Conseil municipal de Montceau : chapitre budgétaire
Et produits irrécouvrables à hauteur de 7349 €
Le conseil municipal de Montceau de ce lundi soir se tient dans le salle du conseil de la mairie. Les élus procèdent à l’étude de plusieurs points portant sur le chapitre budgétaire.
En ce qui concerne les dépenses d’investissement, l’exécutif peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Le budget primitif 2025 de la Ville de Montceau-les-Mines sera voté en février 2025. Il est donc proposé au Conseil municipal d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement du budget principal 2025 dans les limites indiquées ci-après.
Produits irrécouvrables et admission en non-valeur
Lionel Duparay poursuit son propos en présentant les demandes de créances éteintes. Celles-ci sont au nombre de deux et s’élèvent à un montant global de 7 349,92€ pour la période 2018 – 2024.