Le conseil municipal de ce lundi soir se poursuit avec le chapitre cadre de vie.

C’est Gérard Gronfier qui débute avec un point portant sur l’attribution des récompenses des Maisons Fleuries — Année 2021.

 

Dans le cadre du concours 2021 des Maisons Fleuries, la Ville de Montceau-les-Mines alloue une somme répartie entre les différents lauréats, en fonction du barème suivant

La Ville alloue une dotation globale de 520.00 € pour le concours des Maisons Fleuries au titre de l’année 2021.

 

Guy Souvigny poursuit avec plusieurs dossiers courants tels qu’un avis sur la démolition de 32 logements situés 1A et 1B rue René COTY appartenant à Habellis, aussi un avis sur la démolition de 52 logements situés 14,16 et 18 rue de Chaubuisson ou encore une autorisation de vendre à la SCI Les Pierres d’Antan un terrain situé 8 quai de Moulins.

 

Eric Commeau a interrogé Marie-Claude Jarrot sur les discussions entre la Mairie et Habellis. Laurent Selvez a évoqué la perte de confiance depuis longtemps entre Habellis et les communes du bassin minier. Il pointe du doigt la non prise en charge de l’entretien des biens du bailleur social.
Marie-Claude Jarrot a répondu avoir eu une réunion avec les personnes concernées accompagnées par l’avocat de la Ville. « Cela a fait bouger Habellis. Je me suis engagée. Ce que me racontaient les personnes y habitant, j’avais du mal à le croire. J’ai constaté qu’Habellis a commencé à s’amender. A ce jour, je ne peux pas vous répondre sur les relogements. Nous sommes allés avec Yves Kazmine. La dame a dit avoir reçu des propositions de relogements. Nous avons fait ce à quoi nous nous étions engagés : mise en lien des habitants. C’est Chaubuisson le plus problématique. Concernant Habellis, on a bien avancé avec eux sur le Magny. On a le dialogue. Ils ont compris notre mécontentement général. Maintenant il faut qu’on sorte de la difficulté. » a-t-elle poursuivi.

 

Eric Commeau demande où en est la convention qui avait été abandonnée lors du conseil communautaire de décembre dernier. Marie-Claude Jarrot considère avoir fait son travail.

En outre, lors d’une rencontre en date du 12 mai 2022, la ville et la SAS La boîte à outils se sont entendus sur la cession de ces parcelles ; il est convenu que l’acquisition du magasin l’Entrepôt du bricolage s’effectue à l’euro symbolique et les frais inhérents à cette acquisition sont à la charge de la Ville de Montceau-les-Mines. Ce lieu deviendra un lieu de stockage pour la ville.

 

Autorisation de vendre à la DREAL Bourgogne Franche-Comté sept parcelles de terrain situées sur les communes de Montceau-les-Mines et Blanzy

 

Guy SOUVIGNY poursuit avec la cession de terrains à la DREAL. Il explique que la Ville de Montceau-les-Mines est propriétaire de plusieurs parcelles sur la commune de Blanzy.

La DREAL Bourgogne Franche-Comté prévoit d’importants aménagements routiers de la RCEA (Route Centre Europe Atlantique) notamment la mise à 2x 2 voies et a fait part à la Ville de son souhait de se porter acquéreur des terrains suivants :

 

 

Ainsi, une division parcellaire sera réalisée prochainement par un cabinet de géomètre expert d’Auxerre. La cession de ces parcelles permettra à la DREAL Bourgogne Franche-Comté de réaliser des travaux d’aménagements routiers de la RCEA. Cette cession est conclue au prix de 4 642.40€ (quatre mille six cent quarante-deux euros quarante centimes), frais d’acte et de bornage en supplément à la charge de l’acquéreur.

 

M. Bonnand a remis en question la stratégie de mettre tous les œufs dans le panier RCEA plutôt que d’améliorer l’accessibilité en ville pour les personnes à mobilité réduite.

Marie-Claude Jarrot évoque le TGV ou encore la RCEA à l’initiative d’André Jarrot. « Tout le monde s’est mobilisé. On ne va pas revenir à la charrette. Après qu’on porte des mobilités, vous avez raison. Nous avons des progrès à faire dans la ville. Je connais bien le sujet. Vous allez y être associé. C’est compliqué d’organiser la mobilité notamment au niveau de la 9e. Je vous donne la parole que vous y serez associé. On ne peut pas critiquer la RCEA et le TGV. Sans cela, nous n’étions plus un territoire économique mais un territoire oublié. »

 

Constitution d’une servitude de passage et de tréfonds au profit de SAS NEXLOOP France

 

Guy SOUVIGNY explique ensuite la requête de la SAS Nexloop. La Ville de Montceau-les-Mines est propriétaire d’une parcelle cadastrée section BC n° 162 d’une superficie de 1539 m², constituée d’un chemin d’accès et située rue Jean Didier à Saint-Vallier.

