Le conseil municipal de ce lundi soir s’est poursuivi avec le chapitre cadre de vie. Au menu : destruction des véhicules mis en fourrière à l’état d’épave, cession de terrains et divers aménagements.

 

Gérard Gronfier a ainsi expliqué : « La Police Municipale de Montceau-les-Mines procède, au cours de ses missions de surveillance générale, au respect de la sûreté et de la commodité du passage dans les rues, places et voies publiques dans le cadre de ses pouvoirs de police du maire tels qu’énoncé dans l’article L2112-2 du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour mémoire, la Ville de Montceau-les-Mines a conventionné avec ABV Auto Bourgogne Vacher par le biais d’une convention de délégation de service public relative aux opérations de mise en fourrière, garde, restitution et vente ou destruction de véhicules. Ainsi, lorsque ABV Auto Bourgogne Vacher sera en possession de véhicules destinés à la destruction.

La Casse Auto Ravier sera automatiquement mandatée afin de détruire les véhicules hors d’usage. De même lorsque des véhicules seront laissés à l’abandon ou en état d’épave sur le domaine public la Police Municipale pourra mandater directement le casseur.

 

Cessions de terrains de la commune

 

Guy Souvigny a pris la suite du conseil municipal par la présentation de deux délibérations portant sur la cession de terrains de la ville

La première a porté sur parcelle cadastrée BO — 60, pour une superficie de 315 m², située 17 rue de Chalon à Montceau-les-Mines.

Cette cession est conclue au prix de 35 000 € (trente-cinq mille euros), frais d’acte et de bornage en supplément à la charge de l’acquéreur.

 

La deuxième délibération a porté sur la parcelle cadastrée BD n° 83, pour une superficie de 226 m², située 17 rue du 11 novembre 1918 à Montceau-les-Mines sur laquelle est édifiée une maison qui abritait le syndicat CFTC.

Cette maison ayant accueilli un service public a été intégrée dans le domaine public de la commune. Depuis le 1er février 2022, cette maison n’est plus utilisée par le syndicat. La commune ne souhaite pas donner une nouvelle affectation à ce bien compte-tenu des dépenses à réaliser en investissement notamment par la mise aux normes électriques, le remplacement des huisseries, l’isolation thermique.

 

Cette cession est conclue au prix de 35 000 € (trente-cinq mille euros), frais d’acte et de bornage en supplément à la charge de l’acquéreur.

 

Acquisition de terrains situés Parc Maugrand Saint-Pierre à Montceau-les-Mines appartenant à la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau

 

Par courrier en date du 20 février 2019, la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM) a fait part à la commune de son intention de céder les terrains situés Parc Maugrand Saint-Pierre, pour plusieurs parcelles.

 

Lors d’une rencontre en date du 18 janvier 2022, la ville et la CUCM se sont entendues sur la cession de ces parcelles et il est convenu que l’acquisition s’effectue à l’euro symbolique et les frais inhérents à cette acquisition sont à la charge de la Ville de Montceau-les-Mines.

Par courrier en date du 28 février 2022, la CUCM a informé la Ville qu’en cas de sécheresse, le plan d’eau fait partie du dispositif d’aides communautaires aux agriculteurs pour disposer de ressource en eau.

 

Considérant

• que la gestion des espaces verts sur l’ensemble du parc est de compétence communale,
• qu’en cas de sécheresse, les agriculteurs disposent d’une ressource en eau sur le plan d’eau des Grands Parcs,
• qu’il convient de maintenir cet usage et d’établir une servitude,
• qu’il a été convenu entre les parties une transaction moyennant la somme d’un

La ville créera une servitude afin de permettre aux agriculteurs de disposer d’une ressource en eau sur le plan d’eau situé sur les Grands Parcs, en cas de sécheresse.

 

Laurent Selvez pose la question du projet lié à ce terrain et des travaux nécessaires sur le chemin jouxtant le parc St Pierre.

 

Guy Souvigny : oui M. Selvez le problème d’humidité est lié à une canalisation bouchée. C’est la communauté qui va prendre en charge les travaux.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Nous avons choisi de récupérer notre emprise foncière sur les Grands parcs. Nous avons des projets pour l’animation sportive, de circuits de trails, pour les associations.

 

Acquisition de parcelles entourant le Lavoir des Chavannes situées quai du Nouveau Port

 

Par courrier en date des 6 juillet 2021 et 8 février 2022, la Ville de Montceau-les-Mines a fait part à la Communauté Urbaine Le Creusot-Montceau (CUCM) de son intention d’acquérir des parcelles entourant le Lavoir des Chavannes afin de valoriser le patrimoine industriel et développer le projet sur le site.

 

Par courrier en date du 7 mars 2022, la CUCM a répondu favorablement pour une acquisition à l’euro symbolique, étant entendu que les frais inhérents à cette acquisition sont à la charge de la Ville de Montceau-les-Mines.

 

Laurent Selvez

 

Nous aurions aimé plutôt que d’acheter le Lavoir des Chavannes, nous concentrer sur le projet autour des bâtiments sur ces parcelles. Cela fait beaucoup et le projet n’est pas dans le PPI. Que restera-t-il après ces études des 800 000 € ?

