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mardi 27 septembre 2022 à 06:04

Conseil municipal de Montceau-les-Mines

15 000 € de dédommagement pour le préjudice subi





 

En 2019, la Ville de Montceau-les-Mines avait proposé à Monsieur Jean-Patrick CROCHET, un lieu de stockage pour son matériel et ses œuvres, à la suite de son départ de son atelier.

 

Le lieu choisi était le site Loison, situé rue d’Autun. La mise à disposition a fait l’objet d’une convention à titre gracieux, précaire et révocable. Le lieu n’était pas sécurisé et l’artiste en prenait l’entière responsabilité.

Or le site Loison a fait l’objet d’une démolition en vue de travaux. La démolition a été effectuée par la société Pélichet mandatée par la Ville. Et lle matériel de l’association est resté lors du désamiantage. II a été convenu avec Monsieur Jean-Patrick CROCHET que son matériel serait transféré, après désamiantage, par la Ville, sur le site du Lavoir des Chavannes.

Lorsque Monsieur Jean-Patrick CROCHET s’est rendu sur le site Loison, l’entreprise Pélichet était déjà à l’œuvre.

Prévenu tardivement, Monsieur CROCHET n’a pas été en mesure de vérifier que l’ensemble de son matériel a effectivement été transféré au Lavoir des Chavannes.
Il apparaît que l’entreprise Pélichet a agi de manière anticipée par rapport à ce qu’il était convenu sur ordre des services municipaux. Le matériel de Monsieur CROCHET avait été mis à la benne et ce, depuis quelques jours déjà. Les services de la Ville, ni même Monsieur CROCHET, n’ont été en mesure de récupérer les affaires indûment jetées.
A aucun moment Monsieur CROCHET n’a été prévenu de la date d’intervention de l’entreprise.

Après inventaire au Lavoir des Chavannes, Monsieur CROCHET a constaté et déclaré sur l’honneur la disparation d’un certain nombre d’éléments dont du mobilier, du matériel de peinture et des effets personnels notamment.

Au-delà du préjudice matériel, le préjudice moral est important. Par conséquent, en concertation entre la Ville de Montceau-les-Mines et Monsieur CROCHET, il a été convenu que le préjudice causé à l’artiste, ainsi qu’à l’association, peut être évalué à 15 000 €.

Après inventaire, Monsieur Jean Patrick CROCHET a constaté et déclaré sur l’honneur la disparation des éléments suivants :

– Sculptures (5 dont au moins une de taille importante),
– Tables de travail dont une sur roulette,
– Étagères,
– Matériel de peinture,
– Spatules,
– Pinceaux,
– Rouleaux pour peindre les toiles,
– Chariot de transport toile,
– Divers outillages (scie, masse, pied de biche),
– Peinture, boulonnerie, visseries, cuir (peau),
– Toiles (peintures),
– Éléments de décoration (carton),
– Tables de rangements,
– Photographies, croquis, dessins, papiers personnels, caisse de bois, fauteuil, gazinière, lit,
– Éléments de lumière,
– Éléments bois, fer,
– Armoire avec tissus,
– Bâches de protection,
– Éléments de décor bois,
– Petites échelles, et Caisse plastique,
– Calages bois,
– Tablettes spéciales pour modelage.

 

 



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