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mardi 21 mars 2023 à 03:56

Conseil municipal de Montceau-les-Mines : création d’un crématorium

Lancement de la procédure



 

La ville de Montceau-les-Mines réfléchit actuellement à la construction d’un crématorium sur son territoire. Or, la compétence est détenue de façon historique par la Communauté Urbaine Creusot-Montceau.

Les crématoriums figurent en effet parmi les compétences obligatoires des communautés urbaines telles qu’elles ressortent de la loi de référence du 31 décembre 1966.

De fait, les différents arrêtés préfectoraux qui ont, au fil des années, repris les compétences de la CUCM attribuent à cette dernière la responsabilité des « crématoriums » L’article L.5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que : « La communauté urbaine peut confier, par convention, La création et/ou la gestion de certains équipements (…) relevant de ses attributions à une ou plusieurs communes membres (…) Aussi, une convention de gestion avait été signée en date du 30 septembre 2012 entre la CUCM et la ville de Montceau-les-Mines. Dans cette convention, la durée avait été définie pour une période de 27 ans à compter de la date de signature.

Ce projet a été relancé récemment et réactualisé en fonction de l’évolution à la hausse des coûts de construction.

Le conseil s’est poursuivi avec un point de l’ordre du jour prenant acte du lancement des procédures.

Ce qu’en disent les élus

Laurent Selvez a indiqué d’abord être favorable à ce projet relevant que le crématorium du Creusot est chargé.

Pour l’élu, c’est un bénéfice pour le territoire d’avoir un tel équipement. « Une nouvelle fois, vous nous présentez un dossier en urgence et sans réelle information. Les communes du bassin minier ont-elles été associées au projet ? Deuxième question sur la salle Guillaume Apollinaire : cette salle a-t-elle été prise en compte dans le projet ? Clairement non.

Il nous semble évident qu’il faut associer cette salle. La dernière question portait sur le lieu. Vous nous dites que rien n’est fixé sans avoir un minimum de repérage. Pas d’information sur les équipements, les tarifs, les prestations offertes. On a évoqué la possibilité d’un crématorium pour les animaux. C’est aussi un sujet sur lequel nous devrions avancer. On sent là encore l’envie d’éviter le sujet. On va créer une DSP pour 25 ans. Il faut préciser un certain nombre de choses. » a déclaré l’élu.

Gérard Gronfier rappelle qu’il s’agit de présenter l’avenant avant de présenter le principe de construction du crématorium et la délégation de service public (DSP).

Lilian Noirot a indiqué qu’il voterait favorablement.

Les élus ont voté à l’unanimité ce projet.

 

 



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