Ce lundi soir, la salle du conseil de Montceau-les-Mines a accueilli un nouveau conseil municipal. Le conseil a débuté classiquement avec la présentation des décisions prises par Mme le Maire : convention avec la Société protectrice des animaux pour l’exploitation d’une fourrière animale, modification de certains tarifs du centre nautique, demandes de subventions, entretien des Grands parcs, travaux à Jean Bouveri, convention avec la CAF, aménagement de la zone de baignade du lac du Plessis etc.

Les échanges des élus concernant les décisions prises et le PV du précédent conseil municipal

 

Mme Touillon concernant le rapport du 21 mars :

Nous avions décidé de parler de la dévégétalisation de Montceau-les-Mines. Dans la réponse publiée, il me semble qu’elle n’est pas complète. Je vous demanderai de la compléter. Et je vous demanderai aussi le phasage de la végétalisation des cours d’école. Et les travaux prévus pour l’isolation des écoles ?

Marie-Claude Jarrot

Concernant les cours d’école, vous l’avez eu dans le PPI. [Marie-Claude Jarrot donne les chiffres pour les prochaines années].
Concernant le phasage, chaque année, deux écoles seront concernées par les travaux à tour de rôle.

M. Bonnand

Sur le vœu, c’est difficile de se mobiliser quelques heures avant. J’en viens à ma question concernant le cinéma (questions 14,15 et 16). Peut-on avoir quelques précisions sur le montage ?

Sur le montage, je vous remercie. Il n’est pas terminé parce que l’opération va se faire conjointement pour des questions d’éligibilité auprès de différents financeurs avec la Ville du Creusot. Le projet doit être présenté pour les deux villes.
Nous avançons. Le permis de construire sera déposé vers septembre-octobre. Nous avançons conjointement. La somme apportée par chaque ville sera à peu près la même somme par la Ville de Montceau-les-Mines et du Creusot.

Eric Commeau

Dans la page 9 du PV du 7 mars, j’apporte un rectificatif. Les démocraties ne souffrent pas que par les coups de butoirs des dictateurs. Le deuxième tour des législatives doit nous interroger tous, parce que 90 députés d’extrême droite, cela nous interroge. Six montcelliens sur 10 ne sont pas allés aux urnes. Cela doit nous interroger. Nous, les premiers, on s’interroge aussi. Votre responsabilité aussi est en cause.
Je trouve inqualifiable vous profitiez de votre tribune pour vous attaquer à la presse. On n’a jamais saisi le conseil municipal. La presse est libre. Elle peut faire des erreurs bien sûr. C’est une mauvaise pente que vous prenez. La presse parfois peut dire des choses qui ne nous plaisent.
C’est cela qui fait que les gens se désintéressent de la politique.
Nous continuerons à faire notre travail.

Marie-Claude Jarrot

M. Commeau, vous avez raison. 6 électeurs sur 10 qui ne se déplacent pas et l’enracinement de l’extrême droite. Quant à la presse, je ne fais que rétablir la vérité. Quand je lis « musique chaque samedi, la justice dit non ».

Mme Louis revient sur le phasage des travaux dans les cours d’écoles pour 950 000 €. « J’attire l’attention que les travaux débuteront durant l’été. Ce projet a fait l’objet d’un co-financement par le Feder à hauteur de 40 %. ». Elle rappelle la participation de la CUCM sur plusieurs chantiers.

Laurent Selvez

Concernant les décisions des 15 et 17 mars
Il évoque trois marchés aux Grands parcs sans publicité et sans mise en concurrence. « Ce cadre de procédure est encadré dans son temps et dans l’origine de la procédure qui ne permet pas d’avoir une mise en concurrence satisfaisante. La mise en concurrence est une règle à laquelle nous tenons. La transparence sur les marchés publics est une règle. Je m’inquiète sérieusement de l’absence de convocations d’élus de l’opposition à la commission MAPA. Cette absence n’est pas de manière à assurer. Il y a sans doute des raisons que vous allez nous expliquer. Je considère que nous sommes dans une situation qui ne nous permet pas de montrer une transparence des marché publics.

