Ce lundi soir, le conseil municipal de Montceau se tient ce soir en mairie. Après les propos liminaires de Marie-Claude Jarrot au cours desquels celle-ci a précisé que les questions budgétaires avaient été repoussées en février et mars prochains, la séance a pu débuter avec un chapitre sécurité et médiation.

Auparavant Laurent Selvez a posé une question à Marie-Claude Jarrot concernant des décisions prises par Madame le Maire.

 

Laurent Selvez

 

Sur les décisions du maire, je voudrais quelques réponses sur la décision du 24 novembre 2024 qui correspond à des questions budgétaires. On pioche dans des lignes de fonctionnement à caractère général pour combler des lignes à caractère financier. Je voulais en connaître les explications. Je m’inquiétais de cela pour combler la dette de la ville.

 

Marie-Claude Jarrot

 

On a déjà répondu lors de la précédente commission finance. Vous n’avez déjà posé la question. On ne va pas perdre de temps. »

 

Eric Commeau a ensuite pris la parole concernant les propos liminaires de Madame Jarrot, lui demandant d’éviter d’être dans la caricature : « La gauche a pu avoir des discours sur lesquels on peut s’interroger, la droite aussi ». Il a rappelé comment un ancien ministre de l’intérieur devenu Président de la République va bientôt avoir un voire deux bracelets électroniques au pied.

Il a conclu sur le fait que la sécurité « est un vrai sujet ».

 

« C’est un vrai sujet qui préoccupe nos concitoyens en effet » a achevé Marie-Claude Jarrot.

 

Convention de coordination entre la police nationale et la police municipale

 

C’est Gérard Gronfier qui a entamé le chapitre avec une convention entre la police nationale et la police municipale.

La convention de coordination a pour but de préciser la nature et les lieux d’intervention des agents de Police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État dans le cadre de l’optimisation de la complémentarité des forces de sécurité en présence.

Cette convention de coordination est signée par le Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire, Monsieur le Procureur de la République de Chalon-sur-Saône et le Maire de Montceau-les-Mines.

 

Des axes de travail ont été identifiés dans cette nouvelle convention qui se veut plus précise, plus pertinente et plus efficiente que les versions précédentes afin de mettre en avant la coordination des services en précisant la nature et les lieux d’intervention, leurs modalités de mise en œuvre mais aussi en renforçant la coopération notamment sur la question du partage de l’information et de l’exploitation des images issues de la vidéoprotection.

 

Ainsi, en parallèle des questions de lutte contre les violences faites aux femmes, d’insécurité routière, de consommation et vente de produits stupéfiants, d’agressions et violences sur les espaces publics, des thèmes forts ont été fléchés et priorisés tels que les violences urbaines, la lutte contre les dépôts sauvages, véritables fléaux qui gangrènent notre territoire, sans oublier bien évidemment la lutte contre les rodéos motorisés.

 

Isabelle Louis

 

Cette convention a pour objet d’innover. Se pose la question des moyens mis à disposition de la police municipale et la police nationale. On note des rencontres régulières et surtout une collaboration opérationnelle et renforcée. Malgré ces objectifs louables, la volonté d’augmenter cette coordination, nous ne pouvons pas faire l’impasse des moyens. Dans un article du JSL, on apprend que les effectifs de la police nationale sont de moins en moins importants au commissariat. Les effectifs sont bien arrivés. Ils ont davantage aidé à panser les plaies. L’effectif est inférieur à 60 fonctionnaires. Le directeur de la police départementale met en avant une baisse d’attractivité du territoire.

Ce constat inquiétant fait de cette coopération un bel objectif mais dont l’efficacité sera revu à la baisse. Le narcotrafic est partout, mais le Préfet pointe le Creusot et Montceau. Pour être efficace, il faut être davantage présent dans la rue. S’agit-il davantage d’effectifs ou de moyens d’investigation ? Le Préfet parle d’une meilleure répartition des moyens.

 

Des vœux annoncés en janvier mais déjà avortés en février. Concernant la vidéoprotection, nous vous avons demandé une présentation du système. Où en sommes-nous aujourd’hui ?

