Le tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2026 se tiendra publiquement à la mairie de Montceau-les-Mines, en salle du conseil municipal, le mercredi 11 juin à 15h00.

Cette procédure concerne les habitants du canton de Montceau-les-Mines, incluant notamment 39 jurés pour Montceau et 3 pour Saint-Berain-sous-Sanvignes.

Le tirage est effectué à partir de la liste électorale générale de chaque commune. En application de l’article 261 du Code de procédure pénale, les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 23 ans au cours de l’année 2025 seront écartées.

Certaines catégories peuvent également être dispensées de cette fonction (articles 255 à 258-2), notamment:

• les personnes âgées de plus de 70 ans,

• les personnes n’ayant pas leur résidence principale dans le département,

• ou toute personne présentant un motif grave reconnu par la commission compétente Les personnes tirées au sort seront informées individuellement.

Les résultats seront ensuite transmis au Greffe du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône avant le 15 juillet 2025.