Ce lundi soir, la salle du conseil de la mairie de Montceau-les-Mines a accueilli de nouveau le conseil municipal. Après les propos liminaires de Marie-Claude Jarrot et l’approbation du compte-rendu du dernier conseil municipal, Marie-Claude Jarrot a présenté les dernières décisions prises ces dernières semaines.

Elle a commenté ces décisions rappelant notamment les augmentations de matières premières pour justifier une augmentation de certaines dépenses.

 

Prise de parole de Laurent Selvez

 

Laurent Selvez

 

Je reviens sur la longue énumération des décisions modificatives. S’il était possible d’avoir ces décisions en commission des finances. Sur le fond, j’ai deux demandes de précisions concernant le lavoir des Chavannes.

Sur ce lavoir des Chavannes qui est un sujet important, j’avais cru comprendre que nous allions avoir un rapport sur l’état du lavoir. Est-ce que ce rapport est clos ? C’est un sujet qui préoccupe tout le monde.

J’avais une autre question concernant la ligne de trésorerie. Nous n’étions pas là lors de la prise de décision au cours du dernier conseil. Vous avez choisi de tripler la ligne de trésorerie de la mairie. C’est une décision que je regrette. Compte-tenu des chiffres que vous allez présenter, nous méritons une autre gestion. A quel taux a été négocié cet emprunt ?

 

Marie-Claude Jarrot

 

Bien sûr que le rapport sera connu. 800 000 € de l’État, un autofinancement qui viendra pour le parc photovoltaïque et un emprunt réalisé par la SEM.

Pendant des années, il y a eu un comité scientifique qui s’est réuni, qui a récolté les moyens dont les gens ont travaillé au lavoir des Chavannes. A côté de cela, il y a eu tout un travail concernant la solidité de l’ouvrage et de la toiture, et qui n’a pas encore rendu le rapport. Nous avons évoqué 150 000 € pour que cet assistant à maîtrise d’ouvrage puisse globaliser le coût. C’est un bâtiment complexe.

Le taux de l’emprunt s’élève quant à lui de 2,98 %. »

 

Marie-Claude Jarrot et Lionel Duparay ont réalisé la présentation du DOB à deux voix. Marie-Claude Jarrot a débuté avec la présentation du contexte : crise énergétique, guerre en Ukraine, occupation autour de la mer noire, prix des céréales, évolution du gaz naturel etc.

Elle est revenue sur le caractère spéculatif du marché des énergies. La croissance économique est basse. Puis elle a montré la baisse du nombre de demandeurs d’emploi à Montceau-les-Mines. Cette baisse se poursuit sur le mois de février également d’après les chiffres collectés par la mairie.

 

Lionel Duparay a pris la suite en revenant sur le filet de sécurité versé pour partie sur 2022 et pour une autre partie en 2023.

 

Les orientations budgétaires

 

Marie-Claude Jarrot a débuté la présentation du budget 2023 avec comme slogan « entre prudence et ambition, une année de transitions ». Elle évoque un nouvel hôpital de proximité, une nouvelle cuisine centrale, Jean Bouveri et sa réhabilitation, la transition écologique, l’habitat, la crise sociale qui sévit.

Le premier enjeu est un enjeu écologique. C’est aussi accompagner les familles, la petite enfance, l’éducation etc. C’est faire de la santé publique un axe de prévention, selon Marie-Claude Jarrot.

 

Lionel Duparay a poursuivi avec les éléments chiffrés dont les investissements.

Christelle Roux-Amrane pour sa part est revenue sur les ressources humaines. Elle a rappelé les différents contrats, besoins, l’évolution de la masse salariale, l’augmentation du point d’indice en juillet 2022.

 

À compter du Budget Primitif 2023, les chiffres du budget principal englobent les budgets Embarcadère, opérations hors TVA et Maison de santé suite à leur suppression au 31/12/2022 et à leur intégration dans le budget principal.

 

La section de fonctionnement : les tendances budgétaires et évolutions

 

 

 

 

La section d’investissement

 

Le PPI en 2022 et prévisionnel 2023

 

Sur les 8 140 000€ d’investissements prévus au PPI, 6 277 119€ ont été réalisés soit un taux de réalisation à 77% dont 1 032 865€ pour les besoins des services regroupant notamment les acquisitions immobilières, les achats de véhicules, le matériel espaces verts et divers travaux dans les bâtiments de la ville.