Marie-Claude Jarrot

Vous sautez sur tout ce qui bouge. Vous êtes tout le temps convoqué. Et ce dispositif, nous avons une dérogation sur ce type de marché jusqu’à fin décembre dans le cadre du plan de relance. Nous n’avons pas l’obligation de demander des devis contradictoires. Nous avons demandé trois devis. Nous avons donc parfaitement respecté la loi.

Lilian Noirot

Encore la semaine dernière, j’étais aux commissions. Il faut consulter ses mails. Je reçois tout par courrier, par mail sur ma boîte personnel. Plus c’est gros, moins ça passe. C’est encore la démonstration. Vous allez peut-être reformé votre alliance Nupes. Le mariage a été très éphémère et le divorce rapide. Personne ne peut me dire que je suis pro-Macron. Mais au bout d’un moment, vous êtes lourd. Votre comportement, cela engendre le ras-le-bol que les Français ont actuellement. Les campagnes de calomnies, cela fait gros. Cessez ce comportement. Si on veut avancez, il faut peut-être travailler en bonne intelligence. Il faut aussi siéger dans les différentes commissions.

Puis Lionel Duparay a débuté la présentation du compte de gestion 2021.

Le Compte de Gestion établi par le SGC Creusot Montceau devait être approuvé par le Conseil Municipal, préalablement au Compte Administratif de la collectivité.
Pour permettre le vote de ce Compte de Gestion et en vérifier la concordance avec le Compte Administratif 2021, le SGC Creusot Montceau a transmis le document à partir duquel est extraite la balance d’exécution du budget 2021.

Les chiffres figurant sur cette balance sont identiques à ceux figurant sur la balance du Compte Administratif.

Approuvé

 

Approbation du Compte Administratif 2021

Lionel DUPARAY a poursuivi son propos avec la présentation du compte administratif 2021.
Les écritures du Compte Administratif 2021 du budget principal et des trois budgets annexes ont été arrêtées comme suit : (voir visuels).

Eric Commeau

Je vais revenir et renfoncer le clou. Simplement la confirmation des alertes que nous faisons. Ce compte administratif montre bien que votre PPI ne sera pas réalisable dans les conditions que vous nous présentez. Le niveau des investissements sur 2021 c’est 2,5 millions d’euros. Vous prévoyez 8 millions € chaque année dans votre PPI. Vous nous dites que vous faites des économies. Nous disons que votre PPI n’est pas réaliste. Nous vous avons alerté avant que l’inflation explose. Les taux d’intérêt sont en train d’augmenter. On regrette que vous ne teniez pas compte de ces alertes. Les charges de fonctionnement vont augmenter de manière sensible. Nous nous abstiendrons sur ce compte administratif en saluant les efforts faits pour rationnaliser certaines dépenses.

Marie-Claude Jarrot

Je vous remercie pour votre intervention décalée. Vous parlez de PPI. Vous nous donnez les chiffres de 2022. On vous parle des chiffres de 2021. On parle du compte administratif 2021. Extraordinaire tour de magie. Et là banque centrale, la nébuleuse européenne !! Je veux bien qu’on ait été alerté par l’inflation. On ne pouvait imaginer qu’il y avait de l’inflation sur des biens de consommation venant de Chine.
Aucune démonstration économique. Notre PPI ne se fera peut-être pas au rythme que nous souhaitons. Nous avons entendu un autre maire dire cela à la CUCM.
Nous avons un plan ambitieux. J’espère que nous pourrons l’appliquer au rythme que nous souhaitons.
Nous avons anticipé les augmentations du prix de l’énergie. C’est pour cela que nous réparons nos bâtiments et nous séparons de certains bâtiments.