 

Gérard Gronfier

 

Nous avons fait évoluer les moyens pour la police municipale. Nous ne pouvons rien pour la police nationale. 67 caméras aujourd’hui à Montceau pour la vidéoprotection. Ces images sont transmises au commissariat de Mâcon si besoin. D’autres caméras vont arriver. La convention entre Blanzy et Sanvignes est en cours.

 

Le groupe Energies citoyennes met en garde contre un transfert de compétences, relevant que la police municipale se voit confiée des missions proches de celles de la police nationale. « On lui confie des missions un peu dangereuses. » ajoute-t-on du côté d’Énergies citoyennes. Dans la continuité d’Isabelle Louis, le groupe interroge sur l’efficacité de la vidéoprotection.

 

Gérard Gronfier indique qu’elle permet de rassurer, de protéger et d’identifier les auteurs de faits. Sur la question des policiers municipaux protégés par des casques, l’élu précise qu’ils assurent la surveillance des bâtiments municipaux. Les casques servent uniquement à les protéger et non pas à intervenir sur les émeutiers.

 

Lilian Noirot poursuit : Je réponds à M. Commeau concernant le fait que la gauche et la droite n’ont pas le monopole de la sécurité. J’aimerais que vous dénonciez aussi des députés fichés S, ou encore, à gauche vous êtes passé à la droite de la droite. Et pour montrer vos incohérences Mesdames Louis et Touillon, vous soutenez M. Mélenchon qui veut supprimer des BAC, qui veut désarmer notre police venant avec une baguette magique dans les quartiers.

Pour revenir à cette coordination, les événements qui ont eu lieu à Mâcon et à Montceau montrent que l’insécurité est bien réelle. Elle porte atteinte à la tranquillité. Pendant ce temps où certains à gauche pointent du doigt le mal-être de ceux réalisant l’inacceptable, les montcelliens en souffrent. Hélas tant que vous ne serez pas confronté à ces violences, vous continuerez à nier ces évidences et à vivre chez les bisounours.

Dans la présentation de ce rapport, bien que la lutte contre la drogue soit abordée, aucun article n’est dédié dans ce texte.

Nous devrions penser à des éléments innovants. Il est nécessaire de traduire cette convention dans d’autres langues. C’est parfois dur d’être compris par certaines personnes à Montceau.

Des signalements répétés bien que tardifs ne donnent pas nécessairement lieu à des enquêtes. Le commissariat ne prend pas toujours les plaintes des montcelliennes. J’espère que cette convention permettra de coordonner davantage la collaboration entre les deux services.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Sur le dépôt de plainte, il faut que les personnes aillent porter plainte si on veut une réquisition des images. Ce n’est pas acceptable. Il faut rendre plus fluide les procédures. Je voudrais dire que pour la vidéoprotection, l’investissement de la ville entre 2014 et 2024 est de plus de 518 000 € et aussi pour la police.

Comparaison n’étant pas raison, entre 2004 et 2014, l’investissement a été de 64 517 €. Mais il y avait moins de délinquance.

 

Laurent Selvez

 

Je voudrais remercier l’ensemble des forces de l’ordre de Montceau, les sapeurs-pompiers. La violence devient insupportable. Elle l’est pour nous tous. Sur le fonds, M. Noirot, je vous savais un ardent défenseur de la politique de la majorité. Je ne vous connaissais pas un défenseur de l’ancien Président Sarkozy. Je crois que sur cette question, nous pouvons tous faire preuve d’humilité. Vous avez investi dix fois plus, mais pourquoi faire ? Peut-être que vous avez joué un jeu dangereux de faire des promesses. Si aujourd’hui nous signons cette convention, je crois que c’est une bonne chose. Aujourd’hui, il y a une vraie insécurité. La violence est présente. La convention est bien. Elle est même très bien. C’est la suite qui m’intéresse. Il y a un certain nombre de sujets intéressants. Quand est-ce qu’on va se pencher enfin sur les problèmes ? En dehors des écrits, quand est-ce qu’on passe au concret ?

 

Gérard Gronfier

 

Vous avez parlé des émeutes. Il y en a eu en 2005. On y a travaillé. Il faut s’y atteler. Il y a eu des émeutes qui étaient des émeutes au niveau national.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Vous avez dit tout à l’heure que la manière d’organiser la prévention autrement aurait engendré des émeutes ?

