Pour ce nouveau chapitre du conseil municipal de Montceau-les-Mines, Guy Souvigny a développé plusieurs points concernant le cadre de vie.
Il a débuté son propos avec le compte-rendu des acquisitions et cessions immobilières au titre de l’année 2021.

Un bilan approuvé par le conseil municipal.

Il a poursuivi avec l’acquisition de trois terrains situés 8-10 rue de la Fermière et 8 rue Anatole France à Montceau-les- Mines appartenant à la SA HABELLIS.

Par courrier en date du 5 janvier 2022, la Ville de Montceau-les-Mines a fait part à la SA HABELLIS de son intention d’acquérir deux terrains, cadastrés respectivement AL n° 416 d’une superficie de 809 m², situé 8 rue Anatole France et AL n° 418 d’une superficie de 667 m² situé 8 rue de la Ferrière à Montceau-les-Mines.

Par courrier en date du 17 février 2022, la SA HABELLIS propose de céder non pas deux terrains mais en définitive trois terrains cadastrés AL n° 416, AL n° 418 et AL n° 435, situé 10 rue de la Ferrière, à la Ville au prix de 36 000 €, car cette dernière parcelle est invendable en l’état.
Cette acquisition permettra l’aménagement d’une école maternelle au Bois du Verne.

 

Guy Souvigny a poursuivi son propos avec un point portant sur l’acquisition d’un local commercial situé 14 Espace Carnot à Montceau-les-Mines appartenant à la SA HABELLIS.

 

Par courrier en date du 10 janvier 2022, la Ville de Montceau-les-Mines a fait part à la SA HABELLIS de son intention d’acquérir le local commercial, cadastré BR-232 d’une superficie de 51 m², situé 14 Espace Carnot à Montceau-les-Mines.

Par courrier en date du 17 février 2022, la SA HABELLIS propose de céder ce local à la Ville au prix de 31 000 €.

Ce local commercial permettra le regroupement d’un service de proximité sur le centre-ville.

 

Puis Guy Souvigny a présenté un point sur l’autorisation d’instituer une servitude de passage au profit d’ENEDlS sur une parcelle communale, rue Charles Terrenoire à Saint Vallier.

 

Les délibérations ont été approuvées.

 

Eric Commeau

Vous nous parlez d’un projet de regroupement de services de proximité. Vous n’informez pas votre conseil municipal de vos projets d’acquisitions. Je pense que quand on a un projet comme ça, on donne un peu plus de détails. Nous voterons pour.

 

Laurent Selvez
On aimerait savoir ce qui se trame.

 

Marie-Claude Jarrot
On réinvestit l’espace avec des services publics de proximité.

 

Cessions de propriétés de la ville

 

Le conseil municipal se poursuit avec la cession de différentes propriétés de la Ville.

 

D’abord la Ville de Montceau-les-Mines est propriétaire de la parcelle cadastrée AP — 616, pour une superficie de 493 m², située 24 rue de la Coudraie à Montceau-les-Mines sur laquelle est édifié un bâtiment qui abritait des services publics notamment la Mairie annexe, puis par la suite des associations.

Cette maison, ayant accueilli un service public, a été intégrée dans le domaine public de la commune.

Depuis le début d’année 2022, cette maison n’est plus utilisée par les associations.

Conformément aux articles L 2111-1 et L 2111-2 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, lorsqu’un bien ne remplit plus les conditions qui le font relever du domaine public, il est possible de le déclasser pour qu’il relève du domaine privé de la commune et puisse être vendu.

Par courrier en date du 17 février 2022, la SCI La Bruyère, représentée par Madame Sylvie BRELAU, a fait part à la Ville de son souhait de se porter acquéreur de cette maison devenue vacante.

Le point suivant présenté par Guy Souvigny porte sur l’autorisation de la vente de la maison.

 

Il est ainsi rappelé que ce bien n’est plus utilisé par les associations donc est vacant depuis le 1er janvier 2022 et ne présente aucun intérêt pour la Ville. L’état générai de ce bien requiert des travaux importants au niveau de l’isolation, des huisseries, de la mise aux normes de l’électricité et du chauffage.

Le conseil municipal autorise sa cession à la SCI La Bruyère.

Autre cession présentée par Guy Souvigny, celle d’un tènement foncier situé 27 rue de la Ferme à Montceau-les-Mines.

 

La ville de Montceau-les-Mines est propriétaire de la parcelle BT n° 217, située 25-27 rue de la Ferme sur laquelle est édifiée un bâtiment à usage artisanal actuellement loué à la SCI QUATRO d’une superficie de 654 m², un entrepôt ancien d’une superficie de 435 m², un bâtiment à usage d’atelier d’une superficie de 874 m², un bâtiment élevé sur sous-sol à usage de stockage d’une superficie de 320 m², et deux garages d’une superficie de 21 m² pour l’un et 28 m² pour l’autre.

 

Par courrier en date du 24 février 2022, la SCI QUATRO représentée par Monsieur Yves GOUTAGNY a fait part à la Ville de son intention de se porter acquéreur d’une partie de la parcelle cadastrée BT n° 217, à savoir l’atelier actuellement en location, le garage attenant, l’entrepôt et la cour entre les deux bâtiments.

 

Ainsi, une division parcellaire sera réalisée prochainement par un cabinet de géomètre expert.

 

Délibérations approuvées