Je regrette que vous parliez du territoire des Ecomusées. Cela aurait été l’occasion d’associer la CUCM sur cet espace-là. Je ne trouve pas ces coûts supplémentaires sur ce projet-là. Qu’est-ce que vous comptez faire au final sur ce lavoir ?

On n’achète pas ce type de bien si on n’a pas de vrai projet.

 

Lilian Noirot

 

Je suis très favorable à cette délibération. J’aimerais entendre votre voix lors de conseil communautaire lorsque vous souhaitez vous opposer au Président Marti.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Je conduis une majorité. Et je vote et je donne toujours mon avis. C’est abject votre propos.

 

Création d’un réseau d’assainissement au Parc minier

 

 

La DREAL prévoit d’importants aménagements routiers de la RCEA (Route Centre Europe Atlantique) nécessitant le dévoiement de collecteurs d’assainissement implantés sur l’emprise du futur chantier.

Actuellement, trois antennes se jettent dans un collecteur de transit, situé sous la future bande d’arrêt d’urgence de la RCEA

– L’antenne « Dettey » qui collecte les eaux usées et pluviales (réseau unitaire) des quartiers Dettey et Bois Malterre, canalisation en béton DN300mm,

– L’antenne « Bois Garnier » qui collecte des eaux usées et pluviales (réseau unitaire) des quartiers Bois Garnier et Vieux Bois du Verne, canalisation en béton DN400mm,

– L’antenne « Chatillon » qui collecte les eaux usées stricts de la zone Chatillon, canalisation en béton DN300mm,

 

Ce collecteur de transit, constitué de canalisations en béton DN 300 mm, doit être supprimé entre le nœud des antennes « Dettey / Bois Malterre » avec « Bois Garnier / Vieux Bois du Verne », et le poste de refoulement situé sur la zone Sainte Elisabeth pour permettre la réalisation des travaux de la DREAL prévus en avril 2023.

Aussi, la Communauté Urbaine projette l’envoi des eaux collectées par les trois antennes vers un nouveau réseau de transit situé dans le Parc minier puis vers un nouveau poste de refoulement. Ce nouveau poste enverra les eaux collectées vers la station d’épuration de Montceau-les-Mines, via un réseau sous pression enterré situé également dans le Parc minier, puis dans des terrains appartenant à la Ville de Montceau-les-Mines et loués à Gazel Energie (propriétaire de la centrale Lucy).

 

La convention concerne les interventions prévues sur la parcelle cadastrée section AH n°458, dont la Ville est propriétaire. Les travaux comprennent la pose de canalisations souterraines pour les eaux usées, de regards de visite, et d’un poste de refoulement avec ses accessoires.

La mise en place de ces éléments liés au nouveau réseau d’eaux usées donnera lieu à la constitution d’une servitude de passage, régularisée par acte authentique. L’emprise du poste de refoulement ainsi que les aires de manœuvres autour de cet ouvrage nécessiteront l’acquisition en propriété par la Communauté Urbaine, d’une partie de la parcelle AH n°458.

La réalisation de ces travaux par la Communauté Urbaine implique de pouvoir pénétrer sur le terrain appartenant à la Ville.

Les interventions concernent également la parcelle cadastrée section CO n°222, dont la Ville de Montceau-les-Mines est propriétaire, et louée à ENGIE Green.

 

Les travaux comprennent sur cette parcelle la pose de canalisations souterraines pour les eaux usées, de110 mm de diamètre, sur une longueur totale d’environ 620 mètres linéaires.

La convention doit permettre de formaliser l’autorisation à la Communauté Urbaine donnée par la Ville de Montceau-les-Mines, d’intervenir sur ses propriétés, pour procéder à ces travaux.

 

Proposition de missions CEREMA pour missions AMO sur la stratégie patrimoniale et sur le schéma directeur du réseau de chaleur

 

La Ville de Montceau-les-Mines souhaite contractualiser pour une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) concernant la stratégie patrimoniale et sur le schéma directeur du réseau de chaleur.

La Ville de Montceau-les-Mines dispose d’un patrimoine immobilier abondant générant des coûts de fonctionnement et d’entretiens importants et de rénovation que la Ville souhaite rationaliser afin de mieux répondre aux besoins et enjeux actuels. Elle souhaite ainsi être accompagnée dans cette tâche par le CEREMA, en tant qu’AMO.

 

Le coût de cette mission est de 14 634 € HT.

 

Après échange avec les services de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), le reste à charge de la commune sera de 20%.

La Ville de Montceau-les-Mines dispose d’un réseau de chaleur dont le concessionnaire est Moncia. La Ville souhaite disposer d’un schéma directeur de son réseau de chaleur. Cet outil permet de planifier les travaux pour atteindre les objectifs d’extension du réseau et d’augmentation du nombre de raccordements, mais également de verdir le mix énergétique et d’anticiper le devenir de la cogénération présente sur le réseau. La Ville souhaite être accompagnée dans cette tâche par le CEREMA, en tant qu’AMO.

 

Le coût de cette mission est de 12 625 € HT.

Après échange avec les services de l’ANCT, le reste à charge de la commune sera de 200/».

 

Il a été proposé au Conseil Municipal d’autoriser Mme le Maire à valider les propositions et signer les deux conventions tripartites entre le CEREMA, l’ANCT, la Ville de Montceau-les-Mines, fixant les modalités financières.