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mardi 28 juin 2022 à 16:02

Conseil municipal de Montceau-les-Mines : ressources humaines

Effectifs, indemnité kilométrique, comité social territorial



 




Christelle ROUX-AMRANE poursuit le conseil municipal de ce lundi soir avec le chapitre ressources humaines et d’abord la modification du temps de travail sur plusieurs postes de travail ; suivie d’une modification des effectifs.

S’agissant des emplois saisonniers, le service petite enfance verra ses effectifs croître : dix postes non permanents à temps complet pour la période du 25 octobre 2022 au 4 novembre 2022.

Au sein du service Jeunesse et afin d’assurer le bon fonctionnement du Service Jeunesse pendant la période estivale et les vacances scolaires, il est proposé la création de postes d’animateurs : trois postes non permanents à temps complet pour la période du 6 juillet 2022 au 31 août 2022 ; cinq postes non permanents à temps complet pour la période du 25 octobre 2022 au 4 novembre 2022.
Ce sont aussi cinq postes non permanents à temps complet pour la période du 19 décembre 2022 au 30 décembre 2022.

 

Au sein du service Police Municipale, afin d’assurer le bon fonctionnement du Service Police Municipale pendant l’été, il est proposé la création d’un poste non permanent d’adjoint technique qui assurera les missions d’Agent de Surveillance de la Voie Publique du 1er juillet 2022 au 31 août 2022.
Au sein du service Informatique, afin d’assurer le bon fonctionnement du service informatique pendant l’été, il est proposé la création d’un poste non permanent d’adjoint technique qui assurera les missions de dépannage et maintenance informatique du 1er juillet 2022 au 31 août 2022.
Au sein du service Population, afin d’assurer le bon fonctionnement du service population pendant l’été, deux postes non permanents d’adjoint administratif assureront les missions d’accueil et d’officier d’Etat Civil du 1er juillet 2022 au 30 septembre 2022.

Au Pôle Sport Vie Associative, afin d’assurer la surveillance des activités nautiques au centre nautique et/ou à la base de voile durant la période estivale, il a été proposé la création de :

– cinq postes non permanents à temps complet pour la période du 11 juillet 2022 au 31 juillet 2022.
– un poste non permanent à temps non complet 18h hebdomadaires pour la période du 11 juillet 2022 au 31 juillet 2022.
– sept postes non permanents à temps complet pour la période du 1er août 2022 au 28 août 2022.
– un poste non permanent à temps non complet 18h hebdomadaires pour la période du 1er août 2022 au 28 août 2022.

 

La Ville crée un poste de Technicien économiste de la construction.

 

Modification du montant de l’indemnité kilométrique

 

Christelle ROUX-AMRANE a présenté un point portant sur la modification du montant du remboursement de l’indemnité kilométrique passant à 0,32 € du kilomètre (véhicule de 5 cv).
Puis elle a présenté le projet de la création d’un Comité Social Territorial commun entre la Ville et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), avant l’approbation du règlement intérieur des services municipaux.

 

Puis Christelle Roux-Amrane présente un point sur la création à compter du 1er juillet 2022 de 6 postes de maître-nageur sauveteur. Ces emplois seront occupés par des fonctionnaires. Toutefois en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, ils pourront être pourvus par des agents contractuels de droit public.

 

Ces agents contractuels pourront être recrutés par voie de CDD de 3 ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats en CDD ne pourra excéder 6 ans.

 

Participation financière de la Ville à la rénovation des logements à la Résidence Les Peupliers

 

La Résidence Les Peupliers a bénéficié de travaux importants de modernisation depuis 2016.

Plusieurs phases de réalisation se sont succédé avec tout d’abord la rénovation des couloirs, des escaliers, du rez-de-chaussée, avec les différents lieux communs, et depuis 3 ans maintenant, des logements. 6 logements ont été rénovés en 2019, 4 en 2020 et 6 pour 2021.
Il est prévu la rénovation de 2 logements en 2023, pour un montant de 63 411 € TTC.
Le CCAS a fait une demande de subvention auprès de la CARSAT pour un montant de 38 046 € TTC dans le cadre de l’appel à projets « Résidence Autonomie 2022 »

 

Ci-dessous le plan de financement prévisionnel du CCAS :

 

 

Afin de solliciter cette demande de subventions auprès de la CARSAT, le CCAS a besoin d’un autre cofinanceur.
La Ville de Montceau-les-Mines est sollicitée à ce titre par le CCAS afin de pouvoir cofinancer à hauteur de 2 000 € TTC (soit 1 000 € TTC par logement).

Appel à projet 5 000 équipements de proximité de l’ANS – Création d’un terrain de basket en 3*3

La Ville de Montceau-les-Mines souhaite développer la pratique du basket en 3*3 sur la commune.

