Le conseil municipal de ce mardi se poursuit après l’approbation du budget primitif 2024.

Yves Kazmine a présenté un point sur le fonds de solidarité logement, lequel est à destination des personnes ayant des difficultés d’accès au logement.

La participation financière des communes s’effectue sur la base de la population totale multipliée par 0,35 € par habitant, soit 5 982.55 € sur la base d’une population totale au 1er janvier 2024 de 17 093 habitants.

 

Après cette présentation, M. Commeau demande le détail des biens qui seront vendus en 2024. Marie-Claude Jarrot indique qu’elle répondra en temps et en heure.

 

Subventions 2024

 

Dans le cadre du budget 2024, la Ville de Montceau les Mines souhaite attribuer aux associations, les subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles telles qu’indiquées dans le tableau ci-joint.

Sauf conventions particulières ou demandes spécifiques des associations, le versement des subventions de plus de 750 € s’effectuera par tiers, en mai, juillet et octobre 2024. Pour les subventions inférieures ou égales à 750 €, le versement s’effectuera en une seule fois en mai 2024.

 

Les subventions arbitrées pour le fonctionnement des associations ou exceptionnelles pour des manifestations ou prestations seront imputées en dépenses au chapitre 65, article 6574 du budget 2024 de la Ville de Montceau les Mines. La nomenclature M57 ne permet plus la distinction budgétaire des subventions exceptionnelles au chapitre 67. S’agissant de la participation au Syndicat du Vernoy et de la subvention d’équilibre du CCAS, le versement peut se faire en une ou plusieurs fois.

 

Madame Boguet insiste sur le fait que la culture est la parent pauvre de la ville, alors que beaucoup d’associations sportives reçoivent davantage de financements.

Elle regrette le manque d’équité dans le partage des subventions ainsi que la faiblesse des soutiens aux petites structures. Marie-Claude Jarrot rappelle aussi que le nombre d’associations culturelles est bien moins importantes que le nombre d’associations sportives.

1. Roselli et Madame Jarrot rappellent qu’il n’y a pas de subventions municipales en-dessous de 3 ans de fonctionnement. En revanche, la ville soutient par la mise à disposition de salles, de panneaux d’informations, de flyers par exemple.

 

L’avenir de l’Atelier du coin en débat

 

Nicolas Bonnand souhaitait faire un point particulier sur la situation de l’association L’atelier du coin. Il a rappelé l’activité d’insertion de la structure. La structure historique est en sursis (de 6 mois). Il est probable selon l’élu que l’association arrête son activité. Le chiffre d’affaires plafonne à 100 000 €. Elle a des résultats négatifs. Dans 6 mois, elle n’aura plus la capacité de payer ses dettes.

L’élu regrette cette situation qui aurait pu être évitée selon lui grâce au soutien de la ville et/ou la CUCM. Marie-Claude Jarrot indique que l’association est une des seules à vocation économique du territoire. Un privé est propriétaire des locaux. Nous avons décidé pour soutenir l’Atelier du coin. Nous le faisons travailler pour Mines de talent.

 

Marie-Thérèse Frizot a rappelé les conditions de vente du local occupé par l’Atelier du coin. Ils ont appris du jour au lendemain la vente. Ils n’ont pas pu se préparer financièrement. Le choc financier était brutal selon les dires de l’élue. « Au niveau du département, depuis 5 ans, il intervient auprès de cette structure. La moitié du chiffre d’affaires réalisé par l’Atelier du coin est assurée par le département. La CUCM, il faudrait qu’elle joue le jeu elle-aussi, avec les entreprises locales. C’est la seule façon de les sauver. Quelle récompense pour les gens qui sont en insertion salariée dans cette association qu’ils savent que ce qu’ils fabriquent sert à quelque chose. On a fait aussi une avance remboursable de 25 000 €. » a-t-elle poursuivi.

 

Isabelle Louis a pris la parole pour pointer du doigt le manque de communication entre les différents partenaires : ville, CUCM, département. Isabelle Louis croit se rappeler que l’intercommunalité subventionne aussi l’association. Elle encourage la ville à travailler aussi sur les baux commerciaux. C’est ainsi avec sa casquette d’élue communautaire qu’elle a pris part au sujet.

