Ce lundi soir, le conseil municipal se réunit pour la première fois après la trêve estivale. De nombreux dossiers feront sans doute débat lors de cette séance. Et c’est déjà avec l’évolution du PPI et les premières modifications du budget primitif que les élus ont à débattre.

Avant de débuter l’étude des premières délibérations, Eric Commeau a interrogé Marie-Claude Jarrot concernant un prêt qui devait être débloqué fin août. Marie-Claude Jarrot confirme ce déblocage pour un montant de 2 millions d’euros.

 

S’agissant du PPI, Marie-Claude Jarrot est à la présentation.

 

Elle explique qu’au regard de l’avancée des projets et des travaux, des notifications et versements de subventions et du contexte économique, le PPI fait l’objet de quelques adaptations, à savoir notamment :

• La suspension des crédits alloués pour le relamping grandes hauteurs (n°2) en raison de la non attribution de la subvention ;
• Les crédits fléchés en 2025 pour la rénovation de l’éclairage du stade des Alouettes (n°3) sont avancés en 2024 pour accélérer la transition énergétique et le passage à l’éclairage led ;
• Les crédits fléchés en 2025 pour la construction de l’école maternelle du Bois-du-Verne (n°5) sont avancés en 2024 compte-tenu du planning respecté par les entreprises. Ainsi, solder cette opération en 2024 permettra à la Ville de bénéficier du FCTVA et du reliquat des subventions dès 2025 ;
• L’enveloppe pour les travaux et l’aménagement de l’Espace de Vie Sociale (n°11) est augmentée de 100 000 € pour prendre en compte les travaux de l’étage ;
• Le projet concernant le déménagement de l’Epicerie sociale est reporté à 2025 (n°13) ;
• Des crédits sont rajoutés à l’Embarcadère (n°18) pour des travaux électriques ;
• L’enveloppe informatique (n°30) est augmentée de 50 000 € ;
• Le fonds de concours apporté au cinéma Le Capitole (n°44) est ajusté conformément à l’avenant à la convention de financement, soit une augmentation de 355 000 € pour l’année 2024 ;
• L’enveloppe consacrée aux acquisitions immobilières (n°48) passe de 50 000 € à 625 000 € afin de prendre en compte les acquisitions réalisées depuis le début de l’année, à savoir notamment : ex CPAM, ex cinéma Les Plessis, boutique en centre-ville, etc. ;
• Les travaux complémentaires de la MAM (n°50) sont reportés à 2025 ;
• Le montant de l’acquisition du terrain de la CUCM (n°63) est ajusté à 12 600 € conformément au prix final de vente ;
• Les travaux concernant le parvis de l’Hôtel de Ville (n°66) sont décalés sur 2025.

 

En conclusion, le montant global d’investissement sur la période 2022/2026 passe de 47 535 106 € à 48 506 492 €.

 

Question d’Eric Commeau : « Vous modifiez le PPI. On comprend très bien qu’un PPI évolue. Une fois de plus, vous augmentez le volume de un million d’euros. Je vous rappelle que lors du budget primitif, on l’avait déjà augmenté. En moins d’un an, votre PPI aura augmenté de 7,1 millions. Par contre, vous n’augmentez pas les recettes. Le taux de subventions n’augmente pas. Ce que nous annonce votre gouvernement, vos nouveaux amis et les vieux amis de M. Duparay, ce qu’on nous annonce en tant que dotations risque d’être moins important que prévu. Maintenant le temps des taux d’emprunt à taux bas, est terminé. Vous allez, si vous restez sur ce chemin, vous allez endetté considérablement la ville, qui l’est déjà beaucoup. Il faudra rembourser. A un moment donné, il faut être sérieux pour la ville. On ne peut pas vivre à crédit et au-dessus de ses moyens ».

