Chapitre cadre de vie

Ce lundi soir, le conseil municipal se poursuit avec un nouveau chapitre portant sur le cadre de vie : de nombreuses ventes sont à l’ordre du jour.

Georges Bagnard débute avec la labellisation des projets Label bas carbone.

La Ville de Montceau les Mines souhaite pouvoir labelliser plusieurs de ses projets (Ecole maternelle du Bois du Verne et parking attenant, et la plantation d’arbres aux Grands parcs.) au Label bas-carbone.

Le Label bas-carbone est un label créé par l’État en 2019. Celui-ci s’applique à des projets qui rendent des services écologiques démontrés pour lequel l’État délivre, pour chaque projet labellisé des crédits carbones et certifie ses impacts permettant de trouver des financements privés d’acteurs qui s’engagent à contribuer à l’atténuation et à l’adaptation des territoires au changement climatique.

Dans ce cadre, la méthode « Ville arborée » proposée par la Société Forestière permet aux collectivités porteuses de projets :

• D’évaluer leurs projets à l’aide d’une méthode scientifique, robuste et reconnue, sur les principaux services écosystémiques des projets de nature en ville : biodiversité, rafraîchissement urbain, gestion de l’eau, qualité et de vie, santé et carbone ;
• De mettre en avant l’engagement de la collectivité dans l’adaptation de son territoire au changement climatique à l’aide des solutions fondées sur la nature. En effet la collectivité s’engage à maintenir l’état végétalisé et les arbres des projets pour une durée minimale de 25 ans ;
• De bénéficier de financements de la part d’acteurs économiques qui souhaitent s’engager dans la résilience de leur territoire.

Ces projets peuvent être co-financés par un ou plusieurs financeurs. Il s’agit d’une recette pour la collectivité (non pas une subvention). Elle peut couvrir une partie des coûts d’investissement mais aussi les coûts d’entretien du projet. Pour le cas de la Ville de Montceau-les-Mines, cette labellisation permettra de cofinancer les coûts d’entretien des espaces verts, considérant les coûts estimés sur 25 ans.

L’accompagnement de la Société Forestière concerne le montage et le dépôt de leurs projets en vue de leur labellisation (rôle de mandataire). Le coût de cet accompagnement par la Société Forestière est de 10 000 € HT pour la labellisation de ces projets. Cette prestation sera cofinancée à 50% par la Banque des Territoires. La recherche de financements pourra se faire en parallèle auprès d’acteurs économiques locaux ou nationaux engagés.

Rapport annuel 2023 de la SPL SUD BOURGOGNE AMÉNAGEMENT

Lionel Duparay, représentant mandataire au nom de la Ville, au Conseil d’administration de la SPL Sud Bourgogne Aménagement, présente le rapport. Sur l’ensemble des projets suivis par la SPL Sud Bourgogne Aménagement, les projets de réhabilitation du Complexe Jean Bouveri et de l’école maternelle, font partie des cinq dossiers les plus importants en terme financier.

S’agissant du dossier du Complexe gymnique Bouveri, les travaux se sont terminés en Juin 2024 avec l’isolation extérieur du bâtiment en matériaux biosourcés. Le projet a été fortement impacté par la hausse des matières premières de l’après-Covid (notamment les lots charpentes métallique, bardage, polycarbonates) et de la crise énergétique. La commune a pu cependant bénéficier sur ce projet des aides conséquentes notamment du Fonds vert, du Plan de relance de l’Agence nationale du sport et du Contrat métropolitain de la Région.

En ce qui concerne le dossier de l’école du Bois du Verne, les travaux vont se terminer pour cette fin d’année pour une ouverture à la rentrée des vacances de Noël. Ce projet de construction neuf est assez novateur pour la commune : construction sur un ancien parking, avec des prémurs, des caissons en bois paille pour l’isolation, utilisation d’une partie de l’ancien mur du préau, un chauffage au granulé bois etc.

Le projet a été fortement impacté par les conditions météorologiques difficiles en matière de pluviométrie entre octobre 2023 et juin 2024 mais aussi par quelques mauvaises découvertes lors du creusement des fondations (ancienne cuve à fioul enterrée non répertoriée, ancienne canalisation d’eau pluviale, etc.). Le projet a pu bénéficier des aides du Département, de l’État, de la Région, des Fonds européens ainsi que de l’Agence de l’eau.