Après les propos liminaires de Madame le Maire, Lionel Duparay et Marie-Claude Jarrot ont présenté les deux premiers points de l’ordre du jour du conseil municipal de ce lundi soir, portant sur le budget 2022.

Dans ce chapitre, c’est une première décision modificative qui a été présentée.

 

Cette décision modificative est la première de l’exercice 2022. Elle concerne le budget principal de la ville et le budget annexe hors TVA.

Budget principal : La décision modificative s’élève 782 397,29 € et impacte les sections de fonctionnement et d’investissement.

Elle a pour objet d’ajuster les crédits en dépenses et recettes, en fonctionnement et en investissement. Afin d’intégrer la hausse des charges à caractère général (chapitre 011) liée aux coûts de l’énergie et la hausse des charges de personnel (chapitre 012) liée à l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022, la ville est contrainte de réduire son virement à la section d’investissement. Les nouvelles notifications de subventions et le déblocage du premier tiers de l’emprunt souscrit auprès de la Banque des Territoires pour le financement des travaux liés à l’éclairage public, permettent de maintenir le financement du PPI ainsi que de réaliser de nouvelles dépenses telles que les travaux au centre départemental de santé et des dépenses en matériel informatique.

La gestion active de la dette permet à la ville de réduire les frais financiers prévus au budget 2022 de près de 80 000 €.

De plus, suite â la notification des dotations et des compensations de taxes foncières pour 2022, les recettes au chapitre 74 sont réévaluées à la hausse.

Budget hors TVA : La décision modificative s’élève à 1500 € et impacte la section de fonctionnement.

Elle a pour objet d’ajuster les crédits en dépenses et recettes en fonctionnement afin de prendre en charge des annulations de titres sur l’exercice antérieur.

 

Produits irrécouvrables – admission en non- valeur

 

Le Trésorier Principal a fait parvenir à la Ville de Montceau-les-Mines, un état des produits communaux irrécouvrables en vue de leur admission en non-valeur.

Ces créances ne concernent que le budget principal et se rapportent aux exercices 2019, 2020, 2021. Les demandes d’admission en non-valeur s’élèvent à 2 935,53 € TTC.

Il s’agit de créances pour lesquelles les poursuites ont été arrêtées à la suite de procès- verbaux de carence, de dossiers de successions vacantes négatifs, de combinaisons infructueuses d’actes, de poursuites restées sans effet ou en raison de la modicité des sommes. Ces créances concernent essentiellement les prestations des accueils de loisirs, de la Médiathèque, du Conservatoire à Rayonnement Communal.

 

Échanges avec le conseil municipal

 

Eric Commeau

 

Nous venons de vivre l’été de toutes les incertitudes. L’automne sera celui de toutes les angoisses avec le prix des énergies qui explose. L’hiver s’annonce comme celui de toutes les crises. Notre vie collective restera confrontée à de forts déséquilibres. La guerre en Ukraine n’est pas la cause de tous. La spéculation libre fait rage. Oui ce modèle boosté à une énergie carbonée, qui reste encore celui du Président que vous avez récemment rejoint, ne peut plus durer.

Un certain nombre de nos citoyens pense que ce modèle démocratique n’est plus le bon. Nos collectivités souffrent et vont terriblement souffrir. Montceau-les-Mines n’échappera pas à la règle. On est obligé de constater que la situation de notre ville est grave et malheureusement désespérée. Au final, ce seront les montcelliens et les montcelliennes qui en paieront les conséquences.

L’endettement de la ville va plomber durablement la ville. Il faudra rembourser le capital de ces emprunts.

Côté subvention, le bilan est plutôt maigre avec 470 000 € de subventions pour l’instant. On est loin des 50% inscrits dans le PPI.

Nous ne nous réjouissons pas de cette situation. Vous n’êtes pas responsable des coûts de l’énergie, pas plus que du point d’indice pour les fonctionnaires. Et nous souhaitons ardemment que la ville de Montceau-les-Mines profite du mécanisme de compensation.

A un moment il vous faudra faire des choix dans un certain nombre d’investissements.

On voit arriver des dépenses nouvelles alors qu’il faudrait plutôt réduire la voilure. Je crois qu’on ne peut plus se payer le luxe du long terme. Aujourd’hui la maison brûle dans tous les sens du terme.

Reposer la question de la solidarité au niveau du territoire. Il y a une vraie question de mutualisation à l’échelle du bassin minier et à l’échelle de la CUCM.

Elle peut intervenir sur des équipements de centralité.

Nous n’affronterons pas cette période sans que la CUCM ne soit totalement à nos côtés.

 

Marie-Claude Jarrot

 

C’est un modèle plus que libéral. C’est un modèle spéculatif européen. Je suis bien d’accord avec vous. Si un De Gaulle était là, il prendrait plus rapidement une décision solide, notamment au niveau de la désindexation.

Je ne partage pas ce que vous dites sur notre autofinancement. Notre trajectoire, je vous l’ai présentée. Notre trajectoire d’endettement de la ville diminuait. Il nous manque l’ANRU. Par un tour de magie qui ne vient pas de la ville de Montceau-les-Mines qui avait déposé son dossier, le dossier n’arrive pas jusqu’à l’agence de rénovation urbaine et nous ne sommes pas éligibles ni au niveau national ni au niveau régional.

Pour des raisons inexpliquées, nous ne sommes pas éligibles. Nous récupérons une situation où il n’y a pas d’ANRU. L’état de grâce n’a pas duré longtemps pour nous. Nous comprenons vite qu’il faut amorcer le virage de rénovation de nos bâtiments, de sobriété énergétique. Et nous comprenons que nous n’avons pas de moyens. Je me suis expliquée à chaque fois.

