Ce lundi soir, le conseil municipal de Montceau-les-Mines se poursuit au sein de la salle du conseil. Après avoir étudié et approuvé les différents points du chapitre administratif, les élus entament à présent l’étude du chapitre « cadre de vie ».

Gérard Gronfier débute le chapitre avec un point portant sur la modernisation de l’éclairage public et la rétrocession des points lumineux avec l’OPAC de Saône-et-Loire.

 

Depuis la signature du contrat de performance énergétique avec l’entreprise CITELUM de nombreux mâts, propriétés de l’OPAC ont été intégrés dans le marché de la Ville. La Ville s’engage à réaliser la modernisation de 52 points lumineux, à réception de ces travaux, les mâts seront rétrocédés à la Ville via un procès-verbal de transfert.

 

L’OPAC de Saône-et-Loire remboursera la somme de 26 230,79€ à la Ville.

 

Action Cœur de ville

 

Marie-Claude Jarrot présente ce point portant sur l’Action Cœur de ville. Elle rappelle l’historique de l’action et l’engagement de la ville depuis 2018 sur le thème.

 

Depuis, le programme « Action cœur de ville » a démontré « sa pertinence pour accompagner les territoires et répondre de manière opérationnelle aux besoins de leurs habitants en matière d’habitat, de mobilité, de cadre de vie et de redynamisation commerciale » selon Mme le Maire.

 

Le Gouvernement a donc décidé de sa prolongation et de son évolution en mai 2023. Co-construit entre les partenaires, le présent avenant fixe le cadre du déploiement du programme « Action cœur de ville » pour Montceau-les-Mines pour la période 2023-2026.

 

Le document présenté ce lundi soir confirme l’engagement de la Ville de Montceau-les-Mines et de la Communauté Urbaine Creusot Montceau à poursuivre le déploiement du programme « Action cœur de ville » engagé depuis 2018 et à répondre au travers de son plan d’action aux orientations stratégiques du programme.

 

Le présent avenant affirme également l’engagement des partenaires financiers du programme – État, Action logement, Anah, Banque des territoires – pour accompagner et soutenir financièrement la mise en œuvre du projet de revitalisation urbaine. Le présent document se substitue donc à l’avenant de projet établi pour la période 2018- 2022, dont il établit le bilan et prolonge la durée du programme jusqu’au 31/12/2026.

 

Pilote du programme, la Ville de Montceau-les-Mines s’engage à poursuivre la mise en place de la gouvernance locale pour conduire le projet sur la période 2023-2026. Dans cette optique, une direction de projet est identifiée au sein de la Ville de Montceau-les-Mines, dont la mission principale porte sur le suivi du déploiement du programme.

 

Le suivi du programme est présenté à minima deux fois par an en comité de projet local, sous la présidence du Maire, en lien avec le Président de l’intercommunalité, des élus référents, des services des collectivités, du Préfet de département ou son représentant, ainsi que de l’ANAH, et des représentants désignés par les financeurs (Banque des territoires, Action Logement). Les services déconcentrés de l’État et les partenaires locaux associés à la réalisation du programme (bailleurs sociaux, chambres consulaires, opérateurs privés, etc.) sont également conviés.

 

La poursuite du programme pour cette période implique également un renforcement de l’action menée par les collectivités en réponse aux défis majeurs que sont les transitions écologique, démographique et économique, ce dans la recherche d’une exemplarité en matière de sobriété foncière.

 

La transition écologique est intégrée comme fil conducteur des différentes actions menées via : l’adaptation des projets d’aménagement urbain au changement climatique en favorisant le retour de la nature en ville et en luttant contre les îlots de chaleurs urbains, la recherche de sobriété foncière au travers de la rénovation, notamment énergétique, du bâti existant et de la construction d’une offre nouvelle en densification, tout en intégrant les énergies renouvelables, mais aussi par la poursuite du développement des mobilités actives et décarbonées en complément du maillage existant. Mais aussi, l’animation et la redynamisation commerciale se poursuivent au travers du plan d’action dédié et l’offre de services aux habitants est mis en lumière dans le plan d’action.

