Ce mercredi soir, les élus montcelliens se sont réunis pour une nouvelle édition du conseil municipal.

Après les propos liminaires de Marie-Claude Jarrot, les élus ont pu poser des questions sur les décisions prises par Madame le Maire.

Questions sur les prises de décision du maire

 

Eric Commeau pose des questions sur la demande de financement Action logement et la décision de DEC07 (convention avec une association pour la mise en place d’une collection muséographique). « On est sur deux compétences relevant de la CUCM : de l’habitat et du patrimoine. Et je ne comprends pas que sur ces compétences que la CUCM ne soit pas partie prenante de ces études. Une fois de plus, la ville se substitue sur des missions qui ne sont pas les siennes. »

 

Jarrot : « C’est nous qui avons financé le déménagement. C’est l’association qui a payé les boîtes pour le déménagement du musée de l’école ».

 

Commeau : A un moment donné, il faudra poser la question de l’Ecomusée de manière plus sérieuse. Je l’ai dit en conseil communautaire. On valorise des soirées belle époque du patronat. Et le passé des ouvriers de Montceau-les-Mines et du Creusot passe à la trappe. Je suis prêt à vous accompagner. Pour que l’Ecomusée s’intéresse au musée de Blanzy et de l’école. C’est une question d’identité et pas seulement de territoire. Certes, il y a eu des patrons. Il y avait aussi des ouvriers qui ont travaillé dans les mines et les sidérurgies. Tout cela était inscrit dans un programme culturel. Sur la question du patrimoine, c’est l’Ecomusée qui devrait agir sur l’ensemble du territoire.

Sur l’habitat des jeunes travailleurs, je pense que la CUCM devrait nous accompagner là-dessus.

 

Jarrot : Mise à part des phrases sur les grands patrons, je partage tout le reste. S’il y a une personne depuis 2008, qui interpelle régulièrement, c’est moi. Ce n’est pas une question de finance, mais une question d’histoire. Nous avons une histoire sociale, économique. Je vous propose que pour le prochain conseil municipal de prendre une délibération pour dire que nous voulons que leterritoire de l’Ecomusée soit le territoire de la Communauté urbaine, car celle-ci dans son ensemble répond par ses trois critères à cette dimension muséale.

Nous avons maintenant un directeur d’Ecomusée remarquable et nous souhaitons pouvoir continuer et aboutir sur ce sujet.

Pour le Président de la CUCM, c’est une question de finance. C’est en fait une question d’éthique, de reconnaissance du territoire. Les populations qui sont venues vivre à Montceau. Nous répondons à tous les critères. J’ai lu de nombreux articles sur l’Ecomusée. On remplit toutes les cases. Merci pour cette interpellation.

 

Laurent Selvez : il revient sur le rapport de changement de convention sur les travaux de Jean Bouveri. Il demande l’impact financier. Puis il demande des renseignements concernant les travaux et les coûts (décision du 15 avril dernier).

« On aimerait bien savoir le montant final des travaux réalisés sur Jean Bouveri. Les montants rectifiés ont-ils été intégrés dans l’AP/CP voté en avril. »

 

Marie-Claude Jarrot : tout au long des travaux, on a eu un vote de départ. Puis on a eu des fluctuations. C’est plus de 5 millions d’euros.

Marie-Claude Jarrot revient en détails et donne les chiffres.

 

Laurent Selvez demande le montant total de la plus-value pour avoir le chiffre final des travaux sur Jean Bouveri.

 

Marie-Claude Jarrot rappelle qu’il y a plus d’un million d’euros d’augmentation des travaux par rapport au départ.

 

Laurent Selvez poursuit avec un prêt réalisé par la ville, un prêt de 2 ans. « Ce qui m’inquiète est le taux d’intérêt à 4,84% qui est plus que les 1% auxquels nous étions habitués ces dernières années. Cela va tendre nos capacités financières. Nous sommes dans une situation financière tendue et difficile. Je suis inquiet de cette situation. Je voulais savoir l’utilisation de la ligne de trésorerie.

 

Lionel Duparay : Chaque année on vote les taux de la ligne de trésorerie. Les trois millions sont tirés. On doit percevoir 5 millions de subventions. Les travaux se sont achevés. On se doit de payer. Normalement, 5 millions sont au budget. Ils seront perçus cette année. Contrairement au passé, nous ne contractons pas d’emprunts toxiques.

 

Modification du règlement intérieur du conseil municipal

 

Gérard Gronfier a débuté le chapitre administratif de l’ordre du jour avec une proposition de changement du règlement intérieur.

Les modifications portent notamment sur le délai entre le Débat d’Orientation Budgétaire et le vote du budget. Celui-ci passe de deux mois à dix semaines ; le délai de communication du projet de budget à l’assemblée délibérante est porté à douze jours pour une meilleure information des élus. Les séances des commissions municipales peuvent se tenir en visioconférence à la demande d’un élu.

Il est aussi précisé les modalités des présences de personnes extérieures au conseil.