 

Isabelle Louis : « Je reviens sur les travaux envisagés pour la MAM. Vous annoncez la poursuite. Je tiens à alerter que l’on note un manque de places : une trentaine sur le bassin minier. Je ne reviens pas sur cette affaire douloureuse. On connaît l’issue que vous avez relaté dans votre discours d’introduction. Dans la perspective suivante, il s’agira de recenser les besoins d’enfants âgés de moins de 3 ans pour les communes. Ces compétences seront exercées obligatoirement pour les villes de plus de 3000 habitants. Au regard de l’expérience avec cette structure privée, j’aimerais savoir ce qui est envisagé d’ici 4 mois en évitant toute structure privée. »

 

Lilian Noirot : « M. Commeau, ce qui m’étonne, c’est que pendant 18 ans, vous avez été aux responsabilités. C’est comme acheter une belle voiture sans jamais l’emmener au garage. Depuis 2014, on a trouvé le garage, les mécanos. Je soutiens les ajustements par le PPI qui vont dans l’intérêt du développement de la ville. C’est une ville qui se modernise, qui devient plus verte. On a encore du travail à faire. Merci aux services. »

 

Marie-Claude Jarrot : « Si notre PPI augmente, c’est que nous avons les capacités à le faire. Il y a de nombreux bâtiments à rénover. Si nous n’avons pas les subventions espérées, nous reportons les projets, ce qui ne vous a pas échappé. Il y a des stop and go en matière de subventions. Nous le suivons. Nous n’avons pas le choix de rénover notre ville, nos bâtiments. Nous faisons le choix de maîtriser notre foncier qui était en très mauvais état.

Concernant Madame ce que vous disiez, cela existe déjà. Cela s’appelle le réseau Petite enfance. Nous maillons le territoire pour s’organiser avec les autres communes du territoire. Vous avez évoqué le fait que nous avons loué à trois personnes privées. Il y a trois candidats. Pour l’instant, nous allons voir comment cela va se passer. Oui il y a un point de vigilance. Il y a des personnes qui sont compétentes, pleines de bonne foi. J’ai la chance d’avoir Mme Bérard qui surveille tout cela. Je vous rappelle que lorsque nous avons été alertés par les parents, nous avons pris la décision dans la minute de fermer la MAM.

Marie-Thérèse Frizot rappelle que c’est le département qui accorde les agréments ou supprime les agréments. « On est très très vigilants sur les professionnels qui exercent auprès des enfants ».

 

Modifications sur les AP/CP

 

Lionel Duparay poursuit le volet financier avec un point portant sur les modifications des AP/CP. Il rappelle que pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité devrait inscrire la totalité de la dépense la 1ère année puis reporter le solde d’une année sur l’autre. La procédure des autorisations de programmes et des crédits de paiements (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme. Les crédits de paiements non utilisés une année doivent être repris l’année suivante par délibération du Conseil municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

Concernant l’éclairage public, la Ville de Montceau-les-Mines a conclu un Marché global de performance énergétique pour la construction, la reconstruction, l’exploitation maintenance et la gestion énergétique des installations d’éclairage public. Aucun changement n’est nécessaire sur cette AP au regard de l’avancée des travaux sur l’année 2024.

 

Concernant la maternelle du Bois du Verne, cette construction s’inscrit dans le projet d’aménagement global du quartier et se déroulera sur plusieurs exercices comptables. Ce projet est financé notamment par des subventions et par un emprunt « EDU Prêt » contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 2 500 000 €. Le montant global de l’AP reste inchangé, toutefois les crédits prévisionnels 2025 sont avancés en 2024 afin de solder l’opération.

 

Pour le complexe gymnique Jean Bouveri, la Ville de Montceau-les-Mines a été retenue comme Centre de Préparation aux Jeux Olympiques de 2024 et bénéficie du label olympique « terre de jeux ». Pour répondre aux exigences de ce label, des travaux importants ont dû être réalisés sur le site et notamment sur la rénovation énergétique et normative du complexe gymnique Jean Bouveri. Ces travaux seront financés notamment par des subventions et un prêt « AmbRE » contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation pour un montant de 2 500 000€. Aucun changement n’est nécessaire sur cette AP au regard du solde des travaux sur l’année 2024 qui s’élève à 2 770 000€.

 

Première décision modificative du budget 2024

 

Cette décision modificative (DM) est la première de l’exercice 2024. Elle concerne le Budget principal de la Ville et est équilibrée en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement.

