Ce lundi soir, Michel Tramoy a présenté le dernier point de l’ordre du jour du conseil municipal portant sur l’exploitation du golf municipal.

Les collectivités territoriales peuvent confier la gestion d’un service public ou d’une activité d’intérêt général à une association, sans conclure un contrat de délégation de service public ou un marché public de service, lorsque eu égard à la nature de l’activité en cause et aux conditions particulières dans lesquelles elle s’exerce, l’association à laquelle la commune s’adresse ne saurait être regardée comme un opérateur sur un marché concurrentiel.

En l’occurrence l’activité de l’association présente un intérêt général pour la Ville de Montceau-les-Mines qui exercera un contrôle réglementaire sur l’activité confiée à l’association.
Ceci étant précisé, la Ville de Montceau-les-Mines et l’association sportive Golf Montceau ont convenu après plusieurs réunions de travail, que la gestion et l’exploitation du Golf serait assurée par cette dernière.

La gestion consistera pour l’association à organiser, accueillir et développer l’accueil et la pratique golfique au sein de l’équipement.

L’association Golf Montceau sera tenue d’assurer la continuité du service public en ce sens. La Ville de Montceau souhaite que l’action de l’association s’inscrive dans le développement et la promotion du sport pour tous, soit à minima en direction des usagers, des services de la ville (jeunesse, centres de loisirs, seniors), des scolaires ainsi que des foyers d’accueil de personnes en situation ds handicap.

Il a été proposé au Conseil Municipal :
– D’approuver le principe de la gestion du Golf Municipal par l’association sportive Golf Montceau,
– D’approuver la convention de gestion du Golf municipal par l’association sportive Golf Montceau,
– D’approuver la mise en place d’une subvention d’équilibre annuelle au prorata des dépenses et plafonnée à 15 000 € sur la base du contrôle des comptes d’exploitations certifiés,
– De dire que les crédits sont inscrits au budget.

Eric Commeau ne comprend pas le bénéfice, l’intérêt de la ville de faire ce transfert à l’association.

Marie-Claude Jarrot : « La Ville n’a pas les moyens de développer le golf davantage, mise en place d’une terrasse etc., d’aller chercher plus de sponsors, de professeurs. On ne sait pas faire. Ce n’est pas notre job. L’association a envie de développer le golf. C’est une reprise de l’exploitation. Ce n’est pas une cession. Ils ont envie. On va continuer d’entretenir le terrain. Ils vont développer le projet tout simplement. Et l’agent qui y était continue. ».