 

Échanges entre les élus

 

Laurent Selvez

 

M. Noirot, vous avez pris l’habitude d’être complaisant avec la majorité municipale. Respectez au moins l’opposition. Il n’est pas question de voir les verres à moitié vide.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Vous êtes hors sujet. Nous voudrions connaître votre sujet de complaisance sur Action Coeur de ville.

 

Laurent Selvez

 

Nous aimerions des verres pleins et pas à moitié vides. Nous aimerions voir des délibérations bien construites. On n’y est pas sur cet avenant à l’action Cœur de ville. Cela manque une nouvelle fois d’ambition. On n’est pas à la hauteur de qui se passe aujourd’hui. Il faudrait un temps regarder la réalité. 60 commerces, un sur 4 ont fermé en centre-ville.

 

Les annonces de ces dernières semaines sont loin d’être rassurantes. La revitalisation commerciale n’est pas l’unique sujet de Cœur de ville. Mais c’est somme toute sa raison d’être. 5 ans plus tard, les choses ont quand même peu bougé sur Montceau-les-Mines. D’autres villes ont relevé les manches et s’en sortent mieux que nous. C’est loin d’être suffisant. Le centre-ville perd de sa fréquentation, sans que vous n’y apportiez de réponse. La ville a perdu son cinéma. L’ancien cinéma, que va-t-il devenir ? A force d’ajouter des projets à votre SEM, il va falloir bien plus. Le manager de centre-ville, où est-il ? Je suppose qu’il ne sera pas remplacé immédiatement.

La boutique éphémère n’a pas un fonctionnement satisfaisant. L’animation commerciale ne tient qu’à l’engagement du personnel municipal et des commerçants. On est en train de parler de Cœur de ville, et on va nous présenter les résultats de cette étude de revitalisation. J’attends du réel.

L’extension de la zone piétonne, vous ne voulez pas trancher.

La rénovation de la rue des Oiseaux, cela fait 10 ans qu’on attend. Je suis sévère car il y a effectivement des actions qui sont intéressantes, mais rien qui ne réponde aux questions. Nous attendons de vous Madame le Maire, de prendre à bras le corps les enjeux de notre ville. Il y a urgence. Je ne vois pas de nouveautés dans ce que vous nous présentez.

 

Hélène Touillon

 

Ce qui nous paraît compliqué, c’est de comprendre comment cela fonctionne. Il y a les fiches action. Après on a la convention et après l’annexe de la convention, un tableau général. Il y a énormément de documents qui vont dans tous les sens.

S on avait tous les éléments bien en amont, on pourrait être plus précis dans les questions. C’est très flou pour nous au niveau du plan de financement. C’est difficile à suivre pour nous. Pour le coup, ce n’est pas évident de comprendre. Pour la rue des Oiseaux, est-ce que la gestion des îlots dégradés n’aurait pas pu être une priorité ?

 

Marie-Claude Jarrot

 

Merci pour ces questions qui montrent que nous n’avons pas été peut-être assez précis. Le squelette d’Action Cœur de ville, ce sont les fiches actions que nous devons absolument écrire pour obtenir des financements.

 

M. Selvez, vous êtes pathétiquement pessimistes. Rien ne va. On va prendre acte de votre position que vous exprimez en parlant de nous. »

 

 

A l’issue du vote favorable de cette délibération, Marie-Claude Jarrot poursuit avec une délibération sur l’éco-pâturage aux Grands Parcs.

 

Guy Souvigny présente ensuite plusieurs délibérations pour la vente d’une maison et de plusieurs terrains.

 

Aide à la rénovation des locaux commerciaux

 

Sur la période 2018-2021, un plan communautaire de revitalisation commerciale de l’artisanat et du commerce dans le cadre du Fonds d’intervention pour les services de l’artisanat et le commerce (FISAC) a été mis en place à l’échelle de la Communauté Urbaine (pour les communes de plus de 3000 habitants).

 

Ce plan s’est traduit sur le territoire par une Opération de Modernisation de l’Artisanat du Commerce et des Services (OCMACS). En complément de ce dispositif un fonds d’aide au commerce en milieu rural existe depuis 2011, ce dispositif permettant de financer les commerces de première nécessité dans les communes de moins de 3000 habitants du territoire. Pour faire suite à la réussite de ces accompagnements financiers et dans la continuité de la dynamique engendrée par ces dispositifs la communauté urbaine a mis en place un nouveau dispositif d’aide unique à la rénovation des locaux commerciaux.

