La Ville de Montceau-les-Mines souhaite adhérer au Centre d’Études et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement (CEREMA) afin de bénéficier de son expertise. Celui-cl est reconnu en matière de transition écologique et de l’aménagement du territoire.

La Ville de Montceau-les-Mines pourra faire appel à son expertise notamment sur :

• les questions d’aménagement de pistes cyclables, d’itinéraires de marche en ville,
• de gestion de la qualité de l’eau et des déchets des ports de plaisance,
• d’appui à la planification écologique territoriale et territorialisation des différentes politiques nationales, régionales en la matière,
• d’appui à la mise en place d’une politique de sobriété foncière,
• à l’élaboration de projets de territoire,
• à l’aménagement numérique des territoires,
• à la méthodologie pour une approche globale santé

Cette adhésion permet également à la Collectivité d’exercer un contrôle et de prendre activement part à la vie et aux activités du CEREMA et de simplifier les démarches administratives en termes de marchés publics afin de pouvoir conventionnel avec ce dernier.

Le coût de cette adhésion s’élève à 0,05 € par habitant, par an, soit moins de 900€ par an. Cette adhésion est valable pour 4 ans.

Intervention d’Hélène Touillon : elle a souligné le côté positif de cette adhésion du CEREMA pour la ville. Néanmoins elle a pointé du doigt les aménagements réalisés sans concertation avec les usagers de la route. « On aimerait que les débats soient sur la table et faire de Montceau-les-Mines une ville qui ne soit pas la ville du tout voiture. Je n’ai pas parlé de la gare ni de la zone Jardiland. La ville est à la réflexion. » explique-t-elle.

Gérard Gronfier a rappelé que la commission circulation se réunit 4 fois par an et récemment avec un travail sur les pistes cyclables : « les choses avancent. Des choses sont faites pour les piétons, les cyclistes et la sécurité des écoles. Il reste beaucoup de choses à faire, c’est sûr. ».

 

Délégation de maîtrise d’ouvrage à Habellis pour la création d’un lotissement d’une quarantaine de lots au quartier du Magny

 

En collaboration avec la société HABELLIS, il est convenu de réhabiliter une partie de ce quartier dans le but de créer de nouveaux lotissements. Les parcelles ainsi viabilisées seront destinées à la vente. HABELLIS sera également chargé de la commercialisation desdites parcelles.

 

En effet, la Ville de Montceau-les-Mines ne disposant pas des compétences et des moyens humains nécessaires à la réalisation d’une telle opération, a souhaité confier la maîtrise d’ouvrage de cette opération à la société susvisée, déjà propriétaire de nombreux terrains. Le coût total de l’opération est estimé à 1 000 000€ HT et il comprend les dépenses suivantes :

 

-le suivi de l’étude préalable et du chiffrage des travaux,

-le montage et le dépôt du Permis d’aménager jusqu’à son obtention,

-le montage et le dépôt de l’éventuel dossier Loi sur l’Eau jusqu’à son obtention,

-le montage de l’Appel d’Offre jusqu’à l’attribution des marchés,

-le suivi du chantier jusqu’à la réception des travaux,

-la rétrocession d’éventuels espaces communs aux collectivités (Ville ou CUCM).

 

En effet, les terrains étant imbriqués les uns avec les autres, il est nécessaire de réfléchir sur un aménagement global, cohérent en concertation et vision partagées.

 

L’objectif de cette opération consiste à diviser le foncier en une quarantaine de lots qui seront viabilisés. Le périmètre du site d’études couvre environ 35 000 m².

 

Eric Commeau souligne l’importance de l’opération et de travailler avec Habellis. La Ville a de nombreux soucis avec Habellis. « Vous nous expliquez que cela va mieux en ce moment. Et on espère que ce sera le cas. On aurait pu aussi discuter avec la CUCM pour considérer que le Magny, cette zone était d’intérêt communautaire et que ce soit la CUCM qui porte cette opération. Cela aurait fait quelques économies pour la ville. Il n’y a même pas encore un minimum de cahiers des charges. Vous parlez de vision partagée. Mais de quoi parlez-vous ? Vous faites un chèque en blanc à Habellis. On trouve que c’est monté à la va-vite. »

 

Marie-Claude Jarrot : « On sait depuis 2018, qu’il faut qu’on sorte des diagnostics et qu’on arrive à une proposition pour réhabiliter le Magny. Dans un premier temps, on était un peu seuls. On a réfléchi. C’est Habellis qui possède quasiment tout au Magny. J’ai vu le Président de la CUCM qui a dit qu’il serait à nos côtés pour l’assainissement et la voirie.C’est un sujet enfin débloqué. On a des études. Ce cahier des charges, on va l’écrire avec Habellis. Toutes ces études ont été faites. Le Magny, c’est la campagne à la ville. Tout cela va se mettre en place tranquillement ».

 

Laurent Selvez : « C’est effectivement un beau projet. Il est temps d’investir sur ce quartier. Sanvignes a réussi à construire sur la descente du domaine jusqu’à Montceau-les-Mines. Il y a un besoin foncier important sur Montceau-les-Mines. S’il s’agit de revenir 100 ans en arrière, je ne suis pas sûr que ce soit l’intérêt. Il va falloir inscrire Montceau-les-Mines dans la modernité. C’est un beau projet. Je rejoins les remarques de mon collègue sur Habellis. Peut-on faire confiance à Habellis ? Et puis il y a d’autres quartiers comme la Sablière. »

 

Lionel Duparay conclut en rappelant l’objectif de travailler conjointement avec Habellis. C’est un test.

 

Acquisitions et cessions de terrains

 

Guy Souvigny a poursuivi le chapitre cadre de vie avec l’acquisition de la parcelle située 46 rue de Gourdon à Montceau-les-Mines, d’une parcelle située Quai du Nouveau Port à Mor›tceau-les-Mines appartenant à la Communauté Urbaine Creusot- Montceau, de la désaffectation suivie du déclassernent d’une maison située 11-13 rue de Chalon à Montceau-les-Mines.

La Ville vend à la SCI ROMES une maison située 11-13 rue de Chalon à Montceau-les-Mines.

HABELLIS démolira 3 logements vacants situés sur la commune de Montceau-les-Mines et vendra dix logements vacants situés sur la commune de Montceau-les-Mines.

La Ville autorise une constitution de servitude de passage pour le déplacement de deux armoires au profit de la SA ORANGE sur une parcelle située rue Champ du Moulin à Montceau-les-Mines. Enfin la Ville fait l’acquisition de la dernière baraque du Magny située 14-1 et 14-2 rue des Fleurs à Montceau-les-Mines appartenant à la SA HABELLIS.

 

Eric Commeau a fait part de sa réflexion sur les coûts supplémentaires de la Baraque par la Ville de Montceau-les-Mines, considérant qu’Habellis aurait pu faire un effort aux vues des chantiers engagés avec e bailleur social.