Ce mercredi soir, le conseil de Montceau-les-Mines se poursuit à présent sur de nouveaux dossiers dans le chapitre administratif après les points portant sur le budget et la SEML.

Parmi ces dossiers, Marie-Claude Jarrot présente la création d’une centrale d’ombrières photovoltaïques sur le parking du centre nautique et les parkings extérieurs du stade Jean Bouveri.

 

Dans le cadre de la loi APER, la Ville de Montceau-les-Mines souhaite mettre en place des ombrières photovoltaïques sur le parking du Centre nautique et des parkings extérieurs du stade Jean Bouveri afin de valoriser ces espaces et de produire directement l’énergie électrique pour les besoins de sa consommation quotidienne. La production annuelle estimée pour cette installation est de 1 420 000 Kwh et devrait couvrir en moyenne glissante 80 à 90% des besoins de l’ensemble des bâtiments de la Ville pour la consommation en journée.

 

Il est envisagé le lancement d’une consultation pour la conception et la réalisation d’ombrières photovoltaïques sur le parking du Centre nautique et des parkings extérieurs du stade Jean Bouveri, ainsi qu’en tranche conditionnelle, la dépose et la pose d’une toiture avec photovoltaïque sur la tribune du stade de rugby.

Ce projet novateur permettra à la Ville d’être producteur d’électricité, de couvrir à hauteur de 50% ses besoins en électricité pour ses bâtiments, ce qui générera une baisse des dépenses de fonctionnement estimée à 500 000 € par an, d’être exonéré d’une partie des taxes. Le surplus de production sera revendu à EDF.

 

La puissance estimée de ces ombrières est de 1,4 GWh. L’eau qui ruissellera sur les ombrières du parking extérieur du stade Jean Bouveri sera récupérée et pourra alimenter une cuve qui permettra d’arroser notamment le terrain de rugby.

 

Les travaux de l’opération de conception et construction des ombrières sur le parking du Centre nautique porteront sur :

• La conception du projet ;
• La maîtrise d’œuvre et la réalisation des travaux.

 

L’enveloppe financière prévisionnelle (valeur avril 2024) de cette opération est estimée à 2 000 000 € (hors tranche conditionnelle). Cette opération se déroulera à partir de janvier 2025 pour une durée de 12 mois. La Ville pourra solliciter différents financeurs pour cofinancer ce projet et espère couvrir au moins 30% du coût de cette dépense.

 

Laurent Selvez : « C’est un projet intéressant qui va permettre à la ville de valoriser un certain nombre de parking. Nous y sommes favorables, encore plus en ajoutant la réfection de la tribune de Bouveri. Ce serait un projet fort intéressant pour notre ville. Comme d’habitude, vous avez un projet à 2 millions d’euros non inscrits dans le PPI. J’ai bien compris que derrière il y a un certain nombre d’économies à venir. Et c’est tant mieux. On est aujourd’hui sur un excédent de fonctionnement qui ne permet pas de financer cet excédent. Soit on décale des projets inscrits dans le PPI, soit on a de nouveau recours à l’emprunt. Sur nos questions, on reste sur notre faim. »

 

Marie-Claude Jarrot : « Est-ce qu’un jour vous pourrez vous réjouir d’un tel projet ? Sans arrêt, vous trouvez des choses négatives. Sans arrêt, vous êtes là à affoler la population qui nous regarde. Vous êtes un oiseau de mauvaise augure. Ce sont les économies réalisées qui vont financer le projet. Il faut voter aujourd’hui le principe. Arrêtez-vous de véhiculer des fake-news. Vous êtes le champion des fake-news. Vous abîmez votre ville. Tout cela pour atteindre la majorité. Vous n’êtes pas aux manettes ! Heureusement pour la ville, sinon je ne sais pas où nous en serions en termes d’investissements ».

 

Lionel Duparay : « Ce projet n’est pas nouveau. Il fallait faire les bons choix. On s’est adjoint des experts en la matière. Finalement avoir des ombrières pendant 20-25 ans, on aurait pu faire. Notre choix, c’est d’être maître de nos équipements. C’est la seule manière de maîtriser son foncier et ses équipements. On rembourse l’emprunt à partir du moment qu’on fait des économies. C’est le même dispositif qui a été fait pour l’éclairage public. On ne paie qu’avec les économies réalisées. De toute façon, cela sera payé par de la non-dépense. »

 

Contrat engagements quartiers 2030

 

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine instaure les contrats de villes. Initialement prévus pour une durée de 6 ans et après une période de prorogation, ils sont arrivés à échéance au 31 décembre 2023. Le cadre d’élaboration des nouveaux contrats de ville, nommés désormais contrats Engagements quartiers 2030, est défini dans la circulaire du 31 août 2023. Cette dernière prévoit une articulation renforcée avec les stratégies locales, la prise en compte d’un volet investissement via la mobilisation des dotations de l’État et de ses opérateurs, opératrices et enfin, l’identification des poches de pauvreté, hors quartiers prioritaires, dans les communes couvertes par le contrat Engagements quartiers 2030.