Laurent Selvez

Je voudrais saluer la présence de notre nouveau député. Cela fait plaisir de voir un député sur la circonscription. Je suis heureux de votre retour et vous souhaite beaucoup de courage pour cette mandature. Mme le Maire, vous avez une habileté extraordinaire à détourner les propos de vos interlocuteurs et à éviter de répondre à certaines questions. M. Noirot, il y a quelques mots à répondre. Vous nous donnez des leçons. Sur votre parcours politiques, vous dérivez peu à peu en passant par LR et en étant défenseur de la majorité municipale et donc présidentielle. Je ne suis pas sûr que cela permette à vos électeurs de se retrouver. Ces pratiques-là, je pense que les électeurs en ont marre. Vos leçons, elles sont vraies. Il faut tous que nous nous remettions en cause. Nous ne sommes pas en accord sur un certain nombre de choses. Le résultat de ce compte administratif : je suis surpris que vous ayez pris si peu de temps pour la présentation de ce compte administratif. Notre groupe ne partage pas votre analyse. Nous nous félicitons du travail qui a été fait de renégociation des emprunts.
C’est un gain significatif : 200 000 €. Ce n’est pas la première économie réalisée. Les économies fondent bien souvent plus vite qu’elles ne se réalisent. Mais cela ne diminue pas la dette.
La dette passe à 850 € par habitant cette année. Elle augmente de 13 % en un an sans comptabiliser les emprunts prévus pour respecter le PPI.
L’inflation faible est derrière nous. Et le coût des matériaux augmente aussi. Les dépenses réelles de fonctionnement augmentent de plus de 9 %. C’est un phénomène que nous voyons trop souvent d’un budget à un autre. Lorsque dans un budget les dépenses augmentent plus vite que les recettes, on arrive très vite à une impossibilité de fonctionnement et l’impossibilité de la réalisation de financements. »

Laurent Selvez a évoqué la situation des cimetières, puis sur l’état du Syndicat des Mineurs où il pleuvait hier selon l’élu d’opposition.
Il ajoute : « Vous nous l’aviez dit en commission finance qu’il n’était pas réaliste. Vous continuez en campagne électorale permanente. Ce cinéma, combien de fois vous nous avez promis qu’il serait achevé ? Aujourd’hui vous repoussez au mois d’octobre. On attend bien depuis 2014. Je ne suis pas certain que les conditions actuelles permettent d’espérer dans de bonnes conditions. Je constate que ce n’est pas dans vos bonnes habitudes, une chose que vous songerez à changer. Il serait bon que vous vous penchiez sur les résultats. Nous ne validerons pas ce compte administratif. Le plus important est ce que vous ferez demain pour répondre au vote de dimanche dernier, apporter des réponses aux questions de nos citoyens, prendre en compte leurs difficultés et leurs besoins.

Marie-Claude Jarrot

D’abord je ne vous confie rien. Je vous dis les choses. Dans confie, il y a confiance. Et il n’y en a pas. La principale différence entre vous et moi, c’est que vous avez perdu toutes vos élections et moi je gagne toutes mes élections. Circulez, il n’y a rien à voir. Vous n’avez pas à distribuer de bons points, pas plus que nous d’ailleurs. Vous avez dit, on a voté 3 PPI en 6 mois. Ah bon ? Il n’y a pas eu 3 PPI en 6 mois. Par définition, le PPI est ajustable. Personne ne vous dira autre chose. Un PPI s’adapte à une conjoncture et à des événements majeurs. Et puis, vous ne comprenez pas comment fonctionne un montage financier pour un projet. Il est souvent autofinancé. Il y a des emprunts et des subventions. Ce sont les 3 piliers. Il nous faut dégager de l’auto-financement pour alimenter nos investissements. Mais faire croire aux personnes que parce que nous ne dégageons pas assez d’autofinancement que nous ne pouvons pas investir, c’est quoi cette sous-gestion ? Renégociation des taux, diminue la dette. Vous l’avez là. Vous pouvez faire parler les chiffres. Ce que vous dites est complètement faux. Sur les cimetières, j’ai demandé au 1er adjoint de parler et de nous excuser. J’étais en période électorale et je ne voulais pas faire ça. Oui nous avons eu une défaillance humaine que j’assume et que nous avons traité. Et nous nous sommes excusés auprès de la population et ce n’est pas excusable. Ce n’est pas encore l’idéal car il faut trouver notre rythme. Nous avons été l’une des premières villes à le faire, à végétaliser. Nous nous sommes donné les moyens financiers et matériels. Merci pour avoir parlé des problèmes liés aux intempéries très forts. Il y en a beaucoup à réparer. Cela fait 8 ans que nous réparons. L’immensité du travail était telle que nous n’avons pas fini. Nous avons tellement de travail, de bâtiments dans un état de délabrement… Au syndicat des mineurs, il a plu, comme à la Mairie et à d’autres endroits. Nous avons commencé. Parlez-moi à un moment donné de ce qu’il va bien. Sur le cinéma, vous avez assisté à un grand moment.
Acte 1 : Mme Davoine est la meilleure. L’acte 3 : le chevalier blanc est arrivé. Mais cela ne va pas assez vite. Je vous propose de nous retrouver au générique.