 

Laurent Selvez

 

J’ai dit que la suppression à la mission de la prévention avait été défavorable à notre ville.

 

Marie-Claude Jarrot

 

C’est bien que vous vous repreniez, que vous repreniez des propos diffamatoires.

 

M. Ratajac

 

Ce dossier me semble capital. En tant que policier national, vous remercier déjà de la qualité de ce travail. Ensuite saluer votre courage Madame le Maire. Vous qui avez subi des menaces de morts, votre détermination est reconnue et saluée à l’extérieur. Ce n’est pas un hasard que vous ayez confié la sécurité à votre adjoint. Oui ces dernières semaines, il y a une accélération de l’ensauvagement en France. Il faut des outils adaptés. Je crois au principe de complémentarité, avec trois lignes fortes : la visibilité, l’efficacité, l’unité avec des actions menées efficaces que par un plus grand continuum des forces de l’autorité.

Il en faut de l’engagement et de la ténacité pour tenir ici à Montceau.

 

Marie-Claude Jarrot

 

Le but de cette rencontre souhaitée par les maires de droite et de gauche, est de moderniser nos polices municipales : leur donner des moyens. C’était le Beauvau des polices municipales et des garde-champêtres. La police municipale, c’est la police du maire. Il a la libre administration des collectivités territoriales. C’est la police de la proximité et de la tranquillité. Mais pour les émeutes, ils ne vont pas aller devant les émeutiers, ils s’occupent de sécurité, de la tranquillité. Nous les maires avons besoin de boîte à outil pour une meilleure coordination des polices avec la police nationale. A l’unanimité, les policiers municipaux n’ont pas assez de prérogative dans le continuum de sécurité. A ce jour, les policiers municipaux ne peuvent pas ouvrir les coffres. Il faut que les policiers aient certains pouvoirs de police judiciaire : pouvoir mettre des amendes en terme de délits, la vision visuelle des bagages. Il faut mieux articuler une formation entre police municipale et police nationale. La question du port d’arme permanent se pose.

Il faut organiser une action, un continuum, que la personne arrêtée soit sanctionnée. Ce n’est pas possible. Les gens n’en peuvent plus de cela. Je vais revenir sur deux sujets : l’été les rodéos (16h-23h). Cette année, je vous avoue que je n’ai pas réussi à améliorer les choses, parce que je n’ai pas été suivie. Je demandais à ce qu’il y ait un dispositif. Je n’ai pas été suivie pour qu’on surveille le tracé des rodéos. En plus, on savait où se trouvaient les motos. J’en ai marre de ça. On sait où sont les motos. Tout le monde sait qui les conduit. Cela va quoi. Quand il y a un accident terrible… C’est horrible. Je n’ai pas réussi parce que nous ne sommes pas suivis. Je peux vous dire que je m’allonge sur la route tout l’été, je m’allongerai sur la route tout l’été. Il y a deux ans, on réquisitionnait dans les caves. Deuxième coup de gueule : les dépôts sauvages… tous les jours. Des dépôts de machines à laver, de gravats, de matelas, de poubelles qui sont pleines… tous les jours. Depuis un an et demi, avec Gérard, on ramasse, on ouvre les poubelles. Les agents le font maintenant. Ils sont habilités à le faire. C’est insupportable.

Les biens sans maîtres, abandonnés, vous ne croyez pas que cela donne un sentiment d’insécurité. Qui paie ? La ville. C’est le conseil municipal du STOP.

 

Un accompagnement individuel renforcé

 

Gérard Gronfier poursuit avec la présentation d’un accompagnement individuel renforcé.

 

Depuis 2017, la Ville de Montceau-les-Mines est liée par une convention à l’Association enquête et médiation (AEM) dans le cadre du dispositif Accompagnement individuel renforcé (AIR).

 

Ce dispositif est à l’initiative de Monsieur SARVAZEIX, ancien Procureur de la République de Chalon-sur-Saône, en lien avec la Préfecture de Mâcon. Les villes de Chalon-sur-Saône, Mâcon, Autun, Le Creusot ainsi que d’autres collectivités se sont inscrites dans cette démarche. Le projet AIR est un dispositif socio-judiciaire innovant de prévention qui s’adresse à des auteurs ayant commis des faits en lien avec une exclusion sociale et/ou une addiction.

