Conseil municipal de Montceau-les-Mines : chapitre administratif
Modification de commissions et rapport d'activité de la CUCM
Ce lundi soir, le conseil municipal de Montceau-les-Mines s’est réuni une nouvelle fois avec comme plat de résistance, le débat d’orientation budgétaire.
Au chapitre administratif, les élus ont aussi étudié plusieurs délibérations portant sur la modification de la constitution de commissions.
Il a été proposé au Conseil Municipal de :
- supprimer la commission Solidarités – Prévention santé
- supprimer la commission Initiatives Action Jeunesse
- modifier le nom de la Commission Éducation – Petite Enfance en Commission Éducation Enfance-Jeunesse.
- Et de modifier la composition de la Commission municipale Éducation-Enfance-Jeunesse en désignant de nouveaux représentants, au scrutin secret.
Hélène Touillon a pris la parole au nom de son groupe, pour dénoncer la suppression de la commission Solidarités – Prévention santé. Elle a estimé que le débat n’était pas soulevé sur ce sujet. Elle explique ne pas avoir été prévenue de ces changements en commission. Le groupe dont elle fait partie votera contre. « Nous allons voter contre cette décision. Nous ne trouvons pas ce type de fonctionnement satisfaisant » a-t-elle ajouté.
Isabelle Louis a indiqué abonder les propos de Hélène Touillon. Elle s’étonne de la réorganisation de la commission Jeunesse. « La solidarité me semble difficile de fusionner dans le CCAS. Il me semble que la solidarité et la santé méritent mieux à Montceau-les-Mines » a-t-elle achevé.
Marie-Claude Jarrot a indiqué que tout le monde était au courant. « Vous n’avez pas compris le budget solidarité. Tout est regroupé. On a voté un nouvel organigramme. Tout passe dans un budget CCAS. Toute la santé et la solidarité et la petite enfance passent au budget CCAS. On passe de 1 million de budget annexe global à 4 millions d’euros. Concernant la problématique des médecins, vous siégez pas lors du premier mandat. Je pense que nous avons été une des premières communes de Saône-et-Loire à avoir installé une maison de santé pluridisciplinaire. Quelle responsabilité avons-nous sur le cabinet dentaire ? Je voudrais bien que vous puissiez me donner un exemple où nous n’avons pas travaillé au service de la santé. La MAM est une solution pour les parents cherchant une solution pour leurs enfants. Quant au projet de l’hôpital, je n’attendais rien de plus de votre part du scepticisme. On est sur le point d’obtenir les financements. Combien de mesures en direction du personnel qui ne sont pas obligatoires ? 400 000 € en direction des ressources humaines de la ville. Tout cela n’a pas de sens par rapport à ce que vous dites. » a indiqué Marie-Claude Jarrot.
Marie-Thérèse Frizot : « La compétence solidarité, c’est principalement une des responsabilités du département. On a un partenariat avec le département. M. Duparay et moi veillons à cela. Ce n’est pas la question de cette commission qui va nous empêcher de travailler avec le département. Je suis complètement disponible pour travailler avec la ville de Montceau-les-Mines. La dernière chose en date, c’était l’inauguration de la MAM. »
Marie-Claude Jarrot a proposé les deux points au vote. Les groupes d’opposition d’Hélène Touillon et Isabelle Louis n’ont finalement pas exprimé leur opposition. Ils ont fait part de leur étonnement de ne pas avoir eu de proposition de vote en deux propositions différentes (l’une pour la suppression de la commission et l’autre pour la nouvelle désignation). Marie-Claude Jarrot a indiqué que le vote avait déjà été réalisé.
Ensuite et à la suite de la démission de Khalid OTMANI du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), il fallait désigner un nouveau conseiller municipal afin de siéger au CCAS. Le vote a eu lieu à main levée.
Rapport d’activités 2022 de la CUCM
Après le Débat d’orientation budgétaire, Gérard Gronfier a repris la parole pour présenter le rapport d’activités 2022 de la CUCM.
Ce rapport fait l’objet d’une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale sont entendus.
Le président de l’établissement public de coopération intercommunale peut être entendu, à sa demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de ce dernier ». Le rapport d’activités 2022 retrace les grands axes de l’action communautaire en direction des points suivants :
- Mission économie et services aux entreprises
- Enseignement supérieur, la recherche et l’innovation
- Mission Animation territoriale
- Direction des transports et de la mobilité
- Direction eau et assainissement
- Direction de la gestion des déchets
- Direction aménagement opérationnel
- Direction prospective et développement
- Direction Ecomusée
- Direction des finances
- Direction affaires juridiques et commande publique
- Direction des systèmes d’information
- Direction de la communication
- Direction des ressources humaines.
