Ce mardi soir, la salle du conseil de Montceau-les-Mines accueille une nouvelle édition du conseil municipal. Les enjeux sont importants avec un PPI réactualisé vu à la hausse et un budget qui sera encore l’objet d’échanges entre la majorité et l’opposition.

Après les propos liminaires de Marie-Claude Jarrot, les décisions prises par celle-ci ont été approuvées par les élus.

 

Un Plan Pluriannuel d’Investissement réactualisé

 

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire et de la préparation du budget 2024, le PPI a fait l’objet de quelques adaptations nécessaires, à savoir notamment :

• Les montants liés aux travaux sur l’éclairage public et le relamping ont été affinés au fur et à mesure de l’avancée des travaux ;
• – L’année 2024 marquera la fin des travaux pour la construction de l’école maternelle du Bois-du-Verne et la réfection du Complexe Jean Bouveri. ;
• – Les travaux initialement prévus à l’école Jules Vernes ont été revus afin d’intégrer dans l’enveloppe qui y était consacrée des travaux dans plusieurs autres écoles (Louis Aragon, Elsa Triolet, Joséphine Baker) et centres de loisirs (Moulin Enchanté, Pompon) ;
• – Les besoins des services s’élèvent à environ 400 000€ hors restes à réaliser pour l’année 2024 ;
• – Une enveloppe de 100 000€ est maintenue en 2024 afin de poursuivre les travaux et aménagements dans les cimetières ;
• – Une ligne a été ajoutée pour les démolitions des bâtiments dont 120 000€ fléchés en 2024.

 

En conclusion, le montant global d’investissement sur la période 2022/2026 passe de 41 056 745€ à 47 535 106€ avec un taux de subvention à 50% au global.

 

Eric Commeau a commenté le PPI : « j’ai l’impression de me retrouver dans un film « Un jour sans fin ». L’acteur revit chaque matin toujours la même journée. J’ai cette impression : un discours du maire d’autosatisfaction et que l’opposition n’y comprend rien. En septembre dernier, on avait 50 opérations. El l’espace de 6 mois, on passe à 66 opérations et plus de 47 millions d’euros. Et le taux de subventions passe de 14 millions à 18 millions d’euros comme par miracle. Avec de nouvelles opérations. On a deux centres de loisirs maintenant. On ne peut que s’en réjouir. Mais où est l’argent. Je note une petite contradiction entre ce qui est dit dans le rapport, où vous dites sur les travaux Jules Verne, vous avez intégré des travaux pour d’autres écoles. Dans le PPI, vous ajoutez trois écoles supplémentaires. Il y a des choix que l’on a critiqué dans ce PPI. Après chacune de ces opérations, on ne peut qu’être d’accord. Quand même ! 47 millions d’euros. Il va falloir le réaliser en deux ans. On voit bien que ce PPI devient votre programme électoral. C’est de l’argent magique, vu le contexte de notre ville et national, les bras nous en tombent. On sait que vous avez été rappelé à l’ordre par le Préfet. Mais vous continuez. Un jour sans fin, on continue. Sur le PPI, le groupe énergie citoyenne votera contre, de la soutenabilité de ces investissements ».

 

Marie-Claude Jarrot : « J’ai pris soin de vous indiquer toutes les subventions notifiées. L’Etat a débloqué de l’argent pour le plan école. L’enveloppe pour Jules Verne sera de 1,7 millions. Nous avons décliné le reliquat de l’enveloppe sur les autres écoles.

 

Une mise à jour des AP/CP

 

Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter le solde d’une année sur l’autre. La procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiements (AP/CP) prévue par l’article L2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

 

La Ville de Montceau-les-Mines a conclu un Marché Global de Performance Energétique pour la construction, la reconstruction, l’exploitation maintenance et la gestion énergétique des installations d’éclairage public. Le montant de l’AP initialement voté à 3 400 000€ doit être révisé à 3 711 765€ en raison des révisions de prix.

 

Concernant l’école maternelle du Bois du Verne, cette construction s’inscrit dans le projet d’aménagement global du quartier et se déroulera sur plusieurs exercices comptables. Ce projet est financé notamment par des subventions et par un emprunt « EDU Prêt » contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations pour un montant de 2 500 000 €. Le montant de l’AP initialement voté à 5 300 000€ a été révisé à 6 115 370€.

 

Concernant le complexe gymnique Jean Bouveri, la Ville de Montceau-les-Mines a été retenue comme Centre de Préparation aux jeux Olympiques de 2024 et bénéficie du label olympique « terre de jeux ». Pour répondre aux exigences de ce label, des travaux importants doivent être réalisés sur le site et notamment sur la rénovation énergétique et normative du complexe gymnique Jean Bouveri. Ces travaux seront financés notamment par des subventions et un prêt « AmbRE » contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour un montant de 2 500 000€. Le montant de l’AP initialement voté à 4 810 000€ a été révisé à 6 692 623€.

 

Les autorisations de programmes et crédits de paiements suivants ont été révisés pour les travaux neufs d’éclairage public, pour la construction de l’école maternelle du Bois du Verne et pour la réhabilitation du complexe gymnique Jean Bouveri.

 

Laurent Selvez s’est interrogé : « Je vais parler de Jean Bouveri. Nous aimerions avoir des précisions sur les subventions. Nous voulons des réponses concrètes précises. Vous vous étiez engagée Madame le Maire à nous fournir ces informations avant le conseil. Je n’ai rien reçu. »

 

Marie-Claude Jarrot a indiqué que le service financier avait fourni les informations nécessaires par mail.

 

Lionel Duparay a présenté une reprise anticipée des résultats à hauteur de : – 674 728 €.

Les taux de fiscalité locale restent inchangés comme suit :

• Taxe d’habitation 20,33%
• Taxe foncière sur les propriétés bâties 52,47%
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 71,53%.