Ce lundi, le conseil municipal de Montceau-les-Mines s’est réuni une nouvelle fois au Syndicat des Mineurs. Après les propos liminaires de Marie-Claude Jarrot, les décisions prises par celles-ci ces dernières semaines ont été présentées à l’ensemble des élus.

Puis le conseil municipal a débuté avec une première partie administrative conséquente portant tout d’abord sur le compte de gestion 2020 avant de se poursuivre avec les budgets supplémentaires de 2021.

 

Le Compte de Gestion établi par la Trésorerie Principale doit être approuvé par le Conseil Municipal, préalablement au Compte Administratif de la collectivité.

Pour permettre le vote de ce Compte de Gestion et en vérifier la concordance avec le Compte Administratif 2020, le Trésorier Principal a transmis le document à partir duquel est extraite la balance d’exécution du budget 2020 ci-jointe. C’est Lionel Duparay qui en fait la présentation.

Après avoir constaté la concordance entre le Compte de Gestion du Trésorier Principal et le Compte Administratif 2020, il a été proposé au Conseil municipal d’approuver le compte de gestion 2020 du Trésorier Principal.

 

Lionel Duparay a poursuivi avec le compte administratif 2020.

 

Après approbation du compte administratif, Lionel Duparay a présenté l’affectation des résultats 2020.

 

Budget supplémentaire 2021 – budget principal

 

Le Budget primitif 2021 de la Ville de Montceau-les-Mines a été voté le 10 mars 2021. Lors de l’élaboration de ce budget, seuls les restes à réaliser d’investissement ont été repris.

Les résultats du Compte Administratif 2020 sont donc intégrés au Budget Supplémentaire.

Outre l’affectation des résultats 2020, l’essentiel des inscriptions porte sur la renégociation ou le remboursement d’une partie de la dette de la Ville.

En effet, six emprunts, contractés entre 2007 et 2010, présentent des taux d’intérêts élevés entre 3,89% et 4,97%.

Compte tenu de l’évolution très favorable des taux d’intérêt, la renégociation des emprunts semble particulièrement opportune.

Le budget supplémentaire 2021 prend en compte le remboursement, en fin d’année 2021, du capital restant dû de deux emprunts dont les durées résiduelles sont de 4 et 8 ans, remboursement possible eu égard au résultat dégagé au compte administratif 2020.

Le budget supplémentaire 2021 intègre également les écritures d’ordre budgétaire, nécessaires pour réaliser la renégociation de quatre emprunts ; renégociation à des taux conformes au marché actuel, sur une durée plus longue, permettant d’étaler le remboursement de la dette et de diminuer de façon substantielle le montant des annuités.

En investissement, le budget supplémentaire 2021 permet d’affecter des moyens supplémentaires aux services pour une action encore plus efficace et comporte un volet environnemental avec l’aménagement d’espaces verts, notamment en Centre Ville et la plantation d’arbres aux Grands Parcs.

Les recettes concernent quelques subventions complémentaires qui ont été notifiées.

En fonctionnement, les crédits inscrits permettront aux écoles de reprendre leur sorties et de compléter les animations de l’Eté à Montceau.

Les recettes de fonctionnement présentent un complément au niveau du FCTVA qui intègre, depuis 2021 dans l’assiette du calcul, les dépenses d’entretien des réseaux. Les recettes intègrent également un complément pour le remboursement des frais engagés pour le centre de vaccination, la reprise des provisions pour l’EPF et des indemnités de sinistres.

 

Le Budget Supplémentaire 2021du budget principal s’élève globalement à 16 467 376,53 €, dont 14 450 091 € affectés à la renégociation ou au remboursement des emprunts.

 

Vote du budget de l’Embarcadère

 

Le Budget primitif 2021 de la Ville de Montceau-les-Mines a été voté le 10 mars 2021. Lors de l’élaboration de ce budget, seuls les restes â réaliser d’investissement ont été repris. Les résultats du Compte Administratif 2020 sont donc intégrés au Budget Supplémentaire.