 

La DM impacte dans un premier temps la section de fonctionnement à hauteur de 340 000€ au global en raison des crédits supplémentaires affectés aux charges à caractère général ainsi qu’aux dépenses de personnel. Bien que des recettes nouvelles soient inscrites au budget (remboursement d’assurance à hauteur de 150 000 € et fiscalité supplémentaire liée aux droits de mutation et aux rôles supplémentaires de taxe foncière pour 140 000 €), l’équilibre global de la section de fonctionnement est permis par une réduction du virement à la section d’investissement à hauteur de – 1 455 000 €.

 

S’agissant de la section d’investissement, la décision modificative augmente les dépenses de 2 000 000 € en raison de l’ajustement des projets au PPI dont notamment : les travaux de l’école maternelle du BDV, le fonds de concours au cinéma, les acquisitions immobilières et les travaux d’éclairage au stade des Alouettes.

 

Du côté des recettes, le virement depuis la section de fonctionnement est conformément à la section de fonctionnement diminué de – 1 455 000 €. Le FCTVA est également revu à la baisse de – 700 000 € en raison du décalage de versement pour les travaux d’envergure confiés à la SPL sur le complexe sportif Jean Bouveri et la maternelle du Bois-du-Verne.

 

L’équilibre de la section d’investissement est permis par un emprunt d’équilibre à hauteur de 3,7 M€ qui sera réalisé dans l’hypothèse où le PPI affiche un taux de réalisation important.

 

Eric Commeau : « Quelques constats rapides. On s’était interrogé sur un certain nombre de sujets. En fonctionnement, un certain nombre de choses ont été minorés. Il y a un certain nombre de choses qui sont des conséquences des décisions de l’Etat. On le connaissait. Vous ne l’avez pas intégré dans votre budget. Je note également la question du FCTVA. Peut-être que cela pouvait se prévoir aussi. Tout cela a minoré le budget primitif. Le plus important, c’est l’investissement. C’est 1,6 millions dont vous ne vouliez pas parler. On s’en doutait bien que c’était un tour de passe-passe. On va acheter un certain nombre de bâtiments à la ville pour équilibrer votre budget. Sinon il ne passait pas. On a la vérité des prix après plusieurs mois. Vous êtes très très limite. Vous êtes à la limite de ne pas pouvoir assurer le remboursement du capital de la dette. Cela ne me réjouit pas de dire qu’on avait déjà alerté. J’entends déjà mon collègue à ma droite extrême. Nos craintes se réalisent. Où en êtes-vous de votre épargne brute et nette ? On n’est plus au temps où l’argent s’empruntait facilement. Le groupe Energies citoyennes votera contre cette décision modificative. »

 

Lilian Noirot : « Ce type de décision bien que technique revêt une importance capitale pour le bon fonctionnement de nos actions publiques. C’est un budget de fonctionnement bien équilibré mais sous pression. Ces augmentations sont notables mais sont équilibrées par d’autres rentrées. Il convient de prévoir des éléments de contrôle strict, comme une meilleure anticipation de dépenses du personnel. Que la ville puisse anticiper cela. Il est possible de mieux anticiper les impacts gouvernementaux. Ces sont des investissements structuraux pour la ville. Les projets s’inscrivent dans la suite du PPI. J’émets une autre proposition, qui est de renforcer le suivi des grands projets du PPI. Cela permettrait une transparence accrue. Un tel dispositif pourrait contribuer à un fonctionnement plus fluide. Nous devons garder que le recours à l’emprunt doit rester mesuré. Nous devons continuer à travailler à la diversité de nos recettes. On entendra la même rengaine de l’extrême gauche du conseil. Pendant vos 18 ans de règne, on nous a promis Monts et Merveilles. On les cherche encore. Il faudra peut-être étudier des partenariats public-privé : développement économique, de redynamisation urbaine. Je soutiens cette DM. Je tiens à souligner l’importance d’une vigilance sur nos emprunts. »

 

