Le conseil municipal de ce mardi soir s’est poursuivi avec plusieurs questions financières confirmant prochainement la réalisation de plusieurs chantiers de travaux importants pour la ville de Montceau-les-Mines.

Lionel Duparay a débuté avec un point sur le renouvellement de la ligne de trésorerie – année 2022.
Le contrat relatif à la ligne de trésorerie ouverte auprès de la Banque postale, d’un montant de 1 000 000 €, prendra fin le 8 février 2022.

Pour financer les besoins ponctuels de trésorerie, il conviendrait de renouveler cette ligne de trésorerie pour un montant identique.

Le conseil municipal a approuvé cette demande.

Lionel Duparay a poursuivi avec un complément pour la renégociation d’emprunt. L’emprunt concerné d’un montant initial de 1 000 000 €, contracté en 2010 pour une durée de 15 ans au taux fixe de 3,22 % en est l’objet. Le montant du capital restant dû après échéance du 25 décembre 2021 est de 296 513,36 €.
La proposition de renégociation a été approuvée par le conseil municipal.

Marché de performance énergétique de l’éclairage public

Afin de réduire sa consommation d’énergie tout en augmentant la qualité de confort des usagers, la ville de Montceau-les-Mines a conclu un marché global de performance énergétique pour la construction, la reconstruction, l’exploitation maintenance et la gestion énergétique des installations d’éclairage public.

Pour le financement de cette opération, la Ville de Montceau-les-Mines a sollicité la Caisse des dépôts et Consignations (CDC) dans le cadre du dispositif « Intracting Sécurisé ».
Dans le cadre de ce dispositif, la CDC met à disposition de la collectivité une avance remboursable intracting (ARI) destinée à financer l’opération.
Une convention, définissant les modalités du financement consenti et les obligations de chacune des parties doit intervenir entre la CDC et la Ville de Montceau-les-Mines.

Les caractéristiques financières de la convention sont les suivantes :
– montant de l’avance remboursable : 3 000 000 €
– durée de la phase de préfinancement : 3 ans
– durée d’amortissement : 13 ans
– périodicité des échéances : trimestrielles
– taux d’intérêt annuel : 0%

La proposition a été approuvée par le conseil municipal.

Lionel Duparay a poursuivi avec le dossier de la réhabilitation du complexe gymnique Jean Bouveri.
Dans le cadre de la réhabilitation du complexe Jean Bouveri, la ville de Montceau-les-Mines a sollicité la Caisse des dépôts et Consignations pour le financement de cette opération.

En effet, la Caisse des Dépôts et Consignations, dans le cadre du Grand Plan d’Investissement (GPI) met en place le prêt AmbRE (Ambition pour la Rénovation Energétique). Ce prêt est destiné à financer des projets de rénovation de bâtiments publics qui réaliseront un gain énergétique après travaux, d’au moins 30%.

Il a donc été proposé au conseil municipal :
– de contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations un contrat de prêt composé d’une ligne du prêt d’un montant de 2 500 000 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :
– ligne du prêt AmbRe d’un montant de 2 500 000 €
– durée d’amortissement : 25 ans
– taux d’intérêt annuel fixe : 0,91%

Cette question a été approuvée par le conseil municipal.

Construction de la maternelle du Bois du Verne

Dans le cadre de la construction de la maternelle du Bois du Verne, la ville de Montceau-les-Mines a sollicité la Caisse des dépôts et Consignations pour le financement de cette opération.

En effet, la Caisse des Dépôts et Consignations propose un prêt « EDU Prêt » qui finance tout type de projets au service de l’école de demain, connectée, inclusive, attractive et respectueuse de l’environnement.

Il a donc été proposé au conseil municipal de contracter un contrat de prêt d’un montant de 2 500 000 €, pour une durée d’amortissement de 25 ans, à un taux annuel fixe de 0,91%.

Cette question a été approuvée.

Pour compléter le financement des opérations prévues au Plan Pluriannuel, la ville de Montceau-les-Mines envisage de contracter un emprunt de 4 000 000 € auprès de la société générale.

Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
– montant total : 4 000 000 €
– durée d’amortissement : 20 ans.

Après validation de ce point par le conseil municipal, Lionel Duparay a poursuivi avec une décision modificative concernant le budget 2021.

