Le conseil municipal de ce lundi s’est poursuivi avec l’évolution annoncée lors du précédent conseil des conditions d’accueil des mariages en mairie.

La Ville de Montceau-les-Mines dispose d’une charte de bon déroulement des cérémonies civiles dont les mariages, les baptêmes et les PACS.

Cette charte est présentée et acceptée par les demandeurs mais n’est parfois pas respectée.

Le Municipalité a souhaité durcir cette charte en l’intitulant désormais « règlement » et en y incluant quelques modifications, tel que la limitation du nombre de véhicules en stationnement devant le parvis de la Mairie à 2 (initialement 5) ou encore en sanctionnant les retards de trente minutes en décalant la cérémonie en fin de journée.

 

Le règlement a pour but de réglementer le déroulement des cérémonies civiles auprès des demandeurs et leurs invités.

 

Il comporte un certain nombre de règles, civilités et protocoles, afin que la cérémonie et le cortège concilient la convivialité de la cérémonie avec la solennité de l’événement, le respect des lieux, ainsi que des règles de sécurité et de tranquillité publique à l’extérieur de l’Hôtel de Ville (Disposition de l’article L.2212-1 et suivant du Code Général des Collectivités Territoriales).

Il vise également à prévenir les éventuels contrevenants des risques qu’ils encourent en ne respectant pas la réglementation en vigueur.

 

Le respect de ce règlement permettra le bon déroulement des festivités.

 

Nomination d’un référent laïcité au sein des services de la Ville de Montceau-les-Mines

 

Christelle ROUX-AMRANE a présenté ensuite un point portant sur la nomination d’un référent laïcité au sein de la ville de Montceau-les-Mines.

 

Le principe de laïcité repose sur trois piliers :

– la liberté de conscience et celle de manifester ses convictions dans les limites du respect de l’ordre public,

– la séparation des institutions publiques et des organisations religieuses,

– l’égalité de tous devant la loi quelles que soient leurs croyances ou leurs convictions.

 

Énoncé à l’article 1er de la Constitution du 4 octobre 1958, le principe de laïcité trouve à s’appliquer dans l’ensemble des administrations publiques et s’impose à l’ensemble des agents publics (fonctionnaires et contractuels) dans l’exercice de leurs fonctions.

Le décret n° 2021-1802 du 23 décembre 2021 relatif au référent laïcité dans la fonction publique est pris en application de l’article 3 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République.

 

Cet article a consacré à l’article 28 ter de la Ioi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, codifié à l’article L. 124-3 du code de la fonction publique, le rôle du référent laïcité, précédemment créé par la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique.

 

Le référent laïcité est désigné par chaque administration de l’État, collectivité territoriale ou établissement public, avec pour mission d’apporter tout conseil utile au respect du principe de laïcité aux fonctionnaires ou chefs de service qui le consultent.

 

Il a été proposé au Conseil Municipal de désigner un agent des services de la Ville. Cet agent sera le réfèrent en matière de laïcité et sera le relais avec le centre de gestion qui doit prochainement nommer un référent laïcité à l’échelle du Département de Saône-et-Loire.

 

Nomination d’un référent alerte éthique au sein des services de la Ville de Montceau-les-Mines

 

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2018, le décret n° 2017-564 du 19 avril 2017 impose à certains employeurs de la fonction publique territoriale dont des communes de plus de 10 000 habitants, la mise en place d’une procédure de recueil des signalements d’alerte éthique et la désignation d’un référent alerte éthique.

 

Le Ville souhaite désigner un référent au sein des services de la Ville qui sera chargé de la mise en place d’une procédure de recueil des signalements dans l’attente d’une désignation mutualisée à l’échelle du Centre de Gestion de Saône-et-Loire.