Pour la reprise du conseil municipal de Montceau-les-Mines après la trêve estivale, c’est cette fois-ci la mairie qui accueille l’ensemble des élus ce mardi soir.

Après les propos liminaires de Marie-Claude Jarrot et la validation par les élus du compte-rendu du dernier conseil municipal et des décisions prises par Madame le Maire, c’est sur un chapitre administratif que débute ce conseil municipal.

Eric Commeau a souhaité revenir sur les procès verbaux des séances du conseil municipal et sur la question précise des friches industrielles. Il s’interroge sur le chantier des panneaux photovoltaïques. Il souhaite avoir des informations sur le vœu pris concernant le groupe industriel : « Qu’est-ce que vous avez fait depuis avril dernier ? Est-ce qu’il y a eu des réunions conjointes pour faire pression sur l’État pour l’entreprise de gaz et énergie respecte ses engagements ? On vote des vœux. Mais on ne sait pas ce qu’il se passe après. On devrait être les premiers informés des résultats du travail. Je reviens sur la question des friches. C’est une question majeure pour l’attractivité de Montceau. Quel est votre projet pour Lucy? Pour le lavoir des Chavannes ? On apprend que ce dernier deviendrait un hôtel de luxe. Est-ce qu’on travaille réellement en collectif ? Comment on transforme cette charge en opportunités ? On pourrait avoir plusieurs propositions. Il y a des vraies connexion à faire entre l’hydrogène et le solaire. Le Mecateamcluster a mobilisé tout le monde. Sur ces questions de friches industrielles, va-t-on arriver à tous se mettre autour de la table ? » a déclaré Eric Commeau.

 

Marie-Claude Jarrot 

 

« Il s’agit d’approuver un procès-verbal et pas de poser des questions à l’issue de ce pv. Je vais vous répondre et je vous remercie. Vous avez posé la question de la ferme photovoltaïque. Les travaux ont débuté. J’ai signé le bail. La CUCM était là d’ailleurs. Il y a eu publication d’une photo concernant cette signature. Il y avait quelques ajustements techniques. Sur les friches industrielles, évidemment nous travaillons. La première réalisation, c’est Loison. Avez-vous oublié ? Dont nous nous sommes emparés dans le cadre de Cœur de ville. Loison, c’est maintenant une réalité, avec des travaux qui vont débuter. Concernant Lucy, ce qui a été présenté avec un phasage, n’a pas été respecté, en raison de la présence d’amiante. Le Préfet a fait une lettre au propriétaire en lui demandant de respecter ses engagements. Nous allons reprendre le travail de pression sur le groupe. Je sais que la bataille du pot de fer contre le pot de terre. C’est ainsi. Nous ne lâcherons rien. Nous avons l’État, la Région à nos côtés. Les comités de pilotage sont musclés car c’est compliqué avec le groupe. Là où nous avons loupé le coche, c’est quand Lucy a fermé. Il fallait qu’il y ait une caution pour détruire. Nous prenons du retard. Concernant le vœu pour le lycée Henri Parriat, nous avons eu une réunion avec le Recteur. Sur le BTS, je n’ai pas beaucoup d’espoir. Sur la filière sanitaire et social, je pense qu’avec l’articulation avec l’IFSI, nous pouvons espérer l’ouverture de la filière. C’est ce que nous a dit Mme le Recteur. Pour le lavoir des Chavannes, je vous propose de vous répondre tout à l’heure. »

Marie-Claude Jarrot a conclu sur la prise en charge du Magny prochainement.

 

Laurent Selvez a ensuite posé des questions sur des décisions prises par Mme le Maire. Il a d’abord demandé des transmissions de conventions. « Vous avez décidé d’engager la ville dans le complexe Jean Bouveri. Il semblerait aujourd’hui que vous y ajouteriez une nouvelle halle des sports. Nous regrettons sur ce dossier une absence de transparence et de cohérence.Vous avez passé beaucoup de temps à nous parler de vos projets ni sur ce dossier, les appels d’offres passés. La ville dispose d’un nombre conséquent d’équipements sportifs qui nécessitent des investissements d’entretien ou beaucoup plus conséquents (Salengro par exemple). Ces dossiers n’avancent pas faute d’une réelle volonté politique. Il faudrait aujourd’hui au minimum 10 millions d’euros pour remettre à niveau nos équipements sportifs. Vous rajoutez 4 millions d’euros à cette enveloppe. A la lecture de ces décisions, vous comprendrez nos inquiétudes ».