Lilian Noirot

M. Selvez, je ne sais pas si vous êtes un fan de Retour vers le futur. Vous avez dû rester bloqué dans une dimension parallèle. J’ai au moins le courage de dire merde à un Président de parti. De temps en temps une petite piqûre pour vous rappeler que depuis 2017, je ne suis plus au Front national. Au bout d’un moment, laissez-nous souffler. Je ne me vends pas. Vos leçons de morale, gardez-les pour vous. Cette liberté que j’ai, je ne fais pas d’intervention en conseil par dogmatique mais par intérêt de la ville et des concitoyens et pas par intérêt personnel.
Vous l’avez rappelé, si en 2019, les indicateurs étaient à l’orange très vif. Cette année, ils passent au vert. Le travail, il est fait et il est bien fait. Mais tant mieux. Ce n’est pas mon intérêt personnel. C’est l’intérêt de la ville qui doit primer. Je m’en félicite pour la ville. Ce n’est pas un blanc seing pour un intérêt personnel. Oui il y a également d’autres bons points : sur les dépenses du personnel, il y a eu des délibérations prises pour redonner du pouvoir d’achat au personnel. On arrive à baisser les dépenses du personnel. C’est encore un bon point. Je vote favorablement ces comptes administratif et de gestion.

Lionel Duparay

La présentation, oui elle est succincte. Fallait-il passer 45 min sur ce qui avait été dit au budget primitif ? De plus, vous allez avoir une présentation de l’utilisation de la DSU. Un PPI par définition, il est revu annuellement. A la CUCM, les AP/CP sont revus annuellement en fonction des avancées techniques, des ajustements etc. Vous parlez de la gestion. Pourquoi avons-nous décidé d’emprunter les 12 millions d’une traite ? Pour bénéficier des taux bas et profiter ensuite des subventions. Aujourd’hui nous sommes dans la construction des financements du PPI.

Création d’une agence postale communale au Bois du Verne

Marie-Claude Jarrot et Guy SOUVIGNY présentent un nouveau point sur la création d’une agence postale communale au Bois du Verne.

La Ville de Montceau-les-Mines a souhaité renforcer l’accès aux services publics pour ses habitants en s’engageant dans la création d’un Espace France Services, structure labellisée au 01/01/22 dans le quartier du Bois du Verne, dans des locaux provisoires.

Cette structure de proximité est ouverte 24 heures par semaine, avec 2 agents d’accueil recevant le public pour l’accompagner dans ses démarches administratives du quotidien, et favorisant l’accès aux droits et la promotion de l’inclusion numérique.

Dix partenaires apportent leurs contributions, notamment en termes de formation, de contacts privilégiés en cas de dossiers complexes : le Pôle Emploi, la CAF, la CPAM, la DGFIP, la MSA, le ministère de l’Intérieur, le ministère de la Justice, l’ONACVG (Office National des Anciens Combattants et Veuves de Guerre), la CARSAT et La Poste.

La Poste dispose d’un bureau au Bois du Verne ouvert 12h par semaine, à proximité de l’Espace France Services, dans des locaux appartenant à la Ville.

Dans le cadre d’un projet de regroupement et développement de services publics, la Ville a acheté le bâtiment de la CARMI au Bois du Verne, et l’Espace France Services va donc y être installé, début 2023.

La Poste a sollicité la collectivité afin d’accoler à l’Espace France Services une agence postale communale, en remplacement du bureau de poste. Cette proposition permettrait d’apporter une offre de service supérieur à l’existant pour la population, notamment en termes d’amplitude horaire, l’accueil étant mutualisé avec l’accueil France Services.

 

Les principaux services dans ce cadre seraient :

– Retrait et dépôt de colis, lettre recommandée,
– Réexpédition et garde du courrier,
– Affranchissement de colis et lettres,
– Vente de timbres, enveloppes, colis, produits La Poste mobile,
– Services financiers : retrait et dépôt d’espèce sous certaines conditions,
– Mise en relation avec les autres services de La Poste,
– Libre accès sur le site la banque postale pour consultation de son compte.

