La proximité des constructions de l’OPAC en cours rue de Verdun à Montceau les mines occasionne un trouble de voisinage pour un habitant un rien excédé. Nous avons rencontré le propriétaire des lieux qui a racheté un immeuble ancien et l’a rénové bien avant que l’OPAC obtienne un permis de construire des logements dans la friche voisine, autrefois occupée par les anciennes serres.

Montceau News a rencontré le propriétaire en question et a donc recueilli son point de vue et ses arguments. Pour une information équilibrée des lecteurs il est apparu immédiatement que nous devions obtenir la position du Président de l’OPAC sur ce dossier. Voici donc l’ensemble des éléments de la part des deux parties.

 

Propriétaire :

–         Problème de respect des prescriptions du PLU concernant l’altimétrie et la règle de non modification du niveau du sol.

–         Adaptation des règles d’urbanisme sur ce dossier en négation du droit

–         Affichage sur le chantier d’un arrêté tronqué ne contenant pas les prescriptions de l’Architecte des bâtiments de France (ABF)

–         Non respect des prescriptions de l’ABF concernant les limites mitoyennes avec plantation d’arbres ou d’une haie

–         Perte de valeur de sa propriété du fait de la proximité immédiate des immeubles, un coût dur pour la famille qui a beaucoup investi en respectant, nous dit le propriétaire, les prescriptions de l’ABF pour les Baies de façade.

–         Sensation d’un évident deux poids, deux mesures au détriment d’un simple habitant propriétaire.

–         Non respect des décisions prises ou volonté de ne pas prendre en compte les demandes du propriétaire présentées lors de diverses réunions dont celle d’août 2023.

–         Non prise en compte des demandes d’implantation d’une haie avant même  que ne soient réalisés les travaux d’alimentation de l’éclairage public du parking mitoyen et des bornes de recharges pour voiture électriques

–         Non réponse de l’architecte du projet concernant le respect du PLU

–         Impression d’être David contre Goliath dans cette affaire. Cela touche d’autant plus ce couple que tous les deux œuvrent tous les jours pour faire respecter le droit de l’urbanisme et qu’ils sont habités par la conscience du service public

–         sensation que l’OPAC joue la montre depuis des mois

 

Précisons que le propriétaire et son épouse travaillent dans l’urbanisme et ont été fonctionnaires dans les collectivités concernées (CUCM et Mairie), ils s’appuient donc, pour eux, sur leur savoir professionnel et entendent défendre leurs droits sur cette base juridique.

Ils ont dores et déjà introduit un recours gracieux auprès de la ville de Montceau et demain comptent en faire autant avec l’OPAC. En cas de refus à ces recours gracieux ils entendent aller au contentieux.

En ce qui concerne l’avis de l’ABF, obligatoirement consulté, il s’agit de savoir si l’avis est conforme (donc contraignant) ou non conforme (donc un simple avis à prendre en compte autant que faire ce peut).

 

Lionel Duparay, Président de l’OPAC :

 

–         1^er permis a obtenu du service Urbanisme de la CUCM une décision de dérogation aux règles spécifique du PLU concernant l’adaptation au sol, etc.

–         Ce premier permis n’a jamais été attaqué

–         Un permis modificatif a été nécessaire du fait des raccordements aux réseaux publics rue de Verdun.

–         Du fait de ces raccordements aux réseaux, eaux pluviales et usées, il a été indispensable de modifier l’altimétrie du bâtiment

–         Il a été proposé de refaire le mur de clôture à hauteur de 2 mètres après que le propriétaire ait d’abord indiqué qu’il voulait refaire lui-même la clôture, puis après qu’il  ait demandé une participation de moitié à l’OPAC

–         La demande de haie s’est heurtée à la nécessité de refaire une étude pour les déplacements de réseaux qu’ENEDIS a programmés dès la phase préparatoire du dossier. Cette étude, non seulement coûterait mais accroîtrait administrativement les délais de réalisation ce qui serait très préjudiciable au bon déroulement du chantier et au planning de livraison des logements.

–         L’OPAC a toujours été à l’écoute des propriétaires et s’est montré conciliant, mais Monsieur le Président insiste, chaque réunion amenait de la part du propriétaire des demandes supplémentaires.

–         L’avis de l’ABF reste un avis, mais pour l’instant il est trop tard pour contester son non respect,

 

Le Président de l’OPAC nous a indiqué qu’il se réserve le droit en cas de contentieux, ou si la loi lui en fait obligation, de s’intéresser à la participation d’un des deux conjoints à l’étude du dossier et des réclamations qui en ont découlé dans le cadre de ses responsabilités de fonctionnaire.

 

Montceau News ne peut entrer dans ce genre de considérations qui intéressent uniquement les deux parties. Mais nous resteront vigilants sur ce dossier.

 

Donc dès maintenant voir et venir.

 

Gilles Desnoix