Le conseil municipal de Montceau-les-Mines prend un nouveau tournant ce mercredi soir avec le développement du chapitre cadre de vie.

Guy Souvigny prend la parole pour présenter différentes opérations de ventes : 3 maisons par la société Habellis, un terrain rue Etienne Merzet.

La Ville se porte acquéreuse d’un local commercial situé 36 rue Carnot pour la somme de 36 000 €, ainsi que d’un ensemble immobilier situé rue Rouget de Lisle (Cinéma et brasserie) pour 218 000 €.

L’objectif de cette acquisition située rue Carnot, est d’en faire une boutique à l’essai avec un loyer attractif et modéré.

 

Eric Commeau revient sur le sujet de la société économie mixte. « La ville va acheter et va revendre à la SEM. Autant on partage votre volonté de lutter contre les friches. On se félicite qu’au bout de 10 ans, le cinéma voit le jour grâce au dernier coup de pouce de la communauté urbaine. En l’occurrence, cette friche en plein cœur de ville, vous y êtes un peu pour quelque chose. Il y avait un projet de rénovation de cinéma que vous ne trouviez pas à votre goût. Il ne faudrait pas encourager d’autres friches commerciales.

Continuer à laisser faire ce que se fait sur la zone Jardiland, va générer d’autres friches. Nous nous abstiendrons sur ce rapport. »

 

Marie-Claude Jarrot : C’est comme si vous me disiez « regardez il neige. Dites-moi quel projet j’ai empêché de voir le jour concernant le cinéma ? Cinéalpes ? Ah bon ? Mme Davoine qui avait perdu tous les recours et s’était engagé à faire des travaux à la Toussaint 2019 et qui était de construire une salle sous la route. Elle a dit en présence du Préfet : les bulldozers seront là à la Toussaint. Elle avait les droits d’exploitation. En même temps qu’elle disait cela, elle avait signé son compromis de vente avec Gaumont-Pathé. Elle a menti à nous, à mon prédécesseur, ce n’était pas la première fois. Mon prédécesseur, M. Didier Mathus m’a mis en garde sur deux choses. Il m’a dit : « Bon courage avec Mme Davoine ». Au-delà d’être une femme qui ne dit pas la vérité, en mai 2014, je me suis précipitée avec elle pour rénover le cinéma. Elle nous a baladés. En même temps arrive la Covid. Elle vend à des personnes qui ont acheté sans voir l’état. La suite vous la connaissez. J’ai fait réussir un projet à l’arrêt depuis des années et des années par une personne qui n’était pas intéressée par le cinéma dans une ville moyenne. Si le cinéma se fait, c’est simplement grâce à nous.

Vous nous prenez pour qui là ? Vous savez dans quel état on a repris la ville ? Il ne faut pas plaisanter quand-même. »

 

Laurent Selvez : « Vous avez une curieuse façon de travestir le passé, l’histoire. Au moins, nous en voyons petit-à-petit plus clair sur le fonctionnement de la SEM. La Ville apporte en capital. On s’aperçoit que le fonds est de pouvoir financer votre budget 2024. Sans le 1,6 millions d’euros, c’est de transférer des difficultés financières de la ville à la SEM. Quand on est sur une boutique à l’essai, on est sur le projet initial. Mais quand on est sur le deuxième projet, il va falloir expliquer comment on finance ce projet. Quand on voit les difficultés rencontrées pour Loison et ce n’est pas fini. On attend de voir les bâtiments. Pourquoi c’est urgent ? Et que la SEM monte un projet ? Vous savez depuis 2018 au moins que ce monde va être vide un jour. Comment ne pas avoir réfléchi à un projet avant ? On savait qu’il allait être vide un jour et que la nature même du bâtiment fait qu’il est difficile d’en faire autre chose qu’un cinéma. Aujourd’hui je ne vois pas trop où on va. C’est comme le Lavoir des Chavannes. On ne voit pas où on va. Il a fallu 10 ans pour y voir un peu plus clair dans ce projet. Et heureusement que la CUCM apporte son concours. Vous avez eu la chance que le Président ait été attentif à ce projet. »

 

Marie-Claude Jarrot : « Monsieur, vos propos sont de la bouillasse. C’est inexplicable de la part d’un élu. Vous n’êtes pas digne d’être élu. C’est une honte. »

 

Le projet d’acquisition du bâtiment de l’ancien cinéma n’a pas donné lieu à un vote par l’ensemble du conseil municipal. Une partie de l’opposition a voté contre cette délibération.

