Ce lundi soir, le conseil municipal de Montceau-les-Mines a débuté avec le compte-rendu des décisions prises par Mme le Maire.

Après validation de ces décisions par le Conseil Municipal, c’est Lionel Duparay qui a pris la suite pour évoquer les conditions de réajustement du Plan Pluriannuel d’Investissement (PPI).

 

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire et du vote du budget 2022, le PPI a fait l’objet de quelques adaptations nécessaires, à savoir :

• la prise en compte de la construction à venir du cinéma et la mise en réserve d’un fonds de concours pour un montant d’un million d’euros ;
• la revalorisation de l’enveloppe de 900 000 G pour le Centre de Loisirs dont les études ont été avancées sur l’exercice 2022, avec la prise en compte de certaines données chiffrées initialement non prévues, comme la réfection de la cour et la réhabilitation des deux étages du bâtiment ;
• les besoins d’investissement des services ont également été revus à la hausse pour coller davantage à la réalité économique, et notamment pour 2022 la prise en compte de l’impact de la cyberattaque pour les dépenses informatiques ;
• les montants prévisionnels des deux projets que sont l’Ecole Maternelle du Bois-du-Verne et la réfection du Complexe Jean Bouveri ont par ailleurs été affinés au fur et à mesure de l’avancée des travaux des maîtres d’œuvre ;

En conclusion, le montant global d’investissement sur la période 2022/2026 passe de 40 096 000 € à 42 766 000 €.

 

Le débat d’orientation budgétaire

 

Précisons en premier lieu que ce projet de Budget 2022 a été élaboré dans un contexte financier toujours contraint, après 7 années consécutives de diminution des dotations de l’État ; diminution qui s’est cependant ralentie depuis 2021. La Ville doit donc poursuivre ses efforts et respecter la règle de stabilité des dépenses de fonctionnement prévue à l’article 13 de la Loi de Programmation des Finances Publiques (LPF) sur la période 2018-2022, à +1,2% par an. À cet effet, la commune retiendra une hypothèse plus prudente de stabilisation des dépenses de fonctionnement. La Collectivité a fait l’objet d’une violente cyber attaque au début du mois de décembre 2021, ce qui a engendré des surcoûts non négligeables et a conduit aussi à reporter la présentation du DOB et du BP 2022 initialement prévus en janvier et février 2022.

 

La Collectivité a depuis le mois d’avril 2021 engagé une restructuration et une réorganisation de l’ensemble de ses services et directions et qu’elle s’accompagne de la mise en œuvre de Schémas Directeurs :

• Schéma Directeur du foncier communal,
• Schéma Directeur des équipements sportifs et salles associatives,
• Schéma Directeur du réseau de chauffage urbain.

 

Cette année encore l’enveloppe normée des dotations de l’État aux Collectivités fera appel aux variables d’ajustement (les fameux « gages ») pour équilibrer les différentes enveloppes, soit un besoin de financement de 50 millions d’euros en 2021. L’exposé des motifs du PLF note que ce gage est en réduction par rapport aux années antérieures. Il était de 51 M€ en 2021, de 120 M€ en 2020, de 159 M€ en 2019 et de 293 M€ en 2018.

Assez classiquement, le PLF prévoit de mobiliser deux variables pour financer ce gage : la dotation pour transfert de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale dite « dotation carrée » et la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), chacune abondant de 25 M€ ce besoin de financement. À noter, qu’en 2022 ce sont les régions qui sont désignées pour le financer, les Collectivités du « bloc local » et les Départements en seraient dispensées. Les Régions ont fait savoir, dans un communiqué de presse, leur hostilité totale à cette mesure. Le projet de budget reconduit l’abondement supplémentaire de 350 millions d’euros de Dotations de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) pour alimenter les contrats de relance et de transition écologique (CRTE).

Il reste cependant toujours assez difficile de bien discerner entre les ouvertures d’enveloppes (les AE), les crédits à engager pour l’année (crédits de paiement) et les montants réellement décaissés.