Les sections d’investissement et de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe de l’Embarcadère prennent en compte des ajustements de crédits.

Le Budget Supplémentaire 2021du budget annexe de l’Embarcadère s’élève globalement à 689 552,74 €.

 

Budget annexe des opérations soumises à TVA

 

Le Budget primitif 2021 de la Ville de Montceau-les-Mines a été voté le 10 mars 2021. Lors de l’élaboration de ce budget, seuls les restes à réaliser d’investissement ont été repris.

Les résultats du Compte Administratif 2020 sont donc intégrés au Budget Supplémentaire.

La section de fonctionnement du Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe des opérations soumises à TVA prend notamment en compte un complément pour le remboursement des locations de salles en raison de la crise Covid.

Le Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe des opérations soumises â TVA s’élève à 7 915,60 €.

 

Budget annexe Maison de santé pluridisciplinaire

 

Le Budget Primitif 2021 de la Ville de Montceau-les-Mines a été voté le 10 mars 2021. Lors de l’élaboration de ce budget, seuls les restes à réaliser d’investissement ont été repris. Les résultats du Compte Administratif 2020 sont donc intégrés au Budget Supplémentaire.

Le Budget Supplémentaire 2021 du budget annexe de la Maison de Santé Pluridisciplinaire s’élève globalement à 230 060,55 €.

 

Questions/réponses par rapport au budget annexe de l’Embarcadère

 

Laurent Selvez a fait remarqué à Amélie Ghulam Nabi, la baisse du budget de l’Embarcadère de 34 000 €. Il s’en est pris à l’élu, en tant qu’élu de gauche. Marie-Claude Jarrot a demandé à ce que les attaques personnelles cessent.

Lionel Duparay, quant à lui, a répondu que cette baisse s’expliquait par la réduction de l’ouverture de l’Embarcadère ces derniers mois. Il a aussi indiqué que ce budget retrouverait son niveau pour le prochain exercice.

 

Questions/réponses par rapport au budget annexe de l’Embarcadère

 

Laurent Selvez a fait remarqué à Amélie Ghulam Nabi, la baisse du budget de l’Embarcadère de 34 000 €. Il s’en est pris à l’élu, en tant qu’élu de gauche. Marie-Claude Jarrot a demandé à ce que les attaques personnelles cessent.

Lionel Duparay, quant à lui, a répondu que cette baisse s’expliquait par la réduction de l’ouverture de l’Embarcadère ces derniers mois. Il a aussi indiqué que ce budget retrouverait son niveau pour le prochain exercice.

 

Questions DSU

 

Mme Louis

Questions techniques sur la dotation

 

Lionel Duparay

C’est le classement national qui permet d’avoir cette dotation. Comme beaucoup de dotations, ils contrôlent l’utilisation qui en est faite. On est largement dans les critiques. Nous avons nous-mêmes nos critères de contrôle. Des choses changent chaque année. C’est pour cela qu’il faut faire ce résumé.

 

Laurent Selvez a demandé à ce que la commune s’empare de la question de la dépendance au numérique. Marie-Claude Jarrot a répondu que la ville s’en était déjà emparée et continuait à le faire.

 

Question 9, renégociation d’emprunt

Lilian Noirot s’est félicité de la renégociation des emprunts.

 

Marie-Claude Jarrot rappelle que pour investir il faut des moyens. Il faut des moyens pour emprunter. Elle explique ainsi cette vigilance s’agissant des taux d’intérêt. « Une ville qui n’investit pas est une ville qui meurt. C’est dans cet état que nous avons trouvé la ville. Nous avons fait le choix d’investir… dans la culture, dans la sécurité, dans le domaine du sport car nous avons des pépites sportives. Nous avons fait le choix d’investir dans la santé. Tout cela, ce sont des choix que nous faisons sans arrêt. Nous avons fait le choix d’investir dans nos écoles. Les critiques elles sont légitimes quand elles sont légitimés par des chiffres. Vos critiques ne sont pas légitimes car elles ne sont pas légitimés par des chiffres. » a indiqué Marie-Claude Jarrot.