Le conseil municipal de ce lundi soir s’est poursuivi avec de nouveaux points du chapitre administration.

Une délibération sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) a été présentée par Lionel Duparay.

 

La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), instituée par la loi n° 91-429 du 13 mai 1991 est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Elle a pour objet de permettre aux collectivités locales confrontées à une insuffisance de ressources, de faire face aux charges qu’implique l’amélioration des services offerts aux habitants des quartiers les plus défavorisés.

Conformément aux dispositions de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport retraçant les actions menées par la Ville dans le cadre de la DSU doit être présenté au conseil municipal au cours du premier semestre de l’année suivante.

Au titre de l’année 2020, la DSU allouée à la Ville de Montceau-les-Mines s’est élevée à 2 927 274 €.

Pour permettre un développement urbain social et solidaire en direction des quartiers les plus défavorisés, mais également sur l’ensemble du territoire communal, la Ville de Montceau-les-Mines a mis en place un certain nombre d’actions, notamment dans le domaine de la culture, du sport, de l’enfance, de la jeunesse et de l’action sociale.

 

Il a été proposé au Conseil Municipal d’approuver le rapport relatif à l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine 2020, joint à la présente délibération.

 

Compléments pour renégociation d’emprunts

 

Dans le cadre de l’article L2122-22 alinéa 3 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, par délibération n°2020-028 du 4 juillet 2020 a délégué au Maire les attributions suivantes :

« De procéder, selon le montant voté annuellement par le conseil municipal dans le cadre budgétaire, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires »

La Ville de Montceau les Mines a décidé en 2021 de renégocier ses emprunts présentant un taux d’intérêt élevé.

Les emprunts concernés sont les suivants :

Deux emprunts réalisés auprès de la Caisse Française de Financement Local (CAFFIL), organisme prêteur représenté par la Société de Financement Local (SFIL) :

• Un emprunt d’un montant initial de 3 280 615,57 euros contracté en 2006 sur 31 ans au taux de 3,89 %
• Un emprunt d’un montant initial de 1 000 000 € contracté en 2008 sur 30 ans au taux de 4,97%

Deux emprunts réalisés auprès de la Caisse d’Epargne Bourgogne Franche Comté :

• Un emprunt d’un montant initial de 2 300 000 euros contracté en 2007 sur 30 ans au taux de 4,00 %
• Un emprunt d’un montant initial de 1 000 000 euros contracté en 2008 sur 30 ans au taux de 4,74 %
• Un emprunt réalisé auprès du Crédit Mutuel en 2013, d’un montant initial de 500 000 € sur 20 ans au taux de 4,95%

 

Pour permettre au Maire de mener à bien cette négociation, le Conseil Municipal doit fixer le cadre de son intervention, en termes de montant, de taux et de durée.

S’aqissant des deux emprunts qérés par la SFîL :

• Montant maximal du capital restant dû : (en fonction de la date de refinancement): 2 010 992 €
• Montant maximal des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA) : 800 000 €
• Soit un montant maximal à refinancer de : 2 810 992 €
• Taux maximal : 0,90%
• Durée : 25 ans

S’agissant des deux emprunts contractés auprès de la Caisse d’Epargne Bourqoqne Franche Comtê :

• Montant maximal du capital restant dû : (en fonction de la date de refinancement) : 2 350 000 €
• Montant maximal des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA): 950 000 €
• Soit un montant maximal à refinancer de : 3 300 000 €
• Taux maximal : 1,05%
• Durée : 25 ans

S’agissant de l’emprunt réalisé auprès du Crédit Mutuel :

• Montant maximal du capital restant dû : (en fonction de la date de refinancement) : 362 000 €

Montant maximal des Indemnités de Remboursement Anticipé (IRA): 115 000 €

Soit un montant maximal à refinancer de : 477 000 € Taux maximal : 1,05%

• Durée : 25 ans

 

Subventions exceptionnelles aux associations et vidéo verbalisation

 

Michel Tramoy a abordé un point portant sur des subventions exceptionnelles à certaines associations. Il a été proposé au Conseil Municipal d’attribuer, au titre de l’exercice 2021, les subventions exceptionnelles suivantes :

Football Club Montceau Bourgogne : 9 000 € Radio Club du Bassin Minier : 1 600 €

Aéro Club du Bassin Minier: 2 000 € Montceau Triathlon : 1 000 €

Les dépenses seront imputées au chapitre 67 – article 6745 du budget 2021 de la Ville de Montceau-les-Mines.

