Le conseil municipal de ce mardi soir se poursuit avec un chapitre portant sur les ressources humaines et tout d’abord la modification des effectifs.

C’est Christelle Roux-Amrane qui présente ce point.

 

Il s’agit notamment de la création d’un poste de conseiller numérique.

 

Dans le cadre du plan de relance, au titre de la mesure inclusion numérique, ouverture d’un poste non permanent à temps complet, pour un contrat de projet de 2 ans à pourvoir au 1er octobre 2021 Le conseiller numérique aura pour missions principales :

– Sensibiliser aux enjeux du numérique et favoriser des usages citoyens et critiques (lutte contre les fausses informations en s’informant et en apprenant à vérifier les sources, protection des données personnelles, maîtrise des réseaux sociaux, usages numériques des enfants / adolescents, mécanismes excessifs ou addictifs liés au numérique, etc.)

– Soutenir les usagers dans la pratique quotidienne du numérique : découvrir et utiliser les outils de messagerie électronique (envoi classique, envoi de pièces jointes, réception, réponse et gestion), découvrir et utiliser les réseaux sociaux, découvrir, installer et utiliser les logiciels de communication sur les outils numériques (Skype, WhatsApp, etc.), acheter en ligne, travailler à distance, consulter un médecin, etc. ;

– Accompagner dans la réalisation de démarche administrative en ligne (trouver un emploi ou une formation, suivre la scolarité de son enfant, accéder aux services en ligne communaux de l’enfance, etc.) ; La rémunération, sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions, sur un emploi de catégorie C du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

 

Et de poursuivre avec un poste de chargé d’accueil et d’accompagnement

 

Espace France Service France Service est un nouveau modèle d’accès aux services publics. Il vise à permettre à chaque citoyen, quel que soit l’endroit où il vit, en ville ou en campagne, d’accéder aux services publics et d’être accueilli dans un lieu unique, par des personnes formées et disponibles, pour effectuer des démarches au quotidien.

 

Dans le cadre de ce dispositif : ouverture de deux postes non permanent, à temps non complet 24h, pour un contrat de projet de 2 ans à pourvoir au 1er décembre 2021, Le chargé d’accueil et d’accompagnement Espace France Service aura pour missions principales :

– Accueillir les usagers sur le site de l’espace France service ou par téléphone ou via les outils de communication numérique (mail, réseaux sociaux…) et les renseigner/orienter sur une information de premier niveau pour toute question d’ordre administratif

– Accompagner les usagers dans la réalisation de leurs démarches administratives et du quotidien, l’aide à la complétude de dossiers et la réorientation vers les services partenaires compétents,

– Accompagner les usagers dans l’utilisation des services numériques (aide à la connexion dans l’espace numérique, accès aux plateformes…)

– Gérer le planning des rendez-vous sur site, l’accueil de permanences de partenaires et la mise en place de visioconférences pour les usagers

– Gérer l’ouverture et la fermeture du local

– Contribuer à la gestion des outils de communication numérique (actualité, demandes d’information…) et de promotion des activités (affiches, flyers…)

– Établir un bilan : suivi statistique de la fréquentation et de l’activité de l’espace France Services, mesure de la satisfaction des usagers

– Entretenir le partenariat avec les différents opérateurs et acteurs du territoire

– Participer à des webinaires, atelier numériques et réunions d’information permettant la mise à jour des connaissances en fonction de l’évolution des outils des différents partenaires.

 

La rémunération, sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions, sur un emploi de catégorie C du cadre d’emploi des adjoints administratifs.

 

Modification du temps de travail

 

 Un poste d’assistant enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 2h hebdomadaires est transformé en un poste d’assistant enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 5h hebdomadaires.

 Un poste d’assistant enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 9h hebdomadaires est transformé en un poste d’assistant enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet.

 Un poste d’assistant enseignement artistique principal de 1ère classe à temps non complet 10h hebdomadaires est transformé en un poste d’assistant enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non complet 7h hebdomadaires.

 Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 28h est transformé en un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet. 3/ Modifications des effectifs suite aux avancements de grade

 Deux postes de rédacteur principal de 2ème classe à temps complet sont transformés en deux postes de rédacteur principal de 1ère classe à temps complet

 

 Un poste d’adjoint administratif à temps non complet 19h est transformé en un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet 19h

 

 Deux postes d’adjoint animation à temps complet sont transformés en deux postes d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à temps complet

 

 Trois postes d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet sont transformés en trois postes d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à temps complet

 

 Un poste d’adjoint du patrimoine à temps non complet 30h est transformé en un poste d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps non complet 30h

 

 Un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe à temps complet est transformé en un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe à temps complet

 

 Treize postes d’adjoint technique à temps complet sont transformés en treize postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet

 

 Deux postes d’adjoint technique à temps non complet 28h sont transformés en deux postes d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet 28h

 

 Un poste d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps complet est supprimé.