 

Le total des investissements prévus au PPI sur la période sont estimés à 17,5 M €

⇒ Les opérations fléchées par le Contrat Métropolitain 2019-2021

• La résorption de la friche industrielle « LOISON » pour 450 000 €
• La requalification de l’entrée de ville au PLESSIS pour 1 000 000 €

L’année 2022 sera marquée par la renégociation du Contrat Métropolitain.

⇒ Les opérations fléchées par le PPI Communautaire 2021-2026

• Réseaux d’eau et d’assainissement pour 11,6 M €
• « Montceau centralité » : Étude et aménagements pour 1,6 M €
• La réfection de voiries, et pistes cyclables pour un total de près de 3,5 M €

 

Perspectives budgétaires 2022

 

Pour l’année 2022, la Collectivité s’est fixée comme objectif le maintien des charges de fonctionnement au niveau du résultat de 2021 compte tenue des fortes augmentations à venir pour les fluides et les matières premières. Sur le plan de la prospective, les deux prochaines années 2023 et 2024, la Collectivité poursuivra son effort de diminution des charges de fonctionnement à -1% sous réserve de l’évolution de la situation internationale. En ce qui concerne le budget du personnel, la Collectivité ambitionne de maintenir la masse salariale au niveau de 2021.

Elle poursuivra une politique d’investissement ambitieuse suite à la renégociation et le remboursement anticipé d’une partie de la dette en 2021 et début 2022, avec un effort de plus de 42 M€ d’investissements sur la période 2022-2026. Les recettes de fonctionnement et d’investissement seront quant à elles optimisées, avec un recours massif aux subventions d’équipements. Le postulat de base consistera à rechercher des économies sur l’ensemble des fluides : eau, gaz, électricité, fioul et carburant.

 

D’une manière générale, on constate que la commune de Montceau-les-Mines a, malgré les fortes charges de centralité, des dépenses de fonctionnement qui demeurent en dessous de la moyenne des communes de la même strate. Les dépenses progressent certes plus rapidement sur la période 2017-2019, mais c’est aussi le cas des recettes :

+2.10% pour Montceau-les-Mines alors que pour la strate l’augmentation n’est que de 1,49% sur la même période.

Les charges de personnel sont légèrement supérieures de +7.48% en 2019 par rapport aux communes de la même strate, mais il faut comparer ce qui est comparable : la ville de Montceau-les-mines a des charges de centralité par la gestion d’équipements consommateur de personnel tels que la Médiathèque, le Centre Nautique, la salle de spectacle de l’Embarcadère, et le Conservatoire à Rayonnement Communal.

 

La « pauvreté du Territoire » se mesure par le ratio d’impôts par habitant, qui est bien en dessous de la moyenne de la strate, représentant un écart de plus 6,5%. Ce handicap est cependant amorti par la DGF qui représente en 2020 un écart en faveur de la commune de +46,50%, avec un rendement supérieur aux autres communes (+5.44% d’évolution entre 2017 et 2020).

Enfin, le niveau d’endettement est aussi bien inférieur à celui des communes de la même strate, on constate un écart de ratio de près de -15,28%. Toutefois, la faiblesse de la commune est son petit ratio sur la dépense d’équipement et donc son corolaire, les subventions d’équipement. Les bons niveaux de CAF brut et de fonds de roulement sont autant d’indicateurs d’une relative bonne santé budgétaire de la commune. Des marges de progressions demeurent importantes.

 

 

Les emprunts et la dette

 

Afin de dégager des marges pour financer les grands projets du mandat, (maternelle du Bois du Verne, Eclairage public, réhabilitation des gymnases J. Bouveri et Salengro…), la Ville de Montceaules-Mines a procédé à la renégociation d’une partie de ses emprunts qui présentaient un taux d’intérêt trop élevé au regard du marché actuel. Six emprunts ont été renégociés ou remboursés par anticipation en 2021 et un emprunt le sera en 2022. La renégociation des 6 emprunts en 2021 diminuera l’annuité 2022 de 211 089,07 €. L’emprunt qui sera remboursé en totalité au 1er mai 2022 diminuera l’annuité 2023 de 271 276,51 €. Au global, cette opération de renégociation générera un gain annuel de 482 365,58 €, gain qui équivaut à l’annuité d’un emprunt de 8 500 000 €, au taux de 1,20% sur 20 ans.