 

La ville de Montceau-les-Mines souhaite abonder le fond d’aide de la CUCM en se conformant aux modalités du règlement d’intervention afin d’apporter son soutien à l’activité commerciale en participant à la rénovation des locaux et à l’amélioration des performances énergétiques.

 

Lionel Duparay en présente les contours.

 

Bénéficiaires du dispositif

 Les entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente

 

Dépenses éligibles

 La rénovation des devantures, façades et enseignes

 La mise en accessibilité des locaux

 Les travaux et dépenses permettant d’améliorer la performance énergétique du local commercial (isolation et chauffage).

 

Taux et montant de l’aide

 L’aide de la Communauté Urbaine Creusot Monceau prend la forme d’une subvention de 20 %

 Le plafond de l’aide directe est fixé à 3000 €, correspondant à une dépense subventionnable HT, ou TTC (sinon, récupération de la TVA) de 15 000 maximum.

 La subvention de la Communauté Creusot. Montceau est accessible à partir d’un montant de dépenses subventionnables HT ou TTC (si non récupération de la TVA) de 5000 €.

 Une majoration de la subvention est appliquée pour les travaux et dépenses de performance énergétique. Cette majoration est de 10 % de la dépense subventionnable, plafonnée à 1000 €

 Toute commune de la Communauté Urbaine Creusot, Montceau peut décider sur décision du conseil municipal de majorer la subvention pour les entreprises demandeuses au titre de la rénovation, de la façade, devanture, vitrines ou enseigne à hauteur de 10 % supplémentaires plafonnée à 1 000 €.

 

La ville de Montceau-les-Mines souhaite porter cette subvention supplémentaire à 10% plafonnée à 1 000 euros. Le financement de cet amendement sera prélevé sur le budget de la ville de Montceau-les-Mines spécifiquement dédié à cette action jusqu’à épuisement de l’enveloppe annuelle de 15 000 €.

 

Zones d’accélération des énergies renouvelables

 

La loi APER (Accélération de la Production des Énergies Renouvelables) du 10 mars 2023 prévoit que les communes définissent, sur délibération du conseil municipal, après concertation du public, des Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAER).

 

Les ZAER sont des zones a priori favorables aux énergies renouvelables, pour lesquelles il apparaît pertinent d’envisager et donc d’étudier plus tard et en détail l’opportunité de déployer des projets d’énergie renouvelable. Les ZAER peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc.

 

Elles peuvent porter sur tous les types de foncier, public comme privé. Les projets situés ou non en ZAER seront soumis aux mêmes procédures réglementaires, et pourront ou non par la suite être autorisés. Mme le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, indique, qu’après concertation du public selon des modalités qu’elles déterminent librement, les communes identifient, par délibération du conseil municipal, des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables ainsi que de leurs ouvrages connexes (ZAER) et les transmettent au référent préfectoral, à l’établissement public de coopération intercommunale dont elles sont membres et à l’établissement public porteur du schéma de cohérence territoriale.

 

Conformément aux attendus de la loi, une réunion publique présentant le projet s’est tenue à Montceau les Mines le 14 décembre à 19h00. Mme le Maire présente le bilan de cette concertation à l’échelle communale : le photovoltaïque, le chauffage au bois, solaire thermique etc.

 

Questions

 

Nicolas Bonnand

 

C’est une très bonne chose d’avoir identifié ces zones potentielles de production. Il me semble que c’est une document qui ne peut pas être opposable au tiers. Quel est le lien avec le PLUI ?

 

Lionel Duparay

 

On considère que chacun doit prendre sa part par rapport aux énergies renouvelables. Si chacun y contribue à sa bonne part, on pourra prendre acte de zones d’exclusions. Si on n’a pas ces zones d’exclusions, sera-t-on en capacité de rejeter des projets qui ne fonctionneraient pas ? Le but étant de les ajouter dans le PLUI.

On ne devrait pas être dans cette situation-là.

 

Le chapitre cadre de vie a ainsi été conclu.

 

Photo d’illustration