Laurent Selvez demande des détails sur les travaux de réhabilitation de Salengro, des détails sur la halle des sports.

 

Marie-Claude Jarrot

 

« Merci de ces questions. Vous avez parlé d’état de la ville, des équipements sportifs. Nous avons un énorme travail de réhabilitation, de rénovation sur les équipements sportifs. Nous avons travaillé sur tous les terrains de sports, réparé (au Bois du Verne, aux Alouettes etc.). Ce qui ne nous convient pas, maintenant que nous avons pallié l’urgence, il nous faut inscrire toutes ces réhabilitations dans le cadre d’un plan pluriannuel et qui est associé au marché de performances énergétiques. Pour avoir toutes ces informations, il eut été utile que votre groupe ait été représenté à la commission sport. Car en commission, il y a des informations qui sont données. Vous dites 10 millions, mais je dirai beaucoup plus. Avec les services, nous montons des projets. Il y a une opportunité, le plan de relance. Nous espérons des financements hauts car nous en avons véritablement besoin, notamment par rapport à Jean Bouveri.

Vous demandez les conventionnements, vous viendrez les consulter dans le bureau du DGS comme d’habitude ».

 

Lionel Duparay

 

« Concernant Jean Bouveri, c’est la même logique que pour l’école. La première phase a été faite. La phase suivante ce sont les vestiaires et le clos couvert. A côté de cela, la médecine, l’infirmerie. Il y a une partie d’aménagement extérieur. Le plan de circulation va être revu. Concernant la halle des sports, vous découvrez, mais ce n’est pas nouveau. Il y a un manque d’infrastructures sur la bassin minier. Il y a des mutualisations. Malgré tout, il y a un manque. Ce n’est pas toujours simple de faire du neuf avec du vieux. Cette halle multi sport sera aussi une salle multi-événementiel. Les échanges ont déjà été engagés avec nos partenaires habituels. L’important, c’est de ne pas se précipiter avec un reste à charge minimum pour la commune. »

 

Lilian Noirot

 

Il a interrogé Mme le Maire sur la question de la protection et la stérilisation des animaux.

 

Marie-Claude Jarrot a confirmé la signature d’une convention avec l’association 30 millions d’amis.

 

Modification du règlement intérieur du conseil municipal

 

Pour une meilleure organisation des services, il convient de créer la commission Initiatives Actions Jeunesse et de modifier l’intitulé de la commission Education-Jeunesse-Petite enfance.

 

L’article 5 du règlement intérieur du Conseil Municipal est modifié comme suit :

– Ajout de la commission Initiatives Actions Jeunesse, qui sera composée de 9 membres, Madame le Maire étant présidente de droit ;

– La commission Education-Jeunesse-Petite enfance devient la commission Education Petite enfance

 

Il a été proposé au Conseil Municipal :

– D’ajouter à l’article 5 – commission Initiatives Actions Jeunesse ;

– De fixer à 9, les membres de la commission Initiatives Actions Jeunesse ;

– De modifier l’intitulé de la commission Education-Jeunesse-Petite enfance qui devient la commission Education-Petite enfance.

 

Le conseil municipal se poursuit avec la création de la commission Initiatives Actions Jeunesse et désignation de ses membres.

Puis il continue avec le remplacement de deux membres démissionnaires de la commission Education-Petite enfance.

 

Communication au Conseil Municipal du rapport d’activité 2020 de la CUCM

 

La loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale impose aux groupements de communes de rendre compte de leurs activités aux communes qui les composent.

Ces dispositions intégrées dans l’article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulent que « le président de l’établissement public de coopération intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre un rapport retraçant l’activité de l’établissement (…). Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ».

 

Le rapport d’activité 2020 retrace les grands axes de l’action communautaire :

– Le développement durable,

– Le développement économique,

– La rénovation urbaine,

– La proximité,

– Le patrimoine.

Puis la présentation des différentes directions fonctionnelles. Les éventuelles questions relatives à ce rapport seront transmises à M. le Président de la CUCM pour réponse. Après exposé de Mme le Maire de Mme Louis, il a été proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport d’activité 2020 de la Communauté urbaine Le Creusot-Montceau.

