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mardi 5 décembre 2023 à 03:34

Ce qui a changé au 1er décembre

Aide aux victimes de violences conjugales, prime de Noël, retraites complémentaires, bonus écologiques, etc.



 

Aide d’urgence pour fuir un conjoint violent

 

Pour combattre le dénuement, l’emprise économique et l’urgence des situations, une aide d’urgence pour fuir un conjoint violent pourra être versée depuis vendredi 1er décembre 2023. Il s’agit d’une  assistance financière d’urgence, prévue par la loi du 28 février 2023, pour les aider à quitter leur domicile. Cette aide de 240  à 1 330 euros variera selon les ressources de la demanderesse, du nombre d’enfants à charge et des besoins exprimés. Normalement le versement devrait intervenir dans les 5 jours maximum par la CAF, sous forme d’un versement ou d’un prêt à taux zéro dont le remboursement sera mis à la charge du conjoint violent. Le gouvernement explique que cette aide doit permettre aux victimes retenues pour le versement « de faire face à leurs dépenses urgentes en cas de mise à l’abri et de séparation, en attendant de trouver des solutions durables, d’accéder aux aides existantes et de bénéficier d’un accompagnement social ».

Comment obtenir cette aide ? Monter un dossier auprès de la CAF comportant un document « datant de moins d’un an, attestant des violences : dépôt de plainte, ordonnance de protection ou signalement au procureur de la République ».

 

Prime de Noël

 

Pour 2,3 millions de ménages modestes la prime de Noël sera versée à partir du 15 décembre 2023. Les montants devraient être identiques à ceux de 2022 :

152,45 euros pour un bénéficiaire vivant seul, et même barème appliqué pour chaque personne supplémentaire dans le foyer. Innovation 2023 : les familles monoparentales modestes recevront un complément en même temps que la prime de Noël : entre 115 et 200 euros, selon les revenus du foyer.

 

Suppression du malus sur les retraites complémentaires.

 

Depuis 2019 l’Agirc-Arrco. Appliquait un malus de 10% pendant 3 ans aux retraités qui entendaient toucher leur retraite immédiatement au lieu de travailler un an de plus. Pour les nouveaux retraités ce malus est supprimé, pour les personnes déjà en retraite le malus sera supprimé le 1er avril 2024. En moyenne cela fera 44€ de plus par mois pour 700 00 personnes ayant subi le malus, soit 42% des retraités.

Le bonus, pour ceux ayant effectué de 2 à 4 ans de plus au travail, sera conservé. Cela concerne 1,3% des retraités.

 

Le bonus vélo va disparaître au 1er janvier 2024.

 

Ce bonus vélo tendait à favoriser et encourager l’achat de vélos neufs, a été prolongé en 2023 et cessera au 1er janvier 2024. Ce bonus, selon des conditions de revenus, peut se monter à 150 euros pour l’achat d’un vélo classique, et à 400 euros pour un vélo à assistance électrique, et plus encore (article D251-1-4 du Code de l’énergie)  S’il s’arrête au 1er janvier 2024, il est possible de le demander jusqu’à six mois après l’achat. Il vaut quand même mieux se renseigner avant. Mais le site du ministère de l’Économie n’est pas encore à jour sur ce point. Ne pas confondre avec la prime de conversion (VAE).

 

Bonus écologique

 

L’Ademe va communiquer le 15 décembre prochain la liste des véhicules éligibles au bonus écologique. Rappelons que l’état, par le bonus écologique, entend  favoriser l’achat des véhicules neufs ou d’occasion avec une empreinte carbone peu élevée.  Pour en savoir plus : https://www.economie.gouv.fr/cedef/bonus-automobile

 

Les BTS vont disposer d’un « parcours de consolidation »

 

Issu de la réforme de l’enseignement professionnel, un « parcours de consolidation » devra être proposé aux étudiants de première année « dont un risque d’échec a été identifié », et doit leur permettre de « consolider les savoirs académiques et méthodologiques afin de favoriser les chances d’obtenir le diplôme en deux ou trois ans ».  D’après une circulaire du ministère aux recteurs, en date du 9 juin 2023, ce parcours de consolidation « consistera en une organisation. temporaire de la formation permettant une prise en charge personnalisée des difficultés repérées en s’appuyant sur toutes les marges de manœuvre dont dispose l’établissement (modification de la composition des groupes à effectifs réduits, accompagnement personnalisé, méthodologie, aménagement des durées de stages » Il s’agit d’une expérimentation sur l’année scolaire 2023/2024 a raison d’au moins un établissement volontaire par académie.

 

Pour aller plus loin : Réforme de la voie professionnelle dès la rentrée 2023 : foire aux questions | Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunesse

 

Parcoursup

 

Ouverture le 20 décembre du site Parcoursup afin de consulter l’offre de formation (23 000)  avec des fiches de présentation, les cursus de poursuite d’études ou encore les débouchés professionnels. S’y trouvent également les dates de journées portes ouvertes : Le calendrier Parcoursup 2024 en trois étapes, https://www.parcoursup.fr/index.php?desc=calendrier
 

Voila ce qui a changé au 1er décembre 2023, ce qui ne changera pas c’est le souci de l’information de ses lecteurs par Montceau News

 

Gilles Desnoix

 

 

 

 

 

 

 



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