Par courrier en date de mai 2022, la SAS NEXLOOP a fait savoir à la commune son intention d’implanter un local de collecte de données numériques sur la parcelle cadastrée BC n° 719 sur la commune de Saint-Vallier.

Pour ce faire, la SAS NEXLOOP a sollicité la création d’une servitude de passage et de tréfonds pour le réseau électrique et de fibre sur toute la longueur de la parcelle communale.

 

Modernisation du terrain d’entraînement du Stade des Alouettes

 

Michel TRAMOY présente ensuite un point portant sur la modernisation du terrain du stade des Alouettes.

Ville sportive et solidaire, Montceau-les-Mines dispose d’un important patrimoine associatif et sportif. Pour répondre à l’évolution des pratiques sportives et face à la vétusté de celui- ci, la Ville a engagé une réflexion sur l’ensemble de ses sites en vue d’envisager un programme global de réhabilitation.

Cette démarche s’inscrit dans le cadre de sa politique sportive dont l’un des enjeux consiste à mettre à disposition des utilisateurs des équipements sportifs de qualité, sécurisés et répondant à leurs besoins.

C’est dans ce cadre que la Ville de Montceau-les-Mines souhaite moderniser le terrain d’entraînement du Stade des Alouettes.

Ces travaux visent les enjeux suivants :

Répondre aux besoins des utilisateurs :

mettre à disposition des utilisateurs un équipement de qualité, augmenter le potentiel de terrains disponibles.

Conformité avec les normes de la Fédération Française de Football : inscrire la réhabilitation du terrain dans la perspective de son classement niveau 6 ou 5 d’ici quelques années.

Démarche écoresponsable : installer un système d’arrosage raisonné pour éviter tout gaspillage de la ressource en eau (programmateur, pluviomètre, implantation des arroseurs,…), installer un système de récupération des eaux de drainage en vue de leur réutilisation, installer un système de pompage de l’eau dans le milieu naturel.

Le coût prévisionnel de ce projet est de 208 837,15 € HT.

 

Convention avec la Banque des Territoires sur le cofinancement d’une mission d’AMO sur le projet de centrales photovoltaïques en ombrières de parkings

 

Lionel DUPARAY présente ensuite la convention avec la banque des territoires sur le cofinancement d’une mission d’AMO (Assistant à maîtrise d’ouvrage).

 

La Ville de Montceau-les-Mines souhaite développer sur son territoire le déploiement d’ombrières solaires notamment sur les parkings aux alentours du complexe Gymnique Jean BOUVERI et sur le parking à proximité du Centre Nautique afin de faire entrer pleinement le territoire dans la transition énergétique en développant cette électricité verte.

 

Pour se faire, la Ville va être accompagnée financièrement par un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage qui étudiera la faisabilité du projet et rédigera l’Appel à Projets à Manifester qui sera lancé afin de trouver un partenaire économique pour ce projet.

 

En retour la commune pourra percevoir des loyers pour les parcelles qu’elle mettra à disposition pour ce projet.

Le coût de la mission de cet Assistant à Maîtrise d’Ouvrage sera cofinancé à hauteur de 50% par la Banque des Territoires, soit pour un montant de 5 200 €.

 

M. Brun s’interroge sur la destination de l’électricité. Puis il revient sur les différents appels des scientifiques au sujet de l’écologie et de l’utilisation des ressources.

Lionel Duparay évoque la réflexion sur le recensement des superficies disponibles sur les bâtiments publics. Il rappelle le projet d’autoconsommation collective. L’objectif est de limiter et réduire la consommation d’énergie.

« Le fait de rationaliser nos bâtiments, c’est pour pouvoir moins consommer d’énergie. » a-t-il ajouté. Avant de rappeler le changement de véhicules il y a 5 ans d’une partie du parc de véhicules.

 

Marie-Claude Jarrot

Vous avez raison M. Brun. Pour être résilient, il faut que les communes soient exemplaires. Cela prouve notre prise de conscience sur les économies d’énergie. On doit trouver le moyen de sensibiliser la population. D’ici 2030, il faudra que toutes les constructions soient avec des toits photovoltaïques (collectivités). Nous croyons sérieusement que cela est possible. Pour les véhicules, on a 19 véhicules qui passent au bioéthanol. Je vois votre impatience. Ce sont des morceaux de puzzles. Le lavoir des Chavannes c’est anecdotique. »