Lionel Duparay prend la suite avec plusieurs points budgétaires : compte de gestion 2023, compte administratif 2023, affectation des résultats 2023.

Le Compte de Gestion établi par le SGC Creusot-Montceau doit être approuvé par le Conseil Municipal, préalablement au Compte Administratif de la Collectivité. Pour permettre le vote de ce Compte de Gestion et en vérifier la concordance avec le Compte Administratif 2023, le SGC Creusot-Montceau a transmis le document à partir duquel est extraite la balance d’exécution du budget 2023. Les chiffres figurant sur cette balance sont identiques à ceux figurant sur la balance du Compte Administratif et se présentent comme suit :

Après approbation du compte de gestion 2023, Lionel Duparay poursuit avec la présentation du compte administratif 2023.

 

 

Eric Commeau demande des détails sur le compte administratif. « Vous équilibrez votre budget 2024 avec des opérations qui se décalent et 1,6 millions d’euros avec des cessions sur lesquelles Madame le Maire a refusé de nous dire de quoi il s’agissait. Ce n’est pas une réponse financièrement correcte. J’espère que ces 1,6 millions d’euros ne sont pas une opération de transfert de charge de la ville vers la société d’économie mixte. Quelles sont les cessions que vous allez réaliser au niveau de ce volume ? »

 

Lionel Duparay : « dans le compte administratif, les subventions ont été annulées pour les inscrire dans l’exercice 2024. »

 

Lilian Noirot : « Il ne faut pas chercher à faire croire à la population montcellienne que la ville se dirige vers la faillite. Il y a plein de choses lors de précédents conseils ou sur les réseaux. Ce n’est pas bien de présenter des informations tronquées. Ce serait bien d’élever les débats. J’ai repris les compte-rendus des conseils municipaux des dernières années. »

 

L’élu revient sur le bilan « socialiste », celui du « matraquage fiscal », voir la catastrophe arriver chaque lendemain. Lilian Noirot note une amélioration des finances de la ville. « En matière d’investissement, les comptes démontrent les investissements colossaux que la ville a engagé. Ces investissements sont réalisés grâce au travail précieux des services. Cela démontre un travail de fond réalisé par les services et les élus. On peut continuer à critiquer pour critiquer ou travailler pour la ville de Montceau. Le résultat 2023 est bien meilleur que celui de 2022 et cela sans augmentation des impôts.

 

Laurent Selvez : « M. Noirot, M. Devos était bien plus drôle que vous. Vous êtes devenus un ardent défenseur de l’action municipale. Vous constatez une amélioration des chiffres de la ville. J’aimerais savoir sur quels chiffres vous vous basez. Je ne vois pas ce qu’il y a d’extraordinaire en cela. On y arrive cette année tant mieux, parce que l’année dernière, on n’y était pas. Quant à la dette, je ne vais pas plus insister sur les chiffres aujourd’hui. Je voudrais remercier l’ensemble du personnel. La difficulté de cette exécution budgétaire pour un certain nombre d’agents est difficile.

Et pour la dette M. Noirot, il faudra me dire où vous voyez une amélioration. La ville doit aujourd’hui entre 26 et 28 millions d’euros. Je ne vois pas comment vous pouvez regarder honnêtement les montcelliens en disant que les finances sont bonnes.

En plus, on a à chaque conseil, un nouveau projet. Mais derrière, on n’a pas l’ombre d’un début de financement. On a des dépenses qui ne sont pas incompressibles et c’est tant mieux. On a des dépenses de fonctionnement qui continuent d’augmenter malgré la rigueur qui se réalise sur certains. Je ne vois pas comment on peut dire que le compte administratif est bon.

 

Gérard Gronfier : « On ne refait pas le budget M. Selvez ».

 

Laurent Selvez : « On a l’impression qu’après moi, c’est le déluge. Et après, que vont faire vos successeurs ? Récupérer une donnée économique critique. Nous ne voterons pas ce budget administratif. »

 

Lionel Duparay : « Vous avez oublié que précédemment vous empruntiez à des taux variables et inconsidérés. Aujourd’hui nous avons le taux moyen, l’un des plus faibles du département et de France. Cela nous permet de réduire les frais bancaires. Quand des membres de votre équipe empruntaient à +20%, qu’avions-nous entendu ? On s’était fait avoir. La trajectoire que nous avons présenté en début de mandat, c’est exactement celle que l’on réalise. Nous avions indiqué qu’il y a avait un cap à passer. Aujourd’hui on est obligé de tout reprendre. Si vous voulez refaire le débat du budget des années précédentes et sur les mandats précédents, voulez-vous qu’on refasse le débat ? Depuis 30 ans, il ne s’est rien passé. Et les projections des années futures seront conformes à ce qui a été présenté en début de mandat.

 

A l’issue de l’examen du compte administratif par le conseil municipal, ce dernier statue sur l’affectation des résultats pour l’année 2023.

Eric Commeau explique pourquoi le groupe Energies citoyennes va voter et indique qu’il cherchera à obtenir les réponses qu’il n’arrive pas à obtenir d’une autre manière.

 

Admissions en non-valeur et créances éteintes

 

Le Responsable du Service de Gestion Comptable Creusot-Montceau a fait parvenir à la Ville de Montceau-les-Mines, un état des produits communaux irrécouvrables en vue de leur admission en non-valeur, ainsi qu’en créances éteintes.

 

Ces créances ne concernent que le budget principal et se rapportent aux exercices de 2021 à 2022 s’agissant des admissions en non-valeur, ainsi qu’aux exercices de 2020 à 2023 s’agissant des créances éteintes.

 

Les demandes d’admission en non-valeur s’élèvent à 1 861,73 € TTC. Les demandes en créances éteintes s’élèvent à 255,77 € TTC. Il s’agit de créances pour lesquelles les poursuites ont été arrêtées à la suite de procès-verbaux de carence, de dossier de succession vacante négatif, de combinaison infructueuse d’actes, de poursuites restées sans effet, en raison de la modicité des sommes ou des suites de la commission de surendettement. Ces créances concernent essentiellement les prestations des accueils de loisirs, de la Médiathèque, du Conservatoire à Rayonnement Communal…