Ce mercredi après-midi 11 juin 2025, en salle du conseil de la mairie de Montceau-les-Mines, le tirage au sort des jurés d’assises a eu lieu en toute transparence. Présidée par Gérard Gronfier, premier adjoint au maire, la séance s’est déroulée en présence du 1^er adjoint de Saint-Bérain-sous-Sanvignes, M. Michon, ainsi que d’une électrice montcellienne venue spécialement pour assister à ce moment rare de démocratie participative.

À partir des listes électorales, 70 noms ont été tirés au sort pour Montceau-les-Mines. Ils donneront lieu à l’établissement de trois séries de 12 noms, conformément à la procédure. Pour Saint-Berain-sous-Sanvignes, plus petite commune, ce sont trois noms qui ont été sélectionnés (un par tirage).

En fait, il s’agit d’une première sélection, car un tri est à venir. Les services municipaux vont désormais affiner cette liste en éliminant les personnes de plus de 80 ans, ainsi que celles qui ont déménagé sans actualiser leur adresse auprès de la mairie. Ce traitement, effectué à partir du premier nom tiré, vise à ne retenir que les personnes effectivement susceptibles d’être convoquées. Au terme de cette opération, les 36 premiers noms validés seront transmis au tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône, chargé de convoquer les futurs jurés. Toute cette procédure est conforme aux textes en vigueur et très rigoureuse.

Être juré d’assises s’avère un rôle essentiel dans le fonctionnement de notre justice criminelle.

 
Le tirage au sort ne signifie pas une convocation immédiate à une audience. Il s’agit d’une liste préparatoire : les personnes désignées peuvent être appelées dans l’année suivante à siéger comme jurés populaires dans un procès d’assises. Leur rôle est fondamental : ils participent, aux côtés de magistrats professionnels, à juger des crimes les plus graves (meurtres, viols, etc.).

Être désigné juré est un devoir civique. Sauf motif légitime — état de santé, obligations professionnelles majeures, responsabilités familiales lourdes ou âge supérieur à 70 ans —, les personnes tirées au sort sont tenues de répondre à la convocation du tribunal. Des justificatifs seront alors exigés pour toute demande d’exemption.

Ce mercredi, fait rare, une électrice montcellienne a souhaité assister au tirage et a échangé longuement avec les agents municipaux sur les mécanismes du processus. Elle a dialogué avec les fonctionnaires avant la séance afin de mieux connaître la procédure, les règles entourant la désignation des jurés et leur rôle. Elle s’est déclarée ravie de « voir de près comment fonctionne cette part souvent méconnue de la justice ».

Le tirage au sort des jurés d’assises en France date de la Révolution française, plus précisément de la loi du 29 septembre 1791. Cette loi a instauré la participation de citoyens tirés au sort pour juger les crimes les plus graves, afin de garantir une justice rendue « au nom du peuple ». Le mode de désignation actuel, reposant sur le tirage au sort à partir des listes électorales, a été stabilisé par la loi du 10 août 1981, qui a renforcé la participation citoyenne et clarifié les modalités de sélection des jurés. Il s’agit d’une opération discrète mais essentielle, qui rappelle que chaque citoyen peut, un jour, être appelé à rendre justice au nom du peuple français.

Les personnes tirées au sort seront averties par courrier et elles pourront présenter leur demande d’exemption ensuite par écrit au président de la cour d’assises du ressort concerné (par exemple, Chalon-sur-Saône pour Montceau-les-Mines) en lui adressant une demande motivée.

Gilles Desnoix