Lancé le 1er octobre 2020, le programme Petites villes de demain vise à améliorer les conditions de vie des habitants des petites communes et des territoires alentours, en accompagnant les collectivités dans des trajectoires dynamiques et respectueuses de l’environnement.

OBJECTIF

Renforcer les moyens des élus des villes de moins de 20 000 habitants exerçant des fonctions de centralités, et leurs intercommunalités, pour bâtir et donner les moyens de concrétiser leurs projets de territoire, tout au long de leur mandat, jusqu’en 2026.

Le 19 janvier dernier, Dominique Faure, ministre déléguée en charge des Collectivités territoriales et de la Ruralité, a réuni le comité de pilotage national du programme Petites villes de demain. Rassemblant les opérateurs financeurs, les associations d’élus, les ministères partenaires et les représentants du Parlement, cette instance de dialogue a été l’occasion de partager un premier bilan de l’avancée du programme et d’échanger sur les priorités pour l’année 2023.

Le retour d’expérience de Fronton (Haute-Garonne), par les témoignages de M. le maire accompagné de la cheffe de projet et du directeur départemental des territoires, a éclairé les échanges.

La pertinence du programme et la qualité de son déploiement ont été saluées, avec des actions concrètes portées par les élus pour améliorer la qualité de vie des habitants dans des territoires dynamiques et engagés dans la transition écologique ; Petites villes de demain bénéficie aujourd’hui de moyens importants déployés en ingénierie, grâce à la mobilisation aux côtés des ministères de l’ANCT (Agence nationale de la cohésion des territoires), la Banque des territoires, l’Anah, le Cerema et l’Ademe.

La mobilisation forte des délégués territoriaux de l’ANCT, les préfets de départements et de leurs services et en particulier des Directions départementales des territoires, a été saluée.

Ce comité de pilotage a également permis d’identifier plusieurs points de travail qui vont se poursuivre dans les prochains mois, ainsi que de confirmer trois axes stratégiques :

faire des transitions un levier de transformation des petites centralités ; mettre l’exigence écologique au cœur du financement des projets ; renforcer le pilotage et l’ingénierie opérationnels de proximité.

Donner aux collectivités les moyens de définir et mettre en œuvre leur projet de territoire est l’objectif opérationnel premier de Petites villes de demain.

L’ingénierie accessible aux élus dans le cadre du programme est ainsi un point fort de l’offre de services pour répondre au déficit d’ingénierie dans les territoires Petites villes de demain. Car pour agir, il faut avant tout des moyens humains et une connaissance fine de son territoire.

Un appui en ingénierie opérationnelle

L’appui proposé en ingénierie est varié. Il fait appel à des modalités diverses, innovantes et adaptées aux problématiques des petites villes.

Ainsi, plus de 3 000 missions d’expertise technique ont pu être réalisées auprès des Petites villes de demain par les principaux partenaires financeurs : 2 200 études subventionnées et missions financées par la Banque des Territoires, plus de 500 études pré-opérationnelles financées par l’Anah, plus de 270 accompagnements en ingénierie “sur-mesure” par l’ANCT et/ou le Cerema, soit en moyenne près de deux appuis auprès de chaque Petite ville de demain.

Plus de 900 postes de chefs de projet financés

Le renforcement des équipes des collectivités est apparu essentiel, pour permettre de coordonner les réflexions, et assurer la mobilisation des acteurs et des moyens.

Cette communauté de 900 chefs de projets, financés à hauteur de 75 % du coût du poste (financements provenant de l’État, l’ANCT, la Banque des Territoires et l’Agence nationale de l’habitat) permet aux élus locaux d’orchestrer les travaux stratégiques, d’animer la démarche, de réunir les partenaires dans le cadre des comités de projets locaux.

La transformation écologique des espaces publics et des logements

Œuvrer pour un urbanisme durable est un enjeu majeur en France pour lutter contre le changement climatique et adapter les territoires à ses conséquences.

Maîtrise de l’étalement urbain et sobriété foncière sont nécessaires pour repenser la densité des centralités et aménager les territoires. Une plus grande attention doit ainsi être apportée aux modes d’urbanisation afin de consommer moins de terres naturelles, agricoles ou forestières. La réutilisation de secteurs déjà urbanisés doit, dans la mesure du possible, être privilégiée.

