Ce mardi soir, c’est Lionel Duparay qui a pris la parole pour présenter les comptes de gestion et administratif 2024 de la ville de Montceau-les-Mines.

S’agissant du compte de gestion, Lionel Duparay l’a présenté succinctement. Le compte de gestion a été établi par le SGC Creusot-Montceau.

 

Compte administratif 2024

 

11 356 000€ . Ce montant historique pour Montceau-les-Mines représente le montant des dépenses d’équipement sur l’exercice 2024. C’est une année record pour Montceau-les-Mines qui a investi en 1 an ce qui était autrefois réalisé sur 4 ans.

 

Cependant, entre 2020 et 2024 les dépenses énergétiques, de carburant, d’alimentation et de transport ont augmenté de 35% soit plus de 800 000 € pour le budget de la Commune. A cette augmentation, s’ajoutent la prime d’assurance qui a été multipliée par 5 et également la hausse des dépenses liées à l’entretien des locaux qui ont augmentées de 370 000 € entre 2020 et 2024.

 

Parallèlement, les autres dépenses de fonctionnement (contrat de prestation, nouvelles missions, prestataires externes, etc.) ont augmenté de 275 000 € sur même période. Cela signifie que la Ville, sur les dépenses dont elle a réellement la maîtrise sans subir l’inflation et la crise énergétique, a augmenté ses dépenses de fonctionnement de seulement 275 000 € entre 2020 et 2024.

 

En comparaison des comptes administratifs 2023 et 2024, les dépenses de fonctionnement ont augmenté de 1 973 526 € . La diminution des charges de personnel (chapitre 012) liée aux transferts des agents au CCAS de la Ville est compensée par l’augmentation de la subvention d’équilibre au CCAS (chapitre 65).

 

Le résultat de fonctionnement 2024 est de -1 411 905 € en raison de l’augmentation des dépenses face à des recettes relativement stables du fait du maintien des taux d’impôts à leur niveau de 2014.

S’agissant de la section d’investissement, le montant des dépenses en 2024 est conforme aux prévisions du PPI dans l’objectif d’atteindre près de 44M € uniquement sur la période 2022 – 2026.

 

Le budget d’investissement de l’exercice 2024 a été en grande partie affecté à la fin des travaux du Complexe sportif Jean Bouveri, la construction de l’école maternelle du Bois-du-Verne et la poursuite de la rénovation de l’éclairage public qui sont les trois AP/CP de la Commune. S’ajoutent également à ces dépenses, les travaux de l’Espace de Vie Social, le fonds de concours au Cinéma et les acquisitions immobilières réalisées dans l’année.

 

Bien que la Ville se soit endettée de près de 15M € entre 2020 et 2024 dont en partie pour financer les travaux dans l’attente du versement des subventions, les intérêts de la dette sont passées de 340 000€ payés en 2020 à 380 000 € payés en 2024. Ainsi, grâce à la très bonne renégociation de la dette et aux emprunts souscrits à des taux très compétitifs, les frais financiers sont maîtrisés.

 

Question de Laurent Selvez

 

Un mot sur vos propos de début de ce conseil. Il est assez curieux et rare qu’un adjoint fasse un telle déclaration avant le vote du compte administratif. Que faut-il en penser ? La présentation secteur par secteur est une nouveauté intéressante. Vous avez trouvé une astuce pour éluder l’événement de ce compte administratif. Nos dépenses sont largement supérieures à nos recettes pour un déficit de 1,4 millions d’euros pour un budget de l’ordre de 25. Ce n’est pas un mince montant. Je vais reprendre un exemple : la voie d’eau est bien présente. J’ai eu l’impression que l’ingénieur du bateau venait de déclarer que le bâtiment ne résisterait pas. Dans vos propos, Madame le Maire j’ai eu l’impression que le représentant de la compagnie disait qu’il ne fallait pas s’inquiéter.

C’est la suite logique d’une décennie de dépenses inconsidérées. Dans cette assemblée, je l’ai souvent dit… et l’incapacité de l’exécutif de maîtriser ses dépenses. Vous direz sans doute que c’est le contexte extérieur. Toutes les communes font face à ce contexte. Je n’ai pas vu d’autres communes afficher de tels résultats dans leurs comptes administratifs. Vous êtes les seuls à ne pas trouver de solutions. Vous dites qu’il faut investir. Une ville qui n’investit pas, c’est une ville qui meurt. Et vous n’avez pas de limite.

29,7 millions d’euros de dette, c’est le signe d’une mauvaise santé financière. C’est 135 % de plus depuis 2014. On a battu les tristes records des gouvernements successifs. Vous avez fait mieux.

Nous n’avons pas le début d’un apport pour assurer les investissements.