 

Puis Gérard Gronfier a abordé la vidéo verbalisation.

 

Depuis le mois de juin 2020, la Ville dispose dans le cadre de l’installation de caméras de vidéo-protection d’un Centre de Supervision Urbain (CSU) situé au premier étage du poste de Police Municipale.

Cet outil est utilisé tant pour prévenir les incivilités et dégradations que pour permettre l’élucidation d’affaires judiciaires liées à des infractions commises sur le territoire de Montceau-les-Mines.

Depuis de nombreuses années maintenant, il est à déplorer les comportements inacceptables de certains automobilistes, notamment en matière de stationnements anarchiques sur le centre ville.

De plus, la multiplication des rodéos sauvages, entre autre, sur le quartier du Plessis génèrent de l’accidentalité, de la colère ainsi qu’un sentiment d’insécurité.

 

Afin de lutter efficacement contre ces rodéos sauvages et de judiciariser les infractions commises, la Ville de Montceau-les-Mines décide, en accord avec le Procureur de la République de Chalon-sur-Saône, d’utiliser la constatation des infractions sans interception communément appelée « vidéo-verbalisation », prévue par le décret n° 2018- 795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière.

 

La vidéo-Verbalisation s’appuie donc sur le dispositif de vidéo-surveillance installé dans l’espace public permettant ainsi de sanctionner à distance les infractions au code de la route en fonction de la liste issue de l’article R121-6 dudit code.

 

Il a donc été proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à procéder à la constatation des infractions sans interception.

 

Gérard Gronfier a poursuivi le conseil municipal avec un autre point concernant le sujet de la sécurité.

Dans le cadre de la lutte contre les rodéos urbains, le ministère de la Justice s’est pleinement mobilisé afin de lutter contre ces comportements dangereux, perturbant la vie des habitants.

Ainsi, la circulaire de politique pénale générale du 1“ octobre 2020 invite les Procureurs de la République â développer les moyens nécessaires à une politique pénale de saisie et de confiscation systématique des engins utilisés pour la commission des faits.Le Procureur de la République de Chalon-sur-Saône, particulièrement investi, a donc décidé de la mise en œuvre d’un partenariat local avec la Ville de Montceau-les-Mines soucieuse de concourir à l’amélioration des conditions de vie de ses administrés.

 

A ce titre et de façon expérimentale, la Ville veut acter son engagement dans la lutte contre les rodéos motorisés en s’inscrivant dans le protocole relatif à la prise en charge, à titre gracieux, du gardiennage des engins motorisés saisis dans le cadre de ces rodéos.

Par conséquent, pour toutes enquêtes judiciaires relatives aux infractions commises à l’occasion de rodéos motorisés, les engins seront pris en charge et stockés par la municipalité.

 

La Ville évaluera le nombre d’engins qu’elle est en mesure de prendre en charge, communiquera ce décompte au Procureur de la République et se verra la possibilité d’en refuser au-delà.

Afin de limiter la durée de gardiennage et de prise en charge desdits engins, le parquet s’engagera à donner une réponse pénale dans les plus brefs délais.

Le protocole est conclu pour une durée de six mois à compter de la date de la signature dudit protocole, lequel sera reconduit par tacite reconduction.

 

Règlement intérieur de la commande publique

 

C’est ensuite Lionel Duparay qui a traité le point du règlement intérieur de la commande publique.

 

Afin d’harmoniser les règles d’achat au sein de la collectivité, la ville de Montceau-les-Mines a décidé de se doter d’un règlement interne de la commande publique. Ce règlement n’a pas vocation à se substituer au Code de la Commande Publique.

C’est un guide pratique élaboré pour aider les services à déterminer la procédure à suivre pour chaque commande. Ce règlement interne vise à assurer l’efficience de la commande publique. La commande publique est guidée par trois principes fondamentaux :

• La liberté d’accès à la commande publique :

Quels que soient leur taille et leur statut, les candidats doivent pouvoir accéder librement à une consultation.