La rénovation énergétique des logements et des bâtiments constitue un véritable enjeu. Elle représente une clé d’entrée pour faciliter le traitement de l’habitat indigne, lutter contre la précarité énergétique des ménages et faciliter l’adaptation des logements à la perte d’autonomie. Ces interventions doivent être coordonnées avec les projets d’aménagement de l’espace urbain portés par les collectivités locales.

La réhabilitation des friches est également une orientation possible de l’action publique locale. Il en est pour preuve les 296 Petites villes de demain dans lesquelles au moins un projet de recyclage foncier bénéficie du Fonds friches.

La promotion des solutions fondées sur la nature à des fins de démonstrateurs de lutte contre les sécheresses, en particulier pour la restauration des zones humides, la renaturation ou encore la restauration des cours d’eau sont également des axes d’action à travailler pour de nombreuses communes.

L’Anah (Agence nationale de l’habitat) participe pleinement à la dynamique de revitalisation des territoires en mobilisant l’ensemble de ses aides financières à destination des particuliers pour les aider à réaliser leur travaux et en direction des collectivités pour les accompagner sur la mise en place de dispositifs d’interventions sur le parc privé dans le cadre des ORT (Opération de revitalisation du territoire).

Au total, 218 685 logements (y compris MaPrimeRénov’) ont été rénovés depuis 2020 dans le cadre du programme PVD (Petites Villes de Demain).

Valérie Mancret-Taylor Directrice générale de l’Agence nationale de l’habitat : « C’est par une approche stratégique et transversale des centralités que le programme Petites villes de demain entend donner aux élus locaux tous les outils pour améliorer la qualité de vie dans les territoires. Il s’agit de penser les opérations, à l’échelle d’un quartier ou d’une petite ville, dans un objectif de rationalisation des espaces pensés plus résilients et adaptés au changement climatique. Cette maîtrise des espaces se traduit au sein des documents de planification : plans locaux de l’urbanisme et schémas de cohérence territoriale notamment.

La transformation de l’économie et de l’appareil commercial et artisanal

 

Accompagner les trajectoires économiques et la vitalité des petites villes, c’est favoriser une dynamique et un tissu artisanal et commercial diversifié et fréquenté par la population locale et des territoires alentours.

La nécessité d’agir pour maintenir ou réactiver la dynamique économique locale est probablement le point de convergence le plus fort entre toutes les démarches de revitalisation des élus locaux. Depuis le lancement du programme, nombreux ont été les leviers accessibles aux collectivités et aux professionnels, déployés par l’ANCT et ses partenaires. Connaissance du tissu artisanal et commercial, prise en compte de l’évolution des comportements des consommateurs et mise en œuvre d’opérations ont été permises par l’action des partenaires. En matière d’appui en ingénierie, 1 000 mesures d’urgence commerce, financées par la Banque des Territoires ont été mobilisées par les Petites villes de demain, parmi lesquelles une contribution temporaire à plus de 300 postes de managers de commerce.

En complément des chefs de projets Petites villes de demain, ceux-ci ont apporté une impulsion essentielle à la consolidation et au développement de la dynamique des petites villes.

Pour renforcer la vitalité commerciale des communes, dans le cadre du plan de relance, un dispositif soutenant l’activité de foncières de redynamisation est mis en œuvre par la Banque des Territoires. Si le plan de relance a été un moment d’amplification exceptionnelle des moyens d’intervention, les transformations de l’activité économique, commerciale et artisanale demeurent centrales dans la redynamisation des petites villes. Que ce soit par le traitement du bâti et des espaces ou l’animation organisée pour soutenir la fréquentation des centres et l’accueil des projets, les multiples facettes de la redynamisation commerciale restent accompagnées en conseils, financements et outils opérationnels par la Banque des Territoires dans le cadre du programme Petites villes de demain.

Le bien vivre ensemble

Si offrir des espaces publics, des équipements et services est primordial pour proposer des conditions de vie de qualité, la dimension sociale d’un projet de redynamisation d’un centre-bourg ou d’un centre-ville ne doit pas être oubliée, pour faire des petites villes des centres vivants et animés.

La vie associative et culturelle de proximité est à la fois facteur de lien social mais également d’attractivité du territoire et participe pleinement au rayonnement des Petites villes de demain.

