La Ville de Montceau-les-Mines  a lancé un dispositif de cohabitation intergénérationnelle, un dispositif solidaire,  pour rompre la solitude et répondre à la crise du logement, présenté par Josiane Bérard, adjointe en charge de la santé, Yves Kazmine, conseiller délégué aux logements et à la sécurité des bâtiments et les responsable des services concernés.

 

La mairie souhaite donc faire connaître ce dispositif. Elle met en relation les personnes et rassure. L’objectif dans un premier temps est d’avoir une offre à proposer à une population de jeunes.

 

La cohabitation intergénérationnelle, prévue par la loi sur l’évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), permet à un senior qui dispose d’une chambre libre de la louer, ou de la sous-louer, à un jeune de moins de 30 ans en formation : étudiant, apprenti, alternant. Le senior doit avoir plus de 60 ans. Montceau-les-Mines connaît une augmentation de la classe d’âge 60-74 ans et les jeunes ont des difficultés à trouver un logement qui répond à leurs besoins financièrement et techniquement.

 

Pourquoi mettre en place ce principe ?

La loi Elan, publiée le 24 novembre 2023, cherche à encourager le partage d’un toit entre un étudiant et un senior, afin de répondre à la crise du logement chez les jeunes et de rompre l’isolement des plus âgés. La cohabitation intergénérationnelle repose sur un échange de bons procédés. D’un côté, un logement à prix accessible pour un jeune qui démarre dans la vie et de l’autre, une présence pour un senior isolé. C’est aussi un projet de société qui vise à favoriser le vivre-ensemble.

 

Quelles règles ?

Il existe des points non négociables :

→ la taille de la chambre (9 m2 minimum), l’accès libre aux espaces partagés (cuisine, salle de bains),

→ le montant de la contribution financière mensuelle payée par le jeune, qui doit rester modeste (250 € par mois maximum dans le réseau Cohabilis). Cette contribution financière, qui n’est pas un loyer, n’a pas pour finalité un bénéfice financier. Elle est versée dans le cadre d’une démarche solidaire, comme le stipule le nom du contrat,

→ les services rendus et le temps de présence auprès du senior sont laissés à l’appréciation du loueur.  Dans la majorité des cas, il est seulement question de           « Présence bienveillante », sans obligations spécifiques,  le jeune n’étant pas un garde-malade.

 

Comment cela est-il formalisé ?

La cohabitation est formalisée par un « contrat de cohabitation intergénérationnelle solidaire », établi avec l’aide de l’association. Ce dernier, signé pour une année scolaire (de septembre à mai ou juin), est « suffisamment souple dans son contenu pour laisser une marge de manœuvre aux deux parties. On doit pouvoir l’adapter au cas par cas.

 

Que contient le contrat intergénérationnel ?

Il est recommandé d’établir un contrat écrit, mentionnant notamment :

→ la désignation précise des pièces mises à la disposition exclusive du jeune, en précisant leur surface,

→ la désignation des locaux partagés, en précisant leur nature (séjour, cuisine, salle de bain, annexes, garage, cave…) et la surface,

→ la durée et la date de prise d’effet du contrat,

→ le contrat suppose une « contrepartie financière modeste » réglée par le jeune au senior. Pour le parc privé, elle est convenue librement entre les parties. Pour le parc social, la contrepartie est calculée au prorata du loyer et des charges, rapporté à la surface habitable du logement (par exemple, les fluides),

→ le cas échéant, l’organisation des « menus services »,

→ les obligations du jeune,

→ les obligations du senior,

→ les modalités à suivre pour mettre fin au contrat. La durée du contrat est convenue librement entre les parties et il est recommandé d’établir un état des lieux, pour l’annexer à ce contrat.

 

La fin du contrat

Lorsque l’une des parties décide de mettre fin au contrat, le délai de préavis applicable est d’un mois.

 

 

N’hésitez pas à vous renseigner  au 06 07 48 15 65

 

 

J.L Pradines