Le conseil municipal de Montceau-les-Mines a entamé ses derniers chapitres ce mardi soir, débutant sur le thème de la sécurité avec Gérard Gronfier.

 

Il a d’abord été question du renouvellement de la convention avec l’association d’enquête et de médiation (AEM) et du financement du dispositif d’accompagnement individualisé renforcé (AIR).

 

L’animation et la coordination de la politique de prévention de la délinquance ainsi que la politique pénale du Garde des Sceaux sur le département sont assurés par Monsieur le Procureur de la République.

 

Ainsi, la réduction de nouvelles infractions et donc la prévention de la récidive relèvent du Service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP). Cette démarche de lutte contre la récidive s’inscrit dans le dispositif « Accompagnement individualisé renforcé » (AIR). Ce dispositif est porté par l’association d’enquête et de médiation (AEM), qui en assure la mise en œuvre opérationnelle et le financement.

 

Divers acteurs départementaux, pénitentiaires, ainsi que les maires d’Autun, du Creusot, de Chalon-sur-Saône, de Mâcon et de Montceau-les-Mines sont favorables à l’extension de ce dispositif.

 

La convention précédente arrivant à échéance en 2020, il a été proposé au conseil municipal d’autoriser Madame le maire, à signer une nouvelle convention avec l’AEM et de participer au financement du dispositif AIR pour un montant total de 45 000 € réparti de façon suivante :

• 2021 : 15 000 €
• 2022 : 15 000 €
• 2023 : 15 000 €.

 

Approuvé

 

Mutualisation de la vidéo-protection

 

Gérard Gronfier a poursuivi avec un point portant sur une convention cadre de partenariat pour la mutualisation de la vidéo-protection.

 

Les quatre communes du bassin minier sud étoffent ou créent leur propre système de vidéo-protection. A ce titre, elles ont décidé de mutualiser leurs dispositifs de vidéo-protection afin de faire du Centre de Supervision Urbain (CSU) de Montceau-les-Mines le point central de rapatriement des images.

Il est précisé que les images arrivant au CSU seront directement déportées au commissariat de police de Montceau-les-Mines qui, lui-même, les transmettra en temps réel au Centre d’Information et de Commandement (CIC) situé à Mâcon.

 

Les villes du bassin minier sud s’entendent sur les aspects financiers et d’accompagnement du projet. Ainsi, la participation financière au coût de la prestation du bureau d’étude, tout autant que l’optimisation technique du CSU, se feront au prorata du nombre d’habitants de chaque ville.

 

La ville de Montceau-les-Mines portera au nom des 4 communes les demandes de subventions au titre du Fonds interministériel de Prévention de la délinquance (FIPD) et supportera les coûts de l’entière dépense.

Question de M. Brun

 

Mutualiser cela a du sens quand cela permet de réduire les coûts. Les habitants seront-ils informés qu’ils seront sous surveillance. Par ailleurs, la deuxième question porte sur les moyens nécessaires pour couvrir ce réseau de 100 km² et son coût de fonctionnement.

 

Réponse de M. Gronfier

On a bien compris que vous étiez contre la vidéo-protection. A partir de mai 2022, quand vous ferez le 17, vous arriverez au commissariat central de Mâcon lequel recevra les images de toute la Saône-et-Loire. Cela permettra de mutualiser les moyens humains. Nous avons dû avoir besoin de moyens supplémentaires récemment pour faire face à des émeutes sur les rives du Plessis.

Nous avons eu un incident le jour de l’inauguration du skate park. Les personnes ont été filmées et arrêtées le lendemain.

 

Marie-Claude Jarrot

Quand il se passe un incident, la police nationale réquisitionne les images. Après sont-elles assez exploitables pour élucider un délit. Cela fonctionne comme cela partout Monsieur. Cela fonctionne plutôt bien mais avec un garde-fou. Il y a des images exploitables assez souvent.

 

Coordination de la police municipale de Montceau-les-Mines et des forces de sécurité de l’État

 

La coordination de la sécurité sur les territoires est devenue un enjeu majeur de la réussite des politiques publiques de sécurité.

Véritable pierre angulaire de la coproduction de sécurité entre les forces de l’État et les polices municipales, ce travail partenarial est un outil de mise en œuvre de la stratégie municipale en matière de sécurité et de prévention de la délinquance.

 

Ainsi, la précédente convention liant l’État à la ville arrivant à terme, il convenait de la renouveler pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2022.

 

Question de Eric Commeau

Je vais vous faire une proposition concrète qui ne coûtera rien à la ville. Dans des tas de collectivité, on met en place des commissions hybrides, ceux qui viennent / peuvent se déplacer et un lien zoom. Je n’ai pas reçu de compte-rendus de commissions depuis longtemps. Dans ce rapport que Gérard Gronfier nous a expédié en 15 secondes douche comprise, il y a l’intention d’armer notre police municipale. Je pense que c’est un vrai sujet. Ce que je vous demande c’est d’ajourner cette délibération, cela nécessite un vrai débat démocratique entre nous. Je ne pense pas qu’on en soit à un ou deux mois près.

 

Marie-Claude Jarrot

Sur votre première demande, vous avez raison. Nous allons le mettre en place. Concernant l’équipement de la police en arme, c’est un long processus. C’est une demande récurrente, c’est un processus de formation et d’accréditation donné par le Préfet. Nous allons démarrer ce processus. Un certain nombre de policiers municipaux vont se proposer, se former et peut-être être accrédités. La convention prévoit la possibilité d’être équipé.

 

Les groupes de Laurent Selvez et Eric Commeau se sont abstenus sur ce vote.

 

Subventions aux associations

 

Pour ce dernier chapitre du conseil municipal, c’est Michel Tramoy qui a pris la parole.

Malgré le contexte sanitaire, la ville de Montceau-les-Mines a maintenu l’organisation d’actions sportives et de loisirs durant les temps de vacances en faveur des jeunes montcelliens.

 

Même si les propositions d’activités ont sensiblement diminué, en raison notamment des difficultés rencontrées par les associations pour gérer l’organisation logistique (encadrement et contraintes sanitaires), « Montceau vacances jeunes » et « L’été à Montceau » ont pu se dérouler.

 

Pour les soutenir dans ces actions, des subventions leur sont attribuées en fonction de leur participation.

 

 

 

Approuvé

 

Politique d’animation 2022

 

Michel Tramoy a fini son propos avec un point portant sur la politique d’animation 2022.

La ville de Montceau-les-Mines propose annuellement un programme d’animations et de loisirs en direction des montcelliens (week-ends aux Grands Parcs, Téléthon, Mine de Talents, Forum des associations, semaine de l’Olympisme, festivités de Noël, Octobre rose, Eté à Montceau etc.).

 

Pour mettre en œuvre ce programme, la ville sollicite des partenaires, des entreprises ainsi que des professionnels du spectacle et des loisirs.

Afin de fixer les modalités d’intervention et les engagements des différents acteurs, il est nécessaire de s’appuyer sur des conventions de prestation.

 

Ainsi il a été proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le maire à signer les conventions de prestations à venir ainsi que tous les documents afférents dans le cadre du programme d’animation 2022 proposé par la ville.