 

Un partenariat avec La Poste est en cours de construction pour envisager les besoins en termes d’espace, de formations prévues, de fonctionnement opérationnel et de soutien financier, que ce soit pour le fonctionnement et l’investissement.

 

Laurent Selvez s’interroge sur la Maison France Services et le service de la poste qui sera assuré par la Ville. Il s’interroge sur cette décision. Il indique que la Ville ne connaît pas actuellement l’engagement de la Poste. Laurent Selvez ajoute une question sur l’assurance maladie et son agence. Il pose une question sur les locaux et le personnel.

Marie-Claude Jarrot

Sur la présence postale, nous avons eu une aide de 30 000 € pour l’investissement, une aide au fonctionnement chaque mois.La convention sera établie pour 9 ans. Le bureau de poste libérera ses locaux. Sur les Maisons France services, la priorité était donnée au rural. Nous avons installé la maison France Services en fin d’attribution. Je trouvais qu’on n’était pas prioritaire. Concernant la CPAM, oui elle aura une antenne à Montceau-les-Mines. La CPAM a décidé ainsi.

Rapport sur l’utilisation de la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) – Année 2021

Marie-Noëlle LAFOREST a continué la présentation du conseil municipal de ce lundi soir sur le sujet de la Dotation de Solidarité Urbaine.

La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU), instituée par la loi n°91-429 du 13 mai 1991 est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF).

Elle a pour objet de permettre aux collectivités locales confrontées à une insuffisance de ressources, de faire face aux charges qu’implique l’amélioration des services offerts aux habitants des quartiers les plus défavorisés.

Au titre de l’année 2021, la DSU allouée à la Ville de Montceau-les-Mines s’est élevée à 2 992 897 €.

Pour permettre un développement social urbain et solidaire en direction des quartiers les plus fragiles, mais également sur l’ensemble du territoire communal, la Ville de Montceau-les-Mines a mis en place un certain nombre d’actions, notamment dans les domaines du sport, de la culture, de l’enfance, de la jeunesse, de la santé, de l’action sociale et de l’aménagement urbain.

Attribution de subvention aux associations – Complément – Année 2022

Michel TRAMOY a présenté de nouvelles demandes de subventions au conseil municipal.

Il a été proposé au Conseil Municipal d’attribuer, au titre de l’exercice 2022, les subventions complémentaires suivantes :

 

Subvention de fonctionnement :

• Rugby Club Montceau Bourgogne (RCMB) : 10 000 €
Subventions exceptionnelles
• Montceau Olympic Natation (MON) : 7 000 €
• Futsal Club Montceau : 3 000 €
• Club Montcellien d’Auto Radiocommandée (CMARC) : 3 000 €
• Club Pongiste Montcellien : 800 €
• Montceau VTT : 1 200 €
• Fight Club : 3 000 €
• Route de Saône-et-Loire : 1 800 €
• Coopérative de l’école Louis ARAGON : 1 000 €
• Section Jeunes Sapeurs-pompiers : 1 000 €
• Club de Voile Montceau Blanzy : 150 €
• Association sportive du Collège Jean MOULIN : 1 500 €
• Move and Dance : 1 000 €
• Education Sport Canin Montcellien : 700 €

Question d’Eric Commeau

Je ne peux pas m’empêcher de réagir sur le différend avec la mairie de St Vallier. Il me semble que j’étais intervenu sur le fait que la solidarité dans le bassin minier n’est plus ce qu’elle était. Et ce n’est pas qu’une question politique, mais une façon de présenter les dossiers.
Si vous demandez au maire de St Vallier de sacrifier 4h tous les soirs, je comprends que le maire de St Vallier soit gêné.
La question des équipements sportifs avec la communauté… Vous dites que la ville va bien. Elle perd de la population. La réflexion à l’échelle du bassin minier des équipements structurants méritait d’être posé. Il aurait fallu penser davantage à la mutualisation.

M. Roselli

O a fait un plan stratégique avec les clubs sportifs. Vous ne pouvez pas dire qu’on n’a pas anticipé. Concernant St Vallier, à chaque fois qu’un club vient, on les accueille. Et on ne fait pas payer. Idem avec Blanzy. Aujourd’hui le comportement de la ville de St Vallier par rapport au pôle Espoir, je ne comprends pas.