 

Zoom sur l’endettement de la commune au 31/12/2022

 

 

Le taux moyen de la dette est largement inférieur à celui payé sur les autres collectivités. Cela s’explique par les emprunts performants souscrits en 2021 et par la renégociation des prêts. Au 31 décembre 2022, ce taux s’améliore encore et s’élève à 1,05% seulement.

 

La durée de vie résiduelle représente la durée moyenne de remboursement restant sur l’ensemble de la dette. Pour Montceau-les-Mines, la dette sera remboursée (en moyenne) dans 17,8 ans. Au 31 décembre 2022, cette durée passe à 19,6 ans en raison des derniers emprunts souscrits sur une durée de 25 ans auprès de la Banque des Territoires.

 

Les grandes masses financières

Les masses budgétaires

Les orientations budgétaires de 2023 s’inscrivent dans cet accompagnement des transitions plurielles qui s’imposent à nos quotidiens. La continuité de l’action municipale depuis 2014 connait d’importantes altérations et les contextes influencent les structurations et les finances et sont autant d’épreuves auxquelles la Ville fait face avec ambition et responsabilité à la faveur d’un budget 2023 teinté de prudence et animé par l’ambition. Celle des élus de la majorité de toutes celles et ceux qui sont dans la création d’un esprit positif. Avec cette détermination à vouloir inventer, innover, ouvrir le champ des possibles et permettre à chacun de participer de cette volonté commune qui nous mène sur le chemin d’une ville de demain.

 

Questions des élus

 

Eric Commeau

 

Effectivement Mme le Maire, les propos alarmants et alarmistes vont arriver, des tableaux sur lesquels vous êtes passés très rapidement. Je constate que le document des données budgétaires n’est jamais présentés de la même manière depuis 3 ans. Je n’incrimine en aucun cas les services municipaux.

La comparaison cette année est encore une fois de plus compliqué du fait de la suppression des trois budgets annexes. Le CA de l’Embarcadère correspond à 1,6 millions d’euros. Venons-en au fond. Le document présenté ce soir a été examiné en commission des finances. Comme toutes les collectivités territoriales, nous subissons les conséquences du contexte international. Vous avez beaucoup Mme le maire sur l’explosion de la facture énergétique. Force est de constater que les autres communes de la CUCM et du département, nul part ailleurs des mesures drastiques n’ont été prises. On s’interroge d’autant plus que Montceau est adhérent au Sydel. Les tarifs de ce syndicat sont les mêmes que pour bon nombre de villes de Saône-et-Loire. Pour l’électricité, Montceau a reçu 723 000 € au titre du filet de sécurité. Vous êtes la ville qui avez reçu la somme la plus importante dans le département.

Les dotations restent notamment atones. Dernière remarque : la faible place que vous accordez dans ce document à la CUCM, à peine une demie-page. Il n’y a aucune information concernant les travaux prévus par la CUCM. Il est vrai qu’on ne vous voit plus beaucoup à la CUCM Mme le Maire.

 

Vous proposez une liste à la Prévert.

Quand on voit comment vous concertez avec les associations… la concertation je ne vois pas bien où elle est. Vous osez beaucoup de choses c’est vrai. Mais vous décidez seule. J’ai le sentiment que vous n’écoutez pas beaucoup les membres de votre majorité et de vos services.

Après les grandes phrases creuses, voici les chiffres. Les dépenses de fonctionnement sont en augmentation constante depuis 2020. L’objectif de réduction des charges de fonctionnement n’était pas réaliste dès le départ. On peut penser que les prévisions 2023 portent le même risque.

Les marges de manœuvre d’une collectivité, les épargnes de gestion continuent de dévisser. Elles ont presque été par 2 depuis 2022. Deuxième indicateur : l’épargne brute. L’excédent de cette épargne brute permet de financer la section des financements. Dans le tableau que vous nous présentez, cette épargne brute s’établit à 491 000 €. Ce capital est inférieur au capital de la dette qui s’élève à 800 000 €.

La guerre en Ukraine n’explique pas tout. Le ratio se dégrade depuis 2020.