 

Marie-Claude Jarrot a communiqué quelques chiffres clés de l’intervention de la CUCM à Montceau-les-Mines :

– 11 millions d’euros pour Montceau-les-Mines pour les travaux pour l’eau et assainissement

– 2,5 millions d’euros pour des aménagements

– 7 millions d’euros en matière de voirie.

 

Décision Modificative n° 1 – Budget 2021

 

C’est ensuite Lionel Duparay qui a abordé des questions financières.

 

Cette décision modificative est la première de l’exercice 2021. Elle concerne le budget principal, le budget annexe de L’Embarcadère et le budget annexe des opérations soumises à TVA.

 

Budget principal : la Décision Modificative s’élève globalement à 771 449 € et impacte les sections d’investissement et de fonctionnement. Elle a pour objet d’ajuster, à la demande de la Trésorerie Principale, les écritures comptables liées aux opérations de refinancement des deux emprunts Caisse d’Epargne auprès de la Banque Postale.

 

En effet, s’agissant d’un rachat de dette par un autre organisme bancaire, les écritures sont réelles et non pour ordre. Cet ajustement est sans impact budgétaire. La décision modificative permet également de prendre en compte des subventions intervenues après le vote du budget.

 

Budget annexe de L’Embarcadère : la Décision Modificative s’élève à 102 195 € et concerne les sections d’investissement et de fonctionnement. Elle permet l’inscription des crédits nécessaires à l’installation du système son de la salle de spectacle. L’opération avait été différée dans l’attente de la notification de la subvention DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) de 40 910 €.

 

Budget annexe des opérations soumises à TVA : la Décision Modificative est sans impact budgétaire et permet d’admettre en non valeur une créance irrécouvrable.

 

Il a été proposé au Conseil Municipal d’adopter la Décision Modificative n° 1 du budget principal, du budget annexe de L’Embarcadère et du budget annexe des opérations soumises à TVA au titre de l’exercice 2021.

 

Laurent Selvez

 

La décision modificative est essentiellement technique. Nous nous réjouissons enfin de la mise à niveau du site internet de la ville. On a une ligne budgétaire enfin. On a un espoir. Et nous avons des décisions concernant l’Embarcadère. Sur le fond rien ne change. Vous n’avez aucune visibilité.

Sur les trois questions que j’ai posées, je n’ai aucune réponse. Vous êtes incapable de nous donner des chiffres, des calendriers, le moindre point. La question n’est pas de savoir si ces équipements sont utiles. Il nous faut un instant regarder les équilibres financiers de la ville. Comment on programme dans le temps ? Quelles sont les priorités que ce conseil veut mettre en place ? Nus ne l’avons toujours pas.

Dans la presse, vous avez déclaré que le plan pluriannuel d’investissements est enfin prêt. Cela fait des mois, des années que nous vous le demandons. Nous sommes très loin de la réalité. Il y a un moment où il va falloir faire preuve de raison autour de cette table. Nous aurions dû l’avoir au dernier débat d’orientation budgétaire. Nous insistons Mme le Maire, M. Duparay sur cette demande. Nous ne voterons pas cette décision modificative.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Je comprends votre déception, vos interpellations. On est train de réussir tout ce que nous avons imaginé. On est train de reconstruire la ville. Il y a eu une maison de santé pluridisciplinaire installée au cours du précédent mandat. Une ville qui n’investit pas, c’est une ville qui se meurt. Notre enjeu est de réussir les montages financiers pour aller plus vite et plus fort, pour réparer notre ville qui était en très mauvais état.

Je terminerai mon propos. Il n’y a aucun danger. Je voudrai reprendre une réplique de Christiane Taubira : « Je vous obsède dans toute votre expression publique avec une constance qui appelle toute mon admiration. Si c’était du temps du temps de ma fringante jeunesse, j’aurais supposé un sentiment contrarié. »

 

Eric Commeau

 

Nous sommes dans un débat. Nous avons le droit d’expliquer notre vote. Il n’y a pas grand chose à dire sur cette décision modificative. C’est quand même un peu pénible d’apprendre par la presse à des questions que nous posons régulièrement soit en conseil soit en commission municipale. Je pense que les services font leur travail. On apprend par la presse par petites bribes.

