Ce lundi soir, la salle du conseil de Montceau-les-Mines a accueilli une nouvelle édition du conseil municipal, une réunion uniquement dédiée au pacte social.

C’est donc Mme Christelle Roux-Amrane, adjointe en charge des ressources humaines qui a principalement tenu la parole pour présenter dix des douze points à l’ordre du jour.

 

Le projet présenté ce lundi soir consiste en plusieurs points dans le but de protéger et soutenir le pouvoir d’achat des employés de la ville :

• revaloriser la participation à la mutuelle, santé, prévoyance,
• revaloriser la valeur faciale des titres restaurants,
• créer une prime au pouvoir d’achat exceptionnelle,
• améliorer le bien-être au travail par la mise en place d’une convention avec le centre de gestion 71,
• actualiser les frais de repas et hébergement au profit du personnel municipal,
• améliorer l’attractivité des métiers.

 

Après les propos liminaires de Marie-Claude Jarrot, Marie-Claude Jarrot a laissé la parole aux élus pour poser des questions sur les décisions prises par Mme le Maire.

 

Laurent Selvez

 

Le règlement intérieur ne prévoit pas qu’il n’y ait qu’une seule prise de parole par groupe. Je vous demanderai de permettre à chaque élu qui le souhaite, prendre la parole.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Non, cela fait trop long. Nous allons nous-même nous appliquer à cela, à réduire les présentations. Je vous demande d’être raisonnable, sinon nous allons perdre l’efficacité des personnes qui nous regardent. Nous inscrirons cela dans le règlement. Ce n’est pas possible. Je suis responsable du déroulé du conseil. Le but, c’est d’être efficace. Mettez-vous d’accord s’il vous plaît.

 

Laurent Selvez

 

Je rappelle que ces questions sont importantes. Toutes ces questions ont un intérêt pour les montcelliens et montcelliennes. Il m’apparaît légitime que les élus puissent poser vos questions. C’est la loi. A la CUCM, chaque élu est libre de poser sa question.

Concernant la décision du 20 septembre 2023 qui concerne la convention passée avec la clinique vétérinaire concernant la stérilisation des chats. Je suis surpris du montant important, sachant que sur notre territoire, il y a deux associations ayant déjà une convention. J’aimerais en savoir plus. Quel est l’éventuel nombre d’animaux stérilisés ?

 

Marie-Claude Jarrot

 

Ce n’est pas nouveau cette convention. Nous l’avons passé par rapport aux tarifs pratiqués. Effectivement nous travaillons avec les associations dont Pattes de velours. 80 chats ont été stérilisés lors du précédent exercice.

 

Lilian Noirot a demandé des détails sur l’exposition sur le Street art engageant 4 communes. Marie-Claude Jarrot a répondu que les sommes engagées étaient au pro-rata de la population.

 

Le pacte social approuvé par le CSC

 

Le pacte social a été signé par le CSC le 3 octobre 2023 et a fait l’objet d’échanges au cours de 11 rencontres.

2024 sera l’année de l’inclusion selon Mme le Maire.

 

Christelle Roux-Amrane a débuté son propos avec une présentation du pacte social dans sa globalité, puis des présentations par engagement.

 

C’est un pacte sur un engagement entre 2023 et 2026.

Cet engagement est construit avec les représentants du personnel. Concernant la couverture santé, prévoyance, celle-ci existe depuis 2014.

 

Cet outil vient en complément des Lignes Directrices de Gestion approuvées à l’unanimité en Comité Technique le 1er avril 2021. Il se traduit par 7 engagements concrets et planifiés jusqu’à la fin du mandat :

• Protéger et soutenir le pouvoir d’achat –
• Améliorer le bien-être au travail
• Valoriser l’engagement et l’expertise
• Faciliter et dynamiser les déroulés de carrière
• Améliorer l’attractivité des métiers et valoriser les parcours
• S’engager pour des pratiques éco-responsables
• Œuvrer pour la mixité.

 

Christelle Roux-Amrane a présenté les différentes augmentations qui seront progressives jusqu’en 2026, qu’il s’agisse de la mutuelle, des titres restaurants.

Le coût en 2025 et 2026 pour la commune s’élève à 68 400 € et 84 000 € respectivement pour la mutuelle et la prévoyance.

Le dispositif des titres restaurant aura un coût de 116 885 €, en 2025 de 151 725 € et 188 814 € en 2026.

 

Le pacte social, ce sont aussi des primes allouées aux médailles d’honneur, revues à la hausse ; poursuivre les financements des avantages sociaux pour l’accès à la culture et aux loisirs.

 

L’engagement 2 porte sur l’amélioration du bien-être au travail comprenant :

• le développement de nouvelles actions de prévention et de santé
• la protection des agents
• le développement d’actions pour le bien-être au travail
• ou encore créer du lien.

 

L’engagement 3 porte sur la valorisation de l’engagement et de l’expertise. Cela passe par la revalorisation du Complément indemnitaire annuel (CIA). C’est aussi la revalorisation de l’Indemnité de Fonctions de Sujétions et d’Expertise.