La situation va perdurer jusqu’en 2026. L’épargne brute ne permettra pas de rembourser le capital de la dette. L’épargne nette enfin en 2023 sera dans le rouge et le restera jusqu’en 2026.

En clair, cela veut dire que la ville finance une partie des produits de sa dette avec une partie de ses emprunts et des fonds qui devraient être imputés au fonctionnement. Que nous proposez-vous pour les années à venir ? L’encours de la dette devrait atteindre 25 millions d’euros à la fin de l’année 2023. En deux exercices budgétaires, vous aurez multiplié par deux l’encours de la dette depuis 2018.

Le nombre d’années pour épurer la dette s’élève selon vous à 19,8 ans et selon mes calculs à 50 ans de ratio de désendettement. C’est du jamais vu. Pour rester dans un critère de bonne gestion, on doit rester en-dessous de 10 ans. Tous les indicateurs sont dans un rouge sombre depuis deux ans à Montceau-les-Mines. Votre PPI est irréalisable. Investir c’est indispensable. Mme le Maire, vous en avez fait un dogme. Vous vous basez sur des prévisions. Vous envisagez pour 2023 d’investir presque autant en un année que ce que vous avez fait sur l’ensemble de votre mandat.

Vous vous passez sur un taux de subvention de 50%. Le tableau que vous nous présentez n’est que de 650 000 € alors que vous attendiez que 1,4 millions d’euros. Cela ne vous empêche pas de récidiver en 2023. Vous nous avez expliqué qu’il y avait un décalage dans le versement des subventions.

Beaucoup d’opérations ont été reportés. En 2023, vous vous obstinez à ne pas tenir compte de la réalité. Notre ville est une ville qui perd des habitants. La décroissance démographique a été multipliée par deux. Tenir compte du réel, ce n’est pas renoncer, c’est simplement prendre soin de sa ville et de ses habitants. Ce n’est pas manquer d’ambitions. C’est ne pas faire passer ses ambitions personnelles de grandeur avant l’intérêt de ses administrés qu’ils aient voté ou non pour vous.

Vous allez nous dire que je tiens des propos alarmistes. Ce soir j’ai envie de m’adresser à l’ensemble de mes collègues. Allez-vous continuer à cautionner cette fuite en avant et faire entendre raison à Mme le Maire ?

 

Marie-Claude Jarrot

 

Ce que vous dites est vrai concernant l’analyse comptable. C’est vrai. Je veux dire que c’est le cas dans toutes les communes qui sont soumises et doivent investir de cette façon. Ce qui n’est pas juste, ce sont les conséquences que vous présentez. Comment faire avec cette ville que nous avons récupéré et qui était dans un état de délabrement très avancé, y compris des bâtiments presque neufs. Comment faire ? Nous avons été sidérés. Plus rien ne fonctionnait. Même le chauffage urbain dysfonctionnait.

Et puis 2014, on visite les écoles. Mme Frizot à cette époque, nous sommes sidérées. C’est compliqué de faire des choix et il faut assumer. Arrivent en 2015, les problématiques de désertification médicale. Nous résolvons cela très bien avec une maison interdisciplinaire de santé. 2016, on commence à s’occuper des écoles. Mme Frizot s’empare du dossier. Les enfants ne pouvaient plus déjeuner dans les bâtiments. Je vais m’arrêter là.

[Marie-Claude Jarrot montre des photos avant-après de ce que la Ville a fait : cantine, entrepôts logistique et associatif, rénovation de la résidence autonomie etc.]

J’ai pris le soin de vous dire que nous avons réalisé 75% de nos investissements en 2022.

Vous croyez qu’on ne sait pas qu’on devra sans doute hélas décaler des choses. Je suis intervenue auprès de la direction départementale des finances publiques. En 2030, on a l’obligation de ne plus faire de travaux dans les bâtiments énergivores. Des économies, on en fait énormément mais pas encore assez. On va continuer de faire. Nous n’avons pas le choix pour les générations futures. On a fait beaucoup de choses, mais pas encore assez. Le skate parc d’avant n’était pas aux normes, comme les ADJ. Des millions d’euros pas aux normes. Le nouveau parc est un succès.

Et vous nous sortez quoi ? Un ratio d’endettement. On va tenir notre trajectoire et nous allons réussir. On ne fait que réparer ce que vous avez laissé à l’abandon.

