Conseil municipal de Montceau : budget
Résultat de l'exercice 2022 : 1 641 165 €
Après approbation du procès verbal du précédent conseil municipal, Marie-Claude Jarrot présente le compte-rendu du Maire sur les décisions prises.
Nicolas Bonnand revient sur différentes décisions : l’éclairage public qui a repris la nuit malgré la nécessité de réduire la consommation selon lui, la place du terrain de basket dans le PPI, ou encore les essences d’arbre choisies pour les prochaines plantations.
Sur l’éclairage, Marie-Claude Jarrot avait indiqué que dans la mesure où le prix de l’électricité baisserait, la ville rallumerait les lumières en soirée. En outre, elle rappelle la rénovation de l’éclairage public et le contrat de performance énergétique qui a permis selon elle de réduire drastiquement les coûts.
Fin d’année à côté du skate parc, le terrain de basket sera aménagé.
Côté budget
Ce lundi soir, la salle du conseil de la mairie de Montceau accueille une nouvelle édition du conseil municipal de la ville. Celui-ci débute avec plusieurs questions budgétaires parmi lesquelles : le compte de gestion 2022, le compte administratif 2022 ou encore l’affectation de résultats 2022.
Lionel Duparay présente d’abord le compte de gestion 2022. L’opposition à l’exception de Lilian Noirot s’est opposée à l’approbation du compte de gestion 2022.
Lionel Duparay poursuit avec la présentation du compte administratif 2022. Il évoque une parfaite adéquation des chiffres et des budgets.
Eric Commeau prend la parole après cette présentation : « Conseil après conseil, nous nous inquiétons de la situation financière alarmante de la ville. Vous opposez à nos arguments fondés les documents que vous présentez. A chaque fois, c’est circulez il n’y a rien à voir. Au moment du DOB, vous avez reconnu nos avis, nous disant que nous sommes des oiseaux de mauvaise augure. Vous continuez à investir. Cela ressemble de plus en plus « après moi, le chaos. Ces chiffres confirment nos inquiétudes. Nous sommes en train d’attaquer l’os. Premier constat. Le budget de fonctionnement 2022 présente un solde négatif d’un peu plus de 70 000 €. Vous équilibrez le budget 2023 grâce au virement anticipé des résultats 2022 qui sont la reprise des excédents des exercices précédents. Vous n’avez donc plus de marge pour 2023 ni pour les années à venir. Vous ne pouvez financer vos investissements qu’avec des emprunts massifs. Deuxième constat ! Même si vous avez emprunté à des taux très bas, il faudra rembourser le capital. Malgré ce que vous voulez bien nous présenter, l’état de la dette est à plus de 26 millions d’euros de dettes. Et nous savons que vous allez devoir emprunter plus pour aller jusqu’au bout de votre PPI. L’encours de la dette par habitant est à plus de 1000 € par habitant. On a quasiment doublé cela en 2 ans.
Troisième constat : on n’a pas arrêté de dire que ce n’était pas réaliste de dire que vous pouviez financer vos projets avec 50% de subventions. Vous avez des restes à réaliser importants. Au final, 2022, un tiers seulement des subventions escomptées ont été perçues. Nous n’avons cessé de vous répéter que c’était inatteignable et nous le regrettons. L’État est en train de réduire les fonds. On sait bien que l’Etat recycle les mêmes fonds. Vous n’atteindrez pas les 50% de subvention. Cela aura donc d’autres conséquences sur d’autres financeurs. Nous renouvelons notre demande au moment du DOB : disposer régulièrement d’un tableau précis des subventions demandées et des subventions octroyées. Pour conclure, ces chiffres du compte administratif confirment nos inquiétudes, nos alertes répétées à votre majorité, puisque nous savons Madame le Maire que vous ne nous écoutez plus. Inquiétudes dont nous avons fait part auprès du Préfet après le vote du budget 2023. Inquiétudes qui ne sont pas prêts de s’apaiser. Vous vendez tous les biens qui peuvent être vendus. Vous cédez des locaux associatifs à des associations.Pourquoi pas ! Vous cherchez des recettes nouvelles. Mais c’est au niveau des dépenses que cela ne va pas. La liste continue de s’allonger. Le centre sportif Salengro, vous nous annoncez 339 000 €. Mise au norme de l’Embarcadère pour le cinéma : pas de chiffres. Acquisition des anciens locaux de l’ancienne Caisse d’assurance maladie. Nous avons le sentiment de la fuite en avant continue. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur ce compte administratif. »
