Ce lundi soir, le conseil municipal de Montceau-les-Mines se réunit pour la dernière fois de l’année 2023. Immédiatement Marie-Claude Jarrot lève le conseil pour permettre la présentation du bilan de l’activité du conseil des sages en 2023. Au sein de ce conseil, 4 commissions se sont mises au travail tout au long de l’année.

Les sages ont notamment sensibiliser des maires de Saône-et-Loire pour l’installation de conseils de sages dans leurs collectivités. Ils ont rencontré les jeunes du CMJ (Conseil Municipal Jeunes). De même, ils ont participé à diverses activités parmi lesquelles une collecte alimentaire, les 24 et 25 novembre ; la mise en place de boites cadeaux ou encore participation au village Téléthon.

 

Pour 2024, le conseil de sages proposera plusieurs conférences, des informations sur les arnaques, une journée guinguette et une journée peinture. A la demande de Madame le maire, les sages travailleront sur la transition énergétique.

 

Après approbation du compte-rendu du dernier conseil, le conseil étudie une délibération présentée par Marie-Claude Jarrot.

Cela faisait déjà plusieurs séances que Marie-Claude Jarrot et une partie de son opposition échangeaient sur le temps de parole des élus et particulièrement des élus d’opposition, ceux-ci ayant le sentiment d’être restreints, voire muselés, alors même que rien dans le règlement intérieur du conseil de l’y autorisait.

 

Ce lundi soir, Marie-Claude Jarrot présente une première délibération portant sur la modification du règlement intérieur du conseil municipal.

 

Des précisions sur les prises de paroles lors du conseil municipal

 

Marie-Claude Jarrot présente ainsi un premier changement :

« Les élus sont invités par le Maire à prendre la parole dans l’ordre chronologique de leur demande. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, les groupes politiques représentés au Conseil s’entendent pour limiter la durée des interventions pour les prises de paroles à un membre par groupe. Afin de ne pas alourdir inutilement la durée des débats, les élu(e)s sont invité(e)s à limiter leur temps de parole à une durée raisonnable, étant entendu que ce temps peut varier, en fonction de l’importance des sujets traités. La jurisprudence a admis l’encadrement du temps de parole par la durée, il sera recommandé pour chaque intervenant de limiter le temps de parole de 3 à 5 minutes en fonction de l’importance et de l’impact du sujet traité. (TA Versailles 22/09/2022) Cette disposition n’est pas applicable au Débat d’Orientation Budgétaire, et dans le cadre du débat préalable au vote du Budget. En cas de prise de parole trop prolongée et en raison des contraintes d’organisation des séances du Conseil Municipal, le maire encadre le temps de parole des orateurs conformément à la police de l’assemblée. (article L.2121-16 du Code Général des Collectivités Territoriales) sans pour autant faire obstacle à l’exercice par les conseillers municipaux de leur droit d’expression. (TA Versailles 22/09/2022).

 

Lorsqu’un conseiller municipal s’écarte du sujet traité lors de sa prise de parole, se livre à des interruptions intempestives ou à des mises en cause personnelles, ou bien encore trouble de quelque manière que ce soit le bon déroulement de la séance, le Maire le rappelle à l’ordre. Au second rappel à l’ordre, le Maire peut lui interdire de prendre la parole sur le sujet traité pendant le reste de la séance. La parole ne peut être refusée quand elle est demandée pour un rappel au règlement intérieur ou une explication de vote. Le Maire prononce la clôture de la discussion. Il peut ensuite, si nécessaire, donner la parole au rapporteur pour lui permettre de répondre aux orateurs, ou apporter lui-même les réponses, avant de procéder au vote. »

 

Cette première partie encadre la prise de parole, le temps de parole et la fin du débat.

