Le conseil municipal se poursuit avec la suite du chapitre cadre de vie. Parmi les questions mises en discussion ce lundi soir, on trouve la construction d’une résidence ou encore l’arrivée du crématorium.

 

Construction d’une résidence

 

Au mois de janvier 2024, la Ville de Montceau-les-Mines a lancé un appel à manifestation d’intérêt via « le Moniteur » pour l’urbanisation d’un terrain d’environ un hectare sur le quartier du Plessis, à proximité de la zone commerciale, du complexe Jean Bouveri et du lycée Henri Parriat. Le terrain situé section BC n°182, dont la Ville est propriétaire, a été identifié pour sa position privilégiée. Il s’agit d’un secteur en pleine mutation (démolition/construction).

 

Le programme de construction souhaité devait contribuer à l’amélioration du cadre de vie communale en assurant l’attractivité de la ville et garantissant la transition écologique telle que prévue par le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi). Les candidatures étaient à déposer avant le 1er mars 2024 à minuit. A l’issue de cet appel à projet, une seule candidature a été déposée par le groupement GCBAT/LYNX ARCHIRECTURE/HELIOS.

 

La commission chargée d’instruire le dossier s’est tenue le 21 mai dernier et a retenu la candidature du groupement pour la création d’une résidence composée de 3 bâtiments. Le projet prévoit la création d’un parking commun avec le projet de construction d’un nouveau bâtiment accueillant le service des Lits d’accueils Médicalisés (LAM) sur la zone ouest de la parcelle. Il est convenu que la construction de la résidence par le groupement GCBAT/LYNX ARCHIRECTURE/HELIOS soit entérinée par un contrat de fiducie foncière sur la parcelle concernée. Le contrat sera porté par la société Helios Fiducie pour une durée de 35 années.

 

Implantation de son centre de formation au permis de chasse

 

La Fédération Départementale de Chasse en Saône-et-Loire est actuellement installée sur des terrains situés sur la commune du Creusot. En raison de la vétusté des locaux et de la pollution des sols elle doit quitter les lieux fin 2025. Après recherches, la Fédération s’est positionnée sur le quartier du Magny à Montceau-les-Mines qui dispose d’espaces boisés propices à la continuité de son activité. Le projet de déménagement de la Fédération et la création d’une nouvelle école de formation sont soutenus par la Ville et par la Communauté urbaine Le Creusot- Montceau propriétaires de nombreux terrains sur le quartier.

 

Les collectivités accompagnent les membres de la Fédération dans leurs démarches et ont créé un comité de pilotage à cet effet. La Ville souhaite céder une parcelle située rue des Fleurs section CL n°216 d’une surface d’environ 8000 m². Le service du Domaine a évalué cette parcelle à 11 735 € assortie d’une marge d’appréciation de 10 % ainsi que d’une partie de la parcelle située section CL n°235p évaluée entre 0.20€ et 0.23€ centimes le mètre carré. Le centre de formation serait construit sur la parcelle section CL n° 216.

 

Une division parcellaire devra être réalisée par un cabinet de géomètre expert quant à l’acquisition de la parcelle section CL n°235p. Les frais de bornage et de division parcellaire seront pris en charge par l’acquéreur

 

Réalisation d’un crématorium

 

La Ville de Montceau-les-Mines a lancé une consultation pour la réalisation et l’exploitation d’un crématorium dans le cadre d’une concession de service. Le terrain choisi pour la construction de l’équipement se situe sur une emprise d’environ 5 000 m² d’une parcelle cadastrée section CI n°472 appartenant à la Communauté urbaine Le Creusot Montceau (CUCM).

 

La conclusion d’un Bail emphytéotique administratif est envisagée entre la Ville et la Communauté urbaine sur la parcelle concernée pour la durée de la délégation soit jusqu’au 14 octobre 2058. Montant du loyer, 100 euros par an, sans indexation , non assujetti à TVA. La taxe foncière sera prise en charge par le preneur. A la fin de la délégation, tous les équipements seront rétrocédés à l’EPCI titulaire de la compétence.

 

Convention avec la CUCM pour la prise en charge de l’éclairage public pour les zones d’activités

 

La Ville a signé un marché global de performance pour les installations d’éclairage public avec la société CITELUM pour la rénovation de l’ensemble du parc de l’éclairage public. CITELUM a effectué au préalable un travail de géoréférencement de l’ensemble des points lumineux sur la ville de Montceau.

 

Le pôle Cadre de vie de la Ville a de son côté identifié les points lumineux implantés sur les Zones d’Activités de compétence communautaire :

• Sainte Elisabeth, Chatillon, Les Equipages, Le Prélong.

 

Par courrier en date du 22 décembre 2023, le président de la Communauté urbaine Le Creusot Montceau (CUCM) a validé la prise en charge des coûts de fonctionnement et d’investissement à partir du 1er janvier 2024, sans effet rétroactif.

Dans ce cadre une convention a été établie fixant les modalités de remboursement suivantes : 1) Consommations : La CUCM rembourse à la Ville de Montceau-les-Mines les consommations d’électricité supportées par cette dernière au titre du réseau communautaire sur la base de :

 Type de luminaires,

 Nombre de luminaires,

 Coût du kWh,

 Nombre heures consommation annuelle,

 Abonnement.

 

2) Entretien : La CUCM rembourse à la Ville de Montceau-les Mines les coûts supportés par cette dernière liée à la maintenance préventive des installations d’éclairage qui comprend à :

 L’entretien annuel des armoires de commande d’éclairage public,

 Le nettoyage de la vitre pour les luminaires LED,

 L’entretien des luminaires,

 La vérification de l’état mécanique des support béton, candélabres, consoles, lanternes,

 La vérification des foyers lumineux,

 Tournée de nuit par agents expérimentés afin de faire remonter les anomalies.

 

3) Investissement : La prise en charge du coût d’investissement fera l’objet d’une analyse des services de la CUCM au regard de la pertinence ou de l’urgence des travaux à réaliser. L’ensemble de ces données fera l’objet d’un tableau récapitulatif précisant les coûts de chaque poste qui seront réactualisés chaque année.

 

Assurer une pérennité à l’association les Jardins du cœur

 

La Ville de Montceau-les-Mines entend depuis de nombreuses années réhabiliter le quartier du Magny, ancien quartier minier idéalement situé proche de toutes commodités du centre-ville ainsi qu’à proximité immédiate de la RCEA.

 

Le quartier abrite notamment un Atelier chantier d’insertion d’une quinzaine de personnes géré par les Restos du cœur dont la production de légumes est d’environ 20 tonnes sur une année, dans l’un des secteurs les plus productif du département. Le site est mis à disposition à titre précaire depuis 2006 par la société Schiever qui dispose de nombreuses parcelles sur le quartier en zone AU.

 

La Ville souhaite acquérir ces terrains afin de pérenniser les activités de l’association sur la durée, via un bail emphytéotique administratif. La Société Schiever a, quant à elle, le souhait d’acquérir d’autres terrains de la ville pour ses activités. Il s’agit notamment de terrains situés en zone UE.

 

Maisons fleuries 2024, attribution de récompenses

 

Deux catégories sont récompensées cette année.