Interventions
Isabelle Louis
Effectivement la poursuite de mise en œuvre du projet de la CUCM, poursuit un effort d’investissement encore important en 2024. Il apparaît comme nous l’avons vu, que de nombreux investissements vont concerner le bassin minier : l’aménagement du quartier du Magny, le projet de complexe cinématographique… Je ne vais pas refaire le débat précédent. Si la santé de la CUCM reste bonne, on ne peut pas en dire autant de la marge financière de la Ville. Les élus d’opposition seront vigilants à vos engagements de ces grands projets afin de ne pas mettre en difficultés les subventions. Qu’en sera-t-il de la rue des Oiseaux ? De la requalification des friches industrielles ?
J’ai encore le sentiment de ne pas avoir tous les éléments. Je déplore le manque d’informations précises. Il y a un an, vous présentiez une étude du Céréma.
Il me paraît essentiel que nous ayons ces informations pour être cohérents.
Marie-Claude Jarrot
Vous entrez en campagne électorale. Vous manquez d’élégance quand vous vous exprimez. S’il y a une personne qui sait où nous nous en sommes avec la CUCM, c’est bien vous.
La communauté a pris un retard très important sur l’aménagement du quartier du Plessis. Sur les autres choses, je trouve que vous mélangez les choses. Je vous identifie comme une opposante en campagne électorale. C’est un peu fouillis vos déclarations. Ce n’est pas grave. Nous avons besoin de votre aide pour aboutir. Vous portez la parole de la communauté. Nous allons naviguer ensemble à vue.
Hélène Touillon
Je suis ravie de vous entendre dire qu’il y a un déséquilibre entre le bassin nord et le bassin sud. C’est avéré dans ce rapport d’activités. On voit énormément de dépenses d’investissement pour le bassin nord et moins pour le bassin sud.
Il y a eu 6,8 millions d’euros pour la zone de Torcy. Pour le patrimoine, on parle d’un site internet et de la rénovation de la villa Perrusson. Si on regarde le bassin sud, on voit les centrales solaires, l’eurovélo 6. On attend toujours le fameux passage de la 9e écluse. On a le campus du Mecateam.
On constate depuis plusieurs années un déséquilibre. On vous entend moins souvent l’évoquer quand vous êtes au conseil communautaire. La CUCM, c’est nous qui la finançons. Elle a des compétences qu’elle exerce. Elle fait partie de notre quotidien. On aimerait bien que ce rééquilibrage soit actif. A Montceau-les-Mines, on ne voit pas vraiment de gros travaux qui redessinent la ville.
Un rééquilibrage, c’est un de nos vœux depuis 2020, avec une participation active de la municipalité montcellienne.
Marie-Claude Jarrot
Je vois bien que vous êtes en compagne. Vous finirez après avoir beaucoup critiqué la communauté,, vous direz que le maire ne défend pas assez la ville. Vous n’arriverez pas à me faire trouver un point de déséquilibre avec le Président de la CUCM.
Il n’y a plus de déséquilibre avec le Creusot, sauf dans le domaine de l’Ecomusée. Le reste, nous avons travaillé à retrouver un équilibre. Vous avez dit que c’est grâce à la communauté et pas la ville. Tout cela est de la comedia del arte. En ce qui concerne retrouver un équilibre, nous sommes au travail avec le Président de la CUCM.
En fin de compte, ce qui compte, c’est l’équilibre. Je ne veux pas rappeler le déséquilibre du dossier de l’hôpital communautaire, qui a coûté cher. Nous tendons à trouver un équilibre avec le Président de la CUCM. Nous tendons vers l’équilibre. Et je me représente aussi !
Nous allons continuer à reconstruire cette ville avec la communauté urbaine.
Josiane Bérard est revenue sur les conventions d’utilisation de l’abattement TFPB dans les quartiers prioritaires politique ville avec les bailleurs sociaux. Isabelle Louis a pris la parole pour demander des précisions concernant les tableaux présentés dans le bilan présenté.
Marie-Claude Jarrot revient sur le mécanisme de l’exonération de la TFPB. Elle a indiqué avoir axé sur le sur-entretien et le travail avec les habitants. Sur le contrat de ville, celui-ci est en cours de réécriture.