 

Puis Marie-Claude Jarrot ajoute concernant les votes groupés : « L’article L2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « les délibérations sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés. » Il résulte de ces dispositions que le Conseil Municipal doit, en principe, se prononcer par un vote formel ou donner son assentiment sur chaque projet de délibération. Toutefois, le Conseil d’Etat considère qu’un Conseil Municipal peut adopter plusieurs délibérations par un vote unique, si elles ont un objet commun, et si aucun conseiller municipal n’a demandé que le Conseil Municipal se soit prononcé séparément sur chaque projet de délibération (CE, juillet 2021, Commune de Messigny-sur-Saône, n° 433537). Dès lors, si au moins un conseiller municipal manifeste sa volonté de se prononcer sur chaque projet délibération, il ne sera pas possible pour le Conseil Municipal de procéder au vote groupé de plusieurs délibérations. »

 

Les élus sont ensuite invités à s’exprimer sur l’article 14 du règlement intérieur du Conseil municipal, avant le vote de la délibération.

 

Les questions des élus

 

Laurent Selvez

 

Je comprends votre intention de ne pas perdre une partie de nos concitoyens et nos élus. Mais avant de modifier le règlement intérieur, il me semble qu’un certain nombre de règles à prendre. Il faudrait que les rapports soient systématiquement étudiés dans les commissions. Ce n’est pas normal. C’est une première chose à faire. Je demande à ce que les rapports soient transmis en amont afin que les conseillers puissent les étudier, afin de limiter les questions lors des conseils. Je demande que le nombre de délibérations soit réduit. Ce n’est pas tolérable. Il faut avoir un nombre de conseils suffisant. Voilà un certain nombre de choses que vous pouvez mettre en place sans rectifier le règlement. La limitation du temps de parole n’est pas tolérable. Chacun a le droit de s’exprimer. Nous vous demandons de retirer ce point de règlement intérieur. Nous utiliserons tous les éléments pour éviter que cela soit mis en place.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Pour Cœur de Ville, ce sont des cadres de réflexion. Vous nous dites qu’il ne s’agit pas de limiter.

 

Marie-Claude Jarrot relit le passage portant sur le temps de parole.

 

Nicolas Bonnand

 

Vous aviez annoncé un travail préparatoire avec l’opposition pour la modification du règlement intérieur. Nous avons transmis nos propositions. Nous remarquerons qu’aucune n’a été retenue. C’est vous qui parlez le plus, Madame le Maire. Les proportions sont bien marquées quand on relit les compte-rendus des conseils. Sur la question de la durée limitée, vous faites référence à des jurisprudences. Mais il y a aussi d’autres décisions d’autres tribunaux qui n’ont pas tout à fait la même lecture. Les communes concernées ont dû revoir leurs copies. Nous sommes tout à fait favorables à retravailler le règlement. Il faudrait que tout le monde joue le jeu. On a dans le magazine municipal, la possibilité de s’exprimer en nombre de signes.

La liste Énergies citoyennes sera contre le vote de ce changement.

 

Lilian Noirot

 

Je n’ai jamais de problème à reconnaître les éventuelles erreurs. Ce qui m’étonne M. Bonnand que vous avez une vision de la démocratie à géométrie variable. Vous voulez de votre côté brider la parole d’autres élus. Quand vous parlez de limiter le temps de parole, ce qui m’étonne c’est qu’aux dernières élections régionales, aucun de vos élus n’était sur la liste de Marie-Guite Dufay. Et pour autant, les débats se passaient très bien.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Je suis extrêmement étonnée que vous comptiez le nombre de caractères. Mais la loi est la loi. Nous trouverons un arrangement pour rétablir cela. C’est la première fois que l’on nous parle de nombre de signes.

Sur Versailles, je pense M. Bonnand, que vous dites la même chose que M. Selvez. Vous n’avez pas compris ce que j’ai dit.

« Il sera recommandé ». Il n’est pas écrit qu’il sera obligatoire de. C’est simplement « il sera recommandé » pour éviter de perdre les personnes qui nous regardent. C’est dommage. Recommandé ne veut pas dire que c’est obligatoire. En aucun cas, on ne peut limiter le temps de parole des intervenants. On ne peut pas limiter. C’est un accord. Cela s’est bien passé à la région. Je ne peux pas vous obliger à cela. Un certain ordre républicain fait qu’une personne par groupe, ce serait mieux.