Et quand on apprend que vous repartez déjà en campagne, on se questionne, on trouve que ce n’est pas très sérieux tout cela. Aujourd’hui nous n’avons pas de visibilité. Il nous manque une vision. En tant qu’élus, on devrait avoir la primeur des informations. On aimerait pouvoir participer à faire avancer les projets. Le conseil municipal c’est l’instance où cela doit être débattu. C’est pour cette raison que nous nous abstiendrons.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Est-ce que la maison de santé pluridisciplinaire est un coup ? Jamais une partie de la minorité n’a compris le montage financier. Impossible de faire comprendre.

2e coup : la réparation de la restauration scolaire.

3e coup : la maison départementale de santé

4e coup : le Bois du Verne.

 

Et ce n’est pas fini. Cela s’appelle des projets. Je pense que nos services sont à l’œuvre pour monter sous la responsabilité du maire adjoint en charge des finances, un PPI de qualité. Ce coup Loison ? Il fallait le sortir celui-là. On a un fil conducteur : l’attractivité. »

 

La délibération a été validée.

 

Admission en non valeur des produits irrécouvrables

 

Lionel Duparay poursuit avec le point suivant de l’ordre du jour. Il explique :

Madame le Trésorier Principal a fait parvenir à la Ville de Montceau-les-Mines, un état de produits communaux irrécouvrables en vue de leur admission en non valeur.

 

Ces créances concernent le budget principal et le budget annexe des opérations soumises à TVA. Elles se rapportent essentiellement aux exercices 2019 et 2020. Les demandes d’admission en non valeur s’élèvent à 3 171,84 € TTC pour le budget principal et 40 € TTC (33,33 € HT) pour le budget annexe des opérations soumises à TVA.

 

Il s’agit de créances pour lesquelles les poursuites ont été arrêtées à la suite de procès verbaux de carence, de poursuites restées sans effet ou en raison de la modicité des sommes. Ces créances concernent la restauration scolaire, les prestations des accueils de loisirs, de la Médiathèque, du Conservatoire à Rayonnement Communal…

 

Il a été proposé au Conseil Municipal d’admettre en non valeur les créances irrécouvrables du budget principal pour un montant de 3 171,84 € TTC et du budget annexe des opérations soumises à TVA pour un montant de 40 € TTC (33,33 € HT). Les crédits correspondants sont inscrits au chapitre 65 – articles 6541 : créances admises en non valeur du budget 2021 de la Ville de Montceau-les-Mines.

 

Délibération validée

 

Convention Territoriale Globale (CTG) – Signature de la charte d’engagement des partenaires

 

Josiane Bérard prend la suite du conseil municipal pour présenter ce nouveau point.

 

La Caisse d’Allocation Familiales (CAF) de Saône-et-Loire est un acteur essentiel de la solidarité. Dans le cadre de l’accompagnement des familles, la CAF soutient également les collectivités territoriales par des aides à l’investissement et au fonctionnement pour la création, le développement et la gestion de leurs équipements et services (crèches, accueils de loisirs, centres sociaux, relais assistants maternels, etc).

 

Ce soutien est concrétisé par des contrats d’objectif et de financement (CEJ) existant entre la CAF et les collectivités territoriales (13 sur le territoire de la CUCM). Depuis le 31 décembre 2020, le développement équilibré de ces services s’inscrit désormais dans des conventions territoriales globales (CTG) qui formalisent, à l’échelle intercommunale, l’engagement de la CAF aux côtés des territoires. La CTG devient le nouveau cadre contractuel.

 

Les CEJ ne sont plus renouvelés. Dans ce contexte, il convient de définir les modalités d’élaboration de ce nouveau cadre contractuel intercommunal. La particularité de la démarche proposée par la CAF tient au contexte territorial et institutionnel de la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM) où les communes exercent seules la compétence « Enfance, Jeunesse ».

 

Ce contexte a conduit la CAF à proposer à la CUCM et aux collectivités territoriales, une démarche contractuelle, déclinée dans chaque bassin de vie, nord et sud, au travers de deux conventions territoriales globales (une par bassin de vie). La CTG est une démarche partenariale de construction d’un projet social de territoire inscrit dans un objectif de prévention primaire. Elle se concrétise par la signature d’un accord politique, conclu pour 4 ou 5 ans entre la CAF et une intercommunalité.

 

Cet accord politique implique une forte mobilisation des élus locaux, du conseil d’administration et de la direction de la CAF dans la conduite et le suivi de la démarche.

