Le conseil municipal de Montceau-les-Mines entame sa dernière partie, avec le chapitre culture et vie associative.

Monsieur Tramoy présente une proposition d’attribution d’une bourse Championnat d’Europe de nage en eau. Monsieur Jean DELECLUSE a sollicité en effet la municipalité afin d’être accompagné financièrement en vue de sa participation aux Championnats d’Europe de nage en eau glacée qui se dérouleront du 1er au 4 février 2024 à Oradéa en Roumanie.

Monsieur DELECLUSE, maître-nageur sauveteur au Centre Nautique de la Ville pratique cette discipline depuis plusieurs années. Il a déjà obtenu avec son équipe 2 titres de Champion de France et 2 titres de Vice-champion de France, ainsi qu’une troisième place aux Championnats du Monde.

La proposition a été approuvée.

Monsieur TRAMOY poursuit. Comme chaque année, la Ville de Montceau-les-Mines entend proposer en 2024 un large programme d’animations à destination des Montcelliens. Ces animations donnent lieu à des conventions établies avec différents partenaires ou prestataires de service, dans le respect des budgets alloués. La liste non-exhaustive des événements et manifestations suivantes  seront organisés au cours de l’année : vœux aux Forces vives, vœux au Personnel, Chasse aux œufs, animations sportives dans le cadre du label Terre de Jeux, Forum des associations, fête et feu d’artifices du 13 juillet, fête du Port, Eté à Montceau, Téléthon, fête des Voisins, festivités de Noël, Mine de Talents, 80 ans de la Libération de Montceau-les-Mines, fête de la Musique, Soirée des agents.

Versement d’avances de subvention de fonctionnement 2024 aux associations

Afin de faire face à des dépenses de début d’exercice, plusieurs associations ont sollicité la Ville afin d’obtenir une avance sur leur subvention de fonctionnement. Les associations pourront, sur demande justifiée, bénéficier dans l’attente de la notification de la subvention 2024, d’une avance équivalente au maximum à un tiers du montant de celles qu’elles ont perçue sur l’exercice 2023.

Le conseil de ce lundi soir s’achève avec la proposition d’une motion de soutien aux communes minières.

Motion de soutien aux communes minières pour une réforme profonde du code minier

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets » intègre un volet sur le Code minier. Malgré quelques évolutions au projet initial lors du travail législatif, les enjeux majeurs liés à « l’après-mine » et à la « fiscalité minière » demeurent totalement absents de cette réforme partielle. Alors que le modèle minier actuel nécessite une réforme profonde, par un projet de loi distinct bâti dans la concertation, le recours aux ordonnances gouvernementales a entravé le débat parlementaire et nier le dialogue avec les territoires et l’ensemble des parties prenantes. Pourtant 10% des communes métropolitaines sont concernées par une activité minière passée, soit plus de 4,5 millions de personnes. De plus, le « grand inventaire des ressources minières », annoncé en septembre 2023 par le Président de la République, ouvre une nouvelle ère minière pour répondre aux défis mondiaux de la transition écologique, énergétique et numérique. Face à la complexité des risques anthropiques et environnementaux relatifs aux exploitations minières passées et celles à venir, l’État ne peut pas s’exonérer d’une réforme ambitieuse pour la création du modèle minier français du 21ème siècle. Considérant l’importance d’une réforme en profondeur du Code minier pour répondre notamment aux problèmes de « l’après-mine » rencontrés par les collectivités locales et les citoyens, Considérant que 10% des communes métropolitaines sont concernées par une activité minière passée, représentant plus de 4,5 millions de personnes, Considérant les exploitations minières en cours ainsi que les objectifs prospectifs pour le développement de nouvelles exploitations afin de répondre aux besoins de la transition écologique, Considérant les enjeux mondiaux sur les matières premières et les énergies, ainsi que les exigences légitimes de protection des populations et de l’environnement, Considérant l’absence d’évolutions des problèmes liés à « l’après-mine », notamment sur la gestion des dommages existants et des risques miniers résiduels, ainsi que le régime des responsabilités et d’indemnisation, Considérant que l’injustice de la fiscalité minière, issue de l’histoire industrielle, nécessite une refonte profonde pour une redistribution plus juste aux territoires et un financement de « l’après-mine » et des enjeux d’écoresponsabilité, Considérant que ce statu quo sur les conséquences anthropiques des exploitations minières fait supporter aux collectivités locales les charges financières inhérentes aux risques miniers résiduels et aux dommages miniers à la place de l’Etat, Le Conseil Municipal de la commune de Montceau-les-Mines demande solennellement au Gouvernement d’ouvrir un véritable débat national sur le Code minier, afin de construire un modèle minier juste et responsable avec l’ensemble des acteurs locaux et nationaux.

Question diverse sur Loison

La commercialisation de Loison a commencé en septembre. 21% de réservation actuellement. 21 contacts sont entrés pour se renseigner. Marie-Claude Jarrot a proposé de réaliser une conférence de presse pour rappeler la proposition immobilière.