On répare au fur et à mesure.

 

J’espère que nous sommes éligibles à présent. J’espère que nous allons remplir les critères durablement. C’est la raison pour laquelle nous adressons des courriers, des analyses.

Vous nous dites remettre en cause des investissements. Mais sûrement pas, étant donné les besoins des territoires.

 

La baraque du Magny, on nous la donne. Cela fait partie du travail sur l’Ecomusée et notre patrimoine.

 

Laurent Selvez

 

Votre attaque contre le modèle du libéralisme… Je vous rappelle qu’il y a quelques mois, vous étiez la candidate de la majorité présidentielle. Il y a un moment où il va falloir être clair. Les chiffres qui sont dans le tableau, sont le quotidien. C’est du vrai concret.

Vous nous dites encore une fois que tout ce que vous faites c’est bien. Vous êtes la reine du dynamisme. On a trois ans de retard sur l’éclairage public.

Cette décision modificative ne nous surprend pas malheureusement même si on était loin d’imaginer de tels chiffres il y a quelques mois. Nous n’avons cessé de vous alerter.

En mars, qui pouvait ignorer que le plan d’indice des fonctionnaires allait enfin augmenter ? Qui pouvait penser cela ? Et vous nous dites qu’on va financer l’investissement. Les promesses étaient claires lors du PPI, 21 millions pas 23 millions.

 

Et vous nous dites que vous allez continuer à investir ? Avec quoi ? Avec de la dette ? Vous nous avez vendu un PPI avec 46 % de subventions. Il va falloir que vous vous confrontiez à la réalité de vos chiffres. Il va falloir faire des choix. On a des non choix. On fait quoi ? On réduit les dépenses de fonctionnement. Sur quel service on va enlever jusqu’à l’os ce qu’il reste de chair ?

On v augmenter l’emprunt ? Mais sur quelle base ? Aujourd’hui j’attends encore des réponses. Et je vois une Maire qui dit que c’est la faute du passé, de l’ANRU.

A un moment, il va falloir accepter de prendre ses responsabilités.

 

Il va falloir abandonner certains investissements. Les JO c’est bien, mais il faut peut-être lâcher.

 

Marie-Claude Jarrot

 

J’aurais pu imaginer votre intervention puisque je suis responsable de ce qu’il se passe. Déjà le modèle libéral, je n’y ai jamais adhéré. J’ai toujours dit être une gaulliste historique avec de fortes convictions.

Un tiers pour rémunérer, un tiers pour renouveler l’outil de production et un tiers pour rémunérer les actionnaires. Je dirais une moitié pour les salaires et une moitié pour investir dans la transition écologique.

Les leçons de politique, je n’en ai pas besoin.

3 ans de retard vous me dites. 2014, on fait le bilan. J’ai envie de vous dire sur ce sujet. Vous ne savez pas à quelle république vous vouer. On ne va pas arrêter les investissements. Peut-être il se feront en décalé. 80% des investissements sont liés à la diminution des charges de fonctionnement. Tout ce que nous faisons contribue à la sobriété écologique.

 

Des erreurs de gestion, on n’en a pas fait. On n’a peut-être pas été assez vigilants durant notre premier mandat pour aller chercher de la subvention notamment de la subvention européenne. C’est fini. On est extrêmement staffé. On n’arrêtera pas ni les contractualisations, ni le travail en commun. Si on ne fait pas d’économie d’énergie, on ne sera plus subventionné.

 

Lilian Noirot

 

Messieurs Selvez et Commeau, vous parlez à juste titre d’économies d’énergie que la Ville ne fait rien. Je resterai dans une vision constructive. Quand j’entends M. Selvez, je ne sais pas si nous sommes frappés d’amnésie, il y a quelques années de cela, c’était François Hollande qui était Président de la République. A cette époque, il n’a fait aucun investissement dans le parc nucléaire français. C’est une énergie bas carbone. Il faudrait peut-être investir un peu plus. C’est bien de rappeler les absences d’action des personnes en responsabilité et être frappé d’amnésie sur ce que l’on a fait.

Les leçons de morale, on peut en avoir de tous les côtés.

En période de crise, il faut être des élus responsables. Ce sont des décisions responsables d’investir.

Je soutiendrai ces décisions.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Vous avez dit au début de votre intervention, les cycles et les crises. J’espère que vous avez raison. L’économie est folle. On ne retrouve pas de cycle. Ce qu’on retrouve là, c’est une période de prospérité et derrière une période de crise et derrière il y a la liquidation.

 

Et cette liquidation, les responsables, ce sont les spéculateurs. Il faut s’intéresser aux spéculateurs qui nous plombent des hommes et des femmes. J’espère que nous sommes dans un cycle classique. Je crains que nous soyons dans un cycle avec un période très difficile.

 

Frédéric Marinot

 

Je voudrais revenir d’abord sur le skate parc. Il a aujourd’hui un énorme succès auprès des jeunes. A un moment donné, c’est un équipement de culture urbaine. On ne va plus en parler. Il fonctionne à merveille.

Madame le Maire, je veux juste dire par rapport à ma délégation, ma fierté de permettre à tant de jeunes de profiter de tant d’animations cet été. Une année scolaire s’ouvre et nous travaillons avec toutes les équipes pour préparer l’année.

Nus poursuivrons ce travail collectif pour trouver le bon chemin.