Quand vous me dites processus aimant, cela veut dire que vous ne basez pas votre réflexion sur de fortes convictions. On ne fonde pas des convictions en allant dans la moquerie. Vous n’avez pas M. Commeau de hauteur de vue pour la population. Je terminerai pas une chose. Vous avez oublié la problématique des charges de centralité : la piscine, on paie l’électricité plus de 500 €. On l’a fermé un mois de plus que ce qui était prévu. Sur les autres bâtiments, on paie 350 € le méga watt heure. Nous on aurait fait le mauvais choix d’être dans le Sydel ? Et opposer le gymnase ? On avait deux choix : ou on commençait à tout rénover en même temps, soit on structurait et on commençait avec un équipement. C’est le choix que nous avons fait avec Jean Bouveri. On y va. On actionne les financements et on continue. On a mis 2 millions d’euros pour le FCMB depuis 2014. On change les éclairages.

Pour on demande aux équipes de jouer le dimanche après-midi ? Parce que cela coûte une fortune en éclairage. Notre souci actuel est d’avancer pour les écoles, d’avancer encore plus, encore plus fort.

 

Isabelle Louis

 

Je vais appréhender les choses sous l’angle des grands contrats. Vous l’avez dit, une épargne nette négative est le signe d’une santé financière dégradée. Nous sommes à plus de 19 ans du désengagement de la dette. C’est dans ce contexte inquiétant que je questionne la capacité de la ville à financer son PPI. Face à ce risque, la ville a présenté à la Région le projet Jean Bouveri et du cinéma. [Isabelle Louis énumère les projets présentés par la ville de Montceau-les-Mines dont plusieurs écoles.]

2023 sera une année de transition si la ville se donnera les capacités de financer les projets. Je regrette, je note cette petite phrase que vous venez dire : « Nous serons obligé de décaler certaines choses ».

 

Marie-Claude Jarrot

 

On a eu une conversation sur l’équilibre entre le contrat métropolitain et les contrats territoriaux. Le DOB est ambitieux et on est au fait de la close de revoyure. La dynamique de dépôt des dossiers a été multipliée presque par 4 ces dernières années.

 

Lilian Noirot

 

Mon intervention portera sur les projets 2023 et futurs. Un mot aussi pour remercier les services de l’ensemble de la ville. Notre ville n’échappe pas aux crises successives parmi lesquelles celle de la démocratie. Il y a une véritable stratégie de développement de l’offre de logements à développer. Il faut encourager ces investissements porteurs pour le territoire.

En matière de logements, en commission de financements, M. Commeau a fait une remarque pertinente concernant les rénovations thermiques des logements que nous vendons. Je pense qu’il serait pertinent de proposer une sorte de guichet d’informations sur ce sujet.

Il s’agit d’inciter les jeunes à investir localement. Je note que le recours à un cabinet privé pour les investissements est une bonne chose. C’est aller au-delà de nos compétences.

Je pense que la commune doit prendre une part plus importante.

Dans le rapport du DOB, on avait parlé d’un espace de co-working. Où en êtes-vous dans son développement ? Un mot sur le lavoir des Chavannes : lors d’une réunion de l’association, les membres du bureau ont posé des questions. Où en est la Ville des différentes signatures notamment les actes de propriété ? Dans votre rapport, il est fait mention de la création d’un camping municipal. Avez-vous une idée de son implantation ?

 

Marie-Claude Jarrot

 

Concernant la culture, un certain nombre de spectacles ont été reportés. L’aire de camping, la logique c’est de la mettre à côté de l’aire de camping-car. C’est une bonne idée du crématorium pour les animaux. La maison de la sécurité, cela va être à l’espace Carnot. Fin 2023, ce sera installé différemment. Par rapport au Lavoir des Chavannes, je rappelle que la Ville de son plein gré obligé, est propriétaire du lavoir des Chavannes. L’association de sauvegarde a beaucoup travaillé pour débroussailler. Nous avons fourni du matériel. Concernant les actes pour la cession des parcelles, c’est chez le notaire. La CUCM va nous rétrocéder ses parcelles.