 

Le contrat Engagements quartiers 2030 s’inscrit donc dans les ambitions suivantes :

 Simplifier et rendre lisible l’action publique pour produire des résultats tangibles et mesurables, avec un premier bilan en 2027 et une évaluation finale en 2030 ;

 Assurer des réponses de qualité aux attentes des habitantes et habitants dans les priorités définies en concertation, parmi lesquelles la cohésion sociale et l’accès aux droits, le cadre de vie et la transition écologique, l’objectif plein emploi, la tranquillité publique ;

 Mobiliser les partenaires publics et privés, susceptibles d’apporter leur contribution à la mise en œuvre du contrat, en complémentarité des dispositifs de la politique de la ville ;

 Favoriser une articulation renforcée avec les autres stratégies locales de la CUCM telles que le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) valant Programme local de l’habitat (PLH), le Plan climat-air-énergie territorial (PCAET) ou encore le Contrat local de santé (CLS).

 

Le contrat Engagements quartiers 2030 a été construit de manière partenariale, avec l’ensemble des partenaires signataires mais aussi avec la participation des habitantes, habitants et des associations qui agissent au quotidien dans les QPV. En particulier, les comités de pilotage des 21 mars et 3 avril 2024 ont porté sur la présentation du contrat. L’année 2023 a ainsi permis à la Communauté urbaine, de coordonner sur son territoire, dans le cadre des « 100 jours de la concertation », initiés par l’Etat sur les quartiers prioritaires, une mission de concertation des acteurs et actrices de la politique de la ville, en lien avec les villes du Creusot, de Montceau-les-Mines et de Torcy.

 

Des temps de travail ont permis de définir des attentes et des priorités, lesquelles ont été restituées dans le cahier des acteurs, support de l’élaboration du nouveau contrat.

 

Conjointement à la définition partenariale des orientations du nouveau contrat, la nouvelle géographie prioritaire a été publiée par décret ministériel du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville comme suit pour la CUCM :

 Le Tennis et la Molette au Creusot,

 La Résidence du Lac à Torcy,

 Le Bois du Verne et les Rives du Plessis à Montceau-les-Mines.

 

Les quartiers du Tennis, de la Résidence du Lac, du Bois du Verne et des Rives du Plessis ont bénéficié chacun d’une extension de périmètre. Ces quartiers représentent 6 500 habitantes et habitants, soit 6,7 % de la population de la CUCM. En marge de la géographie prioritaire, le contrat Engagements quartiers 2030 retient aussi des poches de pauvreté, lesquelles pourront bénéficier de 2,5 % de l’enveloppe du budget opérationnel de programme (BOP) 147 – politique de la ville de l’Etat.

 

Déterminés au regard d’indicateurs discriminants tels que le taux de pauvreté, le taux de familles monoparentales ou le taux d’activité féminin, il s’agit des secteurs suivants :

 A Montceau-les-Mines : Bellevue-Salengro et le centre-ville ;

 Au Creusot : Hôtel Dieu Montagne du Nom, la Chaume-Les Riaux, Harfleur République-Lapérouse.

 

Hélène Touillon trouve positif la reconnaissance de postes de pauvreté. Elle demande toutefois des détails sur ces postes.

 

Marie-Claude Jarrot : « Les ilots dégradés sont effectivement un point sur lequel nous travaillons, o il y a des marchands de sommeil identifiés. Nous continuons la médiation et la prévention ».

 

Marie-Thérèse Frizot rappelle que la mission de médiation était un contrat négocié avec le département. « Le département a voté le financement à 100% sur la prévention spécialisée. Cela a été voté et sera appliqué en 2024. La ville demandera ainsi trois éducateurs et s’est ainsi positionnée auprès du département. Est-ce que le prestataire « La sauvegarde » répondra aux exigences du département ? »

 

Laurent Selvez : « Je salue ce retour de la prévention. Ma question concerne plutôt les bailleurs sociaux et sur le quartier du Plessis. Ils ont beaucoup détruit sur ce quartier. Qu’en est-il de la suite de la gestion ? On est bien sur une baisse de gestion de logements sur la ville. Quand aurons-nous des reconstructions ?

Il y a aujourd’hui un besoin de logements sociaux et un certain nombre de locataires qui se retournent vers le privé. »

 

Marie-Claude Jarrot : « Encore une fois une vision avec le verre à moitié vide. Vous balayez le travail réalisé par les éducateurs de rue, de médiation, de médiation culturelle. Nous étions au bout du contrat de trois ans. La Sauvegarde a changé d’organisation. On s’est interrogé. Nous avons mis un dispositif qui avait très bien fonctionné. Il ne vous a pas échappé non plus que c’est un métier en tension. Il est difficile de trouver des personnes. Nous avons plus de 48% de logements sociaux. Le problème se pose sur la rénovation de logements sociaux. »

 

Rapport sur la dotation de solidarité urbaine (DSU) 2023

 

La Dotation de Solidarité Urbaine, instituée par la loi n°91-429 du 13 mai 1991 est une composante de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF). Elle a pour objet de permettre aux collectivités locales confrontées à une insuffisance de ressources, de faire face aux charges qu’implique l’amélioration des services offerts aux habitants des quartiers les plus défavorisés.

 

Conformément aux dispositions de l’article L 1111-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport retraçant les actions menées par la Ville dans le cadre de la DSU doit être présenté au Conseil Municipal au cours du premier semestre de l’année suivante. Au titre de l’année 2023, la DSU allouée à la ville de Montceau-les-Mines s’est élevée à 3 117 447 €.

 

Pour permettre un développement social urbain et solidaire en direction des quartiers les plus fragiles, mais également sur l’ensemble du territoire communal, la ville de Montceau-les-Mines a mis en place un certain nombre d’actions, notamment dans les domaines du sport, de la culture, de l’enfance, de la jeunesse, de la santé, de l’action sociale et de l’aménagement urbain.