 

Laurent Selvez a rappelé que l’association est une structure d’insertion. Les financeurs sont notamment l’État. C’est le seul chantier d’insertion du département qui accueille des personnes ayant des troubles psychologiques notamment. Depuis sa création, la structure n’a pas de directeur. Pour Laurent Selvez, la seule solution est que le financement soit assuré par le volet santé de l’État.

Il évoque aussi la poursuite de l’accroissement du raccordement du réseau. Il estime que la ville doit informer les structures à venir du sujet.

 

Marie-Claude Jarrot répond que les rapports ont été fournis. « Arrêtez de faire croire des choses qui sont fausses » a-t-elle indiqué à Laurent Selvez avant d’ajouter que la crématorium sera raccordé au chauffage urbain.

 

Convention de territoire globale intercommunale

 

Josiane Bérard a pris la parole pour présenter une délibération portant sur la convention de territoire globale intercommunale.

 

La CTG (Convention de territoire globale) est une démarche stratégique partenariale qui a pour objectif d’élaborer le projet de territoire pour le maintien et le développement des services aux familles, en adaptant l’action aux besoins des territoires et des publics.

Ainsi la convention signée vise à définir le projet global du territoire et a pour objet :

• D’identifier les besoins prioritaires sur le territoire de la CUCM et sur chaque bassin ;
• De définir les champs d’intervention à privilégier au regard des écarts constatés entre l’offre de services et les besoins des habitants ;
• D’optimiser l’offre existante et de développer une nouvelle offre afin de favoriser un continuum d’interventions sur les différents territoires.

 

Un plan d’actions a été défini pour la période 2022/2026 selon plusieurs thématiques :

• Petite enfance ;
• Enfance et jeunesse ;
• Animation de la vie sociale et parentalité ;
• Accès aux droits, inclusion numérique, handicap.

 

Le pilotage, la mise en œuvre et le suivi des plans d’action de la CTG devront être assurés par des agents « chargés de coopération » et par un agent chargé de la coordination globale. La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Saône-et-Loire s’est engagée à présenter à la CNAF une demande pour réduire sur le bassin sud, le nombre de postes nécessaires à la mise en place de 5,6 Emploi Temps Plein (ETP) à 4,5 ETP (4 ETP pour les chargés de coopération et 0,5 ETP pour le poste de coordinateur global).

Cette démarche est soutenue financièrement par la CAF à hauteur de 110 380 € pour le financement des postes. Une demande a été faite à la CUCM pour la prise en charge du poste de la coordination à hauteur de 0,5 ETP pour le bassin sud.

 

Gérard Gronfier a poursuivi en communiquant le rapport annuel de DSP du chauffage urbain.

Laurent Selvez a souhaité rappeler que Moncia doit transmettre un rapport financier, dont il n’a pas eu connaissance.

 

Politique de gestion documentaire

 

Marie-Claude Jarrot a repris la parole afin de présenter une nouvelle délibération sur un sujet qu’elle avait évoqué dans son propos liminaire : la politique de gestion documentaire.

 

En avril 2022, la Ville a décidé de créer un service d’archives municipales.

Son rôle :

• Mettre en place la politique de gestion des archives papier et numériques de la Ville de Montceau-les-Mines : quelles archives sont produites, sous quelle(s) forme(s), sur quel(s) support(s), combien de temps doivent-elles être conservées par les services producteurs, que doit-on en faire après (destruction ou conservation définitive)
• Veiller à l’application de la réglementation
• Mettre en place et animer le réseau des correspondants archives ; accompagner les agents dans l’appropriation des bonnes pratiques d’archivage
• Trier, classer, coter, conditionner, ranger et localiser les arriérés
• Réaliser les récolements réglementaires
• Assurer l’organisation des tâches quotidiennes relatives à l’archivage : collecte, classement, conservation et communication
• Être l’interlocuteur privilégié auprès des services et des Archives Départementales
• Réaliser les diagnostics de conservation des archives définitives et organiser leur restauration
• Promouvoir et valoriser les archives historiques

 

En juin 2024, le service des archives municipales s’installera au 6 rue Anatole France avec des magasins de stockage adaptés ainsi qu’une salle de consultation des archives mutualisée avec l’Espace de Vie Sociale et France Service.

 

Le chapitre administration s’est achevé par le vote à main levée du renouvellement d’un membre du conseil d’administration de la SEML, Monsieur Gronfier laissant sa place à M. Tramoy.