Ce principe implique de :

• choisir une durée de marché raisonnable de manière à relancer régulièrement la mise en concurrence entre les candidats ;
• procéder à une publicité la plus large possible ;
• rédiger les termes du marché avec objectivité pour ne pas privilégier certains

 

• L’égalité de traitement des candidats :

Tous les candidats à un marché public doivent bénéficier d’un même traitement, recevoir des mêmes informations. Aucune entreprise ou fournisseur ne peut être favorisé. Le délit de favoritisme est d’ailleurs pénalement sanctionné

• La transparence des procédures

Le principe de transparence impose de fixer les règles de la consultation au moment du lancement de la procédure.

Elles sont intangibles durant la consultation. Ce principe se traduit notamment par :

• la conservation de tous les documents qui ont conduit à la sélection du candidat et de son offre ;
• la justification du choix du titulaire du marché et la motivation du rejet des autres

Le Code de la Commande Publique fixe les seuils en dessous desquels les marchés publics sont passés sous une forme adaptée.

• 214 000€ HT pour les fournitures courantes et services
• 5 350 000€ HT pour les

 

Cette forme adaptée est définie librement par le pouvoir adjudicateur à condition de respecter les principes fondamentaux de la commande publique.

Le présent règlement définit donc principalement la forme que doivent prendre les Marchés A Procédures Adaptées (MAPA) passés par la Ville de Montceau-les-Mines.

Il rappelle également les modalités de passation des marchés au-delà des seuils visés ci- dessus par le Code de la Commande Publique.

Le service Marchés Publics de la ville de Montceau-les-Mines, en relation avec les services, est garant de la mise en œuvre de ce règlement.

Par ailleurs, pour une plus grande transparence, il conviendrait de modifier la délibération n°2012-049 en date du 2 juillet 2012 qui fixait les montants à partir desquels les membres de la commission MAPA étaient convoqués

• > 100 000€ HT pour les marchés de travaux
• > 50 000€ HT pour les marchés de fourniture et de services

 

Désormais, les membres de la commission MAPA seront convoqués à partir de :

• 70 000€ HT pour les marchés de travaux,
• 40 000 HT pour les marchés de fourniture et de services

 

Il est rappelé que la commission MAPA a un rôle consultatif pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, suite à la présentation du rapport d’analyse des services.Elle est présidée par le Maire (président de droit) ou son représentant et est composée de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants nommés au sein du Conseil Municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Le délai de convocation est de 3 jours francs et les convocations peuvent être envoyées par mail ou par courrier.

Peuvent assister aux réunions de la commission MAPA :

• Le ou les agents qui auront travaillés sur le projet,
• Le directeur Général des services et/ou l’agent en charge des marchés

 

Le quorum est atteint lorsque le président (ou son représentant) et 2 membres sont présents.

Ainsi, il a été proposé au Conseil Municipal :

• De valider l’ensemble des pièces du règlement intérieur de la Commande Publique
• Le tableau seuil des marchés : « guide de la commande publique »,
• Le guide de préconisation pour les achats inférieurs à 25 000 € et 70 000 € pour les travaux,
• La fiche de renouvellement et de suivi des marchés,
• La fiche préalable autorisant un achat ou travaux compris entre 5000 € et 24 999 € (70 000 € HT pour les travaux),
• La grille d’analyse des marchés en

 

Protocole d’accord d’indemnisation avec la société EIC Transactions

 

Guy Souvigny a ensuite présenté le point suivant du conseil municipal.

 

La société EIC Transactions est le promoteur en charge de l’aménagement de la zone « Jardiland » à Montceau-les-Mines.

Lors de l’aménagement du parking, fin 2019, l’entreprise en charge des travaux a détérioré le réseau d’éclairage public de la Ville. La Ville de Montceau-les-Mines a été dans l’obligation de faire intervenir rapidement une entreprise, pour la remise en profondeur du réseau d’éclairage public, et a pris financièrement en charge l’intervention pour un montant de 5 112,34 € TTC.

La société EIC Transactions reconnaît le bien fondé de la décision de la Ville de Montceau-les-Mines quant à la réparation du réseau d’éclairage public et s’est engagée à rembourser la somme de 5 112,34 € correspondant aux travaux effectués par l’entreprise et réglés par la Ville.