Lionel Duparay répond : « Sur les taux de subventions, nous allons les actualiser. Avec le contrat métropolitain, nous montons à plus de 70% de subvention sur certains investissements. On a de bonnes nouvelles pour la suite, concernant le coût de l’énergie. Ces perspectives ont été faites sur la base du budget primitif. En 2022, on était rentré dans un processus de renégociation des emprunts. Nous avions remboursé un prêt, plombant un peu les chiffres. Les subventions, on le rappelle, arrivent en décalé par rapport aux investissements. L’investissement est largement remboursé par les recettes. La CPAM fait partie des projets qui sera porté par une SEM. L’idée est de maîtriser qui loue, qui occupe les locaux. On se reverra régulièrement pour voir l’évolution des recettes et des dépenses. C’est notre fil rouge. »
Marie-Claude Jarrot ajoute : « Il ne fallait pas reloger les associations qui étaient logées dans des bâtiments dégradés. Il ne fallait pas rendre moins énergivore le centre Jean Bouveri. Il ne fallait pas tenir nos promesses sur la base nautique. Il ne fallait pas avoir un contrat de performance énergétique, changer les circulateurs dans la piscine, faire tous ces travaux partout. Il ne fallait pas favoriser l’installation des médecins à la maison de santé pluridisciplinaire, entretenir nos bâtiments, nos écoles. Il nous faut entretenir les locaux.
Il ne fallait pas rénover nos aires de jeux dans un état déplorable. Il ne fallait pas informatiser les écoles. Il ne fallait pas rénover le système de sécurité incendie de l’Embarcadère. Je vous remercie d’avoir adressé une lettre à M. le Préfet.
J’ai le sentiment que vous vous accrochez aux branches. Je vous ai expliqué qu’on empruntait et que les subventions arrivaient au fil de la réalisation des travaux.
Vous parlez de la MAM. Il ne fallait pas installer la MAM ? Nous n’avons pas augmenté les impôts et nous ne les augmenterons pas. Nous sommes allés à l’Europe, à la Région… Nous mobilisons toutes nos ressources, nos compétences. Ce qui compte pour nous, c’est de réparer nos bâtiments. Je suis soulagée d’avoir passé ce tsunami concernant cette augmentation intolérable du coût de l’énergie. Nous allons poursuivre sur ce chemin. Nous le devons bien aux montcelliens. »
Lilian Noirot déclare : « La vérité c’est de dire dans quel contexte la Ville a dû évoluer en 2022 : la guerre en Ukraine, la crise énergétique. Il aurait été facile de réduire les investissements dans les écoles ou pour la sécurité. A l’analyse de la situation de deux comptes, la décision de fermer des locaux a permis de baisser la facture d’énergie. Si nous n’avions pas pris cette décision en responsabilité, imaginons la claque que la ville se serait prise. La Ville continue d’investir et c’est une très bonne chose. Certains font le choix de faire peur, à tort, aux Montcelliens et Montcelliennes. La vérité, c’est que la dette peut être considérée comme une bonne dette avec des emprunts à taux bas. La Ville s’est endettée pour des investissements nécessaires.
Les comptes administratifs 2022 et les projections 2023 montrent que les comptes vont tendre vers une amélioration. Cela est nécessaire. Je voterai favorablement ce compte administratif. »
S’agissant de l’affectation des résultats 2022, Eric Commeau souligne que M. Noirot est au courant de chiffres présentées ce lundi soir. Lilian Noirot souligne les attaques sur les personnes. « Je m’intéresse aux dossiers de la ville et je prends contact avec les services et les agents. Ils ont des documents complets. Je prends mon téléphone et je pose des questions. C’est simplement une question d’engagements à destination des collègues » a ajouté Lilian Noirot.
Lionel Duparay a poursuivi le conseil municipal avec les produits irrécouvrables.