 

Elle vise à :

– Partager une vision globale et transversale du territoire avec les différents acteurs,

– Adapter les politiques familiales et sociales aux besoins des habitants et les évolutions des territoires,

– Identifier les complémentarités entre les différentes offres existantes,

– Optimiser les offres de services à destination des habitants et des familles,

– Développer des actions innovantes et expérimentales sur le territoire,

– Faire connaître les actions et les services auprès des habitants.

 

Modalités d’engagement des partenaires : En signant la charte d’engagement des partenaires, les signataires s’engagent dans la démarche d’élaboration des CTG, en particulier : La CAF mobilise des moyens techniques d’accompagnement et d’expertise : un référent CAF (conseiller technique), un service études et statistiques, des leviers d’intervention financière.

 

Elle prend en charge, à part égale avec la communauté urbaine Creusot-Montceau, la mission d’ingénierie liée à l’élaboration des CTG.

 

La Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau porte la mission d’ingénierie cofinancée, à part égale, par la CAF.

Elle désigne une référente CUCM.

La Ville du Creusot désigne une référente pour le bassin nord.

La Ville de Montceau-les-Mines désigne une référente pour le bassin sud.

 

Ces 4 référents constituent un groupe technique. Il est chargé de coordonner la démarche d’élaboration des CTG, d’assurer le recrutement et le suivi du cabinet conseil retenu et ce, dans le respect des échéances et du calendrier fixé.

 

Les CTG doivent être signées avant le 31 décembre 2022.

 

Il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la charte d’engagement des partenaires dans le cadre du déploiement des deux Conventions Territoriales Globales, ainsi que tous les documents afférents.

Laurent Selvez a souhaité prendre la parole pour indiquer que son groupe était favorable à cette proposition. « Il y a effectivement un grand chantier à mettre en place, qui correspond aux besoins du territoire, des familles, des partenaires. Les enjeux de service aux familles sont importants. Les bassins de la CUCM sont différents du fait de la sociologie de la population et de leurs histoires. L’optimisation doit permettre un développement de l’offre permettant de répondre aux besoins des familles. Nous y serons vigilants. Il faut préparer l’avenir. Les enjeux financiers sont essentiels.

Le deuxième point de vigilance concerne l’évolution de cette enveloppe. Il y a un enjeu sur les moyens supplémentaires à apporter à l’avenir. Quel engagement prévis avez-vous de la CAF ? »

 

Josiane Bérard a apporté des précisions concernant les dotations différentes entre Montceau-les-Mines et le Creusot. « L’ancienneté des structures est en cause. Les autres communes n’ont pas encore été sollicitées. Il s’agit de l’engagement de la CGT. On a été la première ville à signer cette CGT. Toutes les fiches actions ont été réalisées. » a-t-elle ajouté.

 

Michel Tramoy a ensuite pris la parole pour évoquer de nouvelles subventions.

 

Il a ainsi été proposé au Conseil Municipal d’attribuer, au titre de l’exercice 2021, les subventions exceptionnelles suivantes :

– La Physiophile : 700 €

– Athlé Bourgogne du Sud : 6 500 €

– Association Camion Ancien : 1 200 €

 

Convention de partenariat avec la société de production de l’auteur-réalisateur John Paul Lepers pour la réalisation du film « Kurdistan mon amour »

 

Amélie Ghulam-Nabi a ensuite présenté le dernier point du chapitre administratif.

 

La Ville a été contactée par Monsieur John Paul Lepers pour la réalisation d’un documentaire. Il s’agit d’un film retraçant l’histoire de Lâm Duc Hiên, un réfugié laotien accueilli en 1977 à Montceau-les-Mines avec sa famille. Il est devenu un grand photographe français, reconnu par un World Press en 2001.

 

La Ville a proposé de participer à hauteur de 3 000 € à la réalisation du documentaire. En contrepartie, il a été convenu avec Monsieur John Paul Lepers et sa société de production que le film sera ensuite présenté aux Ateliers du Jour avec la présence du réalisateur et de Lâm Duc Hiên.

 

Un atelier auprès de la classe option cinéma du Lycée Henri Parriat sera également proposé. L’ami d’enfance de Lâm Duc Hiên, Boston, figure montcellienne pourra accompagner la projection du film avec une exposition de portraits de montcelliens.

 

Il a donc été proposé au Conseil Municipal :

– de participer à hauteur de 3 000 € à la réalisation du film-documentaire « Kurdistan mon amour » ;

– d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec la société de production, à venir.

 

Ce point a été accepté à l’unanimité.