A cet effet, un protocole d’accord d’indemnisation a été établi.

Guy Souvigny a achevé le chapitre administration en abordant la question de l’exonération des droits de place.

Depuis mars 2020, l’activité économique est fortement impactée par la crise sanitaire liée au Covid-19. Les commerçants dits « non essentiels, sédentaires et non sédentaires, ainsi que les exploitants de bars, brasseries et les restaurateurs figurent parmi les catégories qui subissent le plus les conséquences économiques liées aux confinements et autres restrictions mises en place pour lutter contre la pandémie.

Bars et restaurants se sont vus imposer de très longues périodes de fermeture, et le fonctionnement des marchés a été très perturbé.

L’État a consenti un effort financier considérable, en mettant en place des dispositifs permettant à la fois de compenser assez largement les pertes de chiffre d’affaires des commerçants, exploitants de bars et restaurateurs, et d’assurer aux salariés de ces secteurs d’activité des revenus pendant cette période.

Face à cette situation totalement inédite, la municipalité a souhaité, par des gestes forts, prendre sa part à l’effort de solidarité, et accompagner les commerçants en mettant en place une plateforme « click and collect ».

Dès que cela a été possible, les marchés ont pu reprendre leur activité, dans le strict respect des protocoles sanitaires.

Dès le 17 mars 2020, la municipalité a pris la décision, dans le cadre législatif et réglementaire mis en place pendant la période d’urgence sanitaire, d’exonérer de droits de place l’ensemble des commerçants.

Cette exonération concerne :

• Les emplacements des deux marchés hebdomadaires,
• Les terrasses des bars, brasseries et restaurants, les chevalets, les emplacements de stationnement des

Seuls ont donc été encaissés en 2020 les droits de place :

• Pour les marchés, pour la période du 1er janvier au 16 mars 2020, pour un montant de 6 426,28 €,
• Pour la fête foraine, pour un montant de 21 583,72 € (sachant que le montant de ces droits a été réduit de 40 %, pour aider les forains, dont l’activité a été très réduite).

Il est à ce jour nécessaire de régulariser cette situation.

 

Rapport sur vidéoverbalisation

 

M. Brun

Qu’est-ce qu’un rodéo urbain ? Vous semblez déléguer la répression à des systèmes automatisés.

Comment procéder à l’interpellation de ces délinquants ? Comment lutter contre le bruit ?

 

Gérard Gronfier

La définition d’un rodéo, ce sont des comportements de vitesse excessive. Et ce sont des mises en danger volontaires où des personnes cherchent à foncer sur d’autres véhicules.

 

Marie-Claude Jarrot a expliqué sa vision de la sécurité à Montceau. « La vidéoverbalisation est un moyen de dissuader les personnes qui prennent trop de risques pour eux et pour autrui ».

 

M Bonnand

C’est difficile de se positionner sur cette question sans avoir une connaissance du domaine. On n’est pas des spécialistes de la question. En commission M Gronfier vous m’aviez dit « bien sûr qu’on sait que cela fonctionne ». A ce jour il n’y a pas d’étude de référence. La seule c’est celle de la cour des comptes. »

Est-ce que finalement l’investissement que la ville est prête à faire est un bon investissement ? Il y a aussi une pression qui est faite notamment au niveau des villes moyennes.

Comment se positionner ? Ce qu’on aimerait avoir, c’est un peu de culture scientifique derrière cela.

On votera contre car on ne peut pas se positionner en toute objectivité.

 

M Gronfier

On avait remarqué que vous n’étiez pas un spécialiste de la vidéosurveillance. Vous dites que les résultats on ne les connaît pas. Les villes s’engagent dans la vidéo protection. Celle-ci est mise à disposition de la police. On n’a pas de retour direct. Le commissaire de police ne nous dit rien. On peut poser la question mais il n’est pas obligé de répondre.

 

Marie-Claude Jarrot

Les rodéos ont peu à peu cessé grâce aux images demandées par la police nationale. 5 motos ont été saisies en une semaine grâce en partie au centre de vidéosurveillance.