Cette décision modificative est la deuxième de l’exercice 2021 et ne concerne que la budget principal et sa section d’investissement.

Elle a pour objet l’inscription budgétaire de trois opérations importantes financées par la Caisse des Dépôts et Consignations, à savoir la construction de la Maternelle du Bois du Verne, la réhabilitation du complexe Jean Bouveri et l’éclairage public.

Cette décision modificative s’équilibre en dépenses et en recettes à 13 000 000 €.

Autorisation d’engager les dépenses d’investissement du budget principal 2022

Comme la loi le lui permet, la ville de Montceau-les-Mines peut sur autorisation du conseil municipal engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent.
Le budget primitif 2022 de la Ville de Montceau-les-Mines sera voté début 2022.

Il a été proposé au conseil municipal d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal 2022 comme suit :

 

 

 

Subvention exceptionnelle à l’association GSXR

 

Michel Tramoy a pris la suite du conseil municipal avec une question portant sur une subvention exceptionnelle.

 

Après deux années d’interruption liées à la Covid 19, l’association GSXR envisage d’organiser en juin 2022 une nouvelle édition des GSXR day.

Cet événement consiste à rassembler les passionnés de motos atour d’animations, concerts et spectacles de cascadeurs.

 

Pour cette nouvelle édition, l’association montcellienne prévoit un budget de 11 300 euros et sollicite la ville de Montceau-les-Mines pour une aide financière de 1 000 €.

 

Politique de la ville 2020

 

Pour ces deux derniers points du chapitre administration, c’est Marie-Claude Jarrot qui a repris la main.

 

Elle a débuté avec un point portant sur le rapport annuel politique de la ville 2020.

Elle a rappelé. Sur notre territoire, le contrat de ville est porté par la CUCM. Le rapport annuel doit être soumis aux assemblées délibérantes des communes concernées.

Pour 2020, le rapport politique de la ville propose comme chaque année, le suivi de la programmation financière, soutenue par les partenaires du contrat de ville.

Avec la crise sanitaire toutes les actions n’ont pas pu être réalisées, certaines ont dû être annulées ou reportées.

 

49 actions ont été financées mobilisant des montants de subventions de 318 567 € de l’Etat, 49 800 € de la Région, 29 700 € de la CUCM et 7 000 € de la CAF.

 

Le rapport présente le bilan synthétique des actions menées par grandes thématiques, à savoir :

• la rénovation urbaine,
• le compte-rendu des actions par pilier et par objectif : 13 actions pour l’emploi, la formation et l’insertion ; 34 actions pour la cohésion sociale ; une action pour l’axe transversal, une action pour le cadre de vie.
• Les chiffres clés.

Le rapport annuel 2020 de la politique de la ville a été approuvé.

 

La qualité de vie urbaine à Montceau-les-Mines

 

Ce premier chapitre du conseil municipal de Montceau-les-Mines s’est clos sur le thème de la qualité de la vie urbaine.

La qualité de vie urbaine est un objectif fort des contrats de ville. Les organismes HLM en sont co-responsables aux côtés des collectivités locales, des EPCI, de l’Etat et de l’ensemble des acteurs intervenant dans les quartiers.

 

Afin d’assurer une égale qualité de service, il est nécessaire de mobiliser des moyens supplémentaires pour les quartiers prioritaires.

 

L’abattement de 30% sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les logements sociaux situés dans les quartiers prioritaires institué par loi de finance de 2015, permet aux organismes HLM de compenser partiellement les surcoûts de gestion liés aux besoins spécifiques dans ces quartiers.

 

Cet abattement est rattaché au contrat de ville. Une convention a été signée en 2017 par les bailleurs sociaux, Habellis et l’OPAC de Saône-et-Loire, ayant des logements sur les deux quartiers prioritaires de Montceau-les-Mines : les rives du Plessis et le Bois du Verne.

 

Elle reprend les objectifs, le programme d’actions et les modalités du suivi annuel. Elle constitue une annexe obligatoire du contrat de ville.

 

Cette convention a été prorogée tous les ans par avenant. Il est nécessaire de signer un avenant pour l’année 2022 qui reprend les actions définies avec les bailleurs sociaux, la ville, la CUCM et l’Etat.

 

Cette question a été approuvée par le conseil municipal.