Le maintien ou le développement de l’offre culturelle peut s’appuyer sur la mobilisation de la population et l’intervention de multiples acteurs, sur l’identité propre du lieu – qu’elle soit issue de son patrimoine bâti, paysager, ou liée à son histoire – sur les espaces et équipements publics comme supports de l’animation culturelle, à l’image, des 97 Micro-Folies ouvertes dans les Petites villes de demain. De nombreuses initiatives locales prennent ainsi appui sur des éléments du patrimoine matériel ou immatériel local : marchés thématiques, résidences d’artistes (photographes, sculpteurs, architectes, artisans d’art, peintres, écrivains, etc.), festivals (arts de la rue, musiques, danse)…

La multiplication d’espaces favorables à la rencontre et aux échanges est donc une des clefs de la revitalisation d’un territoire. Offrir des services publics dans une proximité et une forte accessibilité est également facteur de consolidation des fonctions de centralité de la commune dans son territoire. Ainsi, 1 079 France services sont accessibles au sein de Petites villes de demain (66% des Petites villes de demain en disposent).

La participation citoyenne est par ailleurs de plus en plus au cœur des enjeux locaux. Les citoyens ressentent le besoin de s’investir dans les projets locaux ; les élus mettent en œuvre des dispositifs pour développer des projets en concertation avec les habitants.

L’engagement des habitants des Petites villes de demain permet également de développer des projets locaux dynamiques. À titre d’exemple, 187 PVD sont répertoriées sur la plateforme Jeveuxaider.gouv.fr pour favoriser l’engagement bénévole local. Cet engagement est aussi un véritable facteur de lien social, permettant de tisser des liens de convivialité et de solidarité entre les habitants et ainsi de participer au bien vivre ensemble.

Favoriser le bien vivre ensemble, c’est aussi offrir des conditions pour bien vieillir. La démarche du même nom de l’ANCT s’emploie, dans une approche partenariale à le favoriser.

Adapter les territoires au vieillissement de la population

Lancée en juillet 2021 par l’ANCT, la démarche Bien vieillir dans les Petites villes de demain a été créée pour répondre aux besoins des collectivités. Elle vise à soutenir et renforcer la prise en compte des enjeux du vieillissement dans les projets de territoire, pour que les besoins et aspirations, actuels et futurs, des personnes en perte d’autonomie soient mieux pris en compte.

Dans un monde en transition être senior demain dans une petite ville, cofinancée par l’ANCT et la Banque des Territoires, portera prochainement ses conclusions. Elle aboutit d’ores et déjà à proposer aux élus de Petites villes de demain un atelier in situ permettant réflexions, échanges et inspirations sur les manières d’adapter les territoires aux transitions démographiques.

Lancée sous la forme expérimentale d’un appel à manifestation d’intérêt, le soutien à l’émergence de projets d’habitats inclusifs a permis l’accompagnement de 116 projets dans nos territoires, sur les 200 dossiers déposés en 2022 et avec le concours de la Banque des Territoires et de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie.

Une Petite ville de demain à énergie positive Tramayes (Saône-et-Loire)

Ville pionnière en matière d’écologie, la municipalité de Tramayes produit 3 fois plus d’énergie qu’elle n’en consomme. Grâce à un contrat d’achat d’électricité d’origine renouvelable signé en 2019 avec prix bloqué sur 6 ans, elle n’a pas eu à subir la récente crise de l’énergie. Le réseau de chaleur chauffe tous les bâtiments municipaux, l’EHPAD et des logements de particuliers. Une chaudière bois a remplacé celles au fioul, divisant ainsi par plus de vingt les émissions de CO ² pour le chauffage.

La municipalité mise aussi sur le solaire : ses trois installations photovoltaïques produisent 75 % de l’électricité qui lui est nécessaire. Récemment rénovée, l’école est un bâtiment à énergie positive.

En matière d’éclairage public, la consommation a été divisée par quatre en dix ans. La consommation électrique municipale est ainsi passée de 400 MWh en 2007 à 117 MWh en 2017.

Prochains objectifs : création d’un institut d’enseignement supérieur en économie sociale et solidaire, création de logements participatifs passifs, et passage à un territoire à énergie positive grâce aux habitants. Pour y arriver, la commune compte sur le programme Petites villes de demain.

Michel Maya, Maire de Tramayes : « Nous avons avancé et réalisé nos projets sans augmenter la fiscalité locale. Aujourd’hui, nous communiquons autour de cela pour que d’autres s’en inspirent et en fassent autant. »

De nombreux témoignages dans toutes les régions de la France encouragent aujourd’hui l’ensemble des maires des PVD à faire appel à ce dispositif pour dynamiser leur territoire et ainsi leur offrir l’opportunité de maintenir leur population dans les meilleures conditions, voire d’apporter une nouvelle attractivité à leurs communes.

EM