Lionel Duparay a présenté ce mardi soir un point portant sur le classement du réseau de chaleur de la ville.

 

Le contexte

 

La France s’est fixée comme objectif de réduire de 40% ses émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 et de 75% à l’horizon 2050, par rapport à l’année de référence de 1990. Si le sujet est pris en charge au niveau international et national, les réponses relèvent de l’action locale.

 

Avec ses 23 km de réseaux enterrés dont 3 km destinés à alimenter l’hôpital Jean Bouveri, le réseau de chaleur de la Ville couvre plus de 60% de ses besoins énergétiques à partir de biomasse et dessert actuellement 4 000 équivalents logements.

 

Devant les enjeux du dérèglement climatique et l’indispensable transition énergétique, le réseau de chaleur de Montceau-les-Mines est un atout indéniable du territoire pour mener efficacement et rapidement sa politique de transition énergétique.

 

Le réseau de chaleur urbain permet ainsi d’éviter chaque année l’émission de plus de 5 000 tonnes de CO2 par rapport à un mode de chauffage individuel classique au gaz, soit près de 3 900 véhicules.

 

Le schéma directeur à quant à lui présenter les développements envisageables et a abouti à un programme de développement ambitieux afin d’augmenter la quantité de chaleur distribuée de 30% (13 000 MWh) sans hausse de tarif pour les abonnés actuels.

 

La gestion de ce service public est aujourd’hui opérée sous forme de délégation concessive à la société dédiée Moncia jusqu’au 30 juin 2041.

 

Le classement du réseau

 

La procédure de classement d’un réseau de chaleur ou de froid rend obligatoire l’étude du raccordement par le délégataire et la Ville de bâtiments situés dans un périmètre défini dit périmètre de développement prioritaire. En cas d’intérêt pour le réseau, le raccordement sera alors imposé. Cette disposition vise ainsi à encourager et à pérenniser le développement des réseaux de chaleur ou de froid alimentés par des énergies renouvelables ou de récupération.

 

Les bâtiments situés à l’intérieur du périmètre et dont les caractéristiques sont compatibles avec le réseau, auront ainsi l’obligation de se raccorder au réseau de chaleur. Ils pourront toutefois ne pas se raccorder s’ils apportent une solution plus écologique ou plus économique.

 

• Équilibre financier pendant la période d’amortissement des installations

 

Le réseau de chaleur de la Ville de Montceau-les-Mines répondant à ces trois critères, comme le confirme l’arrêté du 26 avril 2022 relatif au classement des réseaux de chaleur et de froid, il a été automatiquement classé sur tout le périmètre de délégation actuel au 1er juillet 2023.

 

Toutefois, la Ville peut définir plus précisément, par délibération, le ou les périmètres de développement prioritaire (PDP) où les raccordements au réseau de chaleur sont obligatoires, ou peut s’opposer au classement par délibération motivée.

 

Compte-tenu de l’intérêt indéniable de ce réseau sur les aspects environnementaux, économiques et sociétaux, il est proposé de confirmer la volonté de la Ville de classer le réseau de chaleur, en précisant le périmètre de développement et les caractéristiques minimales afin que celui-ci se déroule dans les meilleures conditions.

 

Périmètre du développement prioritaire

 

Les réseaux de chaleur n’ont pas vocation à couvrir l’intégralité du territoire sur lequel ils sont implantés. De plus, la conception technique des réseaux de chaleur (diamètre des canalisations notamment) implique une capacité maximale de chaleur pouvant être distribuée sur certaines parties du réseau. Enfin, le développement du réseau doit correspondre à une densité énergétique (autrement dit à un ratio de consommation en fonction de la distance du raccordement) intéressante, faute de quoi, le coût des travaux et de l’exploitation peut pénaliser les abonnés actuels.

 

Le réseau de la Ville de Montceau-les-Mines couvre déjà une partie importante de la partie sud de la ville.

 

Bâtiments concernés

 

Dans les zones délimitées par le ou les périmètres de développement prioritaire, toute installation d’un bâtiment neuf ou faisant l’objet de travaux de rénovation importants, qu’il s’agisse d’installations industrielles ou d’installations de chauffage de locaux, de climatisation ou de production d’eau chaude excédant un niveau de puissance de 30 kilowatts, doit être raccordée au réseau concerné. Cette obligation de raccordement ne fait pas obstacle à l’utilisation d’installations de secours ou de complément.

