Ce jeudi après-midi, le conseil municipal prend à présent le cours de son ordre du jour par des questions administratives et financières. Dans ce chapitre, on note particulièrement la proposition d’une décision modificative au budget principal 2025. Et ce n’est pas une paille, puisque celle-ci s’élève à 10 719 750 €.

Marie-Claude Jarrot évoque le coût de l’énergie notamment, le chauffage, l’électricité.

 

Explications…

 

Cette décision modificative, première de l’exercice 2025, concerne le budget principal de la Ville. Elle est équilibrée en dépenses et en recettes, tant en section de fonctionnement qu’en section d’investissement.

 

La section de fonctionnement est ajustée à hauteur de 840 000 € en raison de l’ouverture de crédits supplémentaires sur :

– les charges à caractère général, notamment les dépenses d’énergie et les frais de nettoyage des locaux ;

– la subvention d’équilibre au budget du CCAS, réévaluée de 250 000 € pour couvrir les charges de personnel réévaluées à la hausse lors de la décision modificative ;

– les subventions aux associations, faisant l’objet d’un abondement complémentaire.

 

Ces ajustements sont compensés par des recettes fiscales supérieures aux prévisions initiales, ainsi que par le remboursement de la CNP Assurances au titre des maladies professionnelles et accidents de travail, à la suite d’un travail approfondi mené sur les encaissements depuis 2023.

 

Le rapporteur précise qu’aucune charge de personnel supplémentaire n’est prévue et que le virement à la section d’investissement est maintenu au niveau voté lors du budget primitif 2025.

 

La section de fonctionnement fait également apparaître 350 000 € d’amortissements en écritures d’ordre, correspondant à la correction d’erreurs d’imputation comptable constatées sur les subventions d’investissement encaissées depuis 2020 et non amorties.

 

En effet, ces dernières avaient été indûment imputées aux articles 138X, sans distinction entre subventions amortissables et non amortissables.

 

Des régularisations comptables

 

Dans ce cadre, il convient de régulariser les imputations comptables relatives aux subventions d’investissement pour un montant global de 8 292 000 €, en procédant :

– à l’annulation des imputations erronées sur les articles 138X,

– à leur ré-imputation correcte sur les articles 131X (subventions amortissables) et 132X (subventions non amortissables)

 

Ces opérations, bien qu’enregistrées en opérations réelles, n’entraîneront aucun flux financier effectif (ni décaissement ni encaissement) selon le conseil.

 

Par ailleurs, le rattrapage des amortissements non réalisés depuis 2020, estimé à 1 278 490 euros, conduit à l’enregistrement de 350 000 € d’écritures d’amortissement (en dépenses d’investissement et recettes de fonctionnement), assurant désormais le rattachement de chaque subvention à son immobilisation et à sa durée d’amortissement correspondante.

 

Des crédits supplémentaires ouverts en dépenses d’investissement

 

En recettes d’investissement, la présente décision permet également de corriger les inscriptions du budget primitif 2025 en retirant 715 516 € des articles 138X pour les réimputer sur les articles 131X et 132X au chapitre 13.

 

Enfin, des crédits supplémentaires sont ouverts en dépenses d’investissement sur plusieurs chapitres afin de couvrir des besoins ponctuels des services, hors PPI.

 

L’équilibre de la section d’investissement est assuré par un emprunt d’équilibre de 500 000 euros, qui ne sera mobilisé qu’en cas de taux de réalisation élevé du PPI.

 

La décision modificative n°1 du budget principal 2025 présente un montant global de 10 719 750 €, dont 1 002 750 € de dépenses et recettes réelles, et demeure parfaitement équilibrée en fonctionnement comme en investissement selon Marie-Claude Jarrot.

 

 

Le vote : on note que l’opposition de gauche a voté contre.

Madame Roux-Amrane s’est quant à elle, abstenue.

 

Questions

 

Eric Commeau

 

« Tout à l’heure, vous avez dit un gros mensonge. Vous m’avez dit que je n’ai pas posé de questions en commission. Je l’ai fait. J’ai posé quelques questions. On a pris l’engagement de ne pas intervenir sur tous les sujets. Mais ce n’est pas vous qui allez choisir à notre place. C’est le règlement intérieur. Quand on voudra répondre à M. Noirot, on lui répondra. Je ne comprends pas pourquoi vous faites un emprunt de prudence alors que vous nous dites que vous n’avez pas consommé l’ensemble de la ligne de trésorerie. »

 

Marie-Claude Jarrot

 

« Nous craignons de ne pas avoir la somme à hauteur de 700 000 €. Nous préférons actionner encore cette ligne de trésorerie. »

 

 

Laurent Selvez

 

« Il y a un certain nombre d’opérations d’ordre. Mais il n’y a pas que ça. Vous avez une façon de minimiser les difficultés de la ville. Nous examinons cette décision modificative comme tous les ans. Cela fait 6 ans que l’on corrige votre mauvaise gestion.

Vous corrigez toujours les dépenses à la hausse et toujours les mêmes dépenses. Vous nous augmentez les notes d’électricité et de chauffage. Comme toujours, c’est la faute à quelqu’un, aux écoles. Nous avons depuis le début du mandat, nous avons un contrat sur l’éclairage public, un contrat de chauffage public qui devraient nous permettre de faire des économies. Vous nous dites qu’en 2026, nous devrions maîtriser nos dépenses d’énergie. Cela fait 12 ans que vous dépensez toujours plus.

Vous n’avez pas fait le budget primitif deux ans en arrière. Vous devez pouvoir estimer des dépenses supplémentaires surtout si vous mettez des bâtiments nouveaux.

Vous nous aviez dit au DOB que vous feriez des efforts et qu’on sortirait du rouge. Que vous auriez un excès de fonctionnement.

C’est strictement interdit par la loi. Notre budget de fonctionnement doit être à l’équilibre. Cet emprunt de 500 000 € est une ligne. Même si la subvention arrive tardivement n’apportera pas de bénéfices.

 

Quand on vend des biens dans une ville, c’est toujours en positif. Ici vous avez besoin de vendre des biens de la ville pour équilibrer votre budget de fonctionnement. C’est toujours un peu plus d’emprunt, de dette. On est à 29 millions d’euros. On va dépasser une année de budget de fonctionnement. Nous devons plus de 30 millions d’euros aux banques.

Aujourd’hui on est à 130 % de dette par rapport au budget de la ville. Vous faites mieux que le gouvernement. Ce sera aux montcelliens de payer un jour. »

 

Marie-Claude Jarrot

 

« Vous n’y comprenez rien du tout. Vous confondez tout. Votre objectif est de raconter des choses aux montcelliens. On peut imaginer que des personnes qui ne sont pas des spécialistes, mais vous n’y comprenez rien.

 

L’excédent de fonctionnement n’a pas été retouché dans la DM. Si nous n’avions pas nos contrats de performances énergétiques pour les écoles, pour nos chaudières, ce serait 300 %. Nos investissements nous permettent de maîtriser nos dépenses. Arrêtez de dire n’importe quoi. L’éclairage public, si nous ne l’avions pas rénové, tous les points lumineux étaient en difficulté.

 

On tient à votre disposition le plan de performance et ses remboursements. Le chauffage urbain, heureusement qu’on s’en est occupé. Dalkia, heureusement qu’on a cela. Toutes les chaudières claquaient dans cette collectivité. Vous ne comprenez pas la comptabilité publique.

 

Plus de 30 millions… tout ce qu’on a fait.

Il faut reprendre un peu de formation en comptabilité publique, niveau débutant. Excusez-moi. »