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mercredi 28 septembre 2022 à 08:18

Conseil municipal de Montceau-les-Mines : chapitre ressources humaines

  Évolution des effectifs et des postes à pourvoir





 

 

Ce lundi soir, au chapitre Ressources humaines, Christelle Roux-Amrane a abordé plusieurs points : effectifs, postes à pourvoir etc.

 

 

Modification des effectifs

 

Suite à la demande de changement de filière par intégration directe : un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet est transformé en un poste d’ATSEM principal de 2e classe à temps complet.

 

Suite aux prochains recrutements, création :

  • deux postes d’adjoint d’animation à temps non complet
  • un poste d’attaché.

Suite à la réussite au concours d’adjoint technique principal de 2e classe :

– un poste d’adjoint technique à temps complet est transformé en un poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet.

 

Augmentation du temps de travail :

– un poste d’adjoint d’animation à temps non complet 31h est transformé en un poste d’adjoint animation à temps complet.

 

Emplois saisonniers

 

Service Communication

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la finalisation et la promotion du site internet de la Ville, il est proposé la création de :

 

– un poste non permanent à temps complet pour une période ds six mois à compter du dernier trimestre 2022.

Centre Nautique

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et assurer le bon fonctionnement de l’équipement et notamment l’ouverture du toboggan les week-ends, il a été proposé la création de :

– deux postes non permanents à temps non complet, pour un volume horaire total de 779h, sur la période du 1 octobre 2022 au 9 juillet 2023

Les agents recrutés sur ces missions seront chargés d’assurer la surveillance des bassins et de réaliser les animations proposées par le centre nautique.

 

Service Enfance

Afin d’assurer le bon fonctionnement des centres de loisirs pendant les vacances scolaires, il a été proposé la création de postes d’animateurs :

– cinq postes non permanents à temps complet pour la période du 19 décembre 2022 au 30 décembre 2022.

Service Logistique

Pour faire face à un accroissement temporaire d’activité et assurer les déménagements :

– quatre postes non permanents à temps complet pour la période du 1 r octobre 2022 au 30 novembre 2022.

 

Apprentissage :

 

La Ville a été sollicitée par trois jeunes pour préparer à partir de la rentrée scolaire 2022 en contrat d’apprentissage :

 

  • un BAC + 3 chargés de gestion sociale projet RSE sur un an,
  • un BAC professionnel des aménagements paysagers sur trois ans,
  • un CAP agricole jardinier-paysagiste sur 2 ans,

 

Création d’emplois permanents d’enseignants dans le domaine culturel

 

Création à compter du 1er octobre 2022 :

  • d’un poste d’enseignant pour l’apprentissage et la pratique de la danse à temps complet,
  • d’un poste d’enseignant pour l’apprentissage et la pratique de la trompette à temps non complet, sept heures hebdomadaires,
  • d’un poste d’enseignant pour la direction d’orchestre ä temps non complet, sept heures hebdomadaires
  • d’un d’enseignant pour l’apprentissage et la pratique des percussions ä temps non complet, onze heures et trente minutes hebdomadaires.

 

  • Ils exerceront les missions principales suivantes :
  • Enseignement artistique
  • Suivi pédagogique et préparation des élèves
  • Participation aux projets impulsés par le Conservatoire à Rayonnement Communal
  • Travail en partenariat avec l’Éducation Nationale et le tissu associatif culturel local

 

Revalorisation de l’indemnité versée aux services civiques

 

La Ville de Montceau-les-Mines souhaite poursuivre son engagement dans le dispositif du Service Civique volontaire créé par la loi N° 2010-241 du 10 mars 2010. Ce dispositif a pour objectif d’offrir aux jeunes volontaires de 16 à 25 ans, l’opportunité de s’engager et de donner de leur temps à la Collectivité, ainsi que de renforcer la cohésion nationale et la mixité sociale.