 

La cyber attaque

 

L’année 2021 a plus particulièrement été marquée par une cyber-attaque le 2 décembre 2021 qui a paralysé provisoirement le système informatique de la ville. À ce jour, l’ensemble des données et logiciels a été récupéré. La société Orange Cyberdefense a été mandatée par l’intermédiaire du site du gouvernement pour mener à bien une mission d’assistance à la gestion de crise cyber et donner suite à une compromission avérée par le chiffrement de l’ensemble des serveurs du système informatique avec demande de rançon. (Rancomware) Des mesures de remédiation ont été mises en œuvre par les équipes sécurité et technique de la Mairie de Montceau-les-Mines en coordination avec les équipes d’Orange Cyberdefense. L’amélioration de la sécurisation du système d’information restera l’axe majeur d’investissement sur l’année 2022 :

• Par la mise en place de nouvelles solutions de sauvegarde (interne et externe).
• Le renforcement de la sécurité réseau à l’aide de logiciel de supervision permanente (logiciel sentinelle), l’externalisation de la messagerie (office 365).
• La mise à niveau des systèmes d’exploitation des serveurs (Windows 2011).
• La mise en place des dernières versions bureautiques (office 2019).

D’autre part, l’hébergement des principaux logiciels (RH, Finances, Etat civil) a été privilégié dans le redéploiement des logiciels métiers afin d’améliorer la disponibilité des outils, sécuriser les données et réduire les coûts d’infrastructure informatique interne.

 

Les lignes directrices de gestion

 

La Ville de Montceau-les-Mines inscrit ses Lignes Directrices de Gestion dans les 3 grands enjeux ci-dessous :

• Développer une CULTURE COMMUNE pour donner du sens à l’engagement quotidien.
• Proposer un service public ACCESSIBLE, MODERNE et EFFICACE.
• ADAPTER l’organisation et OPTIMISER le fonctionnement interne.

Elles s’articulent autour de 7 orientations :

• Maîtriser la masse salariale. – Accompagner les agents dans leurs parcours professionnels.
• Développer une culture et des compétences managériales.
• Accélérer et développer la digitalisation et la dématérialisation des outils et des procédures RH.
• Développer la communication interne et la marque employeur.
• Anticiper les départs à la retraite et établir une stratégie de redéploiement des compétences.
• Veiller à l’amélioration des conditions de travail et mettre en œuvre la responsabilité sociale de l’employeur.

OBJECTIFS ET PRIORITÉS POUR 2022/2023

• Poursuivre et finaliser la réorganisation des Pôles et des Services.
• Élaborer un Règlement Intérieur.
• Poursuivre le projet de formation managérial amorcé en 2021.
• Élaborer une Charte managériale regroupant l’ensemble des procédures et postures attendues afin d’harmoniser les bonnes pratiques.
• Digitaliser et moderniser le système d’information des RH : acquérir les modules du progiciel métier : GPEEC, Entretiens Professionnels et Fiche de Poste.
• Construire un Plan de Formation Pluriannuel en fonction de l’analyse des entretiens professionnels et des retours des managers.
• Reconfigurer, uniformiser et dématérialiser les fiches de postes et les entretiens professionnels.
• Déployer des outils de communication interne et externe : Portail intranet RH, Mag interne, organigrammes, livret et procédure d’accueil pour les nouveaux arrivants.
• Réexaminer les modalités d’attribution du CIA.
• Revoir, formaliser et partager une nouvelle procédure pour les recrutements et les demandes de formation.
• Favoriser et développer les emplois aidés ainsi que les dispositifs d’insertion professionnelle : conventionnement contrat PEC avec Pôle Emploi et AGIRE, contrat adulte relais, service civique…
• Mettre à jour le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels et le diagnostic RPS.
• Mettre en place une Charte du Télétravail. – Engager une réflexion sur la protection sociale, améliorer la participation à la prévoyance et à la mutuelle santé.
• Soutenir et accroître la Politique RH d’insertion et d’accompagnement vers l’emploi : en lien avec le nouveau Pôle Initiatives et Actions Jeunesse.
• Favoriser et faciliter le développement de nouveaux métiers et des nouvelles compétences nécessaires au fonctionnement et aux évolutions de la Collectivité.
• Procéder au réexamen des montants d’IFSE au 9 juillet 2022 conformément à la délibération du