 

Eric Commeau prend la parole sur le sujet : « Je voudrais rappeler les demandes faites au conseil et toujours pas prises en compte. Nous avions demandé qu’un planning soit établi à l’année. Il est fait à 6 mois et il peut y avoir des modifications. Dans toutes les collectivités où j’ai sévi, il y a des plannings annuels pour les conseils et les commissions. A l’article 5, sur les commissions municipales, il est dit que l’ordre du jour est envoyé dans un délai de 3 jours. J’avais demandé qu’on ait aussi les rapports qui vont être présentés. On a des rapports ou des projets de rapports qui ne sont pas tout à fait finalisé. Vous avez avec votre administration, vous avez des semaines pour préparer cela. Les commissions, nous les préparons sur nos temps libres et en week-end. Je souhaiterais que l’on rajoute que les rapports soient transmis trois jours avant les commissions.

Je remercie l’introduction des visioconférences.

Concernant la question d’accessibilité, la loi est très précise. C’est une commission réglementaire doit associer des associations concernées par le sujet. Votre commission existe, c’est bien. Il serait bon d’intégrer des associations. Vous ne répondez pas aux obligations réglementaires, prévues par une loi de 2005.

Sujet plus politique et plus polémique, c’est la question de l’expression des conseillers. On avait demandé. Vous avez un temps de parole et de propos liminaires. On n’a pas le droit de répondre. Qu’il puisse nous être autoriser un temps pour évoquer des sujets d’intérêt général, dans un temps délimité.

Sur la question des débats, sur la limitation du temps, vous faites référence à une décision du tribunal administratif de Versailles. On ne peut pas limiter le temps de parole et pas à un conseiller seulement. Sur le DOB et des questions importantes, on aimerait avoir un peu plus de souplesse.

 

A l’article 20, sur les séances publiques, vous dites qu’elles font l’objet d’un enregistrement et d’une captation, on a émis le souhait qu’elles restent disponibles un certain temps. Si cela pouvait rester sur le site internet de la ville un certain temps, ce serait bien. Et je pense que cela ne coûte pas grand chose à la ville de faire cela. Nous aimerions que vous puissiez réintégrer cela. Sinon nous voterons contre.

 

Marie-Claude Jarrot : « Vous m’avez reproché lorsque j’étais enseignante d’avoir ce ton professoral. Eh bien, nous venons d’avoir l’intervention d’un DGS. Vous réalisez une synergie de vos compétences. Nous venons d’avoir l’expression d’un DGS et d’Energie citoyenne. Sur le calendrier, vous avez raison, il a été particulièrement modifié. Bien sûr, il faut qu’on s’améliore. On doit arriver à la programmation à l’année, y compris pour les commissions. Néanmoins, vous devez avoir un support papier pour vous préparer.

Cette commission d’accessibilité, c’est la loi effectivement. Nous allons la mettre en place.

Quant au temps de parole, on a déjà beaucoup travaillé sur ce sujet. M. Bonnand a été très actif d’ailleurs. Les élus sont invités de limiter leur temps de parole de 3 à 5 minutes en fonction du sujet traité.

Une prise de parole par groupe, c’est-à-dire 3 prises de parole, cela me paraît raisonnable.

Je pense qu’il faudrait que nous tendions vers une prise de parole par groupe.

Nous n’allons pas donner la parole après des propos liminaires. Je trouve raisonnable de commencer le conseil. »

 

Laurent Selvez : « Je savais que mon collègue allait faire un certain nombre de propositions sur lesquelles nous allions nous réunir. Sur l’article 5, proposer d’ajouter la simple convocation. On n’y est pas encore totalement. Je souhaiterais également que les séances de commission qui font l’objet d’un compte-rendu soit transmis dans les 15 jours à l’ensemble des élus.

Je reviens sur le temps de parole. Effectivement vous faites preuve d’un peu de souplesse. Je l’accepte. Sur vos propos liminaires, vous avez évoqué un certain nombre de sujets, notamment la santé, qui mériterait que les élus puissent donner un certain nombre d’avis. Je vous propose une modification de l’article 13. Vous n’aimez pas le débat, certes. Les groupes pourraient disposer d’un droit de réponse de 3-5 minutes. Si vous n’accédez pas à nos demandes, nous ne voterions pas les modifications proposées aujourd’hui. »

 

Marie-Claude Jarrot : « Concernant les rapports, il est hors de question que l’on vous donne les rapports du conseil. Cela voudrait dire qu’on écrit les rapports et qu’on ne les modifie plus. La commission est là pour échanger dessus et les modifier. Vous demandez des compte-rendus. J’ai bien compris comment fonctionne le groupe Energies citoyennes, celui de M. Noirot. Comment fonctionne votre groupe M. Selvez ? Qui est responsable du groupe ? Qui est notre interlocuteur dans votre groupe ?

 

Laurent Selvez : Il est un peu compliqué d’échanger entre deux commissions se déroulant à des moments variés. Nous sommes salariés. C’est simplement pour faciliter le travail de chacun. Aujourd’hui nous sommes à l’époque de l’informatique. Je ne vois pas pourquoi vous ne transmettriez pas ces rapports. C’est une question pratique de fonctionnement. Le responsable de groupe, vous l’avez en face de vous.

 

Lilian Noirot : Je suis toujours étonné d’entendre d’autres s’étonner de la limitation du temps de parole. Vous aviez des collègues M. Selvez sur la liste de Mme Dufay aux régionales. Je ne les ai jamais entendus évoquer le temps de parole.

 

Gérard Gronfier : Vous avez des exigences aujourd’hui. Vous n’étiez pas présent lors de la présentation des groupes. Lors des commissions, vous n’êtes pas présents et vous n’êtes jamais excusés.