J’en profite pour dire : on est en train d’embrasser un budget global de mise en lumière, sécurisation de ce qu’était notre lavoir des Chavannes. On me questionne pour la convention de l’association afin que l’association puisse installer son centre d’interprétation de la vie dans le lavoir des Chavannes à proximité. J’aimerais bien qu’on y installe des artistes, un tiers-lieu culturel. C’est la Ville qui manage l’évolution.

 

Guy Souvigny

 

Au niveau de l’économie, j’assiste à toutes les réunions liées à l’économie de la CUCM. Vous avez peut-être le sentiment que je ne suis pas bavard. Tant que les choses ne sont pas actées, je préfère m’abstenir.

 

Laurent Selvez

 

Vous avez indiqué tout à l’heure : Cette intervention me fait bien plaisir. M. Commeau passe un long moment à vous expliquer que notre Ville est en position de surendettement… et cela vous fait plaisir. Je trouve que cette situation est malheureuse à vivre pour ceux qui aiment cette ville. Derrière j’y ai vu une série de mensonges, d’excuses etc. Ce sont toujours les mêmes, avec les mêmes responsables. Et vous ? Jamais. Je sais depuis 2-3 ans. Mme Jarrot, vous êtes le maire depuis 9 ans. Qu’avez-vous pendant ces 7 ans ?

J’en suis au 9e débat d’orientation budgétaire pour vos mandats. Cela fait 8 ans que je vous alerte. Nous sommes maintenant dans une situation qui devient urgente. Je ne sais pas si ce DOB changera quelque chose sur votre façon de voir les choses.

 

Aujourd’hui c’est l’entraîneur qu’il faut changer. Mes propos s’adresseront à mes collègues autour de cette table. Je m’étonne que personne autour de cette table ne s’interrogent pas. Je sais que certains ont parfois des doutes sur la situation. Il va falloir que chacun autour de cette table prenne ses responsabilités. Cette fois-ci, on est dans l’iceberg.

Je trouve cette année que aujourd’hui nous avons des chiffres plus proches de la réalité. Je peux considérer qu’il y a une prise de conscience de la part de la majorité. J’espère qu’elle se poursuivra par une analyse des chiffres. En dégradant d’année en année la situation financière de la ville, je ne sais pas ce que vous avez prévu dans tout ça.

En 9 ans, vous êtes restée incapable de maîtriser les dépenses de fonctionnement qui ont augmenté de plus de 10% contre 6% d’augmentation pour les retraites.

Pour la première fois de son histoire, le capital de la dette (24 936 000 €) va dépasser les recettes de fonctionnement. On aura une dette plus importante que nos recettes. Et vous prévoyez encore de l’augmenter de 12 millions d’euros. Vous allez vous arrêter où dans cette folie d’investissement ?

 

Nous avions voté 13 millions d’euros de prêt et après cela devait être fini. C’est de la folie. Je comprends que vous ayez abandonné un certain nombre de sujets et de présentation.

A un moment donné, il faut présenter la réalité de la situation aux montcelliens et montcelliennes.  C’est du jamais vu : 50 ans de capacité de remboursement. Je ne comprends pas que l’État vous laisse aller dans cette folie financière.

Et vous nous dites que vous êtes contente ? L’excédent du budget de fonctionnement ne suffit plus à rembourser le capital de la dette. C’est à la limite de la légalité Mme le Maire. Et tout cela dans un contexte où la ville a perdu 1924 habitants depuis votre prise de fonction. Je ne comprends pas que l’État vous laisse faire. A ce stade-là, nous devrions être à un niveau d’alerte.

 

Ces dépenses, vous auriez pu les anticiper : le réseau wifi public, qui s’y connecte ? (400 000 €).

Ce soir, fièrement vous nous annoncer la création de la maison de la sécurité. Il y a trois ans, on a rénové les locaux de la police municipale. L’argent vous file entre les doigts Mme le Maire plus vite qu’il ne rentre dans les caisses de la Ville.

Vous avez emmené cette ville à la catastrophe. Qui paie ? Les montcelliens. Abandon des politiques de l’enfance… tous ces budgets sont réduits. Plus d’éclairage public, vous plongez la ville dans le noir. Et on va éclairez le lavoir des Chavannes.

Qui paie aussi les associations ? Avec une baisse de dotations de 10%, comme si les associations étaient responsables du coût de l’énergie. Qui paiera demain votre dette ? Les montcelliens.