Laurent Selvez : « Une situation claire et pour une fois, vous n’avez pas caché vos méthodes. Le budget primitif n’était pas sincère puisque certaines dépenses du personnel n’étaient pas inscrits. On se retrouve deux fois à rattraper 900 000 €. On peut quand même s’étonner qu’en mars de cette année, vous ayez omis de rentrer un certain nombre de dépenses. Vous ne pouviez pas financer votre investissement. Et une ville qui se retrouve dans une situation financière compliquée. Et vous endettez encore la ville. Vous ne pouvez pas dire encore que la situation va s’améliorer. Vous ne pouvez pas dire que l’État va améliorer cela. La rigueur va arriver. C’est un certain nombre de dotations qui va encore être réduite. Notre population fond à vue d’œil. Notre dette explose. Et je ne parle pas de notre épargne nette. Nous nous approchons d’une banqueroute. Vous en êtes à un stade où la situation financière de la ville ne vous préoccupe pas. Vous trouvez comme situation que vous transférer une dette à une société gérée par la ville. La déclaration de ce soir ne changera pas. M. Noirot voit des verres à moitié plein. Mais ouvrez les yeux. Vos électeurs ne vous ont pas élus pour cela. Autour de ce conseil, il ne manquera pas une voix pour valider cette situation catastrophique, à part les nôtres. Ne comptez pas sur nos voix. »

 

Marie-Claude Jarrot : « Concernant les propositions des suivis des grands projets, est-ce à dire que chaque conseil, cela ne suffit pas à suivre les projets nombreux ? Il y a une commission finance. Ce que je vous propose, c’est qu’il puisse y avoir un suivi des montages. Autre point concernant la situation financière : j’ai l’impression pour certains que vous vivez dans un vase clos. Vous n’ignorez pas que le temps où nous financions sur 10-15 ans. C’est aujourd’hui différent. C’est une banque des territoires qui nous accompagne sur 25 ans. Comment ferions-nous pour réparer nos écoles, cantines, accompagner le financement du cinéma, si nous n’avions pas la possibilité de faire des montages à 25 ou 30 ans ? C’est une autre façon d’investir pour notre ville. Nous n’avons pas d’autres solutions. Nous n’avons pas augmenté les impôts et en faisant des investissements. Regardez les investissements faits en 2022. Si nous n’avions pas des montages et je suis d’accord pour que vous suiviez ces montages, la ville serait en ruine. Nous avons pris des écoles dans un tel état en 201, que nous ne pouvions pas assurer l’éducation et la restauration dans de bonnes conditions. Je voulais porter à votre connaissance des choses très importantes. Quand nous avons fait des travaux en 2016, la maison de santé pluridisciplinaire, les clôtures coûtaient mois chers (400% d’augmentation). Le carrelage sur les mêmes projets multiplié par trois, l’enrobé multiplié plus de deux fois…

Tous les investissements que nous avons faits dans le chauffage etc. tout cela a été fait avec des prévisions. Concernant la maîtrise de notre foncier, oui nous avons créé une SEML à la fois où des acteurs privés et élus participent. Elle permet de maîtriser notre foncier, parce qu’il faut faire ainsi. Cela se fait dans des tas d’autres communes. Et les montages se font de cette façon. »

 

Garantie de prêt pour Habellis

 

Habellis a sollicité les villes de Ciry-le-Noble, Perrecy-les-Forges, Saint-Vallier, Sanvignes-les Mines et Montceau-les-Mines par un courrier en date du 19 juin 2024 pour une garantie d’emprunt concernant des travaux de réhabilitation de logements du diffus 21/24. Sur les 152 logements concernés par les travaux de réhabilitation, 59 sont situés sur la commune de Montceau-les-Mines, soit un ratio de 38%. Le montant total du prêt sollicité auprès de la Banque des territoires s’élève à 3 855 572 € et pour lequel Habellis sollicite auprès de Montceau-les-Mines une garantie de 30% soit 1 156 672 €. L’octroi de ce prêt est soumis à l’obtention d’une garantie à 100% des collectivités territoriales.

 

Lionel Duparay poursuit avec un point portant sur les admissions en non-valeur. Les demandes d’admission en non-valeur s’élèvent à 1 915,42 € TTC.