Le cahier des charges de l’Agence Nationale du Sport (ANS), dans le cadre de l’appel à projet 5 000 équipements de proximité, demande à ce que l’équipement soit installé à proximité des Quartiers prioritaires Politique de la Ville ou dans un rayon de 1,5 kilomètre.

Le coût de ce projet est évalué à 42 197,10 € HT, frais d’aléas de travaux compris.

Laurent Selvez a remercié la majorité d’avoir tenu compte des remarques de l’opposition. Il a aussi proposé à réaliser des lieux de fraîcheur dans différents lieux de la ville.

Vœu pour le régime de sécurité sociale des mines

Le conseil municipal de ce lundi s’est achevé avec la présentation d’un vœu concernant le régime de la sécurité sociale des mines, un vœu présenté par la majorité municipale, Energies citoyennes et Ensemble, le meilleur pour Montceau.

Le conseil municipal demande solennellement que soient garantis le régime de sécurité sociale jusqu’au dernier vivant, son unicité, la consolidation de l’offre de santé Filieris sur le territoire de Montceau-les-Mines et de la CANSSM avec ses emplois, ainsi que les financements solidaires nécessaires indispensables pour assurer leur pérennité et leur développement.

Laurent Selvez a regretté que les syndicats n’aient pas été sollicités. Il regrette que le vœu soit voté trois mois après sa présentation.

Approuvé.

Questions diverses

Laurent Selvez a présenté une question par rapport à l’hôpital de Montceau-les-Mines. Il a indiqué ses craintes de baisse de l’offre de santé, la disparition de l’oncologie sur le territoire. « Le scénario qui s’annonce nous inquiète. Vous avez parlé de la création de 12 lits en soins palliatifs. Si ce service est nécessaire, il ne représente pas l’avenir pour les montcelliens. Vous nous promettiez le retour d’une partie de la chirurgie et d’un hôpital de proximité ambitieux. Ma question est simple : concrètement quelle est votre position sur ce sujet ? Et qu’allez-vous faire pour lutter contre le démantèlement de notre hôpital territorial ? »

Marie-Claude Jarrot

Je travaille très bien avec les partenaires sociaux. Quand vous démarrez 2014, c’est insupportable. En 2009, on perd tout à cause d’un désaccord entre 2 maires. A ma demande, une mission d’inspection générale est venue voir ce qu’il se passait sur les trois hôpitaux (Chalon, Montceau-les-Mines et Autuun). En parallèle, j’ai sifflé la fin du désordre. Mme Ungerer est partie plus rapidement en retraite. Je porte la responsabilité de son départ. Elle nous présentait des projets qui n’avaient pas de sens pour l’hôpital. Un nouveau directeur du GHT est arrivé.
La situation est la suivante. C’est faux de dire que l’oncologie arrête. Les lits d’oncologie seront regroupés avec ceux de pneumologie. Il n’y a plus d’oncologue ni de cardiologue sur le territoire. Oui j’espère toujours qu’on récupérera de la chirurgie ambulatoire de premier niveau. Par contre, j’ai arrêté l’absurde décision de faire venir les repas de la cuisine centrale d’Autun. La cuisine qui a besoin d’être rénovée va l’être. 2,5 millions d’euros pour rénover les urgences.
L’argent qui était prévu pour construire, c’était absurde. L’argent va être réparti autrement en fonction de ce qui a été observé. L’hôpital de Chalon perd de l’argent, celui de Montceau-les-Mines aussi et a une dette fiscale. L’hôpital d’Autun perd de l’argent aussi.

Voilà où nous en sommes. Les 6 mois qui vont arriver seront décisifs.
Je n’ai pas envie que l’hôpital devienne un grand EHPAD.
Arrêtez de tout le temps voir le verre à moitié vide. On est tous dans le même bateau. Maintenant il faut absolument se mettre autour de la table quand on aura le rapport et avec le Creusot. Cela nous a tué cette opposition avec le Creusot.
Nous sommes convenus qu’on se verrait avec les trois autres maires.

M. Bonnand

Vous dites qu’il y a un manque de personnel. C’est un constat national. Mais quand même le projet oncologie est signé par des professionnels. Aujourd’hui ce projet n’a pas été clairement mesuré ni par le GHT ni par l’ARS. On a une équipe médicale qui propose un projet. On attend des plombes pour mettre en place ce projet. Ils iront ailleurs.

Marie-Claude Jarrot souligne que les propos tenus sont inexacts et étaient déformés.
Mme le Maire a achevé le conseil avec une déclaration concernant la décision de la cour suprême des Etats-Unis au sujet du droit des femmes. « Solidarité en direction des femmes, soyons vigilants ».

Le conseil municipal s’est achevé à 23h35.

 

 

 



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