Marie-Claude Jarrot relit différents passages du courrier transmis au maire de St Vallier pour montrer la démarche présentée à la commune de St Vallier.

Gérard Gronfier revient sur les travaux engagés pour permettre de faire venir l’équipe de France et des retombées économiques pour Montceau-les-Mines. Il revient aussi sur les difficultés pour les entraînements de l’équipe de gymnastique de Montceau-les-Mines.

Fixation des tarifs des droits de place des marchés de la ville à compter du 1er juillet 2022

Gérard Gronfier a pris la parole pour présenter la suite du conseil municipal.

Depuis la mise en application de la délibération n° 2014-109 relative à la tarification des espaces publics, les tarifs n’ont observé aucune revalorisation.
De plus, après pratiquement deux ans d’une situation sanitaire exceptionnelle, la collectivité avait fait le choix face aux difficultés des commerçants d’exonérer ces derniers de droits de place.

Il convenait de réannexer les tarifs de droits de place sur le coût de l’inflation, Montceau restant encore la ville où ceux-ci sont les moins élevés et générant ainsi la fidélisation de ses commerçants.
Aussi, après étude et comparaisons réalisées par le service des droits de place, il a été proposé la revalorisation suivante à partir du second semestre 2022.

Marché du samedi : 2021 2022

– Abonnés, le ml par jour 0.66€ 0.75€
– Non abonnés, le ml par jour 0.80€ 0.90€
– Branchement électrique 2.15€ 2.30€
– Posticheur, le ml par jour 0.00€ 1.50€
– Dépôt abusif de déchets 0.00€ 50.00€

Marchés du mardi et jeudi :

– Abonnés, le ml par jour 0.66€ 0.66€
– Non abonnés, le ml par jour 0.80€ 0.80€
– Branchement électrique 2.15€ 2.30€
– Posticheur, le ml par jour 0.00€ 1.50€
– Dépôt abusif de déchets 0.00€ 50.00€

Laurent Selvez

Cette augmentation a-t-elle été votée en commission de marché ? La réponse est Oui.
Je considère qu’il manque aujourd’hui pour aider les commerces de centre-ville et le marché, d’animations pour permettre d’amener plus de personnes dans le centre-ville. Je souhaiterais qu’une somme soit allouée.

Marie-Claude Jarrot

Sur l’histoire des commerçants, c’est sûr que l’article sur Carrefour Market et l’article sur la musique, cela ne va pas contribuer à faire plaisir aux commerçants et nous à leur côté, à la place qui est la nôtre. Nous allons reprendre les spectacles du samedi sous le kiosque. Nous allons intensifier les déambulations sur le marché. Si vous fréquentez le marché régulièrement, vous vous apercevrez que des groupes viennent s’installer régulièrement pour faire de la musique. Tout le monde est le bienvenu sur le marché, bien évidemment.

Mme Boguet est intervenue pour demander à ce que la musique ne dérange pas les habitants de cente-ville. Marie-Claude Jarrot rappelle que cela est encadré par un arrêté préfectoral.

Guy Souvigny évoque de nouveau l’article concernant Carrefour Market et son appel avec un responsable du développement de la région est de l’enseigne. Carrefour express a mis fin au contrat de cette dame, n’étant plus dans les statuts de responsable de magasin.

Approbation d’une convention de délégation de maîtrise d’ouvrage avec l’OPAC de Saône-et-Loire

La Ville de Montceau-les-Mines et l’OPAC partagent la volonté de changer l’image du quartier des Rives du Plessis, de le rendre plus attractif, plus accessible et ainsi d’améliorer le cadre de vie des habitants.

Pour cela différents projets d’aménagement sont menés en cohérence :
– Des actions d’améliorations sur les bâtiments G, H, J ;
– Le bâtiment k sera prochainement démoli ;
– La Ville et la CUCM pilotent un projet d’aménagement urbain d’entrée du quartier afin de repenser les espaces de vie, les équipements (de loisirs, sportifs, le mobilier …) et les circulations (développement des déplacements doux…).

L’OPAC prendra à sa charge l’intégralité des frais liés aux travaux en contrepartie de l’abattement taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) dont il bénéficie.

Mme Louis a complété le propos par le projet du Plessis porté par la CUCM.