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mercredi 16 mars 2022 à 16:54

Saint-Vallier : Coup de sang d’un retraité…

Vous avez dit CSG ?





Un mail et des photos qui nous ont été envoyées par un lecteur :

 

« Depuis début février, sur nos pensions de retraite, puis les complémentaires, nous avons eu la désagréable surprise de perdre pratiquement 100€ sur nos deux pensions, ma femme et moi-même.

Ceci me préoccupant, j’ai eu du mal certaines nuits à m’endormir : va-t-il falloir chercher un travail… pour compenser ces pertes financières car si cela n’est que le début… ?
nous sommes contraints de supprimer certaines sorties (spectacle, restaurant ) et en réfléchissant, j’ai fait le constat suivant : les barèmes d’imposition sur la CSG.

Le gouvernement ne s’en est pris qu’à une seule partie des retraités.

En-dessous d’un certain seuil vous ne payez pas de CSG.
Le premier seuil est à 3.8, le suivant à 6.6 et le dernier est à 8.3.

Ceux qui ne payent rien, on ne peut rien leur prendre car ce qu’ils ont, c’est ce que l’Etat leur donne et en schématisant, ces gens là sont la ruche des gilets jaunes, donc l’élection présidentielle approchant, ce n’est pas le moment de déranger la « ruche ».(on a pu voir la fermeté immédiate du gouvernement contre le convoi de la liberté)

Le seuil des 8.3, en schématisant encore, c’est la base électorale de notre président et comme elle est sage, ne les fâchons pas : CQFD, on ne touche pas à eux au risque de les mécontenter !

Par contre, en descendant le curseur des 6.6, on touche une tranche de la population qui n’est pas aisée financièrement et qui en schématisant encore, ces gens ne votent pas pour lui donc, même s’ils sont mécontents, tant pis car de toute façon il n’aurait pas eu leurs votes : donc il fait rentrer de l’argent et conserve son électorat, c’est tout bénef !

Ceci est mon interprétation personnelle et je souhaite que les gens qui me liront et qui serait d’accord avec cette idée ne se trompe pas une fois dans l’isoloir.

De plus, dans mon cas personnel, j’avais souscrit une complémentaire personnelle, complémentaire sous l’égide de la fonction publique le CREF.
En 2010, les directeurs de ce régime se sont « barrés » avec la caisse et l’Etat n’a rien dit. Nous sommes passés sous le régime COREM,URM et ce début d’année, nous ont réduit drastiquement notre pension. Au téléphone, ils expliquent que le régime est en difficulté et la valeur du point a été revue à la baisse.

« En 2010, la cour administrative d’appel de Paris a condamné l’Etat à indemniser les requérants victimes du Cref à hauteur de 20% des préjudices subis.© © fotolia
Selon le Comité d’information et de défense des sociétaires du Cref, une grande majorité des victimes de ce régime de retraite, qui a baissé les pensions de ces adhérents au début des années 2000, ne savent toujours pas qu’elles peuvent obtenir réparation de leur préjudice devant le tribunal administratif dans le cadre d’une action en responsabilité contre l’Etat.
C’était le 14 juin 2010. Ce jour-là, la Cour administrative d’appel de Paris condamnait l’Etat à indemniser les victimes du Cref, le complément de retraite de l’éducation nationale et de la fonction publique ayant fermé suite à une insuffisance de provisionnement. Six ans et demi plus tard, le CIDS (le Comité d’information et de défense des sociétaires du Cref) organise des réunions publiques dans toute la France pour sensibiliser les personnes n’ayant pas encore fait valoir leurs droits. Ce mercredi 25 janvier, une réunion sur le volet administratif du Cref s’est ainsi tenue à Blois (41), afin d’informer toutes les victimes potentielles originaires de la région Centre-Val de Loire.
Baisse de 16% des pensions
Petit rappel des faits : au début des années 2000, le Cref – régime de retraite supplémentaire au fonctionnement mixte répartition/capitalisation et géré alors par la MRFP – avait été contraint par la réglementation européenne de provisionner l’intégralité de ses engagements, faisant apparaître un trou de 1,6 Md€. Face à ce défaut de provisionnement, le régime avait dû tailler dans les droits de 450 000 fonctionnaires, en réduisant de 16 % en moyenne le montant des retraites acquises pour provisionner 1,5 Md€. Le régime avait été transféré en 2002 à l’UMR et rebaptisé Corem.
L’Etat condamné pour ne pas avoir exercé son contrôle
A la suite d’une bataille judiciaire de plusieurs années, la Cour administrative d’appel de Paris, par un arrêt rendu le 14 juin 2010, avait condamné l’Etat « pour défaut de contrôle de la MRFP, privant les adhérents du Cref d’une chance d’avoir un complément de retraite répondant à toutes les promesses qui leur avaient été faites lors de la souscription du contrat », explique Maître Gaël Déchelette, avocat défenseur des adhérents du Cref. Cet arrêt avait ensuite été confirmé par le Conseil d’Etat par une décision rendue le 23 mars 2011.

250 000 victimes concernées
Seulement voilà, aujourd’hui, selon le CIDS, « pas moins de 250 000 personnes concernées par la baisse du Cref ignorent pouvoir agir devant le Tribunal administratif avec la certitude d’obtenir de cause ». Le jeu en vaut pourtant la chandelle : selon la décision de la Cour administrative d’appel de Paris, chaque victime peut espérer être indemnisée par l’Etat à hauteur de 20% des préjudices subis. « En l’occurrence, le préjudice peut s’élever jusqu’à 30 000 € », indique Maître Gaël Déchelette.
10 000 requérants ont fait valoir leurs droits
Pour le moment, depuis 2010, les demandes d’indemnisation soumises par le CIDS auraient permis à plus de 10 000 requérants de faire valoir leurs droits. « Soit à ce jour moins de 10% des victimes concernées », précise le comité de défense. « Une nouvelle vague concernant plus de 700 personnes est en tout cas en préparation pour 2017 », conclut l’avocat spécialisé en droit public au barreau de Paris.

En 2010, la cour administrative d’appel de Paris a condamné l’Etat à indemniser les requérants victimes du Cref à hauteur de 20% des préjudices subis. »

 

 

 






3 commentaires sur “Saint-Vallier : Coup de sang d’un retraité…”

  1. Boisduleu dit :

    Bonjour
    Retraité de la Police nationale et cotisant ex cref j aimerais en savoir plus sur le CIDS.
    Possible de me joindre au 06 64 27 58 25. Plaisantins s abstenir…
    Merci
    Cordialement

  2. Boisduleu dit :

    Bonjour
    Retraité de la police nationale et adhérent cref ,maintenant corem, comment vous contacter pour plus de renseignements.
    Merci
    Cordialement

  3. domtom dit :

    Bonjour faite la demande de mon mail à montceau news
    À qui je donne l autorisation par ce message de vous la transmettre
    Merci à montceau news