 

Le Service Civique permet d’effectuer des missions d’intérêt général dans des domaines très vastes. Celles-ci doivent respecter l’objectif principal du volontariat qui, comme l’expose la loi, « vise à apporter un concours personnel et temporaire à la communauté nationale dans le cadre d’une mission d’intérêt général et à développer la solidarité et le sentiment d’appartenance à la Nation ».

 

Christelle Roux-Amrane a poursuivi son propos en présentant l’organisation par vote électronique des élections des représentants du personnel au Comité Social Territorial, le compte Épargne Temps (CET) à compter du 1er janvier 2023.

 

Revalorisation de la participation à la mutuelle santé prévoyance et modification des conditions d’attribution à compter du 1er janvier 2023

 

Attentive aux enjeux de prévention, protection et amélioration de la santé de ses agents, la Ville de Montceau-les-Mines souhaite poursuivre et développer son engagement en revalorisant le montant de la participation à la protection sociale et en améliorant les conditions d’attribution.

 

Participation employeur

Les agents ayant souscrit un contrat complémentaire santé labellisé ou un contrat prévoyance maintien de salaire labellisé percevront un montant forfaitaire brut mensuel de vingt euros (20 €) pour participer au financement de leur cotisation.

 

Le montant de la participation ne peut excéder le montant ds la cotisation.

Ce montant est forfaitaire et ne sera pas proratisé en fonction du temps de travail, sauf,pour les agents intercommunaux (rémunérés par plusieurs employeurs publics).

 

Modalité d’attribution

Cette prestation repose sur la base du volontariat. Les agents ont la possibilité de ne pas adhérer à cet avantage.

 

Pour percevoir cette prestation les agents devront en faire la demande, par courrier, à l’attention de l’Autorité Territoriale et fournir annuellement une attestation de labellisation délivrée par leur organisme mutualiste ou assureur.

 

Revalorisation de la valeur faciale des titres restaurant et modification des conditions d’attribution au 1’janvier 2023

 

La Ville de Montceau-les-Mines souhaite désormais poursuivre et développer cet engagement en revalorisant le montant de la valeur faciale des Titres Restaurant et en améliorant les conditions d’attribution.

Valeur du titre et participation employeur

– Valeur du titre à compter du 1er janvier 2023 : 3 €/ jour travaillé

Participation de la Collectivité : 60 % soit 1.80 €

Part à la charge de l’agent : 40 % soit 1.20 €

 

Instauration de l’indemnité forfaitaire de déplacements

 

Montant de l’indemnité forfaitaire annuelle de déplacements

Six cent quinze euros 615 € brut annuel.

Ce montant est forfaitaire et n’est pas proratisé en fonction du temps de travail. Toutefois, il est proratisé en fonction de la durée de présence dans la Collectivité.

 

Instauration de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves (ISOE) à compter du 1er octobre 2022

 

Il a été proposé d’instaurer l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves pour les agents titulaires, stagiaires ou contractuels occupant un emploi permanent à la place de l’IFTS.

 

Cette indemnité indexée sur le point d’indice de la fonction publique est attribuée aux membres des cadres d’emplois des professeurs et des assistants d’enseignement artistique, et comporte deux parts :

– une part fixe dont le montant moyen annuel est de 1 2.56.03 € (au 1er juillet 2022). Elle est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes et en particulier le suivi individuel et l’évaluation des élèves.

– une part modulable dont le montant moyen annuel est de 1475.74 € (au 1er juillet 2022). Elle est liée aux tâches de coordination du suivi des élèves compte tenu de l’organisation de l’établissement (types d’activités artistiques, types d’enseignements, interventions en milieu scolaire …), elle est attribuée au professeur qui assure effectivement les tâches de coordination au sein de la structure. Elle peut être divisée sur plusieurs agents s’ils assurent conjointement ces fonctions.

 

Christelle Roux-Amrane a achevé son propos en présentant le RIFSEEP et la modification des bénéficiaires, des plafonds des groupes de fonctions, intégration de l’annexe sur les indemnités de régisseur.

 

 

 

 

 



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