 

Quartier du Magny — Création d’un budget annexe pour l’aménagement d’un lotissement communal

 

Lionel DUPARAY et Marie-Claude Jarrot poursuivent ce conseil municipal avec un point portant sur la créatin d’un budget annexe en faveur du quartier du Magny.

 

Ils expliquent : « La Ville de Montceau-les-Mines souffre sur son territoire, d’une pénurie de terrains disponibles pour la construction de maisons individuelles. Le quartier du Magny est un quartier à réhabiliter et à redynamiser.

Pour répondre à ce double enjeu, la Ville de Montceau-les-Mines, propriétaire d’un certain nombre de terrains au sein de ce quartier, envisage de les viabiliser pour créer un lotissement communal, permettant ainsi à des particuliers d’acquérir un terrain pour construire leur habitation.

En comptabilité publique, la gestion d’un lotissement communal nécessite la création d’un budget annexe au budget principal.

En effet, le budget annexe qui retrace l’intégralité des dépenses et des recettes de l’opération d’aménagement permet de déterminer la perte ou le gain financier réalisé par la collectivité et le coût final de cette opération.

De plus, le budget annexe lotissement met en œuvre une comptabilité particulière, la comptabilité des stocks de terrains. »

 

Autorisation d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement du Budget Principal 2022 – Complément

 

 

Par délibération n°2021-114 du 14 décembre 2021, le Conseil Municipal avait autorisé l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal 2022 dans les limites indiquées ci-après

 

 

Toutefois, le vote du Budget Primitif 2022 de la Ville de Montceau-les-Mines n’interviendra que le 21 mars 2022 et le montant de l’autorisation donnée par le Conseil Municipal pour engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au chapitre 23 apparaît insuffisant.

Tout en respectant la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, il conviendrait d’augmenter de 250 000 € le montant autorisé au chapitre 23, le montant des autres chapitres restant inchangé.

Il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme indiqué dans le tableau ci-après :

 

Signature d’une convention de coopération avec AGIRE pour la promotion de l’emploi à travers la commande publique

 

Dans le cadre du développement durable et en application du code de la commande publique, la Ville de Montceau-les-Mines a le souci de développer une politique d’achats socialement responsable, en prenant en compte notamment l’intégration des personnes éloignées de l’emploi.

 

AGIRE a développé en son sein un dispositif de gestion des clauses d’insertion qui permet d’assister les maîtres d’ouvrages et les entreprises intervenant sur le bassin d’emploi du Creusot et de Montceau-les-Mines.

 

Les objectifs de la convention sont les suivants :

• Promouvoir l’inscription des clauses de promotion de l’emploi dans les marchés de la Ville de Montceau-les-Mines afin de développer l’offre d’insertion et de qualification sur le territoire ;
• Apporter une réponse cohérente aux partenaires du monde économique ;
• Favoriser l’insertion des publics en voie d’exclusion en mobilisant les mesures d’aide à l’embauche, les actions de mobilisation et de formation ;
• Assurer le suivi et garantir la bonne exécution de la clause de promotion de l’emploi ;
• Dresser un bilan annuel des résultats en termes d’insertion. La convention entre les deux parties est faite à titre