 

Demande de dérogation

 

Une dérogation à l’obligation de raccordement est possible à condition de démontrer que les installations ne peuvent être raccordées au réseau dans des conditions techniques ou économiques satisfaisantes ou dans le délai nécessaire pour assurer la satisfaction des besoins des usagers. La mise en œuvre d’une solution EnR&R alternative est également un cas de dérogation.

 

Étude de raccordement

 

Suite à la sollicitation du propriétaire / aménageur, le raccordement sera étudié par le délégataire qui prendra en compte les éléments techniques (caractéristique de la chaleur à fournir, impact sur la mixité énergétique du réseau, capacité du réseau à alimenter les abonnés) et économiques (coût du raccordement, coût de l’entretien du matériel supplémentaire) pour accepter ou non le raccordement.

Une information sera délivrée à la Ville indiquant le choix du délégataire (raccordement ou non raccordement) avec les justifications techniques et économiques ainsi que les éventuels impacts pour l’économie du réseau.

 

L’absence de retour de la Ville sous 1 mois vaut acceptation. Dans le cas contraire, la Ville et le délégataire se rencontre afin de statuer sur le raccordement.

 

Révision du classement

 

Le décret précise que le périmètre de développement prioritaire doit être revue lors de la révision du schéma directeur du réseau de chaleur, soit à minima tous les 10 ans.

 

Toutefois, le caractère nouveau du dispositif de classement et les évolutions du contexte énergétique et patrimoniale de la Ville de Montceau-les-Mines pourront nécessiter une révision du dispositif de classement anticipée.

 

Approbation du schéma directeur du réseau de chaleur

 

Ce mardi soir, Lionel Duparay poursuit le conseil municipal après la présentation du projet de parc de loisir. Il présente le bilan 2023-2024 du réseau de chaleur.

 

Il explique que le développement du réseau de chaleur à l’échelle d’une ville nécessite d’être planifié dans un document partagé afin que les différents acteurs locaux puissent l’intégrer dans leur projet. Le Schéma directeur du réseau de chaleur est un document dont l’objectif est d’amener le maître d’ouvrage d’un réseau de chaleur à réaliser un exercice de projection sur le devenir du réseau à l’horizon d’une quinzaine d’années.

 

Outil de planification, le schéma directeur est exigé par l’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) pour toute demande d’aide à l’investissement au titre du Fonds de Chaleur. Ce Schéma directeur a été réalisé par le Bureau d’Etudes Sages Energie. Cette mission a été cofinancée par l’ADEME (90%). La commune a bénéficié également de l’appui technique du CEREMA.

 

L’objectif est de déterminer les solutions émergentes, efficaces, flexibles et fiables permettant de développer le réseau de chaleur sur la Ville de Montceau-Les-Mines à travers des propositions innovantes.

 

Le réseau de chaleur de la Ville de Montceau-Les-Mines, réalisé en 2013, alimente 94 sous-stations pour 42 abonnés par l’intermédiaire d’un réseau totalisant plus de 20 km de canalisations à date de réalisation du schéma.

 

Afin de développer le réseau de chaleur de Montceau-Les-Mines, une densification ainsi que 5 zones d’extensions définies en 4 phases de travaux sont prévues.

 

Le Schéma Directeur tient compte de l’évolution de l’évolution de la production de chaleur suite à l’arrêt du de la cogénération d’ici la fin d’année 2027.

 

Des évolutions pour le réseau de chaleur

 

Les pistes privilégiées sont l’utilisation de la géothermie et l’utilisation d’une chaudière biomasse supplémentaire.

 

Le Schéma Directeur prévoit de passer d’un réseau initial de 20 000 mètre linéaire à 25 205 mètre linéaire :

 

Le Schéma Directeur prévoit de passer d’une consommation initiale du réseau de chaleur de 39 376 MWh à 52 949 MWh.

 

Le Schéma Directeur prévoit une évolution du prix de la chaleur en € TTC/ MWh pour les différents choix de production de chaleur considérés.

 

Laurent Selvez

 

Je suis heureux que nous fassions enfin ce bilan. On passe à l’acte aujourd’hui tant mieux. Je pense que cela apporte un plus aux constructeurs de bâtiments. C’est économiquement intéressant. Et c’est aussi indispensable pour le développement de notre réseau qui est en-dessous de sa taille limite. La ville et Moncia s’étaient engagés à un moment donné à financer une partie du raccordement. Est-ce toujours le cas ?

 

Marie-Claude Jarrot

 

Les tensions, elles sont sur le réseau gazier. Bien sûr que la ville et avec Moncia, regarde toujours. On s’engage à étudier l’extension du réseau.