 

Chatterie, acquisition d’une maison située 6 rue des Hauts de Sorme

 

La Ville de Montceau-les-Mines a fait part à la SA HABELLIS de son intention d’acquérir une maison située 6 rue des Hauts de Sorme, sur une parcelle cadastrée section AP n°79 d’une superficie de 521 m². Les parties ont convenu d’une vente à l’euro symbolique en raison du changement de destination du lieu et de son classement énergétique.

 

Cette vente sera réalisée sous réserve de l’accord de M. le Préfet qui doit délivrer une dérogation à la SA HABELLIS. En effet, la Ville envisage de soutenir l’association « les pattes de velours du Bassin Minier » en lui mettant à disposition ce bien via un Bail Emphytéotique Administratif qui fera l’objet d’une délibération ultérieure.

 

Le but est de créer une chatterie afin d’accueillir et de soigner les chats errants et/ou abandonnés. Il s’agit par ailleurs d’un pouvoir de police du maire au titre de la santé et de la salubrité publique.

 

Cette activité ne causera pas de nuisance au voisinage puisqu’elle est encadrée et soumise à autorisation. Aucun animal ne pourra demeurer en état de divagation dans le quartier puisque l’extérieur du bâtiment sera entièrement grillagé et clôturé.

 

Guy Souvigny poursuit l’ordre du jour avec la présentation de la désaffectation de plusieurs bâtiments.

 

Lilian Noirot : « Je ne prendrai pas part au vote du fait de ma place de vice-président de cette association. La ronronthérapie permettrait peut-être de détendre certains élus. Merci à la ville du soutien à l’association et ses bénévoles. »

 

Guy Souvigny poursuit avec la désaffectation de plusieurs parcelles, les bâtiments s’y trouvant étant particulièrement dégradés.

 

Convention de gestion en flux de réservation des logements sociaux de l’OPAC 71

 

Le cadre de la réforme des attributions des logements sociaux la loi élan numéro 2018-1021 promulguée le 23 novembre 2018 vient modifier les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralise une gestion de ses droits de réservation non plus en stock mais en flux annuel pour chaque réservataire de logements. Le décret 2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logement locatifs sociaux vient préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau mode de gestion qui concerne l’ensemble des réservataire (collectivité, état, Action Logement Services, …).

 

Désormais, toutes les réservations seront gérées en flux annuel, ce qui signifie que la part des droits de réservation de la collectivité actuellement établie en droit de suites dans le contrat de réservation, sera exprimée en un nombre de droits uniques correspondants. L’objectif quantitatif annuel d’attribution correspondra alors à un flux annuel exprimé en pourcentage et calculé pour chaque réservataire selon les engagements contractualisés en droits de suites et traduits en droits uniques au regard de taux de contractualiser en droit de suite et traduit en droit unique au regard du taux de rotation du contingent concerné sur les 3 dernières années et de la durée de la convention initiale. Il sera actualisé chaque année sur le territoire de la commune afin d’intégrer les variations du parc de logements et des droits de réservation de la commune.

 

Un mode de calcul réglementaire permet de transformer les droits de réservations actuels de la commune en pourcentage d’attributions à réaliser dans l’année. Le flux d’attributions est actualisé chaque année par le bailleur social, en tenant compte des évolutions du patrimoine (vente, démolition livraisons neuves) et de logements qui sont retirés pour des besoins particuliers du bailleur, prévus par le décret. Un état des lieux des réservations actuelles en droit de suite de la collectivité et leur traduction en droits uniques est à l’accès à la convention de gestion en flux.

 

Cela représente, au global 7 logements pour l’année 2024 en gestion pour la Ville, et notamment pour le bailleur social OPAC. En termes de gestion, la commune de Montceau-les-Mines fait le choix de désigner les candidats à l’attribution de manière directe au bailleur social.

 

La délibération a été votée à l’unanimité.