Conseil municipal de Montceau-les-Mines : ressources humaines
Réorganisation des astreintes et forfait mobilités durables
Ce mardi soir, le conseil municipal de Montceau-les-Mines s’est tenu à la salle du conseil de la mairie. Au chapitre Ressources humaines, Christelle Roux-Amrane a débuté avec une question portant sur la réorganisation des astreintes des services municipaux.
L’élue a abordé le cadre de ces astreintes ainsi que les indemnités et les modalités de compensation du personnel.
Plusieurs filières des services municipaux sont concernées par cette réorganisation : la filière technique et les autres filières.
Le conseil municipal a approuvé la nouvelle organisation des astreintes des services municipaux et les crédits alloués au budget.
Christelle Roux-Amrane a poursuivi avec la mise à jour des primes de la police municipale.
Cette mise à jour sera effective dès le 1er janvier 2022.
Le conseil municipal a approuvé l’indemnité spéciale mensuelle de fonction des agents et des chefs de service, l’indemnité d’administration et de technicité pour la filière police municipale et d’inscrire chaque année au budget les crédits correspondants, calculés dans les limites fixées par les textes de référence.
Approuvé
Forfait mobilités durables
Le « forfait mobilités durables » d’abord instauré dans le secteur privé, a pour objectif d’encourager les travailleurs à recourir davantage aux modes de transport durables que sont le vélo et l’auto-portage pour la réalisation des trajets domicile-travail.
Le versement du forfait mobilités durables est exclusif du versement mensuel de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélos régi par le décret n°2010-676 du 21 juin 2010.
Par exception, un agent ne peut pas y prétendre s’il bénéficie déjà d’un logement de fonction sur son lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit entre son domicile et son lieu de travail, ou encore s’il est transporté gratuitement par son employeur.
En pratique le forfait mobilités durables consiste à rembourser tout ou partie des frais engagés par un agent au titre des déplacements réalisés entre sa résidence habituelle et son lieu de travail :
- soit avec son propre vélo, y compris à assistance électrique,
- soit en tant que conducteur ou passager en covoiturage.
Le montant du forfait mobilités durables est de 200 € par an, exonéré de l’impôt sur le revenu ainsi que de la contribution sociale sur les revenus d’activité et sur les revenus de remplacement.
Ce montant est modulé à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé si l’agent a été recruté au cours de l’année, radiés des cadres au cours de l’année ou bien placé dans une position administrative autre que la position d’activité pendant une partie de l’année.
Pour pouvoir bénéficier du forfait mobilités durables, l’agent doit utiliser l’un des deux moyens de transport éligibles (vélo personnel ou covoiturage) pour ses déplacements domicile-travail pendant un minimum de 100 jours sur une année civile.
Ce nombre minimal de jours est modulé selon la quotité de temps de travail de l’agent. Il est également modulé à proportion de la durée de présence de l’agent dans l’année au titre de laquelle le forfait est versé s’il a été recruté au cours de l’année, s’il est radié des cadres au cours de l’année ou s’il est placé dans une position autre que la position d’activité pendant une partie de l’année concernée.
Le bénéfice du forfait mobilités durables est subordonné au dépôt par l’agent d’une déclaration sur l’honneur certifiant l’utilisation de l’un ou des moyens de transport éligibles, au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. Si l’agent a plusieurs employeurs publics, la déclaration est déposée auprès de chacun d’entre eux.
L’autorité territoriale dispose d’un pouvoir de contrôle sur le recours effectif au covoiturage et sur l’utilisation du vélo.
Le forfait mobilités durables est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration sur l’honneur. Son versement incombe à l’employeur auprès duquel la déclaration a été déposée, y compris en cas de changement d’employeur.
Si l’agent a plusieurs employeurs publics et qu’il a bien déposé une déclaration sur l’honneur auprès de chacun d’entre eux, le montant du forfait versé par chaque employeur est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge du forfait par chacun des employeurs est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.
La proposition a été approuvée par l’ensemble du conseil municipal.
Mise en place des indemnités de surveillance, d’études et d’enseignement
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, verser des indemnités supplémentaires aux agents des services déconcentrés de l’Etat ou des établissements publics de l’Etat au titre des prestations fournies personnellement par ces agents en dehors de l’exercice de leurs fonctions dans lesdits services et établissements publics de l’Etat.
Les collectivités peuvent solliciter pour assurer les études surveillées ou la surveillance des élèves à la cantine les personnels enseignants des écoles.
Pour assurer les études surveillées et la surveillance des élèves à la cantine, la ville envisage de faire appel à des fonctionnaires de l’éducation nationale, enseignants qui seraient rémunérés par la ville dans le cadre de la réglementation sur les activités accessoires.
Le personnel enseignant sera rémunéré, conformément à la réglementation en vigueur, les plafonds de rémunération s’établissent ainsi au 1er février 2017 :
Heure d’étude surveillée
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire, instituteurs exerçant en collège 20,03 euros
Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d’école
22,34 €
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d’école
24,57 €
Heures de surveillance
Instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d’école élémentaire, instituteurs exerçant en collège 10,68 €
Professeur des écoles de classe normale exerçant ou non les fonctions de directeur d’école
11,91 €
Professeur des écoles hors classe exerçant ou non les fonctions de directeur d’école
13,11 €
Le versement des indemnités fixées par la délibération sera effectué trimestriellement au personnel enseignant. Les taux susvisés seront revalorisés automatiquement en fonction de la réglementation en vigueur.
Question de Mme Boguet
Dans d’autres mairies on fait appel à des retraités, ou des jeunes diplômés sans travail. Pourquoi ne pas prendre ce modèle en compte.
Mme Roux-Amrane
On peut effectivement demander sur la base du volontariat aux anciens enseignants. C’est une possibilité offerte. On a aussi du personnel ville. Certains retraités peuvent envoyer leurs candidatures. On étudiera les CV.
Enfin Marie-Claude Jarrot a soumis une modification des indemnités des élus à compter du 1er janvier 2022. Cette proposition a été acceptée à l’unanimité.
Pour plus d’informations sur les indemnités des élus municipaux en France, voir aussi :