 

L’engagement 4 concerne la dynamisation des déroulés de carrière. C’est d’abord accompagner les mobilités internes. Christelle Roux-Amrane a donné plusieurs exemples de mobilité interne.

C’est aussi valoriser et promouvoir les parcours professionnels.

La ville souhaite mieux accompagner les départs à la retraite en anticipant les départs et en développant une expertise en interne.

 

L’engagement 5 porte sur l’amélioration de l’attractivité des métiers et valoriser les parcours. L’engagement suivant porte des pratiques éco-responsables. Cela comprend l’encouragement aux mobilités douces, l’utilisation de produits et méthodes éco-responsables, l’utilisation du forfait mobilité durable (un forfait mis en place depuis 2021).

 

L’engagement 7 porte sur la mixité : cela concerne le handicap, la parité femmes/hommes, prévention contre le harcèlement, les violences et la discrimination.

 

Les questions des élus

 

Isabelle Louis

 

effectivement l’action de la collectivité ne doit pas être considérée comme une charge mai comme une richesse. La baisse des dotations ont porté préjudice à ce bien commun. Chaque employé doit être considéré pour ce qu’il apporte à l’entreprise. Fort de ces premiers mots, je tiens à remercier Mme Roux-Amrane qui a œuvré pour ce pacte, Mme le Maire, qui ont porté ce pacte. Cela me semble être une avancée dans la considération des employés, une meilleure connaissance de leurs droits par les agents de la ville.

Ce pacte me laisse quelques perplexités. Nous, élus de l’opposition, nous le découvrons. Sur l’engagement 1, j’ai une question sur les prestations d’enfants porteurs de handicap. Je suis surprise que cela apparaisse là. Pourquoi ces allocations figurent-elles ici ? Comment la collectivité s’engage-t-elle ? Sur l’engagement qui concerne le bien-être au travail, l’intervention d’un psychologue est une très bonne chose. L’entrée du psychologue doit être menée aussi avec prudence. Attention de ne pas le rendre une explication. On ne doit pas psychologiser l’espace public. »

 

Isabelle Louis a poursuivi avec des questions portant sur l’accompagnement des familles monoparentales, la communication de ce pacte etc.

 

Christelle Roux-Amrane

 

Les engagements 6 et 7, je vous ai déjà préciser des éléments mis en œuvre. 2025 et 2026 seront des années charnières. Concernant les mobilités douces, on va contractualiser avec le budget 2024. On est dans une dynamique constructive. On a des représentants très actifs et très laborieux. Ils s’intéressent au travail de communication et tout ce que la collectivité territoriale peut proposer. Ils sont vraiment très impliqués et savent s’organiser pour ne pas nuire à leurs missions quotidiennes.

 

Vous avez évoqué le sujet de la protection des agents. Nous avons déjà une procédure très précise. Pour l’intervention d’un psychologue, c’est au bon vouloir de l’agent. C’est une proposition qui nous tient à cœur. On veut aussi que nos agents se sentent bien en cas de problématique.

 

Lilian Noirot

 

C’est un document essentiel pour définir notre engagement en direction des agents de la collectivité. La nécessité de ce pacte doit résider dans l’organisation d’un espace de travail juste. C’est un engagement vers le bien-être et la reconnaissance de chacun. Sans eux, nous ne sommes rien. Nous ne pourrions pas mettre en place les projets réalisés en direction des montcelliens et montcelliennes.

 

Ces dernières années ont été éprouvantes pour chacun d’eux. Un grand merci à chaque agent. »

Lilian Noirot est revenu sur chaque axe pour proposer d’autres pistes de travail.

 

C’est ensuite Eric Commeau qui a souhaité expliquer le vote de son groupe. Il regrettait ne pas avoir de tableau récapitulatif des mesures. Le groupe approuve favorablement le pacte ainsi que les délibérations attachées. « Nous serons vigilants à la mise en place des mesures présentées ici » a-t-il conclu.

 

Après cette présentation globale, Christelle Roux-Amrane a réalisé une présentation individuelle ensuite de chaque point.

 

Laurent Selvez

 

Même si nous partageons les efforts faits par la ville, il n’en reste pas moins que sur un certain nombre de mesures, nous allons émettre un certain nombre de réserves. L’effort est là, mais il est loin d’être à la hauteur des agents. Sur les tickets restaurant, c’est une bonne chose. Nous sommes à un niveau en dessous de la moyenne nationale. Nous souhaitons une revalorisation plus rapide. »

 

Marie-Claude Jarrot a précisé respecter les prévisions budgétaires. Le point de l’ordre du jour portant sur les tickets restaurant a été approuvé à l’unanimité.

 

Christelle Roux-Amrane a poursuivi sa présentation en évoquant notamment l’accueil des stagiaires de l’enseignement supérieur. Laurent Selvez a proposé d’aller plus loin que la loi, pointant du doigt la faiblesse de la rémunération de ces jeunes gens. Marie-Claude Jarrot a précisé que les stagiaires étaient accueillis dans la Résidence des Peupliers et souvent la ville propose un contrat de travail pouvant aller jusqu’à un an par exemple.

 

Christelle Roux-Amrane a achevé sa présentation avec le statut de vacataire.

 

L’ensemble des propositions ont été votées à l’unanimité.