Ce lundi soir, le projet du cinéma s’est invité au cours du conseil municipal. Il est question non plus d’un bail à construction, mais de cession de terrain. Par ailleurs, le projet de financement a également été mis à jour et par conséquent les aides apportées par la Ville.

En date du 21 mars 2022, le Conseil Municipal de la Ville de Montceau-les-Mines a voté à la majorité pour la signature d’un bail à construction avec la « Société des cinémas LCM » retenue suite à l’appel à projet intervenu en début d’année 2022.

Depuis cette date, le projet a évolué modifiant le montage juridique prévu initialement. Il a donc été nécessaire de prévoir un autre montage juridique et d’abroger cette délibération.

Rappel du bien fondé du projet de cinéma sur le quartier des Equipages

Le cinéma actuel de centre-ville « les Plessis » nécessiterait une remise aux normes importante, mais faute de place, les locaux actuels ne peuvent pas être réaménagés. Régis Faure, l’actuel gérant de ce cinéma souhaite moderniser cette installation en construisant un complexe cinématographique d’une emprise foncière d’environ 2 000 m² sur le quartier des Equipages.

Le choix s’est donc porté sur la parcelle cadastrée AH n° 488, située 30 Quai Jules Chagot à Montceau-les-Mines. Cette parcelle d’une grande contenance est située à disposition immédiate d’un grand parking et du cœur de ville.

La Société par Action Simplifiée « Société des Cinémas LCM », présidée par Régis Faure, se propose de construire puis d’exploiter un complexe cinématographique de 4 salles offrant une capacité d’accueil de 602 places.

Vente du terrain à l’euro symbolique

Il a été proposé d’établir la vente de ce terrain à l’euro symbolique conformément à la réglementation et au vu de l’état de la jurisprudence.

La vente pour un euro symbolique n’est admise qu’à la double condition :

• qu’elle soit justifiée par un motif d’intérêt général,
• qu’elle s’accompagne de contreparties suffisantes.

S’agissant du motif d’intérêt général, il est semble-t-il facile à démontrer, selon la Ville, dans la mesure où :

• ce projet s’inscrit dans une logique d’équilibre dans l’aménagement du territoire, avec la création simultanée d’un cinéma sur la bassin nord, au Creusot, et de celui de Montceau-les-Mines, sur le bassin sud ; sur le territoire de la CUCM qui embrasse près de 95 000 habitants,
• l’implantation de ce futur cinéma va contribuer à dynamiser le centre-ville de Montceau-les-Mines, avec des retombées immédiates pour le secteur commercial et culturel,
• la Ville de Montceau-les-Mines entend développer l’attractivité culturelle de son territoire comme lui permet sa compétence culturelle.

En ce qui concerne les contreparties, la Ville a décidé d’imposer à l’acheteur :

• de réaliser le projet de construction du cinéma dans un délai de 2 ans à compter de la signature de l’acte de vente ;
• un droit de retour du bien vendu dans l’hypothèse où le projet ne devrait pas être réalisé ou d’en autoriser le transfert à un tiers spécialement désigné et accepté par la Ville. L’exploitant s’est également engagé via son dossier de CDAC à obtenir deux labels « jeunes publics » et « patrimoine et répertoire » en plus du maintien du classement « art et essai ».

En ce qui concerne la parcelle AH488 d’une superficie de 7 268 m². Cette dernière a été évaluée par le service des Domaines à 180 000€ assortie d’une marge d’appréciation de 10 %. La valeur vénale totale de la parcelle a été établie comme suit : 25 € X 7 268 m² = 181 700 € arrondie à 180 000 €. L’exploitant souhaite acheter une partie seulement de la parcelle. L’emprise foncière (débord de toiture inclus) du projet de cinéma est de 1950 m². La parcelle cédée à l’euro symbolique aurait donc une valeur vénale arrondie à 50 000€.

Versement d’une subvention à la création et à l’exploitation du cinéma à hauteur

de 1 700 000 €

En date du 21 mars 2022, le Conseil Municipal s’est prononcé favorablement pour le versement d’une subvention à la création et l’exploitation d’un complexe cinématographique à hauteur de 350 000€ sur l’année 2022.

La Ville s’étant réservée la possibilité d’abonder cette subvention jusqu’à 30% du coût total du projet conformément à la loi Sueur. Le coût total du projet s’élevait alors à 4 500 000€.

Le projet a beaucoup évolué en un an tant d’un point de vue juridique que structurel. Les coûts de la construction ont également augmenté de 30% depuis la crise économique. Au regard du dernier plan de financement reçu par l’exploitant, en janvier 2023, le montant du projet s’élève désormais à 5 620 000€.

Il a été proposé de revoir ce montant à la hausse compte tenu de l’intérêt d’une telle opération pour l’aménagement du territoire de la Ville et de voter une subvention d’un montant de 1 700 000€.

La subvention correspond à un peu plus de 30% du coût du projet.

La subvention serait débloquée en deux phases au fur et à mesure de l’avancement des travaux et sur justificatifs. La première tranche de 350 000€ initialement votée sera débloquée rapidement afin d’aider l’exploitant, en priorité, à régler les frais de maîtrise d’œuvre.

En contrepartie, il s’engage à transférer la propriété des études réalisées à la Ville dans l’hypothèse où le projet n’aboutirait pas pour quelque raison que ce soit.

Une seconde tranche d’un montant de 1 350 000€ serait débloquée sous conditions suspensives cumulatives, à savoir :

• La notification des subventions,
• L’obtention du/des prêts.

Pour le versement des différents acomptes sur cette tranche, ils se feront au prorata des factures acquittées et nécessiteront au préalable la fourniture par la société d’une attestation d’avancement des travaux signée de son maître d’œuvre.

 

 

Questions

Lilian Noirot

Il a évoqué la solution d’une SEM mise en place par certaines communes pour la gestion d’un cinéma. Lilian Noirot demande si Mme Jarrot a pensé à cette éventualité.

Marie-Claude Jarrot a rappelé qu’un opérateur est présent et que la ville n’est pas dans cette construction-là.

M.Brun a évoqué la fermeture du cinéma existant au 31 juillet prochain.

L’Embarcadère va conventionner avec M. Faure pour organiser un espace de cinéma. Il y aura un jour de cinéma dans la semaine et en fonction de la programmation culturelle, d’autres plages horaires jusqu’à la fin de la construction du nouveau cinéma.

Mme Touillon pour sa part a évoqué l’augmentation des coûts du cinéma et la subvention de la mairie à hauteur de 1,7 millions d’euros. Elle ajoute à cela la mise en concurrence de deux villes centres. Pour l’élue, cela représente beaucoup d’argent.

Marie-Claude Jarrot : « Concernant le travail que nous menons avec le Creusot, il y a des différences. Le Creusot a présenté un plan à 500 000 €. Quant à avoir un opérateur public de cinéma, je ne vois pas très bien comment faire. Faudrait-il encore le trouver ! Les grands groupes ne sont intéressés que par les grandes villes. Comme vous le voyez dans la convention, il y a un certain nombre de clauses qui nous protègent. Une ville sans cinéma, c’est une ville qui n’est pas bien équipée d’un point de vue culturel. »

Laurent Selvez a demandé une précision sur les montages financiers. Les deux montages financiers sont-ils identiques en pourcentage ? Devons-nous en conclure que la ville va se porter garant de l’emprunt ? Marie-Claude Jarrot indique que tel ne sera pas le cas. Par ailleurs, elle indique que les deux villes se sont calés sur le même principe (30% pour la ville et 60%).