Je sais qu’un certain nombre de délits ont été élucidés en partie grâce aux images.

Je veux bien qu’on cite des phrases extraites de leur contexte. Cela fait bien, sauf que vous l’extrayez d’un contexte global.

 

Laurent Selvez

 

Il faut savoir si on a des résultats sur la vidéoprotection ou si on n’en a pas.

Le Plessis a été un quartier particulièrement touché. J’ai assisté à un de ces rodéos il y a moins de 15 jours. La vidéosurveillance vise à pallier une absence de moyens de la police nationale. Cette problématique là est insoutenable. Ce n’est pas à la ville de suppléer.

 

Derrière il faut donner les moyens à la police municipale de faire cette verbalisation. Sur cette question, je suis prêt. La vidéoverbalisation peut avoir un intérêt. Mais les motos n’ont pas de plaques. Elles peuvent être volées.

Aujourd’hui on en est loin. Il n’y a pas de projets concrets.

Nous voulons des réponses et pas de paroles. Nous ne participerons pas à ce vote.

 

Gérard Gronfier

La ville ne paie pas pour tout cela. Nous avons des subventions. Comme les individus se promènent sans casques, ils ont pu être reconnus. Que vous soyez contre la vidéoprotection M Selvez, c’est votre droit.

 

Lilian Noirot

 

Enfin ! Vous savez tous mon attachement à la sécurité des montcelliens et montcelliennes. Je ne peux que me féliciter de l’utilisation de la vidéoprotection. Il y a des études qui montrent que les éoliennes, c’est de la vaste fumisterie. La vidéoprotection fonctionne car cela permet d’aider la police. La population a peur le soir de sortir.

Et parce qu’on ne vit pas au pays des bisounours, faire de la prévention c’est bien. Faire de la répression, c’est nécessaire. On sait que parler de sécurité dans la bouche de la gauche, c’est être démagogique.

 

C’est nécessaire de la mettre en place pour les piétons et les cyclistes. Cela permettra d’apporter une certaine sécurité pour les cyclistes.

J’espère qu’elle permettra de mettre un terme lors de mariages à des conduites à risque. Sur la question des rapports, ce serait bien qu’on est quand même un rapport qui détaille l’utilisation de vidéoprotection.

Je soutiens fermement le déploiement des caméras de vidéoprotection. Quand on n’a rien à se reprocher, cela ne gêne pas. Il y a un cadre réglementaire qui est là. On sait que les personnes derrière les écrans les respectent.

 

Marie-Claude Jarrot

Ce sont des engagements que nous avons pris pendant la campagne avec notre équipe. Cette vidéoverbalisation c’est la suite de la vidéosurveillance. Celle-ci est souhaitée par la population, tranquillement, sans stigmatisation d’une population ni d’un quartier. C’est cela, pour permettre aux personnes de bien vivre ensemble.

 

 

Questions sur le Règlement intérieur

 

Laurent Selvez

La volonté politique, elle est celle de M Duparay. Je suis heureux que ce règlement apporte un certain nombre de réponses. J’ai soulevé la question des moyens humains pour le mettre en œuvre, notamment au niveau des services techniques.

Il n’y a plus de directeur de service technique aujourd’hui. Je pense que dans une ville comme la nôtre, c’est un poste dont nous ne pouvons pas nous passer.

 

Vous êtes en avant poste de la clause d’insertion. Cela fait 6 ans que je la réclame. On fait le bilan chaque année. On a des communes comme Blanzy, Génelard qui l’ont mises en place. Sur ces questions, cela fait des années que cela dure : de la clause sociale et de la clause environnementale. Si cela avance, c’est de l’emploi derrière.

 

Marie-Claude Jarrot

 

C’est sûr que ce n’est pas vous qui faites avancer le débat. Il s’agit d’être persuadé que cela existe pour déverser quelque chose.

La volonté politique, c’est celle de la majorité municipale. Nous avons recruté il y a plusieurs mois des personnes qui travaillent aux côtés de la responsable des marchés publics. Notre personne recrutée pourra l’assister dans le cadre des marchés publics.

Et je vous redis qu’il ne faut pas stigmatiser les personnes, même celles qui sont parties, au risque de leur faire beaucoup de mal.