 

Apprentissage

 

La Ville a été sollicitée par un jeune pour préparer à partir de la rentrée scolaire 2021 en contrat d’apprentissage : – un Master 2 Finances des Collectivités Territoriales,

 

Conformément aux modalités de la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 modifiée et ses décrets d’application, un contrat d’apprentissage tri partite (Ville, apprenti et organisme de formation) doit être signé avec : – l’Université de Bourgogne (Dijon)

 

Emplois saisonniers : L’article 3 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale permet aux collectivités de recruter des agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de 6 mois.

 

L’article 34 de cette même loi stipule que pour les emplois créés en application de ces dispositions, la délibération doit préciser le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération des emplois.

 

Service Enfance : Afin d’assurer le bon fonctionnement des centres de loisirs pendant les vacances scolaires, il est proposé la création de postes d’animateurs :

– sept postes non permanents à temps complet pour la période du 25 octobre 2021 au 5 novembre 2021. Les agents seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint d’animation, 1er échelon, indice brut 354, filière animation, catégorie C.

 

Service Jeunesse : Afin d’assurer le bon fonctionnement du service Jeunesse pendant les vacances scolaires, il est proposé la création de postes d’animateurs :

– deux postes non permanents à temps complet pour la période du 25 octobre 2021 au 5 novembre 2021.

– deux postes non permanents à temps complet pour la période du 20 décembre 2021 au 31 décembre 2021. Les agents seront rémunérés sur la base du grade d’adjoint d’animation, 1er échelon, indice brut 354, filière animation, catégorie C.

 

Accroissement temporaire d’activité 2021: Centre Nautique

 

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et assurer le bon fonctionnement de l’équipement, il est proposé la création :

• d’un poste non permanent à temps complet du 4 octobre 2021 au 31 décembre 2021. L’agent recruté sur ces missions sera chargé d’assurer la surveillance des bassins et de réaliser les animations proposées par le centre nautique. En fonction des diplômes (BNSSA ou BEESAN) les agents seront rémunérés sur la base du grade d’Educateur APS, 1er échelon, indice brut 372, filière sportive, catégorie B ou sur la base du grade d’Opérateur des A.P.S., 1er échelon, indice brut 354, filière sportive catégorie C.

 

 

Personnel municipal – Délibération sur le temps de travail – 1607 heures

 

Christelle Roux-Amrane continue avec un projet de délibération portant sur le temps de travail du personnel municipal.

 

L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique a posé le principe d’un retour obligatoire à compter du 1er janvier 2022 aux 1607 heures annuelles de travail et organise la suppression des régimes de travail mis en place antérieurement à la loi n° 2001-2 du 3 janvier 2001 et maintenus à titre dérogatoire.

 

Pour ce faire, un délai d’un an a été donné aux Collectivités Territoriales, pour délibérer, à compter du renouvellement des assemblées délibérantes. La nouvelle délibération cadre met un terme, de facto, aux congés extralégaux à partir du 1 er janvier 2022 et se substitue à la délibération du 17 décembre 2001 sur l’aménagement du temps de travail. Dans le cadre d’une réflexion globale et dynamique, la Ville de Montceau-les-Mines s’est saisie de cette opportunité pour se mettre en conformité avec les obligations légales et réglementaires des 1 607 heures annuelles mais aussi pour repenser son organisation et sa gestion du temps de travail.

 

Les principaux enjeux de cette démarche sont :

– Adapter et améliorer la qualité du service public par rapport aux nouvelles attentes des usagers : évolution des modalités d’ouvertures des services, dématérialisation des échanges et des démarches, développement d’une démarche qualité.

– Améliorer et développer la qualité de vie au travail en mobilisant des outils et procédés innovants, en favorisant l’équilibre entre vie privée et vie professionnelle ou encore la santé, la prise en compte de la pénibilité.

– Optimiser, harmoniser, moderniser l’organisation et la gestion des services afin de mieux adapter le temps de travail aux divers métiers : recherche d’une meilleure allocation des ressources humaines, d’une efficacité du service public, d’une harmonisation des pratiques et d’une équité de traitement entre les agents.

 

Pour la Ville de Montceau-les-Mines, le passage aux 1 607 heures dépasse donc la seule question du temps de travail. L’adaptation continue du service public aux besoins des usagers constitue une exigence et un objectif central pour l’Autorité Territoriale. Compte tenu des enjeux, la Collectivité a fait le choix d’impliquer et d’associer étroitement l’ensemble des acteurs à la mise en œuvre des 1 607h : managers, agents, représentants du personnel.

