Le conseil de ce lundi soir à Montceau-les-Mines se poursuit avec plusieurs points administratifs : un groupement de commandes d’équipements et de protection individuelle pour les agents des communes membres de la CUCM, la mutualisation de la vidéo protection.

Marie-Noëlle Laforest a présenté le rapport sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) 2022. Elle a décrit l’ensemble des actions, services concernés par la DSU : jeunesse, solidarité, santé, associations etc.

L’opposition s’interroge sur une partie du rapport qui évoque la sortie possible de quartiers de la politique de la ville (Bois du Verne et le Plessis) et qui conduirait à la baisse de financement. Elle demande si la Ville a un chiffrage de cette sortie, qui impacterait les finances de la ville et la vie de ces quartiers. La Ville a-t-elle un calendrier et une marge de manœuvre ?

Marie-Claude Jarrot répond : « Le périmètre de la politique de la ville nous inquiète. Voilà ma position par rapport à cela. Ce n’est pas une position politique. Le Ministre du logement vient d’une partie de la gauche et sait de quoi il parle. C’est un sujet dont il sait parler. Pour moi, les critères de politique de la ville ne sont plus efficients. Pourquoi en zone rurale, il n’y aurait pas de gens qui ne seraient pas mobiles, en difficulté ? Pourquoi ils sont peu efficients à Montceau-les-Mines ? Il n’y a plus de logements à louer à Montceau-les-Mines. Il y a des listes d’attente. Les bailleurs sociaux font ce qu’ils peuvent pour proposer des logements. Il y a des logements, mais insalubres. Ce n’est pas acceptable. Je pense que les critères ne sont plus efficients. Il faut attendre d’être beaucoup pour être pauvre ?

Cela n’est plus suffisant. Il y a d’autres critères dont il faut tenir compte. Il me semble que chaque département doit identifier les zones avec chaque maire qui mérite une situation particulière. Je partage votre analyse sur les problématiques liées à ces critères. »

Eric Commeau ajoute : « C’est dommage que nous n’ayez pas abordé cette question essentielle. Le gouvernement que vous soutenez est en train de favoriser les grandes métropoles. C’est ce qui se dessine. Nous serons à votre côté pour défendre les villes moyennes et les petites villes. Je note aussi avec plaisir ce que vous dites sur le logement. Cela fait deux ans que je porte seul à la CUCM cette question. Il y a vraiment un travail à faire là-dessus. Il faut décupler les moyens. Je l’ai porté de manière isolée. Il faut un vrai service de rénovation des logements. La puissance publique a un vrai rôle à jouer. La crise de logement est partout. C’est la prochaine catastrophe qui se présente partout en France. On sait que les entreprises n’arrivent pas à recruter car elles ne trouvent pas le niveau de logement nécessaire pour loger ses salariés. L’autre bailleur qui n’est pas l’OPAC, avance très lentement dans ses rénovations alors qu’il a un patrimoine qui est un vrai trésor sur le bassin minier et particulièrement à Montceau-les-Mines. »

Lionel Duparay a ajouté que l’OPAH est là pour accompagner ainsi que le CAUE.

En outre, Habellis a dit que son axe d’investissement porte sur Chalon-Mâcon.

L’opposition soulève la question de la liberté d’installation des médecins. Marie-Claude Jarrot exprime son positionnement à ce sujet : pour l’installation obligatoire de médecins dans les zones moins bien garnies en médecins.

Le conseil municipal s’est poursuivi avec l’approbation d’une convention constitutive d’un groupement de commandes d’équipements et de protection individuelle pour les agents des communes membres de la CUCM.

Mutualisation de la vidéo protection

Gérard Gronfier a présenté deux délibérations portant sur la vidéo protection. Celles-ci ont été approuvées.

Yves Kazmine a poursuivi avec un point portant sur la protection des données à caractère personnel (RGPD).

Eric Commeau pose une question sur cette délibération. Il évoque la possibilité d’y adhérer depuis 2018. Pourquoi ne pas l’avoir fait plus tôt ? La commune avait les compétences en interne. En l’absence de remplaçants, la ville a souscrit au centre de gestion pour pallier ce manquement.

Le chapitre s’est achevé avec le lancement d’une enquête sur 23 comptes de propriétés présumés vacants et sans maître. Depuis 2004, les communes ont la possibilité de revendiquer la propriété de ces biens. Un premier lot a été recensé.