Vous nous dites que nous pourrons bénéficier de subventions. Quand on regarde l’exécution budgétaire, on en est bien loin. 40 % de moins que prévu. Comment un gestionnaire d’argent public quand il surestime ses rentrées d’argent de 40 %. Un porte-feuille vide, une dette abyssale… cela invite à la prudence…mais pas vous. Vous continuez d’emprunter malgré la dette.

 

Pour réduire l’endettement, il faut emprunter à pas plus de 1,8 millions d’euros. Vous avez doublé l’emprunt par rapport à ce que vous aviez prévu au départ. Je trouve qu’il y a un réel problème. L’intégralité des voyants financiers sont dans le rouge. Je ne sais pas si vous avez conscience de cette situation qui nous mène vers une catastrophe si on ne change pas.

Je crois que nous ne pouvons pas accepter cela. Votre politique a été jugée : 20 % au premier tour. Les montcelliens se rendent compte que nous courons à la catastrophe si nous continuons. Nous ne voterons pas ce compte administratif.

 

Lilian Noirot

 

Je ne suis pas de ceux qui se réjouissent d’un chiffre en déséquilibre. Ce que j’attends pour ma part de cet exercice, c’est une analyse. Oui le déficit de fonctionnement dépasse de 1,4 millions d’euros. Il y a eu des investissements. Ce qui compte maintenant, c’est la trajectoire à venir. On peut faire plus de propositions. Je préfère proposer plutôt que de pointer du doigt.

 

Toutes les communes ont été impactées. C’est toujours fascinant d’entendre ceux qui ont plombés les finances locales et nationales. Nous devrions travailler tous ensemble à reprioriser les dépenses. C’est aussi l’entretien des espaces verts, renouer avec des capacités d’autofinancement.

Il est fondamental de hiérarchiser nos priorités. La sécurité est la première d’entre elles. La tranquillité des habitants. C’est là encore que nous devons continuer d’investir. Il ne s’agit pas de faire moins, mais de faire mieux. C’est une vision différente.

Nous devons travailler à faire mieux ensemble sans caricature ni idéologie.

Je voterai favorablement ce compte.

 

Lionel Duparay

 

La volonté de faire des investissements a été bonne car on a pu bénéficier de taux bas, de capacités de financements comme sans doute on n’en retrouvera pas. La priorisation des investissements doit se faire là où des économies de fonctionnement pourront être réalisés.

Il faut sans doute trouver des mutualisations de certains équipements. Il faudrait qu’on puisse procéder de cette façon-là dans le milieu associatif, les écoles etc. afin de réduire les impôts. Oui il faut continuer les efforts. Oui il faut faire attention.

Sur les recettes, sans augmenter les impôts. On est le territoire le plus avance sur le photovoltaïque sur une ville de 17 000 -18 000 habitants. Cela va être un exemple au niveau national. Il faut qu’on accélère ces projets pour retrouver des marges de manœuvre.

 

Eric Commeau

 

On souscrit à ce qu’a dit M. Selvez. M. Noirot nous dit que nous faisons de la politique politicienne. Oui il y a eu un pic d’inflation en 2023 à 2024. Mais il est retombé. On est sur des charges courantes qui augmentent de plus de 2,5 %. Les recettes de fonctionnement elles stagnent. Vous pouvez expliquer ce que vous voulez. Quand il se passe quelque chose à Montceau-les-Mines, là où les recettes de fonctionnement augmentent mécaniquement, on est sur des augmentations à deux chiffres. C’est pourquoi nous voterons contre ce compte administratif. Et vous faire part de nos plus grandes inquiétudes pour ce budget 2025.

 

Lionel Duparay

 

La manière de sous-utiliser certains équipements crée du déficit. Oui il faut faire des efforts en dépenses et en recettes aussi. Quand on parle d’installation de magasins, d’entreprises, cela crée de la taxe foncière. Ces recettes complémentaires doivent être complétées. »

 

Admission en créance éteinte

 

Lionel Duparay a présenté deux délibérations sur le sujet des créances irrécouvrables. Entre 2020 et 2024, cela concerne 66 tiers différents pour un total de 3516,63 €. En 2024, cela concerne 5 tiers différents pour un total de 1654,75 €.

 

La deuxième délibération portait sur la créance irrécouvrable pour la société CBTS… l’occasion de reparler du skate park.

 

Lionel Duparay explique que par mail en date du 14 octobre 2024, Monsieur le Responsable du service Gestion Comptable a informé la commune du jugement de clôture pour insuffisance d’actif de la SARL CBTS.

 

Pour rappel, la société CBTS est intervenue pour la création du skate-park dans le cadre du marché de travaux qui leur a été attribué. Par décision du 15 juillet 2019, la société a été mise en demeure par la commune de remédier aux malfaçons constatées avant le 23 août 2019. Puis le 25 octobre 2019, la commune met à nouveau en demeure la société de mettre l’ouvrage en conformité avec les stipulations du cahier des charges du marché en démolissant une partie de l’ouvrage pour le reconstruire avant le 29 novembre 2019. Par décision du 16 décembre 2019, la commune a résilié le marché pour faute aux frais et risques du titulaire.