Cet accompagnement individualisé et intensif est basé sur un modèle de justice résolutive de problèmes et implique une coopération étroite sur le plan opérationnel avec les services judiciaires, les élus du territoire et des services spécialisés.

 

Eric Commeau a pris la parole pour demander à M. Noirot d’arrêter de caricaturer ce sentiment d’insécurité : « je n’ai jamais employé ce terme » a-t-il ajouté avant de souligner l’importance de la prévention et d’éviter les récidives.

Il a abordé les trafics notamment de la cocaïne. Eric Commeau appelle M. Noirot à être humble.

 

Lilian Noirot a répondu à M. Commeau : juger les personnes pour un homme de gauche, c’est tout de même triste. Je vois comment vous traitez en interne vos amis d’hier et d’aujourd’hui. Vous dites que vous connaissez cette problématique depuis il y a 10 ans. Mais moi aussi je suis bien placé pour connaître cela. Désolé d’être trop jaune et de ne pas avoir pu être aux responsabilités. Donnez-nous des marges de manœuvre et vous verrez que l’on peut passer des paroles aux actes. »

 

Recrutement d’un Directeur de la sécurité, la tranquillité publique et de la vie quotidienne

 

Ce lundi soir, Marie-Claude Jarrot propose au vote le recrutement d’un Directeur de la sécurité. Il assurera la gestion administrative et budgétaire du service de la Police municipale en lien avec le chef de la Police municipale. Il supervisera et assurera le traitement des dossiers complexes de réglementation liés au pouvoir de police du maire, notamment dans le cadre de la nouvelle convention Police nationale/Police municipale et dans l’esprit du continuum avec la justice.

 

Il pilotera également la police de la salubrité et de la propreté urbaine. Avec un profil correspondant à un poste d’autorité, d’organisation et de coordination, le Directeur de la sécurité, de la tranquillité publique et de la vie quotidienne devra s’appuyer sur une bonne connaissance de la réglementation en matière de pouvoirs de police du maire, du Code pénal et des partenariats entre les acteurs de la sécurité et de la prévention de la délinquance sur le territoire.

 

Eric Commeau relève que ce directeur n’a pas de pouvoir hiérarchique. Un échange sur le profil du candidat, du poste a lieu entre Eric Commeau et Marie-Claude Jarrot. Eric Commeau évoque aussi la formation des agents municipaux de la police municipale sur un an.

 

 

Verbalisation des dépôts sauvages

 

Gérard Gronfier poursuit le conseil municipal avec les tarifs de verbalisation des dépôts sauvages, fléau redondant sur le territoire depuis quelques années.

 

Ainsi, la Police municipale recherchera et identifiera les auteurs de ces dépôts. Une fois identifié, le producteur ou le détenteur initial sera convoqué par le chef de la Police municipale et se verra sanctionné d’une amende administrative par voie d’arrêté pouvant aller de 90 euros à 800 euros, en fonction de l’importance du dépôt, se déclinant comme suit :

– Micro dépôt de faible encombrement (emballages divers, papiers, bouteilles…) : 90 euros ;

– Dépôts de moyenne importance jusqu’à 0,25 m3 (cartons divers, sacs poubelles…) : 200 euros ;

– Dépôts de gros volumes dépassant 0,25 m3 et nécessitant un traitement particulier, peu importe la quantité (gravats, matériels de construction, électroménagers, fluides polluants…) : 800 euros.

 

Isabelle Louis prend la parole pour questionner la majorité sur les propos tenus lors des précédentes municipales par Marie-Claude Jarrot. Elle demande comment identifier plus facilement les auteurs de ces dépôts sauvages ?

Marie-Claude Jarrot revient sur le temps de parole et sur la politique du retour à l’envoyeur. Sur le temps de parole, Marie-Claude Jarrot estime que cela est important d’expliquer les dossiers. Pour le retour à l’envoyeur et des recherches dans les dépôts sauvages, il peut y avoir des verbalisations. Et Gérard Gronfier évoque aussi les caméras comme outils d’aide à la verbalisation.

 

Gérard Gronfier a poursuivi avec le renouvellement de la délégation de service public concernant la fourrière.

 

Laurent Selvez évoque le signalement de véhicules à enlever. Marie-Claude Jarrot demande à recevoir les signalements.