 

 

Cette proposition a été acceptée par les syndicats. Et il n’y aura pas de pointeuses pour le personnel, a précisé Marie-Claude Jarrot à la demande d’Eric Commeau. Il y aura des comités de suivi.

 

Pour Laurent Selvez, il faut passer des écrits aux actes. « De nombreux services sont et demeurent en sous-effectifs : service logistique, la restauration scolaire, la médiathèque etc. Cela induit un certain nombre de surcharges de travail, des difficultés pour positionner les congés. La charge de travail reposant sur nos services est trop importante. Les demandes sont fortes aujourd’hui en terme d’organisation de manifestations. Tout cela amène à un certain nombre de souffrances que le personnel exprime. La multiplication d’arrêts de travail est quelque chose que nous devons prendre aux sérieux.

Il y a de réelles incidences sur les services rendus. Voilà le cadre général qui est moins idyllique que ce que vous présentez. Nous nous abstiendrons sur ce texte. »

 

Marie-Claude Jarrot

Vous êtes dans une réalité fantasmée. Multiplication des arrêts de travail : on ne sait pas combien.

Autre réalité fantasmée : refus de matériel. Des preuves, des preuves !

 

La médiathèque, combien d’agents ? Il y en a 11. Et nous dire que la médiathèque ne put plus accueillir les collèges. Il y a des affirmations qui pour la plupart sont fausses. »

 

 

Adhésion au contrat d’assurance statutaire avec le Centre de Gestion de Saône-et-Loire

 

Il a été proposé au Conseil Municipal d’adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES – SOFAXIS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL du 1 er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Le taux de cotisation, pour les risques : Décès ; Congé invalidité temporaire imputable au service (CITIS) + Temps partiel thérapeutique, pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL est 0.16% + 1.09% soit un total de 1.25% calculée sur le traitement de base de l’année N-1 (TB + NBI).

 

La délibération a été adoptée.

 

Autorisation de signer une convention de mise à disposition d’un chien de défense affecté à la Police Municipale

 

Gérard Gronfier a abordé ensuite un nouveau point.

 

Madame Isabelle Giroux, brigadier au sein du service Police Municipale de la Ville de Montceau-les-Mines, propose de mettre à disposition, pendant ses horaires de service, son chien de travail, inscrit au Fichier National des Carnivores Domestiques (FNCD).

 

Les modalités de travail avec le chien de défense sont définies dans une convention qui sera conclue entre la Ville et Madame Isabelle Giroux. L’ensemble des frais liés à l’entretien de l’animal, à son suivi médical, à ses besoins alimentaires et aux frais de garde seront à la charge de la Ville.

 

La Ville prendra également à sa charge la formation continue de la brigade cynophile dans un centre spécialisé et agrée pour la formation des chiens de défense. Une assurance responsabilité civile sera souscrite dans le cadre de l’extension du contrat assurance de la Ville.

 

Il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition d’un chien de défense affecté au service de la Police Municipale et sa propriétaire, Madame Isabelle Giroux.

 

Délibération acceptée

 

Signature de la convention de partenariat avec « Lutte et Forme Montceau Bourgogne » – Année 2021/2022

 

Michel Tramoy a présenté un point portant sur une convention de partenariat avec « Lutte et Forme Montceau Bourgogne ».

 

La Ville de Montceau-les-Mines, dans le cadre de sa politique sportive, fait régulièrement appel pour certaines activités spécifiques à des associations ayant dans leur équipe un éducateur sportif diplômé d’Etat. Dans ce cadre, l’association « Lutte et Forme Montceau Bourgogne » participe depuis de nombreuses années aux différentes activités déployées par la Ville :

-Activités physiques sportives artistiques dans le temps scolaire,

• Montceau Vacances Jeunes,
• Eté à Montceau,
• Stages découverte,
• Challenges sportifs, dans le temps péri et extra scolaire.

 

La qualité d’intervention des éducateurs et l’organisation des activités proposées par cette association sont unanimement reconnues par l’ensemble des publics et structures qui en bénéficient.

 

Une convention de partenariat permet de définir les engagements de la Ville et de l’association (prestations attendues, périodes d’intervention, présentation d’un bilan, contreparties financières).

 

Il a été proposé au Conseil Municipal :

– D’autoriser Mme le Maire, ou son représentant, à signer la convention de partenariat avec l’association « Lutte et Forme Montceau Bourgogne », pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 ;

– D’allouer, à ce titre, une subvention de 1 500 €, par période

 

Délibération acceptée