 

Détail du calcul :

 

Le titre s’élevait donc à 108 300,26 € – la restitution de garantie 4 677, 16 € soit 103 623, 10 €.

 

Cette créance ne concerne que le budget principal et se rapporte à l’exercice 2022.

La demande d’admission en non-valeur concerne un seul tiers et s’élève à 103 623,10 € .

 

Il a donc été proposé au Conseil Municipal d’admettre en créances éteintes :

– Les créances irrécouvrables du budget principal pour un montant de 103 623,10 €.

 

Laurent Selvez a pointé du doigt que la ville n’a pas réussi à tout recouvrir concernant le park. Lionel Duparay défend la majorité municipale d’avoir promis de tout recouvrir et met en avant au contraire qu’elle a fait le maximum.

 

Lionel Duparay a poursuivi son propos en présentant la délibération de mise à jour des amortissements.

 

Transformation de l’école Pompon en centre de loisirs

 

Puis pour achever le chapitre financier, Lionel Duparay a présenté le projet de transformation de l’école Pompon en centre de loisirs (ALSH).

La Ville de Montceau-les-Mines a initié une démarche de rationalisation de son parc immobilier dans le cadre de l’établissement d’un Schéma directeur immobilier énergie.

L’activité d’Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) est actuellement localisée sur les sites de l’école maternelle François Pompon, 4 rue Anatole France et du Moulin Enchanté, 25 rue de Saint Gengoux, lesquels seront pérennisés pour cet usage.

Les batiments vétustes présentent une configuration d’origine destinée à l’enseignement et assez mal adaptée pour une activité ALSH et, d’une manière générale, présentant de médiocres performances énergétiques.

La Ville souhaite donc engager une rénovation globale de ces 2 sites, permettant notamment :

• D’améliorer significativement la performance énergétique tout en s’inscrivant dans la conformité des objectifs du décret tertiaire :
• D’améliorer le confort des occupants en hiver comme en période chaude ;
• D’optimiser et rationaliser l’usage des surfaces disponibles tout e n retravaillant

l’agencement des locaux pour obtenir un fonctionnement satisfaisant en usage ALSH.

 

Le projet prévoit :

– Un espace d’accueil pour les parents et leurs enfants, avec un vestiaire pour les enfants ;

– Un bureau et/ou une banque d’accueil ;

• Un bureau de direction, en lien avec l’accueil. Ce bureau sera également en lien direct avec un espace « infirmerie » pour d’éventuels premiers soins ;
• Un bureau pour les animateurs, dit « bureau pédagogique», muni d’un espace tisanerie, fermé ou non ;
• Une salle polyvalente destinée également à des activités nécessitant de l’espace et à des activités intérieures en grands groupes ;
• Des salles d’activités spécifiques pour des petits groupes ;

– Un local dédié au stockage de matériel pédagogique et des travaux réalisés par les

enfants ;

– Des sanitaires enfants fonctionnels et adaptés, séparés par catégories d’âges, compris laverie et douche pour les petits ;

• Un espace de détente axé sur des temps et des activités calmes ;

–  Un espace de repos composé d’une ou plusieurs salles pour les siestes par petits groupes ;

• L’intégration ou la mise aux normes de sanitaires pour adultes ;

 

Le coût de ce projet est évalué à 1 483 598 € HT.

 

70 % de subvention selon Marie-Claude Jarrot qui évoque le fait que la commune n’avait pas le choix.

 

Questions sur la délibération

 

Isabelle Louis

 

Sur le taux de subvention à hauteur de 70 % évoqué, je pense que c’est un taux ambitieux. Les dotations répondent à des exigences très strictes. En marge de ce projet, comme s’il s’agit d’une transformation, y a-t-il dans un schéma directeur pour l’école Colette ? Et pour d’autres ?

 

Marie-Claude Jarrot

 

Il faut une ambition pour reconstruire cette ville. Je compte sur vous. Et si on n’avait pas eu d’ambitions, on n’en serait pas là.

Le schéma directeur, bien sûr qu’on en a un. Il y avait un nombre démesuré d’écoles par rapport à la population qui diminuait. Si je prends l’exemple du Creusot, le maire précédent avait fait le nécessaire pour regrouper les écoles. Ce que mon prédécesseur n’a pas fait. Nous avons dû prendre des décisions qui n’ont pas été faciles. C’est un succès. Nous avons encore du travail. Colette, nous allons vendre ce bâtiment. Nous assumons nos responsabilités. Nous avons avancé sur le sujet des écoles. Cela paraît satisfaire les fam