 

Concernant l’éclairage public, il serait temps d’assurer un remplacement rapide pour un abaissement de l’énergie électrique le soir pour une remise à niveau le matin.

Je rejoins mon collègue, parfois il faut faire des choix. Les JO ne changeront pas l’avenir de cette ville. L’éclairage le soir, là cela changera les choses.

 

Vous avez mis dans ce projet énergétique 270 000 €. Je ne tiens pas qu’on chauffe à 12 degrés pour nos enfants. Je ne sais pas si ce débat est utile Mme le Maire. C’est déjà décidé. C’est décidé par vous. On sait bien comment c’est difficile pour nos associations de boucler nos budgets. Dans quelques semaines, nous allons nous exprimer sur ce budget. La situation est claire, si nous réagissons pas, c’est l’État qui prendra la main. Nous sommes sous surveillance. Avec de tels indicateurs, il ne pourrait pas en être autrement.

C’est aujourd’hui qu’il faut réagir, pour revenir sur une gestion saine. La situation est aujourd’hui critique. Nous avons une ville qui à travers ses associations essaie de se battre.

Notre ville peut être ambitieuse parce qu’elle en a la possibilité. J’espère que tous ensemble nous arriverons à relever nos manches et les challenges devant nous. Cela n’est pas en 6 mois que cela se réglera.

 

Marie-Claude Jarrot

 

C’est assez difficile de vous écouter. Quand on est maire, on peut tout entendre. Vous êtes quand même presque odieux. Je vous remercierai de ne pas me traiter de sourde, ni de menteuse. Cela fait 9 ans que vous me traitez de sourde et de menteuse.

Le réseau wifi ne nous a pas coûté 400 000 €. Comme d’autres collectivités, nous avons des problèmes avec Orange qui sont en train de se résoudre.

Je me suis expliquée tout à l’heure concernant Jean Bouveri. S’il vous plaît, n’opposez pas Jean Bouveri à tout le reste. N’abîmez pas encore plus la Ville. La maison de la sécurité, vous racontez n’importe quoi. C’est parce que nous avons augmenté le nombre de policiers municipaux. Nous avons besoin de locaux. Nous avons acheté l’espace Carnot. Nous y mettrons tout le centre de supervision. Nous avons besoin d’espace. On se structure très bien par rapport à ça. Abandon de la politique culturelle : on se croirait 9 ans en arrière. On a essaimé le TSB. On a construit un nouveau festival. Le TSB est un succès. Qu’est-ce que vous faites du Young festival ? Du concours international d’accordéon ? Centre sportif Salengro ? Cela aurait dû être réparé depuis 20 ans.

Le lavoir des Chavannes : mise en lumière et mise en sécurité. C’est une image. Commencer maintenant avec la crise énergétique… mais tout de même.

On n’a pas réduit les aides aux associations qui ont du personnel. On a toujours des accompagnements des sportifs de haut niveau.

La critique c’est souvent la puissance des impuissants. Je crois.

La critique, elle est facile. D’ailleurs vous êtes un peu perroquet. Heureusement que vos camarades ont parlé avant, cela vous a donné de l’inspiration. Le mieux serait que vous vous taisiez.

 

Michel Tramoy

 

Quelques mots pour vous dire que c’est l’objet d’un DOB de mettre en avant des points de vue. Il me semble peu probable que nous tenions compte de vos conseils et votre appel solennel du 28 février. Ces échanges et confrontations ont déjà été réalisées au sein de notre majorité. Notre ville a besoin que l’on investisse pour elle, pour nos habitants. Il faudra plusieurs mandats pour remettre cela à niveau.

La complexité de la situation ne doit pas nous faire tomber dans le fatalisme. Nous devons prendre notre courage à demain. »

 

A la suite du débat d’orientation budgétaire, le conseil municipal a examiné deux rapports d’observations portant sur l’accès aux soins de premiers recours et le développement économique au sein de la CUCM. Le second montre un déséquilibre entre le Nord et le Sud en faveur du Nord.

 

1. Bonnand pose des questions sur la fermeture de la ligne Dijon-Nevers pendant plusieurs mois. Quelles conséquences pour les voyageurs montcelliens ? Marie-Claude Jarrot indique qu’elle participera à une réunion le 29 mars prochain.