 

les échanges entre les élus sur le chapitre administration

 

L’opposition s’abstient et vote contre à plusieurs reprises

 

Question N°7 : Marché de performance énergétique

 

Laurent Selvez

 

Une question sur ce prêt. On se retrouve à la suite avec trois emprunts, trois projets connus de longue date. Pourquoi à ce moment-là précisément ? Rien n’empêche dans un budget de notifier ces emprunts et les renégocier ensuite. On aurait dû les voir en 2021, pourquoi ce moment de l’année ?

Nous nous abstiendrons sur ce prêt et les deux autres.

 

Lionel Duparay

 

Ces emprunts sont fléchés sur des actions précises.

 

Question sur la question 10 : emprunt société générale

 

Laurent Selvez

 

On emprunte encore. Celui-ci n’est pas fléché. Il n’a pas lieu d’être maintenant. Il aurait pu avoir attendre le vote du budget 2022.

 

Question 11 sur Décision modificative n°2

 

Laurent Selvez

 

Les projets iront jusqu’au bout. Mais la manière de les financer n’est pas une manière de gérer la ville.

 

Eric Commeau

 

Vous actez les prêts que vous venez de voter. On a 13 millions d’euros d’emprunts qui tiennent sur une seule feuille.

 

Lionel Duparay

 

On en vote 12 aujourd’hui. Si on a besoin, il y aura 1 million supplémentaire.

 

Eric Commeau

 

Vous ne parlez plus du contrat cœur de ville. Aujourd’hui cette nouvelle de zone est très fréquentée, sauf que cela aurait été très bien si cela avait été en centre-ville. Ils vont aggraver la difficulté du centre-ville. On a une zone commerciale qui n’est ni faite ni à faire.

 

Marie-Claude Jarrot

 

C’est sûr que les discussions, si on n’avait pas gagné la ville en 2014, très solennellement, si nous nous étions pas engagé sur le sujet du centre-ville, il n’y aurait plus un seul magasin en centre-ville car le projet était un centre commercial de l’autre côté du canal. C’est cela la réalité. Qu’est-ce que vous dites sur l’action cœur de ville ? Loison ce n’est pas la ligne Cœur de ville ? Le projet OPAC ? Les espaces verts, ce n’est pas Cœur de ville ? Maison France Services, ce n’est pas Cœur de ville ? Non mais ! Pensez-vous une seconde qu’un Etam se serait réinstallé s’il n’avait pas fait des études ? Nous avons une chance à Montceau-les-Mines et nous la saisissons.

 

Guy Souvigny

 

Je voulais vous rappeler Eric Commeau. Vous connaissez la problématique d’attirer la FNAC en centre-ville. On n’a pas les espaces. Et je ne parle pas de Boulanger.

Je pense que pour le territoire, le fait d’avoir la FNAC, Boulanger etc. C’est attractif pour le territoire. On travaille pour rétablir des services publics en centre-ville. C’est compliqué de faire venir des investisseurs.

 

L’opposition (groupe de Eric Commeau et groupe de Laurent Selvez) s’abstiennent sur le vote de la décision modificative n°2.

 

Question n° 14 : approbation du rapport annuel politique de la ville 2020

 

Mme Louis

 

Comment s’explique le déficit de dépenses des bailleurs sociaux ?

 

Marie-Claude Jarrot

 

Nous avons entamé une négociation difficile avec les bailleurs, de mettre en place des critères très stricts. Nous sommes arrivés à un gain pour nous. 86 000 € de travaux pour le Plessis. Et la mise à disposition à titre gratuit du local Maison France Service.

 

Mme Touillon

 

Vous avez parlé du rapport p.5. Je vous avais demandé déjà la question de l’agence OPAC en entrée du quartier du Plessis. Il devait y avoir des réponses.

 

Par rapport à cette agence de l’OPAC, le foyer de jeunes travailleurs, avez-vous des informations à nous donner ?

 

Marie-Claude Jarrot

 

Le déséquilibre, on l’a effectivement acté. On est peut-être un peu responsable car on n’a peut-être pas assez présenté de projets. Nous présentons 22 actions. Il y a un fléchage à hauteur de 500 000 € sur le Plessis au niveau de la CUCM.

Nous avons embauché un chargé de mission afin que les habitants puissent s’approprier le projet, un projet arboré, un projet de vie, d’interactions dans le quartier.